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Arrêté - 2025 462 AXIONE travaux raccordement à la fibre optique 10 12 pour 90 jours Cinémas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 462 AXIONE travaux raccordement à la fibre optique 10 12 pour 90 jours Cinémas)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
E leuve np Rnraelk ARRÊTÉ, N° 2025-462
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R610-5,
Vu le Code de Sécutité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, atticles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 1° décembre 2025 par AXIONE FEUCHY, TSA 700011 — Chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, en ce qui concerne des travaux d'ouverture de chambres FT sur
trottoirs et chaussées (chantier mobile), déploiement de la fibre optique en aérien/souterrain et
raccordement de la fibre optique rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à compter du 10 décembre 2025 pour une durée de 90 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au
droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
Du lundi 10 décembre 2025 à 07h00 et pour une durée de 90 jours, en raison des
travaux d'ouverture de chambres FT sur trottoirs et chaussées (chantier mobile),
déploiement de la fibre optique en aérien/souterrain et raccordement de la fibre
optique rue du Maresquel à Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
- Interdiction de doubler,
- Vitesse limitée à 50km/heure
- __Empiètement sur chaussée.
Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
La pose de la signalétique est à la charge de lPentreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur de la Société AXIONE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 décembre 2025
Le Maire, |
Luc MO
en