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Déliberation - DL 230412 038 Modification d'une AP CP Restructuration de la salle Polyespace
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230412 038 Modification d'une AP CP Restructuration de la salle Polyespace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CASTRES
Séance du 12 Avril 2023
NT
a
ne ee Objet : ERA
Délibération n° DL-230412-038
Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP / CP) - Restructuration de la salle Polyespace
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Parc Georges Spénale 81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Reçu en préfecture le 19/04/2023
Tél : 05.63.40.22.00 Publié le
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20230412-DL230412038-DE
L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Date de la convocation : Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, 6 avril 2023 M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER — Adjoints,
Conseillers en exercice : 29 Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Présents : 20 Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe Absents : 2 FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET et Nicolas BELY, Mmes Muriel Procurations :7 PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.
Votants : 27
Pour : 23 Excusés: M. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie Abstentions : 4 (Liste « Saint- MARCHAND) Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane Sulpice Active et citoyenne » Mmes | MAALLEM), Mme Emmanuelle (CARBONNE (procuration à MANTEAU et MAZOUZ, MM. M. Stéphane BERGONNIER), M. Cédric PALLUEL (procuration à LASSALLE et PLUNIAN) M. Laurent SAADI), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme
Malika MAZOUZ) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à M. Julien LASSALLE).
Absents : M. Benoît ALBAGNAC et M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC.
À la demande de M. le Maire, M. Alaric BERLUREAU, Directeur Général des Services, rappelle à l'Assemblée que par délibération n° DL-220127-0003 du 27 janvier 2022, celle-ci a procédé à l'ouverture d'une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) N° 2022-1 relative au projet de restructuration de la salle Polyespace selon les modalités suivantes :
Autorisation | Crédits de | Créditsde | Crédits de | Crédits de s : de : . . . N°AP Libellé Paiements Paiements Paiement paiement ESS ATIRR 2022 2023 2024 2025 (TTC) Restructuration
2022-1 de la salle 2 964 000,00 € 150 000,00 € 1 500 000,00 € | 1 200 000,00 € 114 000,00 € Polyespace
19/04/2023 Compte tenu de l’évolution du programme de l'opération et du planning de déroulement de ce projet, il convient d'adapter l'autorisation d'ouverture des crédits de paiement comme suit :
Autorisation de Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de | Crédits de
N°AP Libellé Paiements | Paiements | Paiements | Paiements | Paiements Programme 2022 2023 2024 2025 2026 (TTC)
Restructuration
2022-1 de la salle 5 440 000,00 € 92 391,60 € | 150 000,00 € |2 000 000,00 €|2 500 000,00 €| 697 608,40 € Polyespace
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-220707-0088 du 7 juillet 2022 approuvant le programme technique détaillé et le montant prévisionnel de l'opération concernant la réhabilitation du bâtiment Polyespace ; - Vu les explications fournies ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale/ Prévention sécurité » du 30 mars 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
- Considérant d'une part, la nécessité de modifier cette autorisation de programme et crédits de paiement n° 2022-1 compte tenu de l'évolution du programme de l'opération ;
- Considérant d'autre part que les dépenses liées à ce programme se dérouleront sur plusieurs années jusqu'en 2026 ;
- Considérant enfin que les AP / CP permettent la gestion de la pluri annualité ;
DÉCIDE,
-__ d'approuver la modification de l’autorisation d'ouverture d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/ CP) n° 2022-1 concernant la restructuration de la salle Polyespace. - d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses correspondantes à l’autorisation de programme et aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Frgratere MARC
(rm 2
a ÿ) | Bb À aC-
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
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