Déliberation - DL 230412 044 CCAS Versement d'une subvention d'équilibre

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Déliberation - DL 230412 044 CCAS Versement d'une subvention d'équilibre Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 230412 044 CCAS Versement d'une subvention d'équilibre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, DÉPARTEMENT DU TARN

ARRONDISSEMENT DE

CASTRES

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SET ET (0 ER

Parc Georges Spénale

81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Tél : 05.63.40.22.00

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Avril 2023

Délibération n° DL-230412-044

Objet :

Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Saint-

Sulpice-la-Pointe :

Versement d’une subvention d’équilibre

Date de la convocation :

6 avril 2023

Conseillers en exercice : 29

Présents : 21

Absents : 1

Procurations : 7

Votants : 28

Votants : 28

Pour : 28

Vote à l’unanimité

L'an deux mille vingt-trois, le douze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire— Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER -— Adjoints, Mmes Bernadette MARC, Andrée GINOUX, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FELIGETTI, Jean-Pierre CABARET, Nicolas BELY et Benoît ALBAGNAC, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID et Malika MAZOUZ, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie BEAUD.

Excusés: M. Christian JOUVE (procuration à Mme Nathalie MARCHAND) Mme Laurence SENEGAS (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Cédric PALLUEL (procuration à M. Laurent SAADI), Mme Nadia OULD AMER (procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ) et M. Sylvain PLUNIAN (procuration à M. Julien LASSALLE).

Absent : M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC.

À la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Responsable du service Finances, rappelle à l'assemblée que la Commune verse annuellement une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre de couvrir son fonctionnement général.

Le Centre Communal d'Action Sociale subissant au même titre que la Commune les effets du contexte économique actuel et compte tenu des actions menées et en augmentation vis-à-vis des foyers saint-sulpiciens en difficultés, il est proposé d'augmenter au titre de l'exercice 2023 la subvention d'équilibre versée pour l’amener à un montant de 220 000 € contre 183 500 € en 2022.

Il est proposé en 2023 de procéder au versement de cette subvention en trois fois afin de faciliter la gestion de la trésorerie du C.C.A.S et de la Commune, soit :

> 73 333,00 € en avril 2023,

> 73 333,00 € en juillet 2023,

> 73 334,00 € en novembre 2023.

Envoyé en préfecture le 19/04/2023

Reçu en préfecture le 19/04/2023

Publié le

ID : 081-218102713-20230412-DL230412044-DE

19/04/2023Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,

-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;

- Vu la délibération n° DL-230412-042 du 12 avril 2023 approuvant le Budget primitif 2023 de la Commune ; -__ Vules explications fournies ;

- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention Sécurité » du 30 mars 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

- Considérant qu'il convient d'accompagner le fonctionnement général du Centre Communal d'Action

Sociale ;

DÉCIDE,

- approuver l'attribution d'une subvention d'équilibre d'un montant de 220 000 € (deux cent vingt mille euros) versée en trois fois, 73 333 € en avril 2023, 73 333 € en juillet 2023 et 73 334 € en novembre

2023.

- autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.

- _habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Bernadette MARC

l Rijue-

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par

la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.

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