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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Jouy-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider.aspx?private &c 231113 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Culture et patrimoine,
VILLE DE JOUY-EN JOSAS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
231113
PROCÈS VERBAL En exerce Présents Votants
» 2 2»
L'an deux mille ving-tros, le 13 novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle u conseil en séance publique sous a présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire:
résents M. Gilles CURTI, Mme Daniels ORTENZI-QUINT, Mme Maric-France ONESIME, M. Mare BODIN, M.
Cistoghe RUAULT, Mme Anne-Marie BRIAND, M. Didier MORIN, M. Guy BAIS, Mme Muriclle FOUCAULT, M. Jean-François AUBERT, M. Pieme NARRING, Mme Véronique AUMONT, M._lean- François POURSIN, Mme Emilie LETAILLEUR, M. Pascal BLANC, Mme Marie-Claude BOUGUET, M. ‘Xavier ALBIZZATI, M. Paul WARNIER, M, Grégoire EKMEKDJE, Mme Cyriclle FLOSI-BAZENET, M See KARIUS, M. Jean-Paul RIGAL, Mme Marie-Hélène AUBERT, Mme Nadira TOUMIAT, M. Alexandre JAMET, Mme Laurie MANZANO.
Etaientencusés et représentés M. François BREJOUX à M. Gilles CURTI, Mme Séphanie CAGGIANESE à Me Murille FOUCAULT, Me Denise THIBAULT à M. Jenn-Paul RIGAL
Secrétaire de séance : Marie-France ONESIME
a. Installation de Mme Laurie MANZANO en tant que Conseilère mt pale.
Avant de débuter La stance, le Maire rappelle Le démission d'Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, efective depuis Le 4 octobre demie. Laurie MANZANO, suivante sur la liste « Vivre Jouy», 2 accepé de lui succéder Le Maire laisse la parole à Laurie MANZANO afin qu'elle se présente aux membres du Conseil municipal, qui lui souhaitent en reour là bienvenue. Le Maire en profite pour rendre un hommage à l'engagement eau travail d'Agnès PRIEUR DE LA COMBLE durant ces 3 demières années au sen du Conseil municipal et au service des Jovaciens. Le Maire procède à l'installation de Is nouvelle Conseillère municipale,
Guy BAIS demande ensuite I parole en préambule de cette séance : il pic les membres du groupe UAPJ de né Plus efcuer d'enregisrement des séances du Conseil municipal sans informer préalablement Les autres
membres, et leur demande d'escer l'enregistrement qu'ils on fit los de la précédente séance. D'autres onseiles expriment également leur désapprobation.
be. {Appel nominal et vérification du quorum.
Le Maire ouvre la séance Paul WARNIER procède àl'appel des conseillers ét il est constaté que Le quorum est atoint
e Recompasition des sensibilité siégeant au soin du Conseil.
Le Maire enregistre les déclarations de conseilles ou groupes de conseilles souhaitant acter de leur appartenance aux différentes sensibilités représentées au Conseil. Dani ORTENZI-QUINT informe avoir ré un nouveau groupe de l'opposition, Réjownsens Le Mair lui demande de s'exprimer à ce sel
FHonsoir,
it m'a été demandé de prendre la parole pour vous emoncer uni changement me Lconcernant au sein du conseil micipal, Or, comme vous le savez déjà, suite aval agissements accablants qui om été perpérés à mon encontre, j'a déchdé de démisionner|
Fes fourni par Me ORTENZIQUINT dt reproduit intégralement de ma fonction d'adjoince j'ai présenté en conseil maiipal les circonstances qui ont [motivé cette démission, e 9juin 2023. I est d'ailleurs possible de re, ou relie, cette
intervention dns le procès-verbal du conseil maricipal en question.
(Ce qui m'est arrivé est nstrucf.et mérite d'être gardé en mémoire, On connait bien lu force de l'oubli et le pouvoir de La désinformation. Au mois de juillet, Marie-Hélène
(Aubert, allant au bout de sa démarche, m'a exclue du groupe majortié, On peut certes lu (reprocher beancoup de choses, mais pas celle de manquer de constance à mon encontre ! Dans la foulée. elle à donné instruction à son secrétariat d'annuler toutes les (convocations aux réumions du groupe majorité qui étaient déjà planifées dans ml agenda. Ce qui n'es pas envcdotique.
(Cela veur dire que, alors que des décisions importantes se préparent au sein de la Immicipalité, ele m'a tout simplement privée de mon drok à l'information
Me retrouvant. isolé, dans une situation de « non droit». j'ai écris au maire et à ll direction générale des services pour que ma siuaion soi régularsée et que, dans le respect de mes droits à l'nformation er à la Uberté d'expression, on me comvoque à] l'ensemble des commissions mamicipales, 1 qu'on ms donne aussi accès à un espace de {parole sur Les supports de communication dela ville Je vous ennonce donc officiellement que, dès aujourd'hui. je siégerai dans cete instonce en qualié d'élue minoriare
indépendante.
LAtalgré Les entarives répétées de Marie-Hélène Aubert pour me pousser à quite le (conseil municipal. je suis bien 1. et ma motivation de rester au serrice des habitants de
ia ville de Jouy-emoses, est onjours intacte et entère Je sus ravie d'être de retou après une période d'absence due à des raisons personnelles, e je suis ravie de l'être en qualué d'élue indépendee, car je vais porvoir continuer à m'imvestir dans lintéré (général, sans plus être soumise au «fat majoritaire », 'ea-à-die à un silence conveml| que l'on appelle aussi politiquement un devoir de réserve, qui état exigé de ma pol lorsque j'étais aÿjoïnte. Une obligarion de slence que j'ai tosewrs scrypuleusenenl
respecté - contrairement aux insinuotions dom j'ai été victime - bien que parfois dans la dificuté, n'ayant pas toujours êté en accord avee les décisions prises par le maire [décisions souvent arrêtées sans qu je sois impliquée dans la concertation.
(Since qui m'est devent effectivement impossible à supporter maintenant que mal [confiance et mon estime àson égard ont été définitivement compromises.
En qualité d'u indépendant, je retrouve ne pleine 1 entière lbert d'expression don je me servirai dès que nécessaire, em honorant en cela, sans compromis, les valeus| (démocratiques relatives à la fonction que J'occupe, ainsi que les valeurs humaines que| représentent le respect, la dignité La politesse, la sincérité et la transparence les plus otales
LÀ propos de valeurs, avant de terminer, je souhaite paser une question : je vous ail informés que j'avais demandé à Marie-Hélène Aubert et Cédric Le Bris de me faire (parvenir, conformément à la lo, une comocation aux diférentes commissions Imnicpales : c'était Le 17 oetobre. J'ai reçu une réponse de Cédric Le Bris le 20 octobre.
Ime confirmant que ma demande était effecivement conforme à la li, et qu j'allais être lamenée à faire une intervention liminaire en conseil municipal le 13 novembre, mais qu'entre-temps aucune autre convocation que celle à la commission atractité ne me serait envoyée. Je me suis done empressé, dans un nouveau mail, d'insister sur le fil que pour bien préparer ce conseil municipal, en attendant de faire la déclaration ofickelle qui m'avait dé demandée, et la mounelle insallarion, je souhaitais être convoquée aux diférentes commissions, et notamment à La commission finances, du fall de la présentation du débas d'orientation budgétaire Une demande tou à fait normale.
logique, een lie absolu avec mon droit d'accès à l'information,
Je n'ai eu aucune réponse à ce message. et je n'ai en ef reçu qu'une seule comocaton. à La commission atractivité. seufe commission à laquelle je suis toujours associée puisque j'en étais La vice-présidente pendant trois ans. Outre Le côté irespectueux el 'mpoli de l'absence de réponse, que je souhaue metre en avan pensez-vous (sérieusement qu'il soit normal qu'un maire, agent de l'État, gant hu respect de La li, retire dé lui-même l'accès à l'information qui est due à un él, et ne se préoccupe pas de
régulariser La stuaion dns Les plus brefs délais ?
Ce qu'on attend d'un maire, c'est qu'il fasse preuve d'exemplarité, et qu'il se comporte| en cohérence avec les convictions et les valeurs qu'il aÿche publiquement dans sal commumication aux abnimistrés, a fortiori quand ne cesse d y promouvoir ne volonté de cultiver Lo bienveillance, et de développer La démocratie participative. Car en ef le dialogue, l'écoute, le resper. et la démocrate, avant de serir d'instruments politiques, (doivent d'abord se matériaser au sein de cette instance, dans le respect absolu des
raleurs républicaines. LMerc de votre atention.
{Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.
Le Maire demande aux membres présents süs veulent faire des commentaires ou apporter des modifications sur le procés-verbal de Ia réunion du Conseil municipal du 25 septembre dernier. Aucune remarque n'étant Fate, Le procès-verbal et approuvé par les membres du Conseil municipal
Denise THIBAULT # demandé par e-mail quelques modifications sur Le procès-verbal du 3 juillet dernier. Celui-ci ayant d6à été approuvé pur ls membres du conseil, il ne ser plus modifié. Cependant, Cédric LE
BRIS apport quelques réponses aux remarques de Mme THIBAULT sur a déihération 2023-00 ct précise que La convention est bien en ligne sur Le site de la Ville. L'annene à cette convention est disponible sur le répertoire partagé des élus, mais Le procès-verbal ayant été approuvé avant La réception de ceile convention signée, elle ne sem pas ajoutée au procés verbal du 3juillet. Denise THIBAULT souhaitait également que sit jointe àla délihération 2023-067 a délibération de VGP visée dans la délibération de La Ville. Cédric LE. BRIS lui rappelle que Les annexes joies aux déikrations sont des documents soumis à approbation, ce qui n'était pes le us de La délibération de VGP, De plus, les délibérations de VGP sont disponibles sur Le sit de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare et donc accessibles à tous. Cédric LE BRIS infome qu'il mettra par ailleurs àdisposition La couvention de mutualisation signée avec VGP concemant le service commun « Cité de La Toile», convention approuvée lors de cote séance. Enfin, Mme THIBAULT soulève l'absence d'annexe à la décision 2023-149 portm sur la mision de traitement des archives Communale. ui est indiqué que, après récramen de cete décision, cette décision été prise par erreur, la
compétence d'approbation de cate annexe étant celle du Conseil municipal. La décision a done été rapportée i lu convention visée sera présentée au prochain Conseil municipal. Cédric Le Bris remercie Mme “THIBAULT d'avoir atiré son aftetion sur cc ace.
Mme AUBERT rappelle que les demandes ou remarques sur les pros-verbaux doivent être envoyées suffisamment en amont du Conseil pour permet d'y apporter une réponse.
e Election du Secrétaire de séance.
Les conseillers présents formant la majorié des membres en exercice (26/29), il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Comeil, conformément à l'article. L2121-14 du Code général des collectivité teroriles. Marie-France ONESIME est désignéeà l'unanimité pour exercer cette Fonction, ce qu'elle a accepté. 202-083
2023-08
202-085
202-086
2023.087
2023-088
2023-089
2023.000
2023.091
2023-02
2023-0908
202300
202.098
{ORDRE DU JOUR
cances de fonction - letion de nouveaux sois au Maire
Modification du nombre de sièges dans Les Commissions municipales
Recomposiion des commisions mancipales permanentes
Actualisation du tableau des indemnité de fomtion versée aux élus
Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'adinistrtion du “Centre communal d'action soiale (CCAS)
Convention constintive dun groupement de commande ville-SIAIV
Budget 2024 - Débat d'orientation budgéaire
Exploitation des motifs des collectons du Musée de la aile de Jouy - Approbation dun modèle de contrat-cadre d'exploitation d'archives t de licence de marque, de sa grille tarifaire
Subventions aux associations jovaciennes
Partenariat avec les associations jovaciennes - Convention-cadre de partenariat avec le Tennis Gb Josassien
Convention constitutive d'un groupement de commande avec Ia Ville de Véliry-Villscoublay
Subvention à l'école élémentaire Bourget-Calmett pour une clase découverte
{Actualisation du tableau des emplois du personnel coamanal RAPPORT N° 83
ELECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS AU
MAIRE
VACANCES DE FONCTION
Le Conseil municipal, par délibération prise le 27 mai 2020, a approuvé la désignation de huit adjoints au Maire, ta procédé couséeutivement à l'élection de ces joins au scuin de lise, conformément à l'aricle L.2122-7-2 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), cet liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
I apparait que, à la date du 13 novembre 2023, deux postes d'adjoint sont vacants: celui de 2° adjointe, occupé présédemment par Daniela ORTENZI-QUINT, qui a démissionné de sa fonction à Ia date da 26 mai 2023, el celui dela 6 adjointe, Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, qui a démissionné de sa fonction et de son mandat de conseillère municipale Le 4 octobre 2023.
Selon le même article L.2122-7-2 du CGCT, lersqu'un pose d'adjint devient vacant, le où les remplaçants «som choisis parmi les conseillers de méme sexe que ceux auxquels il sont appelés à succéder. Le Consell municipal peu décider qu'ils occuperont, das l'ore du tableau le même rang que es élus qu occupaient précédemment les postes devenus vacants ».
(Ce choix passe parune nouvelle élection au sein du Conseil municipal. Puisque ie n'empêche un adjoint de se porter candidat sur le poste d'un adjoint vacant rendant de ce fai son propre siège vacan, rien ne peut ‘donc empécher à prior qu'il yat, dans Le cadre d'une procédure de remplacement, une série de vacances en “cascade modifiant l'ordre du tables, la dernière étape du processus consistant à pourvoir au Au dernier poste libéré pur l'élection au rang vacant d'un conseiller municipal Si un adjoint déjà en fonction se présenteà l'élection d'un autre poste d'adjoi i n'a pas besoin d'être démissionnaire.
Pour urvoir les deux postes vacants, et après appel à candidatures du Maire, il st constaté que
= Marie-France ONESIME, 4° adjointe du Maire se porte candidate pour occuper Ia fonction de 2°
adjointe, De ce fat, La fonction de 4 adjointe devient vacant ; = Anne-Marie BRIAND, 8 adjoisie au Maire, se pore candidate pour oeeuper la fonction de 4° adjointe lissée libre par Marie-France ONESIME. De ce fait, la fonction de 8° adjointe devient vacant:
Murielle FOUCAULT, Conseil mumiipale, se porte candidate pour occuper Ia fonction de 6° adjointe, vacante suite à e démission de Agnès PRIEUR DE LA COMBLE ; = Véronique AUMONT, Conseillère municipale, se porte candidat pour occuper a fonction de 8° adjointe, laissé libre par Anne-Marie BRIAND.
Jean-Paul RIGAL sollicite La parole au nom du groupe UAPF.
ous avons appris à la leche du mail qu'Agnès PRIEUR de la COMBLE nous a envoyé pour nous présenter ls raisons de sa démission que La mahrillnce et a manipulation et
Îe dénigrement qui caractérisent votre mancat ont encore frappé dans le cœur de ce qu yavait de plus ineère, de plus solidaire et de plus généreux au sein de votre majorité, au service dela commmaut et de tous es jovaciens.
Agnès PRIEUR de la COMBLE est me femme de conviction dent j'ai eu le plaisir d'apprécier directement la valeur et l'engagement: d'abord à l'occasion de
l'organisation d'un évènement solidaire avec la maison itergénérationmelle de Jowy-en- Josas, et ensuite Loujours en communauté d'actions, de solidarité er en responsabilité ‘avec le révelon solidaire qu'elle a créée et pour lequel j'ai souhaité que Ferrandi s'implique à ses côtés.
Le voudrais ici, à notre our les las d'UAP., remercier publiquement Agnès PRIEUR de a COMBLE pour tout ce qu'elle a engagé au sel bénéfice des Jonaciens, et que vous avez par vote comportement lamentablement mépris. Vous avez ur don unique, Mme AUBERT pour dégouter les plus léméraires à vous défendre quand vous êtes vous-même
Fee fourni par M RIGAL et reprodui itéralement Hotalement en faute, les pl courageux à entreprendre, là ou vous ne faits rien, es plus investis das e ben commun Là ou vous ne recherchez que la satisfaction de vos intérêts
personnels. On pourrai ste se réjouir en iamt qu'opposition fermement déclarée. contre une mandarure noire, aveugle ei égoite, que vous ayez pendu la confiance d'Agnès (PRIEUR de la COMBLE après avoir perdu celle de Daniela ORTENZI-QUINT que vous avez dégouté l'une après l'autre, mais c'est de notre commune dont il est question. Le
temps est précieux el chaque minute passée dans La politique poliiienne. la médisence et La manipulation ne décourage pas seulement vos adjoints, mais ucère de plus en plus les partisans e pénale Le quotidien des Jovaciens : entanant roues perspectives pour le renouveau de notre comme. Après avoir tué Le soleil, vous coupes l'axgène pour longer Jowy-enJasas dans une trame noire continue comme sexe et mique réponse à l'accusation qui puisse exister en politique. celle de rupture de confiance. Nous n'avons
Jamais eu confiance en vous, vous avez maintenant perdu la confiance de vos élus el chaque jour qui passe, vous perdez la confiance de vos adminisrés, La rupture de conflance est assurément votre marque de fübrique et elle sera, nous en sommes comaineus, lourdement sanctionnée par les Jovaciens en 2026. En atendant nous souhaïtons bon courage aux élus de 12 majorité dans ce parcours qui est to sauf celui d'un long fleuve tranquille.
Marie-Hélène AUBERT prend l'occasion du vote pour préciser à tous les présents Le contenu des nouvelles délégations des adjoints ét conseilles municipaux.
Aucune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-083
VACANCES DE FONCTION - ELECTION DE NOUVEAUX ADJOINTS AU
MAIRE
Rapporteur : Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités triorales et notamment es articles L-2122-4 et L-2122-7-2,
Considérant la démission de Daniela ORTENZI-QUINT de sa fonction d'edjointe au Maire, fctive le 23 mai 2023,
(Considérant Ia démission de Agnés PRIEUR DE LA COMBLE de sa fonction d'adjointe au Mare et de son mandat de Conseillère municipale, etetive Le 4 octobre 2023,
Considérant es candidatures déposées auprès du Maire de
| Marie-France ONESIME, 4 adjointe du Maire, pour occuper la fonction de 2 adjointe. De ce fait, la Fonction de 4° adjointe devient vacante ;
= Anne-Marie BRIAND, adjointe au Maire, pour occuper La fonction de 4° adjointe Hisée libre par Marie-France ONESIME. De ce fai, La fonction de 8° adjointe devient vacane ; Mure FOUCAULT, Conseillère municipale, pour occupe a fonction de 6 adjointe, vacant suite la démission de Agnès PRIEUR DE LA COMBLE ;
Véronique AUMONT, Conseillère municipale, pour oceuper la fonction de 8' adjoint, laissé libre par Anne-Marie BRIAND.
{Considérant Le nombre de votants établi à 29,
Le dépouillement du votea donné le résula ci-après
Pour] Contre | AbsientonNon exprime Marie-France ONESIME 3 ù 6
Anne-Marie BRIAND 5 ù ë Miele FOUCAULT 5 5 & Véronique AUMONT » o
(Out été proclamées adjoints au Maire:
Marie-France ONESIME, 2° adjointe Anne-Marie BRIAND, 4 adjointe
Manille FOUCAULT, 6° adjointe Véronique AUMONT, 8 séjoite
{Après proclamation du résultat du vote, le Maire rappelle Les engagements de la Charte de l'élu local tels qu'ils sont énoncés à l'article L'H1I-1-1 du Code général des colectbités territoriales, ei remet leurs
“écharpes aux nouvelles adointes}
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions: Danica ORTENZIQUINT, Grégoire EKMEKDJF, Cyriclle FLOS-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 84
MODIFICATION DU NOMBRE DE SIÈGES DANS LES COMMISSIONS
MUNICIPALES.
L'article L.2121-22 du CGCT autorise le Conseil maniipal à créer des commissions municipales, bien que celles-ci n'aient cependant aucun caractère obligatoire. Aucune durée relative à ces commissions n'est fée parles textes, Les commissions municipale ne peuvent être composées que de conseilles municipaux, Ces commissions peuvent avoir un caractère éphémère, pour air d'une affaire pariclière, ou permanentes. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des proposons mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les alfaires de la
Elles sont canvoquées parle Maire, qui en est le président de dit, dans les 8 jours qui suivent leur création, où à plus bref détai sur la demande de Ia majorité des membres qui les composent. Les commissions signent un vice-président qui peut les convoque et les présider si le Maire est absent ou empéché. Leurs modalités de fonctionnement sont également être précisées dans le réglement intérieur du Conseil
Par délibération du Conseil municipal n°2020-043 du $ juin 2020, six commissions permanentes ont été nées comprenant chacune 9 conseiller municipaux (hors le Maire)
Rayonnement et atractivité du territoire Jeunesse € sports
= Vivreensemble ‘Aménagement urbain
Transition écologique et énergétique = Finances.
La composition des commissions doi s'eforcer de rechercher a pondération qui refte Le plus fdélement La composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au mains d'un représentant. Cette recherche de la pondération est obligatoire tout au long du mandat.
Une Conseillère municipale appartenant à La majorité a déclaré au Maire son intention de créer un groupe minoritaire indépendant des autres sensibiliés minoritaires aujourd'hui représentés au sein de l'Assemblée. Ie fait, il est nécessaire que la composition des commissions prenne en compte ceie demande, et qu'un Siège ui soi attnbué dans chacune des commissions permancntes existantes, Cetl recomposiion ne peut se re cependant au détriment de conseilles déjà titulaires d'un siège: il convient donc de modifier le nombre de sièges de chacune des commissions de façon à en ajouter un aux meuf existants. Chaque commision municipale permanente compterait ainsi dix sièges.
Mare BODIN demande si une commision doit être prévue dans les 8 jours suivant cete séance. Giles CURTI lui répond que c'est une obligation au moment de la création des commissions et non des mosifiations es commissions.
Aueune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-084
MODIFICATION DU NOMBRE DE SIÈGES DANS LES COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code général de collectivités teriorals, et notamment son article 2121-22,
VU la déibération du Conseil municipal °2020:043 du 8 juin 2020 portant création des commisions municipales pemnanentes,
{Considérant qu'il spartient au Conseil municipal de décider de I créstion de Commissions permanentes chargées d'étudier Les affaires soumises à délibération
du Conseil municipal, et en particulier de déterminer e nombre desièges dans chacune des commissions,
{Considérant que l'éolution des sensibilités représentées au sein du Conseil appelle à attribuer un siège à une nouvelle sensibilité déclarée,
(Après en avoir délibéré,
DECIDE que chaque Commission sera composée de dix membres titres, hors Le Mare.
RAPPORT N°85
RECOMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES.
Le 8 juin 2020, le Conseil municipal a décidé par délibération 1°2020-043 la création de six commisions municipales, chacune composée de 9 membres, hors Le Maire qui en est le Président de ro La délibération 2°2020-044 a pris acte dela compusition de ces commissions. Celle-ci été unc première fois modifie Le 19
mai 2021et une deuxième fois le 28 mars 2022. Par délibération du Conseil le 3 novembre 2023, le nombre de sièges au sein de chacune des commissions a té porté de 9 à 10.
Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, 4° Adjointe au Maire, a souhaité metre un tome anticipé à son mandt, ce qui aété accepté par le Préfet des Yvelines Le 4 octobre 2023. Conformément aux dispositions du Code éleioral, une nouvelle conseillère a été installée le 13 novembre 2023, Laurie MANZANO, elle étant la première peronme non-élue dela lise présenté àl'élection municipale du 15 mars 2020. Mme PRIEUR DE LA COMBLE siégeant dans les Commissions permanentes municipales « Finances »et « Vivre-cnsemble», il eonvient de pourvoir à ete vacance.
Daniela ORTENZIQUINT afat part au Maire le 17 ctobre 2023, de son souhait de se posonner en tant que nouvelle sensibilité minoritaire au sein du
Conseil, sans filiation avec les autres senubiltés minoritaires déjà représentées, ce qu'elle à confimé en ouverure de la présente séance du Conseil
municipal. Par conséquent et afin de refléter aussi Bdèlement que possible a pondération des différentes sensibilités siégeant au Conseil et considérer que chaque sensibilité doi pouvoir disposer d'au moins un siège dans chacune des commissions permanentes il convient de désigner Mine ORTENZI-QUINT membre
de chacune des 6 commissions existantes.
{Considérant enfin que le nombre de sièges de chacune des commisions est désormais de 10, un age libre est eréé au sein de la Commission « rayonnement et atractivié du terroir », qu'il convient de pourvoir par élection,
Les membres des commissions municipales pemnanentes sont désignés par vote à bulletin sccrel (ut. , 2121- 21 du CGCT), mais le Conseil municipal peut décide, à l'unanimité, de procéder par serulin public. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein de chaque commission, où si ui seule fist a ét présentée, les nominations preanct alors effet immédiatement, t le Mair en donne Lecture.
Mme ORTENZI-QUINT es désignée de droit membre des Commissions «finances», « jeunesse t sports», vivre ensemble», « aménagement urbain , ransition écologique et éneruétique » (cle disposait déjà d'un
Siège au sein de a Commission «rayonnement et atractivié du territoire »).
Laurie MANZANO présente sa candidature à la Commission « Finances » et à a Commission «Vivre ensemble »pour pourvoir le siège nissé vacant par Mme PRIEUR DE LA COMBLE.
Stéghanie CAGGIANESE présente +3 candidésure au siège vacant de la Commission « myonnement et airactvié du territoire », suite à sa création par La délibération précédente.
Le Mare enregistre les éventuelles autres candidatures pour ces sièges.
(Aueune question n'étant posée, La délibération est soumis a Vote.
N° DEL2023-08$
RECOMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTS
Rapporteur : Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code pénérl des collectivités tertoraes, et notamment son amie L-2121-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-043 du 8 juin 2020 créant 6 commissions municipales permanentes et ant le nombre de membres de chacune d'etre elles à neuf, hormis Le Maire qui en est le Président de droit,
VU sa délibération n°2020-044 du juin 2020 portant composition des six commissions municipales,
VU ses délibérations n°2021-040 du 17 mai 2021 ct n°2022-015 du 22 mars 2022 portant recomposition partielle des commissions municipales,
VU sa délibération n°2023-44 portant à 10 e nombre de sièges dans chacune des commissions permanentes,
{Considérant 1 démission de Mme Agnès PRIEUR DE LA COMBLE en date du 4 octobre 2023,
Considérant la déclaration de Mme Daniela ORTENZIQUINT de constiuer une nouvelle sensibilité minoritaire au sin du Conseil municipal, justifiant de disposer d'un siège dans chacune des commissions
permanentes existantes,
Constant l'installation de Mme Laurie MANZANO au sein du Conseil municipal le 13 novembre 2023,
(Considérant qu'une place est à pourvoir au sen de la Commision « finances », une place au sein de La Commission « Vivre-ensemble», e une place au sein de la Commission « Rayonnement ct mtractvité du terioie »,
“Considérant Les candidatures déposées,
Après en avoir déibéré, APPROUVE La recomposition de 1a Commision « finances » el que suivant : Marc BODIN, François BREJOUX, Didier MORIN, Jeus-François AUBERT, Pascal BLANC, Xavier ALBIZZAT, Laure MANZANO, Grégoire EKMEDIE, Jean-Paul RIGAL, Daniels ORTENZI-QUINT.
APPROUVE la recomposition de la Comision « Vivre-ensemble » 1l que suivant : Gilles CURTI, Guy BAIS, Jean-François AUBERT, Enilie LETAILLEUR, Marie-Claude BOUGUET, Nadira TOUMIAL,
Laurie MANZANO, Cyrille FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Danila ORTENZI-QUINT.
APPROUVE la recompasiton de Ia Commission a transition écologique et énepétique » : Giles CURTI, François BREJOUX, Christophe RUAULT, Anne-Marie BRIAND, Jean-François POURSIN, Marie-Claude HOUGUET, Alexandre JAMET, Cyrclle FLOSLBAZENET, Denise THIBAULT, Danicla ORTENZI QUINT.
APPROUVE la recomposition de la Commission 4 Jeunesse el sports» tel que suivant: Marie-France (ONESIME, Stéphanie CAGGIANESE, Murielle FOUCAULT, Véronique AUMONT, Pascal BLANC, Paul WARNIER, Nadira TOUMIAT, Cyrille FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Daniela ORTENZI-QUINT.
APPROUVE Ia recomposition de la Commission « Aménagement urbain » Le que suivant : Gilles CURTI, François BREJOUX, Anne-Marie BRIAND, Didier MORIN, Guy BAIS. Pierre NARRING, Jean-François POURSIN, Grégoire EKMEKDIE, Denise THIBAULT, Danicla ORTENZI-QUINT.
APPROUVE Ia recomposition de Ia Commission « Rayonnement et atretvité du territoire (el que suivant : Daniela ORTENZIQUINT, Christophe RUAULT, Anne-Marie BRIAND, Murielle FOUCAULT, Véronique AUMONT, Xavier ALBIZZATL, Paul WARNIER, Stéphanie CAGGIANESE, Grégoire EKMEKDIE, Jean-Paul RIGAL.
A lananimité
RAPPORT N° 86
ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES
AUX ÉLUS
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, une délibération a êté approuvée le 8 juin 2020 ‘érerminant Le montant global alloué aux indemnités de fonction Ge élus et sa réparition entre chacun des êlus exerçant effectivement une délégation ropue du Maire. Cette répartition à éé ensuite revue par délibération du 20 septembre 2021
Pour mémoire, le montant global de l'enveloppe pouvant être réparti st calé selon ls modalité prévues aux articles L.2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales: pour une ville de a taille de Jouy-er-losas, 1 correspond à 211% de l'indice brut mensuel terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit, considérant le montant de cet indice à ce jour, 9 438,45€.
(Afin de tenir compte des récentes modifications concemant les délégations atibuées par le Maire à ses adjoints et aux élus délégués, la présente délibération vise à actualiser le ableau adopté le 21 septembre 7221. L'enveloppe globale reste bien entendu idemique, sa distribution est révisée au regard du nombre d'adjoits et de conseilles municipaux exerçant effectivement une délégation, e Le list des atributaires fie compre des mouvements au sein du Conseil municipal
A tre d'information, Les délégations suivantes sont ou vont être atribuées aux élus suivants
“Gilles CURTI Tr adjoit_| Sdreté et sécurité Marie-France ONESIME | 2adjointe | Jeunesse, démocrate paripaiive à coopération
internationale François BREJOUX Fracoint_| Transition écolpgique e énergétique
Anne-Marie BRIAND Ar adjoite_| Projets urbains et valotation du patinoire Mare BODIN Saoint_| Finances et travaux Marielle FOUCAULT Fadjpine | Fducaton et eulure “Christophe RUAULT adhoint_| Atractivité du tente et développement éonemique
Véronique AUMONT. S'adjoime | Sports et vie associative Didier MORIN. Urbanisme
Guy BAIS Solidatés, pete enfince er son. Stéphanie CAGGIANESE Araires scolaires, périscolarese animation de Ia Ville
Jean-François AUBERT Logement social, emploi et personnel communal Piere NARRING Prospective terorale
Jean-François POURSIN “Transports ct télécommunatons Emilie LETAILLEUR. Handicaps.
Pascal BLANC Tumelage er coopération inerte Marie-Claude BOUGUET. Nature en ville
aviez ALBIZZATT (Commerces. Paul WARNIER Tourne
Nadira TOUMIAT. Actions de soutien à la parentale Alexandre JAMET Tin sélectif et économie creulire
Laurie MANZANO “Audit des poitiques publiques mnfspates
Le tableau anne à a présente délibération, s'il est approuvé, entrera en vigueur à La date du 15 novembre 2023, une fois les formalités de publication ! de transmission accomplies
Aueune question n'étant posée, la délibération es soumise au vote.
N° DEL2023-086
ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DE FONCTION VERSÉES
AUX ÉLUS
Rapporteur Monsieur Gilles CURT, Adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code général des colletvités terra, notamment ses ailes 2123-20 suivants,
VU a détiération di Conseil municipal du 27 mi 2020 fan à 8 Le nombre d'adoiis au Maire,
VU les délibérations du Conseil municipal du $ juin 2020 ct du 21 septembre 2021 déterminant les indemnités de fonction versées aux lus municipaux exerçant une délégation reçue du Maire,
(Considérant que a Vile de Jouy-en-Josas se sue dans La sirate démographique des communes de 3 500 à 9.999 habitants,
(Considérant que l'indemnité de fonction mensuelle du Maire correspond, pour cette strate, à 5% de l'indice brut terminal de La Fonction publique,
(Considérant que l'indemnité de fonction mensuelle d'un adjoint correspond, pour cet sise, à 22% de l'indice brut terminal dela fonction publique,
(Considérant que Le montant maximal des indemaiés àrépartir entre élus atteint 231% de cet indice,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de l'indemmité attribuée au Maireà 46% de l'indice trminal br de La fonction publique,
DECIDE de fier le montant de l'indemnité attribuée à chacun des adjoints pour l'exercice effectif de leurs délégations à 14.90% de l'indice terminal brut de La fonction publique,
DECIDE de fixer le montant de l'indemnité atiibuée à deux conseillers municipaux délégués (Didier MORIN et Guy BAIS) pour l'exercice ec de leurs délégations à14.90% de l'indice brut terminal de La fonction publique,
DECIDE de fixer le montant de l'indemnité atribuée aux autres conseilles municipaux délégués pour L'exercice effet de eurs délégations à 4 de l'indice brut teminal dela foncion publique,
DECIDE de fixer à 0% de l'indice terminal brut de a fonction publique Le montant de l'indemnité attribuée aux conseillers municipaux ne énéricant pas de délégations du Maire,
DIT que la répartition des indemnités fait l'objet d'un tableau annexé à la présente délibération,
DIT que les indemnités suivront l'évolution de l'indice brut terminal de La fonction publique,
DIT que cet actualisation prendez effet à compter du 1$ novembre 2023.
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstcntions: Danicla ORTENZI-QUINT, Grégoire EKMEKDJE, Cyricle FLOSI-BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT ct Jean-Paul RIGAL)
Répartition des indemnités de fonction versées aux élus
Tableau de répartition Entrée en vigueur : IS novembre 2023
res u AUBERT. EE 1 870,52 Faille cuRn 14.90% S0%0 | Marie-France ONESIME 1490 ançois BREIOUX 490%
Anne-Marie BRIAND. LE [Mare BODIN 14.90% Murielle FOUCAULT 490% “Christophe RUAULT 1490 Véronique AUMONT ET [Didier MORIN 1490
Guy BAIS 14,908 Stéphanie CAGGTANESE 300% Jea-François AUBERT Sox Pierre NARRING 300%
Jean-François POURSIN 300% mile LETAILLEUR 300%
Pascal BLANC [00 Marie-Claude BOUQUET. oo
Navier ALBIZZATT 300% Paul WARNIER 300% Nadira TOUMIAT. ETS Alexandre JAMET er
Laurie MANZANO 300% TOTAL 210% RAPPORT N° 87
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil municipal a établi La composition du Conseil d'administration du (CCAS : outre le Maire, qui en es Président de droit, celui-comprend # membres dont 4 représentants du
Conseil municipal et 4 représentants du secteur associatif actif dans les domaines d'intervention du CAS. Ces demiers sont nommés par arêté du Maire, et il revient au Conseil municipal de désigner ses 4
représentants,
Les membres élus au Conseil d'administration du CCAS le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fr reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote es secret. Chaque conseiller
municipal peut présenter une ste de candidats. Cete élection est survenue los du Conseil municipal du3 juin 2020, une sule Hs a té présentée portant exactement le nombre de sièges à pourvoir.
Mme PRIEUR DE LA COMBLE avait été élue su cette lise, et assurait par ailleurs La Vice-Présidence du Conseil d'administation du CCAS. Suite àsa démission em date du 4 octobre 2023, En cas de vacance d'un siège au sein du collège des élus mumiipaux du CCAS, l'aile R.123-9 du Code de l'action sociale ct des familles prévoit que
= Le siège vacant est pourvu par le premier candidat non-élu de La liste dont provient le conseiller démissionsaire;
A défaut, st pourvu pur le premier candidat non-éla de La liste arrivée deuxième (puis iroisièe, ainsi de suit);
= A défaut de candidat non-élu sur aucune des listes présentées lors de l'élection un renouvellement de l'ensemble des administrateur élus par le Conseil municipal doi intervenir dans es deux mois suivant le constat de La vacance du siège.
IL y a done leu de constater La nésesité de renouveler ous les sièges des représentants du Conseil municipal au CAS. Le Mair lance donc un appel à camdidatures pour éablir une ou plusieurs lises de candidats, d'un maximum de 4 noms, Trois ste sont déposées:
= Liste A : Guy BAIS, Jean-François AUBERT, Emilie LETAILLEUR, Cyrelle FLOSI-BAZENET Liste B : Daniela ORTENZLQUINT
2 Lise C: Denis THIBAULT
Jean-Paul RIGAL demande pourquoi Cyricle FLOSI-BAZENET es sur a liste proposée ur le groupe de La majoré et Fait remarquer que toutes les sensibilités politiques n'y sont pas représentées. Il précise que c'est
ane nouvelle élection et non pas une conduction de l'existant |
Daniels ORTENZI-QUINT s'étonne de voir Cyrille FLOSI-BAZENET, menbre du groupe Ensemble pour Jouy, sur a liste proposée par legroupe majoré.
Marie-Hélène AUBERT rappelle que, dans un esprit de consensus ct dans l'inérét d'unc gouvemance paragée et équilibrée du CAS, un siège avait &é proposé à l'unique opposition de l'époque, qui avait désiené Mme FLOSI-BAZENET. Au cours de ce mandai cete derière à montré son attachement et son sens des responsabilités au sein du Conseil d'adminisraion du CCAS, e il lui & done été proposé de poursuivre cet engagement, en figurant sur cete nouvelle lise, dans La continuité.
Aucune autre question n'étant posée, la délibération es soumise au Vote, N° DEL2023-087
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS)
Rapporteur 2 Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire
Le Conseil municipal,
VU le Code de l’action sociale et des familles, ct notamment ses ailes L.123-4 L.123-6, R123-7 à R123- 9.
VU la délibération du Conseil municipal 2°2020-027 da 27 mai 2020 déterminant la composition du Conseil d'administration du CCAS,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-053 du $juin 2020 désignant les représentants du Conseil munieipal au Conseil d'administration du CAS,
{Considérant que, par suite de la démision de Mme Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, un siège est vacant au sein du collège représentant le Conseil municipal auprès du CCAS,
(Considérant que le Conseil municipal a fixé à 4 Le nombre de ses représentants au sci de cette instance,
Cansidérant qu'il n'y à plus de candidat non-élu sur les listes présentées Le $ juin 2020 pour pourvoir ces 4 sièges,
{Considérant qu'un renouveïlement de l'ensemble des administrateur élus par le Conseil municipal doi donc intervenik,
Considérant que l'éetion de ces représentants s'effectue à bulletins seerts, au seruin de lite, à la représentation proportioanelle au plus or reste,
{Considérant que trois listes portant es candidatures suivantes ot été déposées auprés du Maire = Liste A: Guy BAIS, Jean-François AUBERT, Emilie LETAILLEUR et Cyrelle FLOSIBAZENET, = Liste B : Daniela ORTENZLQUINT = LiseC: Denise THIBAULT
(Considérant qu'à l'unanimité des conseilles muniipaux présents, un vote à main levé es demandé,
Nonbre de votants æ A déduire (abstetions) 0
Reste, pour lenombre de suffrages exprimés : 29 Quotient électoral (nombre de nombre de sièges à pourvoir 73
Suiages bem | Sièges cbrenus au Rae Sièges obtenus au quotient plus Fo reste
TEA & 3 1 n Liste B 1 ù O4 ®
Liste C 3 ù oi o TOTAL 2 3 1 ï
Après en avoir délibéré,
DESIGN en tant que représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS les personnes suivantes = GuyBAIS, = Jean-François AUBERT,
2 Emile LETAILLEUR = Grille FLOSEBAZENET
sanimité
RAPPORT N° 88
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE-
SIAIV
Le Code de In commande publique (notamment articles L2113.6 à L.2113-$) autrise plusieurs donneurs d'ordre publie à se regrouper en tant que « groupement de commande» en vue de passer ensemble des marchés publics. Cette démarche vise en partelier à bénéficier d'économies d'échelle supposés, en Ofrant aux entreprises des quantités demandées plus importantes, t donc des ces supposés sur es prix proposés ; et à limiter les procédures administratives de passation de marchés publics, une seule procédure étant conduit pour l'ensemble des membres d'un groupement. À ce dite, la Ville participe déjà à plusieurs
roupements de commande publi avec a Ville de Versailles, le SIPPEREC, le SIGEIF, ke CIG.
Le Syndiat intercommunal d'aménagement Jouy-Vélizy (SLAUV), créé par les deux villes et dont le personne est principalement fou par laVille de Jouy-en-Josas (va un cumul d'activités), est en charge de a gestion du domaine de Le Cour Roland. Certains de ses besoins d'achat public sont similaires à eux de La Ville. Considérant a taille réduite de a structure, le SIAIV supporte une charge administrative importante Lorsqu'il s'agit d'engager des procédures formalisées de marché publie
En vue de réduire cette charge pour le Syndicat, et éventuellement de faire bénéficier la Ville d'effets de marchés grâce aux volumes de commande qu'il peut apporter, La Ville et Le SIAUV proposent de constituer un groupement de commande à périmère souple ct adapiable, portant en paricoler sur les achats d'administration générale (foumiures, petits équipements...) dt de gestion du patrimoine (dsgnostis, contrôles, entretiens, relevés, trvaux récurrents). La Ville de Jouy-co-losas assurait La fonction de coordinateur du groupement c'est-à-dire qu'il lui reviendrait de conduire La passation des marchés groupés {après confnmation de la demande du SIAIV) jusqu'à la sélection des titulaire : il reviendr cependant ensuite à chacun des membres du groupement de fommaliser le contra avcc es titulaires revenus, de passer directement ses commandes auprès d'eux, t de gérer la vie contractuelle des marchés jusqu'à leur ere.
Aucune question n'étant posé, La délibération est soumise au vote
N° DEL2023-088
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE-
SIAIV
Rapporteur : Monsieur Christophe RUAULT, Adjoint
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités trriociales,
VU le Code ue la commande publique et notamment ses articles L'2113-6 ct suivants,
(CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande pennanent entre Le Ville de Jouy en-Josas et Le Syndicat intercommunal d'améragement Jouÿ-Vélizy (SIAIV) dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en. bénéficiant d'économies d'échelle,
Considérant Le projet de convention constisive du groupement de commande annexé à a délibération, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande Ville de Jouy-en-JosasSIAIV elle qu'elle est annexée à la présente délibération.
APPROUVE l'adhésion de La Ville au groupement de commandes.
DESIGNE la Ville de Jouy-en-Josas comme coordinateur du groupement.
AUTORISE le Maire àsigner la convention constitutive.
A l'unanimité des suffrages exprimés G abstentions : Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 89
BUDGET 2024 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
L'article L2312-1 du Code général des collectivités emitoiales prévoit l'organisation dun débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois avant le vote du budget primitif dans Les villes de 3 500 habiants et plus.
11 ne s'agit pas de débatre d'un projet de budget détaillé et exhaustif, mais de présenter des hypothéses de travail et es grands équilibres financiers éu budget à venir. Le contes du débat d'orientation budgétaire doit parer selon les termes du déeretn°2016-841 du 24 juin 2016, sur Les éléments suivants
Les orientations budgétaires envisagées par a commune porant sur Les évolutions prévisionnels des dépenses et des rœttes, en fonctiomement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales
évoluions relatives aux relations financières entre la commune et lésblisement publie de coopération intercommunale à fiscalité propre dont ele est membre ;
La présentation des engagements pluriannuel, notamment les crietaions envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recetles, Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme ;
Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette conttée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dete que vise La collectivité pour La fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
{Un rapport d'orienttion budgétaire (ROB) présentant ces hypothèses ct orienstions st annexé au présent rapport
Marie-Hélène AUBERT rappelle que la réalisation de certains projets inscrits au PPI prend entre 2 et 3ans ei qu'en ce moment la Ville est au pie de réalisation et de financement dans de gros projets Elle précise que 2/3 des recettes de fonctionnement sont alées sur l'inflation (revalorisation des bases de a Laxe foncière, tarifs redevances. municipales). Par contre les charges subissent elles aussi l'effet inflation et augmentent rapidement. Elle préise aussi que depuis Le début da mandat, le Conseil municipal n'a pas réendeté la Commune et la même désendetiée malgré un volume d'investissement supérieur au précédent mandat.
Aucune question n'étant posée, malgré linsistance de Marc BODIN ci de Marie-Hélène AUBERTà vouloir entendre le point de vue des sensibilités minoritaires sur ce rapport d'rientation, Le délibération et soumise
au vote. N° DEL2023-089
BUDGET 2024 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Rapporteur : Monsieur Mare BODIN, Adjoint
Le Conseil municipal,
La Commission « finances » consulté,
VU les dispositions du Code général des cllectvités tertoriales, et notamment ses anicles L2912:1 et 1D23123 relatifs au débat d'orientation budgésire,
Considérant le rapport d'orientation budgétaire transmis avec la convocation et la noie de synthèse à la présente séance,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat qui a eu lieu concemant es orientations budgétaires pour l'année 2024
A l'unanimité
RAPPORT N° 90
EXPLOITATION DES MOTIFS DES COLLECTIONS DU MUSÉE DE LA TOILE
DE JOUY - APPROBATION D'UN MODÈLE DE CONTRAT-CADRE
D'EXPLOITATION D'ARCHIVES ET DE LICENCE DE MARQUE, ET DE SA
GRILLE TARIFAIRE
Le Musée de la Toile de Jouy est dépasitire d'une clletion de plus de 10-000 moifs de Taile de Jouy, constituant ses réserves, ta I charge de La valorisation de ces motif.
En complément de sa mission de conservation et d'exposition de ses collections, la valorisation des motifs et le rayonnement des collections du Musée passe par le développement de partenariats avec des entreprises, associations ou commerçants locaux (tertire de Jouy-en-Jsas) ainsi qu'avec des partenaires extérieurs a
{Chaque partenariat est encadré par des modalités contractuelles formalisnt une mise à disposhion d'un ou plusieurs motifs de Toile de Jouy associée à une concession de licence d'une marque dont La Ville est Faire
ro, DEJOUY)
ne (COLLECTION MUSÉE DE LA TOILE DE JOUY/
Deux iypes de partenariats sont possibles
1 Partenariats its« partenariats locaux» > Partenariats loeaux à tre gratuit
Document: Autorisation d'exploitation de documents photographiques et de marque Tire gran, signatre du partenariat par ke Maire sans présentation au Conseil manicpal
Modalités - validation du partenariat pr le Musée sure buse des informations communiquées par le partenaire, choix pan une sélection réduite de mod et sans excusiité pour 2. les associations locale à destination de leurs supperts / produits de communication
les entreprises, ayant leur siège social à Jouy-en-Josas, dx lors que Le moi n'est pas apposé sur le produit fisant l'objet de Et commerialistion (le motif peut apparaitre sur Les
emballages des produits, PLV, set de restaurateur, …) Les artisans locaux ayant ue production locale, das Je cadre d'une 1ère collaboration d'un
am en phase d'amorçage, pemnetant d'encourager la démarche de réimplantation. de l'artisanat Local
> Partenariats locaux à titre commercial
Dicument : Contrat d'exploitation d'archives licence de marque Signature du Maire, sur La hae du contra pe et de Le grille tarifaire.
Modalités- validation du partenariat pr le Musée après étude des informations communiquées par le parenaire, choix de matif à foire parmi un accès large aux collectons, sans exclusivité,
correspondant a projet exposé par 2. les associations lonqu'l s'agi de produits commercialisés
D. les entreprises ayant un but commercial où pour les produits dont la production n'est pas faite sure territoire
les atisans locaux avec ne production cal souhaitant choisir un motif spécifique 2: Partenariat extérieurs dits « collaborations »
“Type de dccument : Corxra d'exploitation d'archives et licence de marque
Signature du Maire, ur La base du contrat-spe e de la grille orfaire Modalités validation du partenariat par Le Musée après ésude des informations communiquées par Le partenaire, choix de mctif parmi un accès large aux collections
Le premier objet de cette délibération est
= d'approuver es lignes directrices encadrant es partenariats Jocaux €, 2 d'approuve, dans le cas d'un parenaciat commercial (loeal ou extérieur) Les termes d'un modéle de
conrat-type d'exploitation d'archives et de licence de marque et d'une grille tarifaire associée.
La structure du contratiype d'exploitation d'archives et de licence de marque est exposée ci-après l'objet du contrat étant reproduit dans son intégralité. Sur Le contrat-1ype annexé au présent rapport dans son intégralité,
Les mertions jaunes sont spécifiées par le Musée avec chaque partenaire.
Préambule Exposé du coment de valorsaion e1 rayonnement des collections du Musée de La Toile de Jouy
Définition des marques doat a Ville est titulaire et pouvant être concédées enlicence
Exposé de La démarche commerciale du partenaire qui manifeste de l'itérèt
pour la mise à disposition d'un ou plusieurs motifs Toile de Jouy et pour l'exploitation d'une marque de la Ville de Jouy-cr-Josas
ARTICLE T LT Le présent Comtrar a pour objet de fer es modatés able entre les OBJET Parties s'agissant de la concession relative à l'exploitation par la Société
AXEX d'un (ou plusheurs) Mo) de Tolle de Jouy ms à disposkion par le ‘Musée dela Toile de Jouy pou La fabrication e La commereialisrion par la
Société de produits teulespapetrie —… reproduisant les) Motifs) et associé(s) à une marque concédée en licence.
112 Le Comirat détermine également les conditions dans lesquelles le Musée concède à la Société XAX qui l'ascete. le droit d'esploüer La marque DEJOUY
française Gi-après « la Marque concédé») pour des produis relevant des classes n°XXXX de la classification de Nic.
ARTICLE Z Técniation du où des mot qu ércssent le partenaire MOTIFS CONCEDES ET | Transmission du suppert matériel du motif: document photographique en
LEUR EXPLOITATION | HD RELATIVE AUX Iéeniiation de La ganme de produits, décalés en ANNEXE 3
PRODUITS. Etendue des droit relatifs à l'exploitation du motif
ARTICLES Fiendue des doi rl 'exploïaios de marque conc@lée en ioence LICENCE SUR LA
MARQUE CONCEDEE ARTICLE 4 Définition du marquage, déailé en ANNEXE à — marquage conjoint
MARQUAGE DES PARTENAIRE x marque concédée (TOILE DE JOUY ou COLLECTION PRODUITS ET. MUSEE DE LA TOILE DE JOUY)
COMMERCIALISATION Engagement de marquage systématique et confomme Engagement d'appostion systématique du marquage sur chaque produit
commercialisé, packaging et supports de communication ARTICLES Flendue de l'autorisation d'exploitation relative aux motif
TERRITOIRE Fiendue de licence de marque ARTICLE 6 Techniques, nomes et standards de Hbrcation Hé à I reproduetion des
PROCESSUS DE motifs de Toile de Jouy. FABRICATION DES Responsabilité ée à à fabrication des produits
PRODUITS | ARTICLE 7 Dai des prix de ve publie des produits commerciales
PRIX, CONDITIONS DE DISTRIBUTION ET
D'APPROVISIONNEMENT
Détail du prix d'achat par le Musée en cas de commande pour Ia boutique Détail du réseau de distribution des produits par Le partenaire
Communication des CGV du partenaire DES PRODUITS
ARTICLES Engagement réciproque sur I promotion du partenariat et sur es produits PROMOTION DES. commercialisés, notamment sur es sites intemet respectifs
PRODUITS. ARTICLE 9 Taux de rdevance appliqué: proportionnel à Le commercialiauon des
CONTREPARTIE grille tarifaire FINANCIÈRE ET d'établissement d'état des ventes et de facturation
REDEVANCE DE Modalités d'audit LICENCE
ARTICLE 10 Durée du partenariat: 2 ans DUREE ET Modalités de renouvellement, de modifications par avenant
MODIFICATION DU CONTRAT
ARTICLE ii Modalités de cessation du partenariat CESSATION DES Modalités d'inventaire des stocks résiduel
RELATIONS Modalités d'écoulement des stocks inventoriés CONTRACTUELLES ET
ECOULEMENT DES. STOCRS
ARTICLE 2 Engagemens 1eIF à a politique commereiale du Musée ce aux andré ENGAGEMENTS, de qualité relatifs aux motifs de Toile de Jouy
GARANTIES ET (Autorisation d'exploitation de La marque du partenaire (OBLIGATIONS (Garanties du. Musée sur les motif, la marque concèdée, les produits ARTICLE 13 Modalités relstives à rio du contrat en cas d'inexécuion où de RESILIATION manquement aux obligations
ARTICLE 14 Le contrat es coche à tie AGEN personnel au partenaire, AVEC CARACTERE impossibilité de céder où transmettre son bénéfice
PERSONNEL, LOYAUTE {ET BONNE FOI
ARTICLE 15 Aile en conplénen de Fongapenen de conMlenRe rel à CONFIDENTIALITE transmission de motif et infornations liées aux collections du musée, signé
par tout partenaire en phase préparatoire du projet de partenariat ARTICLE T6 “Tribunaux de Paris
DROIT APPLICABLE TRIBUNAUX
(COMPETENTS Annexes Rance 1: Engagement de condenalte signé
Annexe 2 : copie du ou des motifs mis à disposition Annexe 3 : produits et marquages
Annexe 4 :Conditions générales de vente du partcaire
Une grill tarifaire, qui permet de détermine le taux de redevance appliquée (article 9 du contrat -1ype), selon le chiffre d'aMires projeté par le partenaire, premast en considération le type de partenariat (local ou collaboration) ee temtoire.
Territoire de mise à disposition du morfet licence de marque : FRANCE. CAprojeté [Ts Reder | Montant royales perçu
_ appliqué | parmotf, pour
Coïisborston | Validation armee | 1000€ 10% 1.000 € place de a collaboration
Faux dégresss RIDE 1& AE selon CA projeté 100 000€ e% 000€
Parent | Valdadon er miseen | 10000€ 5% B0E Local place du partenariat
Territoire de mise à disposition du mou et icence de ETRANGER Vélidaion et mie en place du] 60000€ 10% UE
partenariat Taux dépressif selon CAE To [10% 10000€
Z10000€ [5% 000 €
Le second objet de cete délinértion est d'autoriser le Maire à signe, une fois l'ensemble des modalités validées par le Musée avec un partenaire commercial (local où extérieur), tout contrat d'exploitation
d'archives et de licence de marque dont Les modalités se conforment au modéle de contrat-type et à sa grille tarifaire, approuvés par le Conseil municipal.
“out cotat dont le modalités ifren du cosrataÿpe lou de sa grille sera soumis àl'ordre du jour du Cnsei maniipal pour autoriser le Mare, après approbation du Conseil à signer des modalités consenti à Fit exceptionnel pour un partenaire cu.
Le Maire précise que la marque « Toile de Jouy » n'est done plus totalement dans le domaine public et que des démarches sont en cours pour assurer tte protection en France et à l'étranger (Japon, Elats-Unis), Mine (ORTENZI-QUINT s'interroge sur façon dont La Ville pourra désormais contrôler Les ulisations qui seront faites de matifs accessibles fhcilement sur interet ou qui sont disponibles dans des banques d'image. Le
Maire explique qu'une veille juridique et commerciale est mise en place, t lorsqu'un usage inapproprié d'un motif propriété du Musée est constatée, ou lorsqu'un produit utilise le terme «toile de Jouy » de façon usurpée, une démarche amiable est conduite dans un premier lemps auprès du commerçan, & qu'une proposition de partenariat lui es proposée, au mayen de Ia convention approuvée, pour lui garantir de Anvaller avec de La « wie» toile de Jouy, dont l'origine et la qualité sont certifiés parle Musée. L'emploi de procédures contentieuses, et coteuses, n'intervient qu'en dernier recours, et il st évident qu'à ce jour, La
Ville n'aura pas les moyens de luter comre toutes les utilisations abusives lies à la toile de Jouy. Néanmoins, cette dynamique est enclenchée et commence à être conne dans Les rilcux professionnels.
Christophe RUAULT dit que l'ambition est de réer une émulation locale autour des motifs Toile de Jouy » auprès des associations, des commerçants et des artisans de La Commune. L'idée de proposer ce contrat de partenariat est de mettre à leu disposition des motifs qu'ils pourront utiliser pour valoriser La il de Jouy, Se l'approprie t eréer et innover autour de ce thème.
{Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumis au vote.
N° DEL2023-090
EXPLOITATION DES MOTIFS DES COLLECTIONS DU MUSÉE DE LA TOILE
DE JOUY - APPROBATION D'UN MODÈLE DE CONTRAT-CADRE
EXPLOITATION D'ARCHIVES ET DE LICENCE DE MARQUE, ET DE SA
(GRILLE TARIFAIRE
Rapporteur: Madame Marie-Hélène AUBERT, Maire
Le Conseil Municipal,
La Commission « rayonnement et attracivté du tertoire » consulté,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamument ses ares L 2121-29 et L.2122-22,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 23214,
(Considérant que 12 Ville entend valoriser le patrimoine local dont elle a 1a charge, notamment par le développement a l'encadrement de partenariats commerciaux mettant à disposition, de manière temporire encadrée, es collections de motifs de Toile de Jouy du Musée de la Toile de Jouy,
Considérant l'enregistrement de la marque de La marque française TOILE DE JOUY DEPUIS 1760, à l'INPI sous Le n°4951780et a nécessité d'encadrer a concession de licence qui li est relative,
Considérant l'intérêt pour le Musée de la Toile de Jouy et la Ville de Jouy-en-losas d'oaniser la négociation et la rise en place fluide de partenariats commerciaux encadrant a mise à disposition de motifs ta concession de licence de marque associé,
Considérant le prujet de modèle de conirat-iype d'exploitation d'archives et de licence de marque qui omis les modalités de ce type de partenariat, qu'il soit local ou extérieur au teitoire de I Ville,
Considérant Ia grill trifsre associée, mise à jour le 17 octobre 2023, qui précise et déimite Les produits commercialisés, Le circuit de distribution, le tertoire, le movtant de redevance appliqué en fonction des chiites de production annoncé pare partenaire, la durée du partenariat,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le modèle de contrattype d'exploitation d'archives ct de licence de marque ct I gril tarifaire Associé, 1h que ces documents sont annex à La présente délibération.
(AUTORISE le Maire à signer feu contrat d'exploitation d'archives et de licence de marquese conformant aux termes du contrat type et à La gril tarifaire, dans sa mise à jour du 17 octobre 2023.
IDIT que tout contrat dérogeant aux clauses du contrat type ou à la gril tarifire précédemment adoés fera L'objet d'une approbation spécifique parle Conseil municipal.
A unaimité
RAPPORT N°91
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Le présent rapport porte des propositions d'aribution de sübventions à six associations jovaciennes conventionnées pour un montant global de 5 050€.
L'association Energ'is, créée en août 2020 par des Jovaciens fortement impliqués dans Ia transition énergétique de la ville, a pour abeetif de promouvoir Les énergies renouvelables sur la commune, et en particulier La production d'électricité via des centrales photovohaques.
Les études menées sur deux bitiments municipaux (le tennis souvens du Domaine de La Vallée et l'école du Pare de Diane) avaient conclu à La rentabilité des projets, à condition de bénéficier des subventions régionales pour l'investissement. Un arrêté tarifaire d'octobre 2021, interdisant Le cumul d'un tarif de rachat du kW garant (injection sur réseau) et de subventions, a rendu ces projets caducs:
L'Association s'est done atclée au deuxième axe d'activités prévu dans ses statuts: les actions de sensibilisation aux économies d'énergie et à la produerion d'énergies renouvelables. Elle finance la Tomation d'un de ses membres à l'animation d'un atelier sur Le bouquet énergétique français. L'atelier, qui aura leu le 22 novembre 2023, consiste à amener Les participants à comprendre les différents scénarios qu se présentent et en débat. L'objectif, commun avec la stratégie de transition énergétique de La Ville, est “inciter au passage à l'action sur Les énergies renouvelables.
L'Association accompagne également I Ville à tre bénévole dans Je décryptage de La Joi APER du 10 mass 12023, ea détermination des zones d'accélération pour Les énergies renouvelables.
(Au va de ces éléments, il st ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 500 € pour la sensibilisaion du public jovacien aux enjeux énergétiques actuels, au titre de l'exercice 2023
L'association du groupe de recherche historique (GRH) se consacre avant tout à des recherches historiques sur le patrimoine de La ville et à a rédaction de deux caen historiques de 40 pages par an. Cette association es dynamique et participe aux Journées Européennes du Patrimoine en proposant des visites Historiques du château d'HFC Paris. Elle travaille aussi avec les écoles de La ville, notamment Les classes de CM2, dans le cadre de vistes guidées de la Propriété Bourget-Calmeñe (semaine de Ia santé). Elle met à profit ses connaissances pour des évènements départementaux. importants comme le colloque de la Fédération Historique des Yvelines qui a mis à l'honneur les couples célèbres des Yelines dont Jeanne et Léon Blum.
(Au vu de ces éléments, il est ainsi proposé au Conseil municipal d'atribucr une subvention de 1 000 € pour Laréédition de l'ouvrage des cartes postales anciennes, volume I et pour supporter l'augmentation es cas liés à l'impresion des cahiers historiques, au litre de l'exercice 2023.
L'association Arpêses et Patrimoine oganie Le festival « Musicale d'Automne en Haute Bière» depuis 9 ans. Ce Fsival st du const qe es miles iux pimoiaux{éliss, chapelles, chtsux, te. ui male ce pe tetoire de La Haute Valle de La Bièvre (de Verières à Guyancourt) ofent des qualités acoustiques remarquables, se préan ben à des concerts de musique classique, de chambre, rique, et que celle densié éait propice à lomanisaïion dun fesival. L'asociaton organise éalement quelques once en dehors de ee périmdre dus Le but de se lie comme et Maugmeer le myomenent du fesival.
Le festival a pour objectif de : proposer à un lare public de découvrir ou redécouvrir en toute convivialité les plus belles pages de la musique, dans des lieux patrimoniaux magriiés par une musique vivante de
qualité servie par des musiciens professionnels, d'amener le jeune public à assisier aux cOncens en proposant des places gratuites pour les moins de 12 ans et à tr réduit pour les étudiants, permettre aux personnes ayant des ressources firancièes limitées (chômeurs, RSA, ee), d'assister aux concerts en leur proposant des tarifs réduits et fire participer de jeunes talems issus des conservatoires, jeunes professionnels qu
préprofessionnels en proposant chaque année une scène tremplin.
Pour le 10° anniversaire du festival, Le samedi 18 novembre 2023 à 18h, un concert (duo viclon/harpe de musique romantique allemande et français) sera organisé à La Maison Léon Blum.
AAu vu de ces éléments,il esainsi proposé au Conseil manicpal d'attribuer une subvention de 400 € à l'association Arpèges et Patrimoine pour la 10' édition du festival Musicales d'automne, au tire de l'exercice 20%.
L'association Comité du Souvenir Français Vélizy-Vilecoublay Val de Bièvre 78 qui compte près d'une cinquantaine d'adhérents, st engagée dans La transmission de La mémoire des soldats mort pour la France
depuis 1870. Elle s'occupe aussi du fleurissement des monument aux mors les $ mai et 11 novembre st entretient des tombes en déshérence. Pour faire Le lien avec La nouvelle génération, elle organise des voyages mémorils, qui ont du succès, auprès des classes de CM et CM,
(ete année, l'association a provisionné une somme de 500 € en tant que contribution pour la mise en place de la bome de Koufra. I est proposé au Conseil municipal d'aribuer une subvention de 250 € à T'assoistion Comité du Souvenir Français Vélizy-illacoublay Val de Bièvre 78, au tire de l'exercice 2023.
L'association Union Nationale des Anciens Combattants Jouy-en-Josas / Les Loges-en-Josas dont l'activité prineipale est d'arganiser des manifestations civiques et militaires en collabortion avec L ville sollicite une subvemion pour couvrir ses frais de fonctionnemen relafs oux manifestations commundles et départementales liées au devoir de mémoire 1 est proposé au Conseil manicipal d'attribuer une subvention de 400 € à l'association Union Nationale des Anciens Combatants Jouy-en-Josas/ Les Loges-en-Josas, au tire de l'exereice 2023.
L'association Géologique de Jouy-en-Josas propose des activités Tes à la recherche et l'analyse de minéraux ei fossiles. Elle compte près d'une cinquantaine d'adhérents. Elle organise chaque année le salon international des minéraux et fossiles. se distingue depuis longtemps par La qualité des pièces exposées, das lesquelles tous ls continents sont présentés. C'est done l'occasion pour les passionnés de minéralogie de paléoniologie de trouver des pièces rares ou imtéressantes afin de compléter Leur collection. Ce salon demande des actions de commumicaion qui engendrent des coûts importants pour l'association. L'association demande une subvention de foncticanement pour assurer ces actions promotionnelles et publicitaires dans Le cadre du Salon des Minéraux et Fosiles mais auss pour l'entretien des machines et
F'achat de consommables.
L'Association Géologique de Jouy-en-Josss a dû remplacer au début de l'année 2023 sa grosse machine Lourmante de ponçage et polissage à plat des minéraux sciés de grande dimension, chtenus pas sciage sur Les grandes sies (diamètre 350 et 430 mm) de l'atelier. L'ancienne machine ai en ft hors service après plus de 30 ans d'utilisation. Cet investissement impacte Le dernier bilan financier de l'association qui demande à titre exceptionnel une subvention pour ct investissement (achat d'une machine tournanteà plat de grand diamètre (disque de 400 mm) disponible sur Le marché européen auprès de a société Homberg & Brusius en Allemagne. Cette lourde machine (48 Ke), qui porie la référence FSM 40, est un produit de qualité professionnelle pour un usage de longue durée dans un atelier de travail lapidaire)
(Au vu de ces éléments, i et ainsi proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 2 500 € à l'Association Géologique de Jouy-en-Josas, au bre de l'exercice 2023.
Giles CURTI aurait souhaité savoir le nombre d'adhérents des associations subventionnées et voudrait mieux comaître ce que ces associations apportent aux Jovaciens et au rayonnement de la Commune. Serge
KARIUS demande si les 50 adhérents de l'asocition géologique de Jouy-en-Josas sont tous Jovaciens. Véronique AUMONT apportera ces réponses uléricurement
{Aueune aure question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-091
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Rapporteur : Madame Véronique AUMONT, Conseillère municipale
Le Conseil munpal,
La Commission« myonnement et attiré du torioie» coulée,
VU le Code général des collectivités tetorials, notamment ses ailes L16L14 et 2121-29,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
VU l'aêté du 1 octobre 2006 relatif au compte rendu Financier prévu par lrtcle 10e la loi du 12 avril 12000 relative aux drots des citoyens dans Leurs relations ave Les administrations
VU le budget primitif 2023 adopté par déliértion du Conseil mnicipaln°2022-096 du 15 décembre 2022,
(Considérant les budgets prévisionnels des associations citées ci-dessous et les demandes de financement adressées à la Commune,
Après en avoir déibéré,
APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement aux associations suivantes au ire de l'année 2023:
L'association Energies d'un montant de 500 € Le Groupe de recherche historique d'un montant de 1 000 € = L'Union Nationale des Anciens Combattants d'un montant de 400 € = Arpèges et Patrimoine d'un montant de 400 € Le Comité du Souvenir Français Véizy-Villcoublay Val de Bièvre 73 d'un montant de 250 € | L'association Géologique de Jouy-en-Jsas d'un montant de 2 500 €
IDIT que les erédis sont insris au budget primitif 2023 dela Vile.
A l'unanimité
RAPPORT N°92
PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS JOVACIENNES - CONVENTION
CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE TENNIS CLUB JOSASSIEN
Depuis Le début de ramée 2022, la Ville remouvelle le cadre de son partenariat avec les associations ovaciennes. Les différentes mesures prises visent notamment à
= souligner a communauté d'itéréss este La Ville et es associations autour de La promotion du vivre nsemble de la qualité de vie locale; assurer une plus grande transparence propice au débat publi autour de l'attribution des subventions aux associations ;
encadrer et valoriser la mise à disposition d'installations ct de matériel par la Ville au profit des activités associatives.
Au titre de la présente délibération, une nouvelle convention-cadre de partenariat est sourise à approbation du Conseil municipal ave l'ssociion Tennis club Josnssien.
Jean-Paul RIGAL confirme, dans la contimité de ses interventions los de précédentes séances qu'il st plus “clir de dissocier Les délibérations portant sur les conventions de partemriat avec les associations, et les délibérations portant su les atibutions de subvention. Il remercie le Maire d'avoir donné sui à cette demande.
(Aucune autre question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-092
PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS JOVACIENNES - CONVENTION-
CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE TENNIS CLUB JOSASSIEN
Rapporteur: Madame Véronique AUMONT, Conséilère mamicipale
Le Conseil municipal,
La Commision éducation jeunesse et sors const,
VU le Code général des collectés titres, notamment ses ailes L.16114 et L.2121.29,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son aile 10,
VU l'arêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 deLa lidu 12 avril 12000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ave Les administrations
{Considérant Le cadre partenaria proposé par La Ville pour les associations jovacieanes sur La durée du mandat 2020-2026,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE a convendon-cadre avec le Teunis club josassien telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Maire àsigner ete convention.
A l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: Daniela ORTENZIQUINT, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL) RAPPORT N° 93
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC
LA VILLE DE VELIZY-VILLABOUBLAY
(Au sen des étiblissements scolaires, la formation aux premiers sccours st obligatoire. La sensibilisation à La prévemion des risques et Femcipnement des règles générales de sécurité pour une éducation à la responsabilité répondent àdes exigences éducatives de séeurité civile e de santé poblique. Une instruction conjointe du Ministère chargé de l'éducation nationale et du Ministère de l'imérieur, publiée au bulletin ‘ficiel du 24 août 2016 renforce le continuum de sensblisaton ct de formation des élèves de l'école au collège et au lycée, qu se décline
= À l'école, parle dispositif apprendre à porter sccour (APS) » des cycles 1 à 3 ; 2 Au collège et au ycée, par La sensibilisation des élèves aux gestes ui sauvent (GQS) et La formation.
« prévention t secours civiques » de niveau 1 (PSI); = Au lycée, par I Formation continue au PSCI et La formation de sauveteur scourise du travail (SST)
pour es élèves des formations professionelle.
(Au collège, In formation PSCI n'est normalement pas dispensée à tous es élèves, mais plutôt destinée aux élèves qui se sont engagés à assumer une responsabilité au sein de leur établissement, en particulier tous Les élèves ayant un mandat - de délégué de clase, au conseil de a ve colégienne (CVC), au conseil de a vie iycéenne (CVL), au conseil 'administnion de l'établissement, comme jeunes officiels à l'UNSS — pour. qu'ils puissent, à leur demande, bénéficier dune formation aux premiers secours el obtenir le certe de compétences de citoyen de séeurté civile - PSCI
Depuis plusieurs années, ls Ville de Vélizy-Villscoublay souhaite que tous les Vélizens fréquéntant ses collèges puissent bénéficier de cete mation, ‘es done elle qui e prend en charge l'organisation. Afin de ne pas exclure les dèves jovaciens, qui sont ranachés sectoillement à deux collèges (Maryse-Bastié et Saint-Exupér), a Ville de Vélizy à proposé à La Ville de Jouy-cn-losns de prendre en charge La formation de ses collégiens. Cete formation écant par ailleurs mise en œuvre dan le cadre d'un marché public, Véliy a proposé À Jouy-en-osas de constituer un groupement de comumande pour cote prosation, dont Vélizy est le
coordonnateur, chaque ville réglat ensuite sa part au prestataire.
(Chaque amnée, etre 50 et 60 Jovaciens suivent donc cette fomtion PSCI au sein d'un colle de Véliry, pour un coût unitaire (précédent marché) de S4€HT par enfant. Le précédent marhé int arrivé à échéance, il convient de renouveler le groupement de commande avec Vélizy pour poursuivre ces formations
(Christophe RUAULT regrette que l'Etat ne prenne pas en charge ces formations aux premiers secours.
{Aucune question n'étant pasée, La délibération st soumise au vote
N° DEL2023-093
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC
LA VILLE DE VELIZY-VILLABOUBLAY
Rapporteur : Madame Marie-France ONESIME, Adjointe
Le Conseil municipal,
La Commission« Education, jeunesse et spots » consultée,
VU le Code général des collectivité teitoriales,
VU le Code dela commande publique et notamment ses articles L-2113-6 ct suivants,
CONSIDERANT l'opportunité de constituer un groupement de commande etre Ia Ville de Jouy-en-Josas et a Ville de Vélizy-Villcoulay en vue de passer un marché pour l'organisation d'une formation « prévention et secours civiques» (PSC-1) au bénéfice des collégiens insris à Vélizy, chaque ville prenant en charge Les
coûts de formation pour ses collégiens-césidens,
(Considérant le projet de convention constiive du groupement de commande annexé à a délibération,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention constiaive du groupement de commande entre la Ville de Véliy-Villacoublay et la Ville de Jouy-en-Josas telle qu'elle es annexée à la présente délibération.
APPROUVE l'adhésion de La Ville au groupement de eoramandes.
DESIGNE la Ville de Vélizy-Villacoublay comme coorinsteur du groupement.
AUTORISE Le Maire àsigner la convention constitutive.
A l'unanimité
RAPPORT N° 94
SUBVENTION À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOURGET-CALMETTE POUR UNE.
CLASSE DÉCOUVERTE
La Ville de Jouy-en-Josas propose à chaque école élémentaire de financer une classe de découvete par roupe scolaire par an Ce Financement pose sur es principes suivants
versement d'une subvention au choix de chaque école de 25€/enfantjour ou 200 Eenfant/séjour, Le montant est plafonné à 4 500 € ar école, Le séjour doit avoir une durée entre 5 et 10 jours, Le coût global du séjour ne doit pas excéder 100 €jourenfa ou #00 €lentat/séjour
La subvention est versé après validation du projet. Ceui-i dit être accompagné d'un plan de financement du séjour. Des subventions extérieures peuvent bien évidemment être rccherchées en complément à l'initiative des établissements.
L'école élémentaire Bourget-Caimette souhaite proposer à ses 25 élèves de La classe de CM2 un séjour en classe découverte «neige » du 4 au 29 mars prochain. Le coût prévisionnel du séjour st de 12 200€. L'aide apportée par La Ville, selon les critères précédemment évoqués, pet atteinôre jusqu'à 4 500€.
Marie-Hélène AUBERT ajoute que très peu de communes proposent encore actuellement des aides pour l'organisation des classes découvertes. La Ville ouate vraiment ls maintenir au vu du bénèlice que cela apporte aux enfants,
AAuune question n'étant posée, la délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-094
SUBVENTION À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE BOURGET-CALMETTE POUR UNE
CLASSE DÉCOUVERTE
Rapporteur : Madame Murielle FOUCAULT, Conseillère manicipale
Le Conseil municipal. La Commission « éducation, jeunesse et sports» consul,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU La déibération du Conseil municipal du 16 septembre 2013 modifiant les modalités de caleul des aides municipales à l'oryansaion des classes découvertes,
VU les crulaies n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dns les écoles maternelles et élémentaires publiques et n° 200-001 du 5janvier 2005 reltive aux séjours scolaires ours et classes de désouvertes dans Le premier degré,
Considérant la demande de subvention présentée par l'école élémentaire Bourget-Calmetie pour un séjour du 24 au 29 mars 2024 au bénéfice de 25 élèves pour un coût prévisionnel de 12 700€,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 4 500€ pour le financement du séjour « classe découverte» organisé du 4 au 29 mars 2024 par l'école élémentaire Bourget-Caimette au bénéfice de 25 élèves,
(DIT que cette subvention sera versée à La Caisse des écoles de Bourget Calete
DIT que es ertdis correspondants sont prévus au budget primitif municipal 2022.
ar vanité
RAPPORT N°95
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL
L'évolution des services et de leurs besoins ainsi que es mouvements de personnel, impliquent de procéder à ceraines modifications du tableau des emplois. Des régulrsaions de ce tableau doivent également être electuées afin de prendre en compte Le réalité de l'organisation des services.
‘Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'apporter les modifications suivantes au tableau des emplois di
personnel communal
2 Despprimerles emplois suivants |
1: Autre des arancements de grades à compter du 1° décembre 2023 + =" L'emploi d'ajoint administratifà temps complet,
2 emplois adjoint techniqueà temps compet, 2 emploi d'agent de mañriseà temps complet
2. Au titre des mouvements de personnels pour résularisation à compter du 13 octobre 2023 ; 27 1 emploi d'adjoint d'animation à temps non complet de 27 H 47 mn hebdomadaires (agent contraruel article L 332.8 2° du Code général de L fonction publique),
= Decréerles emplois suivants:
Au titre des arancements de grades à compter du 1° décembre 2023 : emploi d'aioint administratif prinipal 1°" classe àtemps complet, = L'emploi d'adjoit technique principal 1° classe àtemps complet, 2 emploi d'agent de maitrise principal à temps complet.
Daniela ORTENZI QUINT souhaite comprendre pourquoi il y a une différence entre Le nombre de créations ex de suppressions d'emplois au titre des avancements de grade. Jean-François AUBERT l'informe que dans Îe as où le poste else déjà i n'est pas nécessaire de le créer d'où cute différence.
{Aueune autre question n'étant posée, La délibération es soumise au vote N° DEL2023-095
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur + Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal
Le Comeil municipal,
VU le Code général des ellectivités tetoiales,
VU le Code général de La fonction publique et notamment ses articles L311-1 à L 31123, L'313-1 à L3134, LAILS AIS RLAIS3, LA32-4L 22 1°,L 22e LIN SAL III,
VU les décrets portant statuts particulier des cadres d'emplois et orpanisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'aile L'411-1 du code pénéral de La fonction publique susvisé,
VU le tableau des emplois du personnel communal,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 8 novembre 2023,
Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie La eréation et à suppression dun certain nombre de postes dans Le tableau des emplois du personnel comamural,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
= De supprimer es emplois suivants
1, Au titre des avancement de grades à compter du 1° décembre 2023 : =? 1 emploi d'adioint administratif à temps complet,
2 pis don Cale à eupe mn amie & 21 1 07 où lobbies Qui contractuel aricle L 332.8 2° du Code général de I fonction publique).
= Decréer les emplois suivants
Au titre des avancements de grades à compter du 1° décembre 2028 1 emploi adjoint administratif principal 1“! casse à temps complet,
L'emploi d'aoint technique principal 1" casse à temps complet, 1 emploi d'agent de maîtrise prinipal à emps complet.
IDIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont insert au budget de I communs, chapitre 012.
(ADOPTE le nouveau tableau des emplois ainsi modifié tel qu'il st joiatà a présente délibération.
A l'unanimité des suffrages exprimés (S abstentions: Grégoire EKMEKDJE, Cyriclle FLOSI- BAZENFT, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL) 08202
1250023
1242023
129202
1312023
1322023
133203
142028
1352028
136028
1372028
1382023
139202
140202
1412023
1422023
1432023
1442023
14202
1470
1502028
112028
DECISIONS DU MAIRE
Signature d'une convention de formation professionnelle « Module Cri»
(Convention d'occupation à tre précaire - Atibtion d'un logement à Mr Jean-Claude GUEGOU
+ | Convention d'occupation du domaine public
Convention de miseà disposition d'équipements communaux — Mallisports Safran. Vély
(Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association syndicat
Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Association des fans
Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Association Comité de
Jumetage
Convention de mise à dispostion d'équipements communaux - Domaine du Monicel
Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Krav Maga Jouy-en- Jonas
Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association Le thédtre chez vous
(Convention de mis à disposition d'équipements communaux - Allier théâtre du Josas Convention de mis à disposition d'équipements communaux — Les pinires du Joss
Remise de 30% pour La société Maison Marianne INC
Remise de 30% pour La société Floriages
{Convention de mise à disposiion d'équipements communaux - Etablissement Français dusang
(Convention de mise à disposition d'équipements communaux — Association Rainbow Event
Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Amicale du pervonnel de Jouy-en-Josas
Convention de mise à disposition d'équipements communaux - ESPS
Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle entre la Commune et la compagnie Via
Signature e 2 conventioes de formations professionnelles « 35% forum de la communietion publique et torriorale »
Contrat de cession d'exploiaton d'un spectacle enire la Commune et la compagnie Les Nomadesques
: | Convention de mise à disposition d'équipements communaux - Association Arisse AFFAIRES DIVERSES
In ouverture de cette séquence, le Maire répond à une récente publication sur es réseaux sociaux du groupe UAPR.
Je souhaite réagir à ne publication UAPJ se Facebook. Ce n'est par mon genre de réagir à vs pots sur Facebook Mr Riga. que La plyprt du temps, fe ne vols ps, Dieu merci Je ne vas pas me user Je vas js me metre en colère, Me metre en colère car vous ouez metre en cause mon engagement en fimeur de valeurs qui me sont aricuièremen chères. qui sos chères tout notre groupe RP
D'une part, le devoir de mémoire : on me reproche mon ahsence au 11 novembre à Jouy. Sachez que, bien qu'en mission au Cameroun, motre délégation a participé à cette
cérémonie du 11 novembre à Douala, ave le Consul généraï de France. Même loin de France, ‘est pour moi un moment important. Ce qui ne semble pas êve vote cas, Mr
Rigal. car j'ai tenu le compte de vos participations à ces cérémonies commémorative. Vous n'êtes venu à aucune depuis le début de ce mandat, e une fois en novembre 2019. normal, campagne électorale oblige. On ne fut pas de leçons aux autres lersqu'on n'est pas soi-même verge de tout reproche. Quand on ambitionne d'être maire, puisqu'il
semble que ce sot votre ambition, on ne manque pas ces moment républicains essentiels de rassemblement. Mais visiblement is ne vous semblent pas assez esentels pour que ous» participlez.
Deuvième point sur lequel vous tente de me metre en cause : mon combat de toujours conre le racisme et l'œmiséminsme. ei mon autochement aux valeurs de la République. m'accusent de récupération polirique. Honte sv vous, Mr Rigal, vous qui n'ériez sans doute pas à cette manifestation d'hier à l'appel du président Larcher ei de la présidente Fuel Braun-Pivet Comme vous n'éiez pas à la mine de silence en hommage à Dominique Bernard. Comme vous n'êtes pas à cete autre minute de silence en jullet pour exprimer en communion avec tous les habianus de France, au-delà des sensibilités poliques, more souhait de revoir s'installer la sérénié dans nove pays après les ‘émeutes urbaines sanglamtes. Tous ces moments de communion, de rassemblement, tout ce qui anû les habitants, vou ls avez dédaignés. Comme vous n'avez jamais été présent à aucune réunion publique ou participative ar ls projets (y compris le PLU, politique majeure d'une municipalité)
Donc ces pseudo leçons de morale que vous brandssez en étendard de votre opposhion 1 consractive » Mr Rigl, je vous Les renvoie en retour,
Vous ambitionnez d'être maire, Mr Rigol. mais ce n'est pas l'intérêt général qui vous anime, c'est une misérable petite haîne revancharde contre moi, qui se relournera contre vous. Les habitats ne sont pas dues.
La parole est donnée ensuite à Mr Pascal BLANC, pour un compte-rendu de ia mission de 1 Ville au Cameroun dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée avec la Ville de Fourban. Christophe RUAULT remercie le Maire et Pascal BLANC pour leur travail fourai à Foumban. C'est un beau travail dans le contexte actuel de repli sur soi, craintes et peurs. Véronique AUMONT précise que les tenues de sports
apportées à Fou ont été données par Les associations sportives de Le Commune
{yrelle FLOSEBAZENET demande s'il serait possible de ne pas organiser de réunions publiques pendant les congés scolaires, comme ceta a été fat récemment pour La présentation du projet d'aménagement du Pôle are. Didier MORIN répond que ccte réunion permettait de faire un retour du projet après un long travail de concertation et de comsultion de la population. Le calendfier est un peu seré car les études détaillées doivent être lancées rapidement. n'est pas sd non plus qu'il y aurai eu plus de monde hors des vacances scolaires. I est parfois dificile de trouver d'autres créneaux au vu de toutes Les réunions municipales déjà prévues.
3 Tous fourni par Mine Le Mar et reproduit intégralement Cyrclle FLOSI-BAZENET s'interroge sur Le processus de prise de décision suite au changement du sens de circulation sur La Place dela Mare. Cela ne lui semble pus judicieux et pratique et elle regrele qu'il n'y at
pas eu de concertation avant d'acte ce changement. Gilles CURTI explique que, dans un souci de sécurité et Ge visibilité des piétons, ce changement est bénéfique. Î admet ccpendant que ce changement 2 té act très mpidement sans communiquer susamment. Cette décision n'éant pas iméversible, on verra à l'usage si ete décision st pertinente.
Marie-Hélène AUBERT invite Les conseilles à lire Le rapport environnemental rédigé par les services de La (Marie et qui a té déposé sur tables en démr de Conseil Elle rappelle que La publication d'un tel rapport n'est pas une obligation pour les villes de moins de 50 000 habitants, mais il permet de comprendre les nombreuses actions réalisées dans ce domaine. I est consultable sur Le si de la Commune et té diffusé
das a etre d'information behdomadaire
Le Maire remercie l'assemblée et cé La sac à 0000.
Pour extrait onforme au Revuel des déibéations
Faità Jouy-en-Joss, le 13 novembre 2023
La secrétaire de séance,
Chine
Marie-France ONESIME