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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Reglement interieur conditions dutilisation vehicules de services)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°16
Objet : Règlement intérieur
fixant les conditions d’utilisation
des véhicules de service
2020-544
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 1% du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles @ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent mppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a domé pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu'au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
F RECU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
S9.pE-004-209867487-20201208-16 09122020 2020-545
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformémerit à la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 du Ministère du travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle relative aux conditions d'utilisation des véhicules de’ service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service, il convient d'approuver le règlement intérieur d’utilisation des véhicules de service.
Provence Alpes Agglomération dispose d'un parc automobile mis à la disposition des
agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions ou de sujétions particulières.
La gestion du parc ainsi que toutes les contraintes associées tant à la collectivité qu'au
personnel concerné supposent que chacun soit informé des règles d'utilisation.
Ce règlement définit les conditions d'utilisation et les obligations de chacun mais aborde
également les cas particuliers et les principes retenus des véhicules remisés à domicile par certains agents. L'ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d'utilisation d'un véhicule et d'offrir un cadre
protecteur pour l'agent communautaire. Il attire volontairement l'attention sur les risques que pourrait courir un conducteur qui fait un usage anormal d'un véhicule afin que chacun observe un comportement exemplaire lorsqu'il utilise le matériel de la collectivité.
Ce règlement a fait l’objet d’un avis du comité technique en date du 14 octobre 2020,
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le règlement intérieur d'utilisation
des véhicules de service.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2020
ao
#9DE-004-200067437-20201208-18_09122020