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Déliberation - deliberation 56 recours a un contrat d apprentissage au sein de la ville de panazol
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 56 recours a un contrat d apprentissage au sein de la ville de panazol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin Le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de
Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 21 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 26
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE : DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 21 juin 2023 Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 23 juin 2023 Claire MARCHAND donne procuration à Bruno COMTE en date du 23 juin 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 juin 2023 Christian DESMOULIN donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 juin2023 Laurence PIPERS donne procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 26 juin 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Stéphanie PANTEIX
Objet : Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la ville de Panazol Délibération 2023 - 56
L'apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un
contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité, l'apprenti suit des cours dans
un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage. L'apprenti est alternativement dans la collectivité sous la conduite d'un maître d'apprentissage et dans le centre de formation avec des formateurs. Le savoir-faire acquis au sein de la collectivité d'accueil est complété par des cours de formation générale et technologique, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnels (RNCP).
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises par eux.
IL s'agit donc de valoriser La démarche d'accès à la qualification de cet agent et de contribuer à son insertion professionnelle. La collectivité a été sollicitée afin de mettre en place un contrat d'apprentissage pour un jeune agent évoluant au sein du Centre de loisirs de la collectivité, dans le cadre de La préparation d'un CAP petite enfance.
Sa formation couvrirait la période du 7 septembre 2023 au 4 juin 2024 et la fonction de
tuteur serait assurée par la Directrice de l'ALSH.
Les missions dévolues à cet apprenti seraient notamment l'accueil de groupes d'enfants en activités éducatives sur Les temps péri et extrascolaires ainsi que la conception, la mise en place et l'animation des projets d'activités à vocation éducative dans le cadre du projet pédagogique du service et du projet éducatif de la ville de Panazol.
Afin de valoriser La démarche d'accès à la qualification de cet agent et de contribuer à son insertion professionnelle, la collectivité a décidé de donner suite à sa demande.
Enfin, il est important de rappeler que pour tous les contrats signés depuis 2022, Le coût de La formation en apprentissage sera pris en charge à 100% par Le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés, lesquels dépendent du niveau de qualification préparé.
Le Conseil Municipal est invité à valider Le principe de recours à l'apprentissage pour un poste affecté a l'ALSH Jules Verne.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code du Travail et notamment les articles L.6271-1 et suivants,
VU là loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant Le code du travail, VU Le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à La rémunération des apprentis, VU Le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans Le secteur public non industriel et commercial
VU Le décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux
centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et Les établissements publics en relevant par le Centre national
de La fonction publique territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 juin 2023 ;
VU {a note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif d'apprentissage présente un intérêt tant pour Les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par Les
postulants et des qualifications requises par eux ;
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimite, DÉCIDE :
- D'autoriser le recours au contrat d'apprentissage à compter du 7 septembre 2023
selon Les modalités définies dans Le tableau ci-joint :
Service
Nombre de
postes Diplôme préparé Durée de La formation
Accueil de Loisirs Sans
Hébergements (ALSH)
1 CAP Petite enfance 1 an
-__D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions
conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, le 28 juin 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le oul07/2023
Publié ou notifié
OS /01 / 2013 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB56 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/06/2023
Objet : Recours à un contrat d'apprentissage au sein de la Ville de Panazol
Nature : Délibérations
Matière : Fonction publique - Autres categories de personnels
Date de télétransmission : 04/07/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délibération 56 - Recours à un contrat dapprentissage au sein de la ville de Panazol.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
RE EL Accusé de Réception
— LA PREFECTURE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
identifiant de l'acte : 087-218711406-20230628-DELIB56-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/07/2023