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Déliberation - delib janvier 25
Compte-Rendu - cr 19 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poncins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 janvier)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Système de retraite,
CANTON
DE
FEURS
KKHAHAK
COMMUNE
DE
PONCINSs 42110
Tél.
: 04.77.27.80.09
Fax
: 04.77.27.86.94
Email
: mairie.poncins@wanadoo.fr
Facebook
: Commune
de
Poncins
Illiwap
: mairie
de
Poncins
Réunion
du
conseil
municipal
de
PONCINS
du
lundi
19
janvier
2026
Séance
Publique.
Présents:
Maryline
CHEMINAL,
Bernard
FOYATIER,
Audrey
ROCHE,
Marc
TERRASSE,
Julien
DUCHÉ,
Sylvie
DELORME,
Ludovic
GUILLARME,
Julie
BATAILLON
et
Michael
GIBERT
Absentes
excusées
: Josiane
FOUQUET
et
Gaëlle
SANA-DELORME
Absent
: Nathalie
DUBOEUF,
Laurent
BURNOD,
Christophe
MASSON
et
Jérôme
BAS
Documents
transmis
avec
la convocation
:
e
le
projet
de
compte
rendu
de
la
réunion
du
CM
du
15
décembre,
+
_l’avenant
de
la
convention
CNRACL
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
lundi
15
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le compte
rendu
du
lundi
15
décembre
2025.
2.
Désignation
de
la secrétaire
de
séance
: Audrey
ROCHE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
Audrey
ROCHE
comme
secrétaire
de
séance.
3. Avenant
n°2
— Convention
2023-2026
relative
à l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG
42
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
n°06-12-2022-15
du
6
décembre
2022
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
2023-2026
relatives
aux
prestations
effectuées
par
le
Centre
de
Gestion
auprès
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
pour
la
mission
facultative
«
retraites
».
Elle
rappelle
également
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
2024-066
du
9
décembre
2024
le conseil
a approuvé
l'avenant
n°1.
Madame
la
Maire
informe
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
a
décidé
de
faire
évoluer
ses
prestations
en
matière
de
retraite.
Le
développement
de
nouvelles
missions
s'accompagne
également
d’une
modification
des
tarifs
en
vigueurs.
Ainsi
à
compter
du
1°
janvier
2026,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
CDG,
dans
le
cadre
de
la
convention
CNRACL
2023-2026. Les
prestations
proposées
et
les
conditions
financières
sont
les
suivantes
:
VNYNYYNNNVYNVYN Y >
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
sans
estimations
préalable
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
retraite
progressive
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
invalidité
Réalisation
complète
d’un
dossier
de
liquidation
avec
estimation
préalable
Réalisation
complète
d’un
dossier
d'estimation
préalable
Le
rétablissement
au
régime
général
et
à
l’Ircantec
Droit
à l'information
(cohortes)
Compte
individuel
retraite
pour
mise
à jour
de
la carrière
250
€
200
€
250
€
125
€
125
€
150
€
75€ 75
€
La
correction
des
anomalies
remontant
des
DSN
sur
les
comptes
individuelles
CNRACL
des
agents
50
€
Les
entretiens
retraite
individuels
avec
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
(vacation
3
heures
pour
6
agents
maximum)
500
€
Les
séances
d’apprentissage
/ de
pratique
professionnelle
/ d'approfondissement
des
connaissances
(en
Z
journée
ou
journée
complète)
300
€
la
Z
journée
ou
500
€
la
journée Réunion
d’information
à destination
des
actifs
(1/2
journée)
Les
autres
clauses
restent
inchangées.
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
l’avenant
n°2
à
la convention
2023-
2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG
42
et
autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
(Délibération
n°
2026-001)
| 4. Informations
diverses
Madame
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
:
Travaux
de
Bruliolles
: L'entreprise
EUROVIA
a été
retenue
pour
le
lot 2 pour
un
montant
de
118
987,55€
HT,
Le
planning
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
lors
élections
municipales
du
15
et
22
mars,
La
livraison
du
barnum
de
la
Région
début
février.
5.
Prochaines
réunions
et
manifestations
Réunion
publique
Travaux
Bruliolles
: Jeudi
5 février
2026
à
19h00,
Soirée
remerciements
Téléthon
: Vendredi
6
février
à
19h00,
Commission
des
finances
: Jeudi
12
février
à
20h30,
Retraite
de
Bernadette
: Vendredi
13
février
2026
à
19h
à
la
mairie,
Prochain
conseil
: Mardi
3
mars
ou
lundi
9
mars
2026
à
20h15,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Aucune
remarque
lors
du
Conseil
Municipal
lors
de
la réunion
du
9 mars
2026
A
PONCINS,
le
9
mars
2026
Le
Maire,
Maryline
CHEMINAL
La
secrétaire
de
séance,
Audrey
ROCHE