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Déliberation - 6 02 Approbation du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICR
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 6 02 Approbation du Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publiéle {7 net 90 miel 117 OCT. 2024
ID : 062-216209106-2024 10 14-2024_157-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DÙÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
14 octobre 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
ARR
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 8 octobre 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. LEROY (a donné pouvoir à Mme. GOTTRAND), M. DEKEYSER (a donné pouvoirà M. GACQUERRE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
6-02 APPROBATION DU DOCUMENT D'INFORMATION
COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM) Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024 -
Publié 1 Ne ublié le 17 Qc. 2924
ID : 062-216209106-2024'1014-2024_187-DE.
Service : PREVENTION ET
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 TRANQUILITE PUBLIQUE
Rapporteur :B.B
6-02 APPROBATION DU DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL_SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1424-8-1 et L. 2121-29,
Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment les articles L 724-1 et suivants,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.125-2 et suivants,
Vu la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précisant notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous,
Vu le Décret n° 2004-554 du 9 juin 2004 relatif à la prévention du risque d'effondrement de cavités souterraines et de marnières et modifiant le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 30 septembre 2024
Considérant la nécessité de mettre à jour l'organisation de la sauvegarde de la population,
Considérant le besoin de renouveler l'information communale sur les risques majeurs,
Considérant que les administrés seront informés de l'existence du Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) par le biais d'une publication sur le site de la ville durant deux mois à compter du transfert de la présente délibération au contrôle de légalité,
Considérant que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) sera consultable physiquement en mairie et par voie dématérialisée sur le site de la ville,
Considérant que le Maire est habilité à faire connaître ce document par tous les moyens qu'il juge nécessaires, sous réserve de la disponibilité des ressources dédiées,
Considérant l'obligation de renouveler l'information préventive au moins tous les deux ans, Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipald rwiete [17 OCT, 20% ID : 062-216209106-20241014-2024_157-DE FFT
1°) d'adopter le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). élaboré dans le cadre du projet de mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (2024-2029).
2°) de confier le soin à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
3°) de préciser que le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) fera l'objet d'un affichage pendant deux mois en mairie. Il sera disponible en mairie en deux versions, papier et dématérialisée, pour une information à l'ensemble des citoyens et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| Olivier GACQUERRE
>. | Maire
| 16 oct. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération @) DICRIM
IBETHUNE.FR CG Qu'il soit d'origine climatique, technologique, sanitaire,
industriel...
le risque fait partie de notre quotidien et il faut se préparer à toute éventualité pour protéger nos concitoyens.
En réponse à ce défi, la Municipalité, en lien avec les services de
l'État, s'est dotée d'un Plan Communal de Sauvegarde, une
organisation destinée à faire face à des situations d'urgence.
Procédures, bonnes pratiques, interlocuteurs privilégiés …, ce guide est un support incontournable pour coordonner une gestion de crise.
Telle est la vocation de ce Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) que vous avez entre les mains et qui a aussi, pour objectif, de sensibiliser et d'informer chacun d'entre nous car la bienveillance et l'entraide sont mères de toutes les vertus.
Je vous invite donc à le lire et à le conserver précieusement. Vous
y trouverez des conseils pratiques et utiles. Y figurent notamment les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, pour adopter les bons réflexes, ainsi que des consignes de sécurité.
Mieux préparés, mieux informés, nous serons en mesure d'agir et d'aider nos proches plus efficacement face à une situation d'urgence. Parce que nous sommes tous acteurs de notre sécurité et de notre protection, sachons faire preuve de civisme.
Vous pouvez compter sur notre engagement !
Olivier GACQUERRE,
Maire de Béthune
LL 6) Sommaire :
Les risques à Béthune | :Xx:
Les risques météorologiques MW
L'inondation «1:
Le risque de transport
de matières dangereuses ES
Le risque industriel = :%,
:X:}| Les risques nationaux
Le risque de mouvement P.9 .
: de terrain
AN Le risque nucléaire, le risque rador
AL Infos
‘APN contacts utiles 6) Les risques météorologiques
les phénomènes météorologiques peuvent'entraînendesdangers pourla population.Toutesles communes sont potentiellement
exposées auxrisques météorologiques:
Cesrisques ont unelintensité et unefréquenceVariables:
VENT:
VIOLENT
ORAGES
GRAND FROID
CANICULE
NEIGE-VERGLAS
IL EXISTE 4 NIVEAUX DE VIGILANCE
VERT PASIDEMIGIIEANCE PARTICULIÈRE:
BAUNEMMMMN : SOYEZ ATTENNTIE.
ORANGE SOYEZMRESVIGIEANTE
Des phénomènes dangereux sont prévus tenez-vous au
coùrant del'évolution delasituatiometsuivezlesconseilstde sécurité émis parles pouvoirs publics:
Infos utiles Avigicrues:-gouv:fr
ROUGE UNEVMIGIEANCE"ABSOLUEISIIMPOSE"
Des/phénomènes dangereux diintensité
exceptionnelle sont prévus ;tenez-Vous régulièremembau courant de
l'évolution de la situatiometrespectezimpératiVementies consignes de sécurité émises parles pouvoirs publics:
Infos utiles Météo France | © L'inondation Unélinondation se produitlorsquel'eauenvahitrapidementou
lentementunezonequiestnormalement asec. S'informer de lamontée des eaux par. radio : France Blèue où Vigicrues'gouv.fr
<
Ne’pas
ANTICIPER:: ee
Mettre hors del'eaules meubles et objets précieux route Identifierle disjoncteurélectriqueetlerobinetd'arrét du inondée gaz Aménagerlesentrées/possibles(d'eau: portes,
SOUpIraux, éVents Amarrerlescuves
PENDANT : sifeine co =. e Re 2er QE) Suivre lléVolution de lamétéoetdella prévision des crues; montée
S'nformerdelaimontée des eaux parradio: France Bleue deseaux oùaupresdela/mairie
Seréfüugieren Un point haubpréalablementrepéré étage, colline.
Ecouterlaradio pourconnaître les consignes à suivre; £ etde façon plusspécifique = : Mettre Nepass'engagersuruneroute inondée (à pied'ou-en hors de Voiture) :lors des inondations du Sud'Estdes dix dernières IÉEUNES années, plus dutiers des Victimesétaient des automobi. meubles listes surpris parlacrue-Ne/ pas encombrerles Voies CUS LCECCEOCNIC EEE EE
><
APRES:
Informerles’autoritésdetout danger; HE Aérer: leslignes Désinfectena l'eaude javel; poules
Chauffer dès que-possible:: Us Nerétabliriecourantélectrique quetsil'installation estsèche: 6) Le risque de transport
de matières dangereuses
Ferisque de transport demarchandises'damgereuses (MD) sSüurVienten cas d'accidentlors dutransportideces\marchandises parVoieroutière ferroViaire, fluviale ouicanalisation-ilfautnotern quelerisquellié aux canalisations estunirisquefixe,tandisique celuillié auxtransports routiers, ferroviaires et fluViauxest mobile EU meethClemenEetonClETtEeNRES
PTS EN
LES MANIFESTATIONS DU RISQUE TMD
SE RÉPARTISSENT EN LE CATEGORIES:
EXPLOSIONS’: (ile 4, LP] TE DÉGAGEMENT DE Resterattentifaux Resterattentiflaux NUAGES TOXIQUES :
informations données informations données Resterattentif aux
parlaVille Via SMSalerte parlawVille Via SMSalerte informations données MPradiol(ErancelBleue) MPradiol(France Bleue) parlaVille Via SMS alerte, à “radio|(Erance\ Bleue)
Ples conséquences durisqueMD peuventsetraduire pardesrisques pourla Psanté, une pollution des sols ou de l'eau, des conséquences économiques L (fermeture d'entreprises, dommages auxinfrastructures) et deslimpacts environnementaux (détériorationtdela fauneetdella;flore,pollutiontdes nappes/phréatiques):
Cependant, en général lestconséquencesd'un'accident demMDsontlimitées dansl'espaceenraison des quantitésitransportées.Lesiconséquences humaines Varient de blessures légères au décès, les conséquences écono> miques peuvent entrainerndescoütsélevésitandisiquelles conséquences environnementales sont généralementrestreintes auxzones directement Êe parl/accident: 6) Le risque industriel
Ünrisque indüstrielmajeurestun accident grave quise produit dans Une Usine etquralde graves conséquences pourles personnes, lés'habitants proches/les biens'etl'environnement.Les'usines à risque se diVisenten deux groupes!principaux-:les Usines chimiques quifont des produits comme des produits de nettoyage et des engrais, etles Usines pétrochimiques quiproduisent destchoses/à Etc CE CONNUE neo CES maisons spécialesquiont des regles surce qu'elles peuventutiliser EC CIE
>
| é
| | NEES ! aller
ANTICIPER:: ce -Bien connaitre lesignalnational d'alerte pourle ENECOICS
reconnaître lejourdela crise:
Fes sirènes émettent unisignalcomposé deitrois 4 séquences d'une minute 4lsecondes, séparées par un
silence de cinq secondes:
La fin. de alerte est annoncée parün:signalcontinu-de 30 libérerles Écohcec ee otre Fe signald'alerte ete signaldefin d'alerte peuventéètre ÉERQUE écoutés à l'adresse suivante :
http//Wwwhauts-de-france.gouv.fr/saip
——— re g BEA PENDANT: connaître = = ei ; lésignal
= SiVoOUS étes témoin dun accident, donnerlalerte:18 national (pompiers) 15 (SAMU) 1 (police) 112, en précisantsi d'alerte possiblelereuexact, la nature dussinistre (feu,fuite,
nuage, explosion etc), :
= Sun nüuagetoxiquevVientVers Vous, s'élorgnerselon un
axe perpendiculaireauVentpourtrouverunlocaloùuse Colnilete trouvereun Népasallerchercherles enfants al'ecol lGcel eù se =Nepasa ercherles CE He 01e ontner =Seconfiner. :
= Né pas téléphonersaufishurgencevitale: 5 Ô [ES risque A ne
de terrain
Ün séismetestimesuré par sa magnitude (énergielibérée) etson intensité (effets ‘en. unilieu‘donné):
L'intensité dépend'durséisme et dullieutdeïmesure Lefoyerest EtoneCEtrite CNE mens Che ES NtEnEAlES effets en surface. échelle MSKmesurel'intensité-Lerisquerde latcommune est de?2/soitfaible
ÉERISQUE DE MOUVEMENTS
DE TERRAIN
Fes phénomènes climatiques
exceptionnels sont le/principal X
facteur de déclenchement du
phénomènederretrait-gonflement
des sols argileux: S'arréteret
Enteffet, l'amplitude des Variations nelpas
devolume d'un solargileux« descendre
gonflant» augmente avec avVantlalfin
Pimportance dela Variation dela CES
teneur.en eau du sol: Ainsi, la Cote.
succession d'une période fortement
arroséeet d'une période de déficit
pluviométrique constitue Un facteur A
de déclenchement majeur.
libéreriles PENDANT: fenssretr
Resteroul'onest: ESROUrES -àl'intérieur:se mettre sous des meubles:solides’
s'éloignerdes fenêtres, 4 “alleXtérieur-me pas resternsousidesifils électriques ou
souscequipeuts'effondrer (cheminées, ponts, corniches, toitures, arbres...); NO EE -enVoiture:sarréteretne pas descendre aVantlafindes (ÉCREOUE CCE desfils électriques
APRES :
Apres lalpremièresecousse, se méfierdesrépliques£il
peutyavVoirdiautres secousses importantes:
=Ne pas prendreles ascenseurs pourquitter unimmeuble: Me (EE “Vérifienl'eau l'électricité, le gaz: encas defuite de gaz rESer ÉQUE 4 A ù s = celquijpeut oùvrinles fenêtresetles/portes, selsauvertet préveninles A tee EULCOMLECE
-Sil'on est bloqué sous des‘décombres, garder son/calme etsignaler 6) Le risque nucléaire
Bien quelarcommunede Béthunenesoit pas directement
incluse dansiies plans d'intervention spécifiques, une
disposition ORSEC particulière peutétre actiVée parle
Préfet en/cas diincidentimajeur dans Uneïinstallation
nucléaire située a environ 100 km-
oc cc —
CSV ET (D AN TELL 7 tite ED) T'AS
PAR-ÉA VILLE VIA LES /ALERTE SMS RADIO
FRÉQUENCE FRANCE BLEU (]
6) Le risque radon Éaradon est un gaz radioactif, inVisibletetinodore
présent danses sols lelgaz peut pénétrermdansiles
bâtiments depuisle'sous-sollet sYaccumuler.les
niveaux Varient d'Un bâtiment al'autreten fonction'de
ses caractéristiquestechniques:
Béthune est située dans
une zone de potentiel
modéré (zone 1)
AÉRATION DE
LA MAISON Numéros d’urgence
GL#1IYAYA NUMÉRO À CONTACTER
EN CAS D’ALERTE
GP APPEL D'URGENCE EUROPÉEN
@ PoMPIERS
@ Pouice secours
CFE PoLIcE MUNICIPALE
@ samu
G7) secours POUR LES PERSONNES AYANT
DES DIFFICULTÉS À ENTENDRE OU PARLER
€) PHARMACIE DE GARDE
CECILE :) EDF /CDF S'informer
CYAA (+4: 7\r](0) FRANCE BLEU NORD : 94.7 MHZ
CLP ICT) HÔTEL DE VILLE
wWWwWw.bethune.fr
(xt CENTRE ADMINISTRATIF
(x AIOICEACS) CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
MÉTÉOFRANCE (NUMÉRO PAYANT)
vigilance.meteofrance.com
CHEN vicicruss