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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hautes-Alpes
le département
dd. BE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
sl
Arrondissement
de
Briançon
ANS
SAINT-CLÉMENT
DELIBERATION
N°2023-D-024
SUR-DURANCE NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
EXERCICE
: 11
Publié le
VOTANTS
: 10
ID : 005-210501342-20231020-2023
D 024-DE
PRESENTS
: 7
ABSENTS :
4 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Etaient
absents:
,
Raphaël
LAURES,
Paul
Emile
LARDY
(a
donné
procuration
à
JL
BERARD)
Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève
GRANET) Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Objet
: Plan
de
financement
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’adduction
d’eau
potable
et
création
d’un
réseau
séparatif
pour
les
eaux
pluviales
au
hameau
des
Clots
Monsieur
Le Maire expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre des
demandes
de financements
des travaux
de
réfection
des
réseaux
d'adduction
d'eau
potable
et de
création
de
réseau
de
pluviale
au
Hameau
des
Clots
le plan
de
financement
est le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ORGANISME
MONTANT
HT
DETR
2023
travaux
réseaux
adduction
d'eau
30%
PRRREE
potable
et création
réseau
de
pluviale
DEPARTEMENT
aux
Clots
Hautes
Alpes
24 448 €
122
240.00
€
146 688.00
€
20%
Agence
de
l'eau
24
448
€
20%
OTALIOES
DEPENGES
Autofinancement
36
672
€
30%
Le
Conseil
Municipal
après
avoir délibéré :
POUR
10
(CONTRE
0
JABSTENTION
0
APPROUVE
le projet
et son
contenu,
APPROUVE
le plan de financement
de
l'opération,
AUTORISE
Le
Maire
à faire
les
demandes
auprès
de
l'état,
du
Département
des
Hautes
Alpes
et de
l'Agence
de
l'eau
et de
les
informer de toute
modification
des éléments
mentionnés
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.