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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 08 28 Annexe 2 Communication Rapport observations definitives portant sur le controle des comptes et de la gestion de Montpellier Mediterranee Metropole et de la commune de Montpellier au titre des exercices 2018 et suivants)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
M Monlpelter
Enregistré le 121 0212024
4GR24t0074
Envoyé en préfecture le 02logl2o24
:"il:: "Ëi'ôË )iïiÏ'"'^ s L o-,q
lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE
*
naontpellier ûatdfr.trôe
métropole Montpellier, le 09 ûévrier 2024
N/Réf. :
V/Réf. : DGR24 / 0030 et DCR24 /0031
Madame RENET Valérie
Présidente de la Chambre Régionale des
Comptes Occitanie
500, avenue des Etats du Languedoc -
cs70755
34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Objet: Métropole et Ville de Montpellier - Adaptation au changement climatique - Rapport d'observations définitives
Madame la Présidente,
Je vous confirme la réception de votre courrier en date du 05 janvier 2024 relatif au rapport d'observations définitives portant sur I'adaptation au changement climatique.
J'ai I'honneur de vous communiquer par la présente les réponses apportées par la Ville et la Métropole de Montpellier
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, en l'assurance de ma considération distinguée
Très respectueusement,
Maire de Montpellier et Président de
Méditerranée Métropole
DELAFOSSE
uorrmuren rrrÉonERRÀfl ÉE MÉrnopor.E
50, place Zeus - CS 39556 - 34961 MontpellierCedu 2 - Ié1. : 04 67 tjl 60 0O 1 montpellier3m.fr M Monlpellier
Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfecturete0210912024
S, LkO Publié re 02fi91?.0211
lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE
montpellier fvrédûomnéê
Méhopole
REPONSES DE LA VILLE ET DE LA METROPOLE DE MONTPELLIER
ROP ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier prennent acte du rapport d'observations
définitives qui constitue un outil utile pour la gouvernance de la politique d'adaptation au changernent
climatique sur leur territoire. Certaines précisions semblent toutefois nécessaires. Cette réponse au
rapporl d'obseryations définitives portera notamment sur les outils de la planification ainsi que sur la
programmation et son suivi.
I. Les outils de la planification
Le mandat qui s'est ouvert en juin 2020 est un mandat volontariste sur la transition écologique et sur l'adaptation au changement climatique. Les budgets mobilisés, les actions lancées et la planification impulsée sont d'une ampleur inédite pour notre territoire. Ainsi, sans attendre la feuille de route du PCAET, des actions ont été lancées dès le début du mandat. La volonté a été de construire un PCAET dans la concertation, démarche qui a abouti à un vote avant la mi-mandat et ce malgré les perturbations liées à la pandémie de covidl9.
l. Des actions lancées dès le début du mandat
La Métropole et la Ville de Montpellier tracent une voie exemplaire vers une transition écologique avec
quatre axes clés. D'abord, leur quête d'excellence environnementale s'illustre par la labellisation
Cit'ergie, évoluée en Label Climat Air Energie, et I'aspiration au label **** en 2023. Sur le front de la planification territoriale, le SCOT et le PLUi, en cours d'adoption, se redéfinissent pour répondre aux
nouvelles normes législatives, visant une .réduction significative de I'artificialisation des sols. Parallèlement, I'engagement dans le projet européen Valorada souligne une démarche proactive d'évaluation des risques climatiques grâce à des données géospatiales. Dans le domaine de la commande publique, la Ville et la Métropole s'affirment avec le SPASER, amplifiant leur impact avec un.plan
d'actions stratégiques sur la période202212026. Leur implication a été couronnée par le Trophée d'Or
en 2023, attestant de leur stratégie d'adaptation au changement climatique lors du Sommet de la transformation durable à Paris.
a) La labellisation européenne Cit'ergie
La Métropole et la Ville de Montpellier sont engagées dans la labellisation européenne Cit'ergie. Cette
démarche d'amélioration continue repose sur I'accompagnement par un conseiller, un audit annuel et
uue série d'irtdicateurs à renseigner annuellement. En 20 19, la Ville et la Métropole ont ainsi obtenu
ensentble le label. L'ADEME a depuis fait évoluer ce dispositif et I'a renommé Label Climat Air
Energie. En2023,les collectivités ont engagé une démarche pour obtenir la reconnaissance supérieure
à savoir le lahel t **.*.
b) SCOT et PLUi
Il est à souligner que le Schéma de Cohérence territoriale, révisé et adopté en mars 2019, comporte un certain nombre d'orientations portant sur I'adaptation climatique. Bien que s'agissant d'un document
I M Monlpellier
Envoyé en préfecture le 0210912024
ReÇu en préfecturete02t09t202a
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lD : 034-21 3400880 -20240828-COMCRCMTP3I\4-DE
Frontpellier mtutiêmnée
nnéhopolE
de planification et non d'un document de programmation avec un plan d'actions, il constitue néanmoins
un cadre stratégique essentiel pour I'ensemble des politiques publiques de la collectivité. Le PLUi est
un préalable à la révision du SCOT.
Le PLUi délimitera les espaces minimums de bon fonctionnement (EMBF) des cours d'eau ainsi que
les zones humides avérées, avec des règlements spécifiques pour assurer leur protection.Les EMBF
délimités sur les planches graphiques couvrent plus de 1000 ha sur la Métropole.
Le SRADDET est un outil régional qui doit désormais prendre en compte la loi du 20 juillet 2023 visant
à faciliter la mise en æuvre des objectifs de lutte contle I'artificialisation des sols et à renforcer I'accompagnement des élus. La Région Occitanie a ainsi dû reprendre ces analyses, une nouvelle procédure de révision du SRADDET est en cours. Les conclusions de ces analyses permettront d'assigner des objectifs à la Métropole.
Ainsi, les réflexions se poursuivent avec les communes pour améliorer cet objectif de consommation foncière en lien direct avec les travaux de la Région sur le SRADDET pour viser une réduction de 507o dc l'artiticialisation dcs sols.
La Métropole a en effet débattu un nouveau projet d'aménagement et de développement dulable en juin
2023.La Chambre relève que ce débat s'est tenu avant que les objectifs fixés par la région en matière de modération foncière ne soient connus.
La nécessité d'ajuster le projet de PADD au regard de la loi du 20 juillet 2023 et n'ayanf pas vocation
à perdurer après le vote du PLUi, le PADD sera arrêté par la Métropole dans le cadre du vote global du
projet PLUi envisagé en2O24.
Au terme de la procédure du PLUi, les objectifs de planification conveigeront. La rédaction du rapport qui évoque un décalage important entre les documents de planification stratégiques et les intentions affichées dans le plan climat air énergie territoire solidaire porte une afJÏrmation qui ne reflète en rien la démarche actuelle. En effet ces deux documents ont vocation à porter une planification cohérente pour notre territoire.
c) Valorada
La Métlopole s'implique également dans un projet européen Valorada porté par un consortium dont
Terranis, PME innovante spécialisée dans la conception et la commercialisation de services de géoinformation, issus de I'imagerie satellitaire et destinés à la viticultule, I'agriculture, I'environnement
et la gestion des territoires. Le projet a pour objectif de fournir des outils de manipulation de données
aux régions et collectivités d'Europe afin d'orienter leur stratégies d'adaptation au changement - climatique et d'évaluer I'impact des politiques publiques. Il s'agit d'identifier des jeux de données clés permettant de développer des indicateurs mesurables et pertinents autour de risques climatiques. Une liste de données climatiques, d'observation de la Terre, agricoles, statistiques, démographiques, ou encore, économiques, et toutes leurs caractéristiques associées, sera générée dans le but de mesurer la vulnérabilité, I'exposition et la capacité d'adaptation
Deux sujets d'éLudes ont été retenus sur le territoire rnétropolitain :
. Les ICU tlans I'enveloppe urbaine : Identification des îlots de chaleur en milieu urbain, évaluation des bénéfices apportés parlavégétation et de la vulnérabilité des populations face aux vagues de chaleur.
. La sécheresse en agriculture : Évaluation des risques de stress hydrique pour les filières
agricoles et viticoles en période estivale chaude et évaluation de I'efficacité des mesures d'adaptation
déjà mises en place - Plaine Ouest en lien avec problématique de l'irrigation.
2
d) Voyage en systémie M Montpellier
Envoyé en préfecture le 0210912024
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lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE
Monlpelller médÉomée
nnétropole
La Métropole a été retenue à un AMI porté par I'AREC nomrné Voyage en systémie, Ce dernier vise à
identifier I 0 territoires pilotes pour accompagner un projet dans chacun des territoires. Le projet proposé
par le Métropole porte sur le bilan mi-parcours du PCAETs. L'objectif est d'établir une cartog'aphie
des jeux d'acteurs, de déterminer les aspirations, les opportunités et les blocages aux démarches de
coopération systémique. L'identification de ces points de blocage et d'appui structurels clés permettront
de favoriser les changements de posture face aux enjeux climatiques, bâtir un récit collectif pour
consolider I'atteinte des objectifs du PCAETs et accompagner la transformation.
e) SPASER
La transition écologique, sociale et économique portée par la Ville et la Métropole de Montpellier irnplique une rnobilisation totale de tous les leviers stratégiques possibles. Avec un volume d'achats annuel de 512 M€ HT ett202l à la Métropole et 146 M€ HT à la Ville, nos collectivités disposent d'un puissant levier d'accélération de la transition écologique. Dans la plolongation des actiohs déjà menées et témoignant de leur engagement dans une politique de transition écologique, la Ville et la Métropole ont récemment renforcé leurs actions en faisant de la commande publique un levier stratégique majeur en se dotant d'un SPASER pour la période 202212026. Composé d'axes stratégiques, ce plan d'action vise à intensifier I'engagement des Collectivités en plaçant le développement durable au cour de ses achats.
f) Une démarche dlores et déjà distinguée au niveau national
Il est à noter qu'en octobre 2023, la.Métropole s'est vu décernée le trophée d'or dans la catégorie Meilleure stratégie d'adaptation au changement climatique à I'occasion du Sommet de la translormation durahle à Paris.
, De plus, nous remercions la Chambre d'avoir noté la candidature de la Métropole auprès de I'office national de la biodiversité (page ,23) dont la Métropole a étélauréate en juillet 2023.
Enfin, la Métropole est lauréate de l'AMI ADAPT TACCT. Dans ce cadre, la collectivité va définir une
stratégie d'adaptation au changemqnt climatique comportant des éléments de suivi-évaluation,
noLamment par le biais d'ateliels avec les partenaires du terriLoire.
2. Un PCAET voté en février 2023
Par délibération n" M2018-270 du 20 juin 2018, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé de
réviser son Plan Climat en Plan Climat Air Energie Territorial dans le cadre des objectifs définis par la
loi et, au-delà, pour consolider I'action de la Métropole autour de sa politique climat-air-énergie, sur le
fondement des 3 axes suivants :
- Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets ;
- Accompagner le territoire dans la transition énergétique ;
- Poursuivre la trajectoire énergie-climat et inscrire le territoire dans les politiques postcarbone.
Les documents ont intégré les recotnmandations de I'Autorité environnementale et ont ainsi été retravaillés de sorte à accroitre leur accessibilité au Grand public. Un point mettant en avant. les actions menées pal les communes a également été édité.
Le PCAET 2021-2026 a été arrêté en mars 2022 et approuvé en février 2023.
a) Un premier bilan anticipé programm é e'n2024
3 M Monlpellier
Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfecture le 0210912024
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lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE
rqonbelliêr Médilomée
o4éhopole
Le déploiement opérationnel des actions a démarré dès leur inscription au plan d'actions en2021 ,
voire antérieurement. C'est poulquoi, il a été décidé d'anticiper le bilan mi-parcours du PCAET en2O24
et non eî 2026 comme le prévoit la réglementation (3 ans après approbation). Ce bilan permettra de
collecter et de renseigner les indicateurs propres à chaque fiche action en sus des indicateurs suivis dans
le cadre du label. Un volet Participation citoyenne est prévu avec notamment la constitution d'un panel
d'une t.entaine de citovens
î:Hijlff::ïu p'otage du pcAEr
Une Mission énergie bien identifiée dans I'organigramme. En effet, le nouvel organigramme a permis
de créer une mission dédiée, la Mission Transition Energétique et Climatique. La structuration de cette
mission, paftenaire identifiée des pôles, a un rôle d'impulsion et d'animation majeur. Une animatrice a
ainsi été recrutée au 1 "' août 2023 . IJn stratégie d'accornpagnetnent des agents et des communes est en
cours de définition ayant pour objectif l'éco exernplarité de I'eusemble de la Métropole.
Le PCAET se dote d'olganes de pilotage. En effet, des instances de gouvernance pour suivre le PCAET
ont été instituées et ont été réunis en octobre-novembre 2023 pour présentel l'état des lieux de la politique Climat Air Energie dans le cadre notamment du renouvellement du label :
Le PCAET est piloté par une équipe projet constitué notamment par la vice-Présidente en charge de la
Transition écologique et solidaire, la Biodiversité, I'Energie, I I'Agro écologie et I'Alimentation et
Maire de Murviel-lès-Montpellier, de la Respgnsable de I'Unité Transition Climatique et de la directrice
de Ia Mission Transition Energétique et Climatique, mission transversale rattachée att Directeur Général des Services.
Le comité de pilotage (COPIL) du PCAET est composé des vice-présidents métropolitains et des élus de la Ville de Montpellier dont les délégations sont concernées par les enjeux climatiques. Il est présidé
-
Le comité technique (COTECH) est composé du directeur général des services, des directeurs des 20 pôles et des 6 missions regroupant I'ensemble des services mutualisés de la Métropole et de la Ville de Montpellier.
Le comité des référents est constitué de représentants des différents services impliqués dans la mise en
æuvre du PCAET.
Enfin, le comité des partenaires du PCAET rassemble une diversité d'acteurs du territoire (partenaires
institutionnels, entreprises, associations, institutions de recherche...) impliqués datrs la mise ell ccuvre
du PCAET.
Un groupe de travail des 31 DGS Energie-Climat et la conférence des Maires permettent d'associer les communes.
Par ailleurs, le Conseil de développement métropolitain, institué par la loi en 1999, contribue au suivi-
évaluation du PCAET. Il vient de pLrblier un récit du territoire à 2050.
En décembre 2023,laVitle et la Métropole de Montpellier ont délibéré afin de signer la Convention
Européenhe des Maires en faveur du climat et de l'énergie. Un renouvellement pour la Ville de
Montpellier.
4 M Montpelller
,Envoyé en préfecture le 0210912024
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lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE
montpelller Médlio'méê
nnétropole
Notre planification s'appuie également sur une stratégie d'investissements volontariste, et pleinement
engagée sur le chemin de la transition écologique
u. Des PPI Ville et Métropole tournées vers la transition et I'adaptation au
changement climatique
Une PPI Ville et Métropole marquée par les actions très fortes en f'aveur de l'adaptation au changement
climatique. Cette PPI de 2,5 Milliards porte notamment sur des opérations telles que la mobilité douce
(1,2 Milliards). La Ville et la Métropole de Montpellier votent leurs budgets par fonctions et tiennent
une comptabilité par rubriques détaillées leur permettant une granularité d'analyse qui, bien que
perfectible, est propice à un suivi des actions. Elles se sont dotées d'une PPI, en ce début de nrandat,
pour accroitre la transparence sur les budgets deployés. Enfin, il esl. apparu nécessaire d'apporter des
compléments aux données contenues dans le rapport sur certaines opérations.
l. Un vofe par fonètion qui se rapproche d'une comptabilité analytique
La Cour affirme page 20 que la Métropole et la ville de Montpellier ne disposent pas de comptabilité analytique qui identifierait les dépenses liées à la transition écologique ni celles spécifiquement liées à l'adaptation au changement climatique et que la mise en place de la nomenclature M57 doit permettre dq catégoriser certaines interventions.
Nous tenons à faire remarque que la nomenclature fonctionnelle M57 nous permet déjà de disposer
d'une comptabilité analytique pour certaines compétencgs notamment :
- Sous fonction dédiée à la GEMAPi pour les actions en faveur de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations qui présente les dépenses et recettes afférentes (annexe et info dans les rapports budgétaires)
- Plusieurs autres sous-rubrique dédiées à la collecte et traitement des ordures ménagères, aux espaces verts et la politique agro-écologique et alimentaire.
2. La gestion des eaux pluviales
La Métl'opole s'emploie à faire de la gestion pluviale un levier de I'adaptation au changement climatique.
a. La stratégie de gestion durable des eaux pluviales
T a chambre mentionne dans. son rapport page 33 que << L'infiltration directe des eaux de pluie reste la
solution privilégiée (...) l'ëvacuation des eaux pluviales par des rëseata unitaires vient surcharger les
stqtiorts d'épuralion (...) les réseattx d'eaux pluviales présentenl également des erleux de qualité des
eAUX ... >).
Pour répondre à ce constat,ily a 3 afÏrmations dans cette phrase qu'il convient d'amender, à savoir sur
I'infiltration, le réseau unitaire et la qualité des eaux.
Contrairernent à I'affirmation écrite dans ce rapport : < I'infiltration directe des eeLN de pluie reste la
solution privilégiée >, chaque niveau de pluie doit avoir son traiternent approprié. Il n'y a pas sur cette
problématique de solution unique ou privilégiée.
5 Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfecture le 0210912024
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lD : 034-21 340088 O-2}L4I}2a-COMCRCMTP3M-DE
monbelller r4édtlomé€
n4éhopole
Les premières pluies
De0à40mm
Les pluies jusqu'à la limite de capacité
des ouvrages
Pour rappel, la stratégie de gestion des eaux pluviales de la Métropole est définie en fonction des niveaux
de pluie à traiter :
Le principe de gestion à la parcelle :
I'infiltration
Désimperméabilisation / végétal isation
de I'espace public
Collecte (noues/ fossés, collecteu rs),
traitement, ouvrages de
compensation/rétention
Au-delà de la capacité du système de
gestiCIn
Maîtrise du ruissellement : adaptation
du profil de voirie, maintien des
transparences, mise en sécurité de
I'habitat
En résumé, l'infiltration n'est valable techniquement que pour les premières pluies (de 0 à 40mm).
Concernant l'évacuation par des réseaux unitaires, la Régie des Eaux a lancé un schéma directeur
assainissement. Dans ce schéma, il y aura un volet spécifique << unitaire ?, pour réduire autant que
possible la part d'eaux pluviales. Le service Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la
Métropole est associé à ce schéma directeur.
Après cette étude, la collectivité s'engagera à une réduction substantielle de ces quantités d'eau. Elle a
par ailleurs déjà commencé sur nos grands axes de la commune de Montpellier.
L'enjeu < qualité des eaux > est également bien présent au quotidien dans l'esprit des gestionnaires des
réseaux d'eaux pluviales, Ces problèmes de déchets sont souvent liés à des incivilités, ou des
comportements inappropriés, qui consistent à utiliser les engouffi'ements d'eaux pluviales cornme des
poubelles.
Ainsi, la première démarche des services gestionnaires consiste à une action de sensibilisation sur l'Espace Public. A présent, toutes les fontes de voirie qui sont posées sur le territoire portent la mention < ici commence la mer >>. Cette mention fait partie du guide de prescription technique diffusé aux aménageurs.
Cette action permet un affichage sur l'espace public et accroit la visibilité de cette initiative tout en
sensibilisant le public pour réduire les incivilités sur l'utilisation notamment des engouffrements colnnte
poubelles.
6
Niveau de pluie Traitement associé M Monlpellier t?
Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfecture le O2t}gt2024
Publiére ] )i{)il:ii;!(:'i :t S' LO*(
lD : 034-2'l 3400880-20240828-COl\4CRCMTP3M-DE
Montpdller môdiletméè
naéhopole
La deuxième démarche.tient dans l'entretien régulier des avaloirs. Un nettoyage quotidien est réalisé sur
les espaces les plus fréquentés. Ce nettoyage permet d'enlever de la surface des engoufïrements tous les
éléments les plus grossiers. Ensuite le nettoyage de la partie enterrée des engouffrements est réalisé au
minimum une fois par mois sur les quartiers les plus exposés du centre-ville. Là-aussi ces visites régulières permettent d'éliminel une masse importante de déchets avant r:ejet au milieu.
Ainsi, cet entretien régulier des avaloirs s'inscrit dans un programme d'entretien de notre patrimoine avec des marchés dédiés, des budgets identifiés et alloués annuellement avec des équipes opérationnelles.
D'autres démarches plus expérimentales ont également élé tentées. Par exemple, des filets de récupération des macro-déchets ont été posés sur certains exutoires. De même l'installation de paniers de récupération dans les engouffrements a été étudiée. Toutefois ces systèmes posent des contraintes d'exploitation importantes, et réduisent les capacités d'écoulement. Ils n'ont donc pas été généralisés.
De plus, les réseaux font partie d'un système global. Ces réseaux se rejettent souvent dans des bassins
de rétention intermédiaires. Ces bassins sont équipés de systlmes de type < dégrilleur > qui permettent
de faire une nouvelle collecte des déchets.
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Envoyé en préfecture leO2l09l2024
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Montpelller médhrméê
onéhopole
Vue d'un dégrilleur dans un bassin de rétention
Les enjeux de qualité sont donc tout à fait pris en compte et intégrés dans la gestion quotidienne des
réseaux d'eaux pluviales.
Le rapport (p age 34)évoque 600 kms de linéaires de réseaux. Ce sont 142 kms de réseaux unitairqs dans
le centre et l43l km de réseaux séparatifs dans la Métropole, avec 0 réseau unitaire sur les parties est/ouest, pour atteindre un total de 1573 km de réseaux recensés sur la ville de Montpellier (données remontées sans SISPEA).
Enfin, l'affirmation qu'<< Aucune stratégie de réduction des réseaux unitaires n'a été définie à l'échelle métropolitaine > (page 35) appelle la réponse suivante : un schéma est en cours d'étude et ce document aboutira à un programme d'action, décliné dans un plan pluri annuel d'investissement sur cette politique publique. Actuellement, le Pôle Proximité Espaces Publics (PEP's) est d'ores et déjà organisé avec la
régie de I'eau afin d'anticiper, notamment dans les projets de voirie en cours de réalisation, la mise en
séparatif des réseaux unitaires.
Comme évoqué précédemment, la Régie"des Eaux a lancé un schéma directeur. Sur Montpellier, un
volet spécifique < unitaire >> va être étudié. Tous les aménagements nécessaires seront définis conjointement avec la Métropole, qui assurera leur mise en æuvre pour les réseaux séparatifs d'eaux pluviales. Ainsi, ce sont gl%o de réseaux séparatifs et 8 7o de réseaux unitaires qui coexistent sur le territoire de la Métropole et à chaque projet de renouvelleinent urbain, une étude est réalisée systématiquement pour prolonger la séparation des eaux pluviales et des eaux usées. La Métropole et la Régie des Eaux travaillent en parfaite coordination pour faire aboutir les projets : relevé des branchements particuliers, dimensionnement des collecteurs à implanter, Iancement des marchés, contrôles des travaux en partenariat, réception et intégration des nouveaux équipements dans les patrimoines respectifs.
En annexe l, trois exeryples significatif,s illustrent plusieurs projets importants de déconnexion de I'unitaire réalisés depuis 2021 .
Enfin, la Régie des eaux 3M poursuit I'objectif de réduire de 5% les rejets au milieu naturel.
8 Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfecture teO2tOgt2O24
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lD : 034-21 3400880-20240828-COMCRCMTP3M-DE monFelller
Médhêffié€
nnéhopole
b. La gestiqn de Ia compétence eaux pluviales urbaines
< La mélropole qssut'e la compétence eaux pluviales urbaines par I'intermédiaire de son service GEPU
(...) dépendant du pôle espace public et proximilé. Ce service n'est plus rattaché à la direction de I'Eau
qtri gère la prévention des inondations... )) page 35.
Une précis.ion est apportée sur ce point, ce service a de tout temps été rattaché au PEP's, le système de
collecte des eaux pluviales demeurant un accessoire de voirie tant dans son aménagement, que dans sa
gestion opérationnelle et patrimoniale.
Il convient de revenir sur l'évoluti'on historique de ces compétences, Avant 2016, la Direction de I'Espace Public sur la ville de Montpellier disposait d'un sêrvice < Hydrauliqire Urbaine >. Ce service assurait la gestion des réseaux d'eaux pluviales (actuel GEPU), ainsi que I'entretien el" les travaux de tous les cours d'eau de Montpellie;, hormis la Mosson. L'entretien de la Mosson, cours d'ealr forternent végétalisé, était assuré par la Direction des Espaces Verts.
Par ailleurs, toutes les missions connexes à l'entretien des cours d'eau, par exemple celle de gestion du
dispositif d'alerte crue, en lien direct avec les procédures de fermetures de voirie relevaient également
de la compétence du PEP's.
En20l6,à la création de la métropole, le service n Hydraulique Urbaine >> a étéscindé en 2 unités :
Une unité Pluvial. qui est restée à la Direction de l'Espace Public. Les réseaux d'eaux pluviale
sont toujours considérés comme des accessoires de voirie.
- Une unité Cours d'eau, qui a rejoint la Directioir Eau et Assairrissement, et a évolué en selice GEMAPI. Quand la Direction Eau et Assainissement aété transférée à la Régie des Eaux, le service GEMAPI s'est retrouvé dans le pôle Déchets-Nettoiement.
A cejour, les réseaux d'eaux pluviales sont toujours gérés par le pôle Espace Public, où les exploitants des réseaux travaillent au quotidien avec les gestionnaires de voirie, sur Montpellier comme sur les autres communes, avec des outils et des plans de gestion partagés. L'enjeu est toujours de trouver une solution aux problèmes de ruissellement qui interviennent sur I'espace public. Ces solutions passent par un aménagement de la voirie etlou une collecte des eaux pluviales. Les deux missions sont étroitement liées, et la synergie entre les deux services opère naturellement.
Avec I'exercice de cette compétence GEPU, le pôle Espace Public gère les inondations pal'ruissellement
urbain qui constituent SAVo du risque lié aux inondations. Les inondations liées au débordement des
cours d'eau. de la compétence du service GEMAPI, représente 20%o du risque global.
Enfin, la collectivité souhaite apporter une mise à jour, suite aux avancées réalisées en2023 au tableau
présenté page 36 < Inventaire patrimonial des oLwrages de gestion des eaux pluviales >.
I nventaire patrimonial uu 30/ I 0/202 3
Montpellier Autres communes
Collecteurs enterrés 520 km 332 km (Estimation = 500 km)
9 M Montpelller t?
Envoyé en préfecture le 0210912024
Reçu en préfectur e le O2logt2024
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montpellier Mftil€mée
naétropole
Fossés 40 km 107 km
Bassins de rétention 20 250
'Poste de relevage 21
c. 'La gestion des fontaines
La Métropole assure une gestion tant patrimoniale que dans la mise en place de nouveaux usages à I'instar du déploiement des fontaines à boile sut' I'espace public à l'échelle métlopolitaine. Cette démarche s'accompagne parallèlement d'une politique d'aménagement en intégrant les objectifs opérationnels de rafraiçhissement dc nos espaces publics avec les fontaines d'agrément et les îlots de fraicheur.
Ainsi, I'affirmation faite page 37 selon laquelle < La collectivitë n'a pas forntalisë de geslion des
fontaines >>, est inexactê. Il existe une organisation pour la gestion de ces ouvrages, selon leur typologie, 'organisation qui tend à s'améliorer avec l'évolution des besoins. Les fontaines à boire dans les parcs
sont gérées par le Pôle Biodiversité, Paysage, Agroécologie et Alimentation.
Sur l'Espace Public, ces fontaines à boire ont été confiées à la Régie des Eaux. Celle-ci a développé de
nouveaux outils pour répondre aux demandes évolutives liées à l'évènementiel (ex : mobilisation de
citernes mobiles avec robinets de raccordement, pour des manifestations sportives/culturelles). Ces
équipements sont de conception récente, et témoignent de la capacité d'adaptation de la collectivité.
Les fontaines d'agrément font aussi l'objet d'un suivi qui se maintient dans le temps. Avant 2016, ces
ouvrages étaient gérés par le service < Hydraulique urbaine > à I'Espace public. Ils ont quitté le seryice
en2016 pour aller à la Direction de I'Eau et de I'Assainissement, puis ont réintêgré le Pôle Espace Public en 2022..Au début des années 2010, Ia consommation des fontaines sur Montpellier était de I'ordre de 70 000 m3. Le volume comptabilisé fin2022 était de 22 000 m3. Cette réduction drastique témoigne du soin apporté à améliorer constamment les équipements : réduction des fuites, modernisation deséquipements,installationderégulateursdedébit'
Ainsi, en 10 ans, les actions entreprises par la Métropole ont permis concrètement de diminuer par trois lâ consommation d'eau.
De plus, à la suite des épisodes répétés de sécheresse, une vtaie réflexiorr sur le rôle d'îlot de fi'aîcheur
a été lancé sur le parc des fontaines. Sur Montpellier, 6 fontaines à l'écart des axes piétons (ex : fontaine
sur un rond-point) ont été mises à I'arrêt. Enfin, il faut signaler qru'en 2024 les outils de gestion de ces
fontaines d'agrément vont être mutualisés à toutes les commùnes de la métropole pour permettl'e une
meilleure gestion de tout le parc.
La collectivité apporte donc une réponse globale et évolutive à cette gestion des fontaines et va établir en2024 un plan de déploienrent et de gestion des fontaines dans le cadre du diagnostic de l'accès à I'eau pour tous.
3. Point sur certaines opérations emblématiques détaillées dans le rapport
Parmi les opérations ernblérnatiques de la PPI. le projet d'aménagement des Arceaux est un projet complet de réarnénagement çt d'embellisserrrent de près de 3 hectares d'espaces publics dans un site
l0 M Montpellier
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médli.ffiAê
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u|bain à fort enjeu patrimonial. Ce projet d'aménagement ne se limite pas à renouveler et diversifier le
patrimoine végétal du quartier.
Il est relevé dans le rapport que < les opérations de végétalisation reposent phts snr une logique d'opportunilé domaniale en J'onction dufoncier disponible >> alors même que le plan de végétalisation identifié via le PCAET vise à lutter contre les ICU (page 24).
Dans cette PPI, deux opérations sont distinguées. La carte thermographique présentée à\a page 24 met
en évidence ces deux opérations que sont la Comédie et les Arceaux. C'est sur cette base que nous avons
mis ces opérations comme prioritaire, et non en fonction de la logique d'opportunité domaniale.
Sur le projet d'implantation de deux rangées d'arbres sur le place de la Comédie, ce sont trois fosses de
600m3, dont la part des travaux en génie civil spécifiquement liés à la création des fosses et à la
plantation des ormes correspond à un montant actualisé de I 868 K€ HT. A cela s'ajoute un montant
actualisé de 288 587,59 € H'l colrespondant à l'équipement des fosses d'arbres (terre végétale, dispositif
d'arrosage automatique, sondes tensiométriques, etc.) ainsi qu'à la fourniture des ormes eux-mêmes, à
leur transport par camions et leur plantation au moyen d'engins de levage adaptés à leur taille impoftante
(7 à 8 mètres). A global, I'ensemble des travaux et prestations directement gngagêpour la plantation des
ormes sur la place de la Comédie correspond à un montant de 2 156 K€ HT.
Les autres dépenses identifiées dans le lot dit << fosses / trémie Comédie >>, d'un montant estimé initialement à 800 K€ dont une part de travaux de génie civil et divers travaux de réseaux, revêtements, serrureries, peintures, ne sont pas directement liés à la plantation des arbres. Elles correspondent aux travaux nécessaires au déplacement de l'escalier central du parking, à la réfection des sols en surface sur ce secteur et à la mise en æuvl'e en sous-sol de mesures conservatoires destinées à permettre I'ouverture d'ttn nouvel accès automobile au niveau -2 du parking depuis I'avenue Frédéric Mistral.
Ces opérations ne sont pas consécutives à l'opération de plantation des arbres de la Comédie. Elles
répondent à des objectifs programmatiques distincts. La réfection des sols fait partie du programme
général de rénovation de la place. Le déplacement de l'escalier central répond à I'objectif de dégagement
de la perspective de la place et d'amélioration des flux piétons.
4. Budget vert
La Ville et la Métropole ont réalisé une première expérimentation du budget vert sur le budget primitif
2023.
Un stagiaire longue durée a été recruté en 2023. Il a analysé les budgets Ihvestissement des différents pôles selon la méthode I4CE. L'analyse réalisée à ce stade a porté sur le budget primitif de l'année2023
et a été réalisée pôle par pôle (11 pôles sur 20 ont été analysés). Un seuil minimum de dépenses a été
fixé pour chaque pôle, seuil au-dessus duquel les dépenses budgétaires ont été analysées. Cette approche
permet de cibler les dépenses les plus significatives en termes d'impacts climatiques. Les résultats de
cette analyse préalable ont ensuite été présentés à chaque pôle, en vue notamment de classer les dépenses
identifiées comme nécessitant un approfondissement.
Dans la continuité, en novenrbre 2023.la Métropole de Montpellier a été lauréate de l'appel à tnanifestation d'intérêt dans le cadre de I'AMI Budget Climat lancé par I'ADEME en partenariat avec le CNFPT, I4CE, I'AFIGESE et la Région Occitanie, afin d'être territoire pilote.
Les équipes de la Métropole bénéficieront ainsi d'une offre de formation, de coaching et d'une mise en
réseau entre collectivités pour nous accompagner dans l'évaluation climat de nos budgets.
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Envoyé en préfecture le 0210912024
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naétropole
Un poste va être créé afin de recruter en mars 2024 une personne en charge du budget climat. Ce travail
permettra d'identifier les masses budgétaires consacrées nbn seulement à l'atténuation mais également
à I'adaptation aù changement climatique
Afin d'anticiper l'obligation légale introduite par la loi de finahces 2024 pour les collectivités de plus de 350d habitants de publier une annexe < Impact du budget pour la transition écologique >> à leur compte administratif puis à leur budget primitif, les premiers résultats de la démarche seront présentés dès le compte administratil de2O23.
t2 Envoyé en préfecture le O2lOgl2O24
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lllustration des travaux de déconnexion d
Projet 1 : déconnexion du quartier Fig'uerolles => près de
(travaux réalisés dans le cadre de la ligne 5 du TRAM)
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Projet 2 : déconnexio.n du secteur K Arceoux v2 => près d€
(travaux réalisés dans le cadre de I'Anneou Vélo)
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Raccordement au
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Raccordement
sur le Verdanson
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&'- Projet 3 : déconnexion du secteur < Flohoult-Batoillon t> => près de
(Travaux réalisés avant la piste cyctabte de Route de Gonges)
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