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Arrêté - ARRETE 2025 16 Permission de voirie et interdiction de stationner rue dEmblan
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 16 Permission de voirie et interdiction de stationner rue dEmblan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2025-16
Permission de voirie et interdiction de stationner" rue d'Emblan "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 10 janvier 2025, par laquelle l'EURL CAVAILLES FILS, représentée par Monsieur CAVAILLES David, 27 avenue de Servian - 34290 COULOBRES, sollicite une autorisation d'installer un échafaudage en façade du bien situé" 9 rue d'Emblan ", et d'interdire le stationnement" rue d'Emblan ", afin de permettre le déroulement des travaux liés au dossier de OP 034 224 24 H0045 accordé le 19 décembre 2024,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le permissionnaire est autorisé à installer un échafaudage en façade du bien situé " 9 rue d'Emblan ", à partir du mercredi 15 janvier 2025 à 08H00, pour une durée de 30 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit" rue d'Emblan ".
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8me partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et la Police Pluricommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 14/01/2025
Publication sur le site internet de la commune le 14/01/2025
Puissalicon le 14/01/2025