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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 modification du reglement interieur 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 modification du reglement interieur 1)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2023-001
Alpes-de-Haute-Provence
- —— DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAPEPRERÉENTRRRRER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de février à dix-sept
heures trente, le conseil d’aggloméretion Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le 1“ du mois de février 2023, s'est réuni à la salle des fêtes des Mées, sous la présidence de
Pen Er er22n Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°01
Objet : Modification du
Règlement Intérieur
st n CE :
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mare, BOYER Christian, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du report n° 17), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GRANET- BRUNELLO Patricia, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Mrie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bemard, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bemard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaien: L
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUDRAN Michel a donné pouvoir à INNOCENTI Valérie
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à MATHIS Marguerite
Etaient représentés:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
GONCALVES Gilles,a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient exçusés :
AUZET Guy CROZALS Florent PRIMITERRA Geneviève BALIQUE François FLORES Sylvain REBOUL Childéric
BASSET Françoise GRAVIERE Remy SAVORNIN Béatrice BERTRAND Philippe ISOARD Christian TEYSSIER Eliane
BOURJAC Jean Marie LAQUET Laura UGHETTO Wendy
CAZERES Benoit PELESTOR Michel
CHABAL CALVI Nadia POURCEL Simone
Le quorum est atteint.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2823
E-ke
93_DE-004-20006 11_08022023 2023-002
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des articles L. 2121-8 et L. 5211-1 du code général des collectivités
territoriales, un règlement intérieur doit obligatoirement être adopté par l’assemblée
délibérante des groupements comptant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Ce règlement permet à chaque assemblée de reprendre les dispositions légales relatives à
son fonctionnement en y ajoutant des règles d’organisation et de procédure destinées à
préciser les conditions de travail de l’assemblée délibérante et de ses membres.
Le règlement intérieur de de la Communauté d’agglomération Provence Alpes
Agglomération a été approuvé par délibération du 9 décembre 2020.
Par ailleurs, il est rappelé que la collectivité s’est dotée d’un pacte de gouvernance en date
du 24 avril 2021.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et
leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application,
apportent des modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation
des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Loi 3DS) a introduit la possibilité pour les seuls EPCI (et syndicats mixtes par renvoi) de mettre en
place à compter du ler août 2022 un dispositif de visioconférence à l’occasion de la
réunion de leur conseil communautaire ou comité syndical. Les modalités de cet outil, dont l’utilisation dans le cadre d’un bureau communautaire est néanmoins exclue, doivent être fixées au préalable dans le règlement intérieur.
Il convient de mettre le règlement en conformité avec les textes sus mentionnés.
En outre, par délibération du 7 décembre 2022, le conseil a approuvé la disposition selon
laquelle « 11 est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission de
délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant
immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste ». Il convient que cette disposition
soit intégrée au règlement intérieur.
MREÇU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2823 cation agrée E-legalte com 2023-003
Il vous est proposé :
- _ D’approuver les modifications au règlement intérieur de la Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
- D’adopter en conséquence le règlement intérieur modifié, tel qu’annexé
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
&fricia GRANET-BRUNELLO K
PUBLIELE: {5 FEV. 2073
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/82/2823
Ap E-lex
99_DE-004-2000 MTTREÇU EN PREFECTURE
le 15/02/2823 appetit
DDR DUR -20006 707-2022 UE DL OIDZ