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Conseil Municipal - 2022 10 28 D2022 68 Agence Locale de L Energie et du Climat Montpellier Metropole (ALEC) ADHESION
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
——
ID : 034-213400880-20221028-D2022_68-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
gels
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
28/10/2022
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 21/10/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint
Présents
(17):
- William
ARS
Absents
représentés
(10)
:
- Olivier
DELMAS
- Norbert
ISERN
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Marie-Line
GIBERT
- Yoann
AGATI
: pouvoir
à Anne
DELOBEL
- Eddy
GOMMERET
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à Marie-Line
GIBERT
- Patricia
BELKADI
- Roseline
TERME
: pouvoir
à Eddy
GOMMERET
- Karine
TUREAIS
- Marc
OLIVIER
: pouvoir
à Patrick
MOREAU
- Anne
GACHON
- Emilie
BRIGNARD
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Gautier
VIDAL
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à Gautier
VIDAL
- Flavien
MERCADIER
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à William
ARS
- Paul
MARTINEZ
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à Pascal
PANTHENE
- Patrick
MOREAU
- Jean-Luc
DELAGNES
: pouvoir
à Marion
LIGIER
- Anne-Marie
DELOBEL
- Pascale
GRIPON
Absent
(2):
- Julien
SAVARD
- Anne
MACIAS
- Pascal
PANTHENE
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Marion
LIGIER
- Serge
PRIVAT
Auxiliaire
: Alexis
DARRAS
{(DGS)
Secrétaire
de
séance
: Olivier
DELMAS
DELIBERATION
D2022-68
—- AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
MONTPELLIER
METROPOLE
({ALEC)
- ADHESION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Commune
souhaite
être
accompagnée
par
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Montpellier
Métropole
à travers
une
convention
qui
comprend
l'adhésion
à
l'ALEC,
ainsi
que
l'adhésion
au
dispositif
d'accompagnement
à la
transition
énergétique
et écologique.
L'ALEC
accompagnera
la Commune
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
actions
de
transition
énergétique
et
écologique,
notamment
sur
son
patrimoine,
pour
lequel
un
suivi
annuel
des
consommations
d'énergie
et
d'eau
pour
chaque
contrat
permettra
d'identifier
rapidement
les
dérives
de
consommations
et
de
quantifier
les
économies
réalisées
année
après
année.
La
Commune
pourra
également
solliciter
l'ALEC
pour
l'accompagner
dans
ses
projets
de
rénovation,
construction,
énergies
renouvelables.
L'ALEC
organise
annuellement
plusieurs
ateliers
techniques
et
visites
de
sites
exemplaires
qui
permettent
de
se
tenir
informé
des
dernières
évolutions
technologiques
et
réglementaires.
Ces
manifestations
seront
accessibles
gratuitement
aux
communes
adhérentes.
L'ALEC
peut
également
intervenir
auprès
des
élus,
des
habitants,
ou
de
tout
autre
public
spécifique
(agents
communaux
par
exemple)
lors
de
conférences,
de
réunions
de
sensibilisation,
ou
de
visites
sur
site,
sur
les
thématiques
du
changement
climatique,
de
la maîtrise
de
l'énergie
et de
l'eau,
ou
des
énergies
renouvelables.
Ce
dispositif
d'accompagnement,
historiquement
mis
en
place
grâce
à des
financements
de
l'ADEME,
est
financé
par
des
subventions
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
la Région
Occitanie
ainsi
que
par
une
participation
des
communes
bénéficiaires.
24/11/2022
Envoyé
en
préfecture
le 15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/11/2022
Publié
le
Te ——
ID : 034-213400880-20221028-D2022_68-DE
Pour
les
communes
bénéficiaires,
le montant
annuel
de
l'adhésion
à l'ALEC
et au
dispositif
d'accompagnement
proposé
est
calculé
de
la manière
suivante
:
- un
montant
forfaitaire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
incluant
le montant
de
l'adhésion
à l'ALEC
(161€
pour
2022);
- un
montant
complémentaire
représentant
1%
du
budget
de
fonctionnement
« énergie
et
eau
» de
la
commune
moyenné
sur
les
2 derniers
exercices
comptables
et
correspondant
au
total
des
lignes
suivantes
du
compte
administratif
:
60611
: eau
et
assainissement
60612
: énergie
et électricité
60621
: combustibles
Le
montant
de
l’adhésion
pour
Cournonterral
s'élèvera
donc
à 3
474€/an
:
- 1 800
€ forfaitaire
pour
la tranche
de
4 000
à 7
000
habitants,
- 1 674
€ pour
le montant
complémentaire
Etant
précisé
que
ce
montant
restera
fixe
pour
la durée
de
la convention
d'adhésion.
La
convention
sera
valable
pour
les
années
2023
et 2024.
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la convention
d'adhésion
à l'ALEC
(et
au
dispositif
d'accompagnement)
annexée
à la
présente
délibération,
- de
l'autoriser
à signer
ladite
convention
avec
le Président
de
l'ALEC
Montpellier,
- de
désigner
Monsieur
Olivier
DELMAS
élu
« responsable
énergie
et eau
» interlocuteur
de
l'ALEC
Montpellier, -
d'autoriser
le versement
de
la cotisation
annuelle
2023.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Mkire,
William
ARS
24/11/2022