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Arrêté - SA23629+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Arrêté - SA23629+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
--------
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES
--------
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
--------
Arrêté n°SA23629AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.A.S. ALLEZ - Service Réseaux - Centre travaux - midi pyrénées - ZA des grands camps - 46090 MERCUES en date du 11/09/2023,
Considérant que pour permettre les travaux d'électrification , il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale n°D45, sur le territoire de la commune d' Aubas du 18/09/2023 au 04/10/2023 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
A compter du 18/09/2023 et jusqu'au 04/10/2023 inclus, il sera mis en place un alternat par feux de chantier CF24/100 m pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale n° D45 du PR 30+1067 au PR 31+000, sur le territoire de la commune d' Aubas.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
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Unité d'Aménagement de SARLAT
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr ARTICLE 2 :
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 100 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A.S. ALLEZ chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de SARLAT,
le Responsable S.A.S. ALLEZ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Chef du Service des Transports Scolaires,
le Maire de la commune d' Aubas,
sont destinataires d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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