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Déliberation - deliberation 94 recours a un contrat d apprentissage au sein de la ville 2
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 94 recours a un contrat d apprentissage au sein de la ville 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le trente novembre Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents :26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIE, Francis COISNE, Marie Noël BERGER, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Fabien DOUCET en date du 28 novembre 2023
Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 28 novembre 2023
Anca VORONIN donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 28 novembre 2023
Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 29 novembre 2023
Danielle TODESCO donne procuration à Marie-Noël BERGER en date du 30 novembre 2023
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 30 novembre 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Jocelyne LAVERDURE DELHOUME
Objet : Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la ville
Délibération 2023 - 94
L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité, l'apprenti suit des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage. L'apprenti est alternativement dans la collectivité sous la conduite d'un maître d'apprentissage et dans Le centre de formation avec des formateurs. Le savoir-faire acquis au sein de la collectivité d'accueil est complété par des cours de formation générale et technologique, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnels (RNCP).
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par lui.
Cette formation est destinée aux jeunes de 16 à 25 ans. Le contrat d'apprentissage est un
contrat de droit privé, écrit, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un
employeur. La collectivité souhaite accueillir, à compter du 1” janvier 2024 une jeune en contrat
d'apprentissage « marketing digital- community manager », et ce jusqu'au 13 juillet 2025.
Les missions dévolues à cette apprentie seraient notamment de participer et d'assurer : - La gestion des réseaux sociaux et des outils de communication de La commune
(site internet, applications...) :
- La création et La publication de contenus (articles, vidéos, audio, images, stories,
etc.) :
- L'élaboration de stratégies de présence sur les différents réseaux sociaux
Le CNFPT a été sollicité afin de bénéficier d'une prise en charge partielle des frais liés au
recrutement de cette apprentie (frais de formation et salaire).
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Le recours à un contrat d'apprentissage pour assurer
les missions de « marketing digital-community manager »
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code du Travail et notamment les articles L.6271-1 et suivants,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à
la formation professionnelle et modifiant Le Code du Travail,
VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
VU Le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans Le secteur public,
VU Le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à La rémunération des apprentis dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU Le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et Les établissements
publics en relevant,
VU Le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre
2020 fixant les modalités de versement de l'aide exceptionnelle pour Le recrutement
d'apprentis par Les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2023 ;
VU la note de synthèse et la présentation du dossier relatif à La présente délibération :
OUÏ l'exposé de Monsieur Le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité, - d'autoriser Le recours au contrat d'apprentissage à compter du 1° janvier 2024 selon les
DÉCIDE :
modalités définies dans le tableau ci-joint :
Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation
Service
Communication
1 BTS Négociation et Digitalisation de
la Relation Client (NDRC)
Un an et demi
- d'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment Les contrats d'apprentissage ainsi que Les conventions conclues
avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 1° décembre 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le OÙ / AL 2083
Publié ou notifié
OS/A2] 2023
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Fabien DOU
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB94 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 01/12/2023
Objet : Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la Ville de Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 04/12/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DÉLIBÉRATION 94 - Recours à un contrat dapprentissage au sein de la ville.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 16953 6868 www.telino.com
LR D. Accusé de Réception
__— LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20231201-DELIB94-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/12/2023