VILLE DE JOUV-ENJOSAS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2023
230703
PROCÈS VERBAL L'un deux mile vingois, le 03 juil, Le Conseil Maniipal légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du onsel en séance publique sous La présidence de Mme Marie-Hélène AUBERT, Maire
Eientprésents M. Gilles CURTL, Mme Daric ORTENZHQUINT, M. François BREJOUX, Mme Marie-France
ONESIME, M. Marc BODIN, Mme Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, M. Christophe RUAULT, Me Anne-Marie BRIAND, M. Didier MORIN, Mme Stéphanie CAGGIANESE, M. Guy BAIS, M. Jean- François AUBERT, Mme Véronique AUMONT, M. Jean-François POURSIN, Mn Emilie LETAILLEUR, Mme Marie-Claude BOUGUET, M. Xavier ALBIZZATI, Mme Cyrille FLOSIBAZENET, M. Serge KARIUS, M. Jean-Paul RIGAL, Mme Marie-Hélène AUBERT, M. Alexandre JAMET.
Etaientencunés représentés Mme Denise THIBAULTà M. Jean-Paul RIGAL, M. Grégoire EKMEKDIE à Mne Cyrille FLOSI.
BAZENET, M. Paseal BLANC à M. Jean-Franis POURSIN, M. Pier NARRING à Mme Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Mme Marielle FOUCAULT à Mme Stéphanie CAGGIANESE,
Hiaientnonexeusés M: Paul WARNIER, Mme Nadira TOUMLAT.
Secrétaire de séance: Guy BAIS
Appel nominal et vérification da quorum.
Le Maire ouvre la séance Cyrell FLOSI-BAZENET proc à l'apel des conseillers il es constaté que Le quorum est ao.
Approbation des proés-verbaux dela séance du 9 juin 2023.
Le Maire demande aux membres présent s'ils veulent fire des commentaires ou apporter des modifications sur les pros-vethaux de Ia réunion du Conseil municipal du 9 juin Gemier, Les procès-verbaux sont
approuvés par les membres du Conseil municipal. Jesa-Paul RIGAL souhaite connaîre es ralsons et bases Légales qui conduisent À donner un résultat de vote pour les délibérations dont l'objet esde «prendre ete». Le Directeur Général des services répond qu'il lu tanametra les échanges de mails qu'il a eus ave la issorers de Vesailes municipale qui en expliquent la raison.
€ Eletion du Secrétaire de séance.
Les conseilles présents formant la majorité des membres en exercice (22/20), il a été procédé à Ia nomination d'un sertie pris dans le soin du Conseil, confommément à l'aile. L-2121-15 du Code général des collectivité territoriales. Guy BAIS est désigné à l'unanimité pour exercer cete fonction, ce qu accepté.
A. Pre de parole du Maire
Le Maire évoque Le rassemblement qui a eu leu ce midi dans tous les maris de France, à l'appel des socitiont des Maires de France, pour exprimer un sousien aux villes et aux élus qu nt eu à subir violences physiques et matérielles. Elle soutient Les appels au retour à la paix civile et rappelle son attachement au bien vivre ensemble 2003057
2023-058
2023059
203-060
023-061
2023062
203.6
2025-06
2023-0658
202-066
2023-067
2023.06
20234069
203.070
2023071
(ORDRE DU JOUR
Guide ineme del commande publique - MAPA
Randonnées pédestres - Convention pour La création d'un nouveau sentir en partie sur Le tertoire coma
Projet "Marc" : convention avc le SNCF pour a variation des gares de La ligne C'et des rames del ture navette etre Massy et Versailles
“Travaux de répartion du Temple de Jouy-en-Josa - Subvention exceptionnelle
Pret habitat inclus - Acquisition du train par 'EPFIF sous fonds AFDE
égétliarion es cours déco - Convention d'accompagnement avce Le CAUE78 pour le projet de école Bourge-Calete matemelle
Subvention aux sociations jovaciennes
Terroir zéro chômeur de longue duré - Mise à jour u règlement du comité oca pour l'emploi (CLE)
Teri zéro chômeur de longue durée -Adhésion à Fassolation BBEVR Pris de participation de La Vili aus Le capital de association
{Convention de partenariat avec La Ville de Bièvre pour La mutualisation de l'espace emploi
{Converion de mutualisation de services en matière d'ingénierie de projet pour a Cité de La Toile avc La communauté d'malomération Versailles Grand Pare
Mdiiation de la délibérsion N'DEL2022-104 du 13 décembre 2022 poriant sur l'actaliaion es disposition du RIFSFEP pour Les agents communaux
{éation de deux posts dan Le cadre du dispositif contrat unique d'insertion» contrat “accompagnement dans l'emploi (CAE) - parcours emploi compétences
Recruement agents vactaires
Actualisation du able des emplois da personne commanal RAPPORT N° 57
GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MAPA
Entré en vigueur le 1 avril 2919, le Code de La commande publique a fisionné et mis à jour différents tetes normatif encadrant Les procédures d'achat pulic de l'E, de ses établissements pablcs des collectivités locales. et d'autres personnes publiques ou privées doées d'unc préroguive de senvice public. Ce Code précise notamment, au regard de la législation curopécnne, la façon dont Les schais, pour ceux dont le montant se situe au-dessus de seuils acoalisés chaque année, doivent être mis en œuvre fi d'assurer une mise en coneurence favorisant le bon emploi des deniers pubs. Les seuls définis au niveau européen S'établisent respectivement en 2023, pour Les coletivités Locales, à +
215 00H pour Les achats de foumiures et de services 25 382 000€HT pour es achats de travaux.
En deçà de ces seuils déchenchant l'application de procédures foemaliées, les procédures de passation ct d'exécution sot définies en termes généraux pr le Code dela commande publique, a sein d'une catégorie intitulé « marchésà procédure adapté » (MAPA). Ces marchés, considérés dès le 1” euro, doivent s'atacher A respecter les principes généraux de Ia commande publique: égalité de traitement des candidats liberté d'age à la commande publique, et transparence des procédures.
A l'imérieur des MAPA, deux seuils peuvent tre distigués : ous n seuil de 40 OOOEHT (100 D00EHT pour les marchés de travaux, jusqu'au 31 décembre 2024) les marchés peuvent tr passé sans procédure de publié ri mise en concurrence. Enr ce seul et Ls seuls européens, les collectivités doivent s'appuyer sur les disposition du Code qui s'appliquent aux MA PA, et doivent fomalisr en items la procédure détalée pour a passation de ces MAPA, qui doi aire l'objet d'une spprobation par ls Conseil municipal
Le document amanisation des procédures intemes de commande publique » de La Ville de Jouy n-Joss, présenté en annexe de La délibération, s'atche ainsi à expliciter et harmoniser Les procédures que les Services municipaux metet en œuvre pour leurs achats Les plus courants. L'un des obecifs poursuivis par ce document est ausi de favoriser la coordination cure les services concernés, autour de a Direction des Finances qui assure un rôle de service-remoure ; de garantir la paniciation des lus dan les processus d'achat de La collectivité ;et de diffuser une cure commune de a commande publique au sen de la collectivité. Ce document à vocation à êre régulièrement actualisé à mesure des évaltons réglementaires u Code.
Daniela ORTENZI-QUINT demandes a commission d'appel d'offres es concerné pare nouveau guide des MAPA. Le Maire lui répond que cela ne conceme pas là CAO qui st compétente pour les marchés supérieurs au montant du MAPA
{Aucune autre question n'étant posée, La délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-057
GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MAPA
Rapporteur: Monsieur Gilles CURTI, Adjoint
Le Conseil muniipal,
VU le Code géné des coli trial,
VU le Code de La commande publie,
Considérant qu'il revint à chaque collctivné de préciser Les procédures adaptées mises en œuvre pour 865 chats publis en deçà des seuils européens,
Après enavoir déiéré, APPROUVE le guide inter dea commande pabtique de La Ville de Jouy-en-osas tel qu'il et annexé à la présente délibération.
A runanimité
RAPPORT N° 58
RANDONNÉES PÉDESTRES - CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UN
NOUVEAU SENTIER EN PARTIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Dans le cadre de sa compétence d'aménagement du teroire, le Syndicat intercommunal de l'amont de La Bièvre (SIAB) en lien ave le Comité départemental de la randonnée pédestre de l'Essonne (CDRP91),
souhaite metre en place quatre boucles de randonnée sur le sit de a Haute Vallée de 1 Bièvre. Ce projet S'insrit dans La continuité des créations initiés dans Le cadre de l'étude menée avec Veraills Grand Pare
Le CDR est une association représentant La Fédération française de randonnée (FFRandonnée) pour le ‘département de 'Esomne. [a pour mission le développement de La randomée pédestre tant por x praique sportive que pour a découverte et la sauvegarde de l'environnement, tourisme et les Ji
Son rôle est d'assurer La gestion (balisage, entretien du balisage, modification) des inérires GR (Grande Randonnée) et GRP (Grande Randonnée de Pays) homologués par Ia FFRandonnée et est hablté par cette dernière metre en œuvre ét faire respecter Les marques de balisage GR et GRP que La Fédération a déposé à INPI, Le CDRPOT à aussi pour mission de développer de nouveaux inéraires dans Les territoires, notamment I eréation de cireuis àla demande des organes publics et des coletiviés.
Les 4itinéraires retenus sont, d'une par issu de cireuis du CDRPOI existants ou modifiés outre pari, une nouvelle crétin. L'essniel des Hindaires est ou sera insert au plan départemental des tinéraires de romenale et de randonnée (PDIPR) de l'Essome, en len avec le Conseil départemental.
Les boucles proposées sero dotées d'une signalétique approprié. avec un panneau de départ ét des poteaux diretiommels aux croisements ave les inéraires de randonnée existants.
Le sentier n°4, intitulé sentier d'itepréation », est une création nouvel: d'une longueur d'environ St. se site pour l'essentiel sur le teoire de La Vie de Saclay, et emprunt pour quelques centaines de mères La parie du chemin rural du Pot Vikain à Vileras situé sur le temtoire de 1a Ville de Jouy-cn- Josas.
Une convention est ins proposés entre le SIAB, le CDRP9I et la Ville de Jouy-en-Joss pour dérie Les enagement réciproques de chacune des partis quant à l'aménagement et l'entretien de ce chemin. PO a Vies 1 s'agit d'autoriser le SIAB à implanter un poteau indicateur en bordure du chemin, remplace le signalétique détérionée qui ser fournie par Le SLAB, et de mater un passage cuircten sur cette pate du chemin
Jean-Paul RIGAL demande quel es le eo francier pour la Commune. Gilles CURTI répond que Je cod omcspondea au temps de aval eftué par la Ville en cas de pose ou de réparation d'équipements, les Achats d'équipements ét fais par le SAB, Marie-Hélène AUBERT précise que cet convention signée pour une durée de Sans n'a pas de lien avec La durée du mandat en cours.
(Aucune autrs question n'étant posée, 1 déliéation et soumise au vote,
N° DEL2023-058
RANDONNÉES PÉDESTRES - CONVENTION POUR LA CRÉATION D'UN
NOUVEAU SENTIER EN PARTIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL Le Conseil municipal,
La Commission a araciité du tritore rayonnement» consultée,
VU le Coude général des collectivités territoriales,
VU le Code rural t de La pêche maritime, et notamment ses articles et suivants relatif aux chemins
VU la daibération du Syndicat intercommunal de l'amont de 1 Bièvre du 2juin 2022 portant su a créton. de 4 boucles pédestres dans La Vale de La Bièvre,
“Considérant l'adhésion de 1a ile au Syndicat intercommunal de 'amont de La Bièvre et les sauts de ce dernier,
{Considérant Le programme pluriannuel de développement d'itinéraire de randonnées pédestres déployé pur Le SIAB ave le concour de Versailles Grand Pare,
(Considérant le projet d'aménagement de 4 nouveaux inéraires, en partenariat avec e Comité départemental de la randonnée pédesne de l'Essonne (CDRP9L), dont un des sentiers, dit « senier d'interprétation », emprunte pour quelques centaines de mètres le chemisrura de Vilain à Villers sure troie de la Vill,
(Considérant Ia proposition de convention entre le SIAB, le CDRP9I ct la Ville visant à définir les engagements de chacune des parties roltivemens à l'aménagement à l'enreten de la parie de sentier situé à Jouy-cn-Jsas,
Après en avoir dsiéré,
(APPROUVE le projet de convention entre La Ville, le SLAB et le CDRP9I tel qu'il est annexé à La présente
(AUTORISE le Maire à signer La convention
A l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstetioes: Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 59
PROJET "NAVETTE" : CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LA
VALORISATION DES GARES DE LA LIGNE C ET DES RAMES DE LA FUTURE
NAVETTE ENTRE MASSY ET VERSAILLES
Avec La mise en service du Tram-Train T12 entre Massy-Paaieau et Évry, prévue le 10 décembre 2023, la SNCF Transilien a étudié une refonte de l'offre de ranspoat de La ligne RER C. Une des conséquences et opportunité, réslant de cette refonte de l'offre de ranspurt est La mise en « navet» de La desserte de la Vallée de la Bièvre eme Massÿ-Palaies et Venailles-Chanicrs (branche sud C4 du RER C), qui interviendre également à cet te.
Les souhaits des élus locaux de renforcer l'offre de transport dans La Vallée de La Bièvre ayant té entendus, deux effets indus par cette navet sont añendas : un amélortion de la poncuaié es tendue grâce à la déconnexion de cat branche avec le réseau du RER € ; «une capacité suffisante pour permette l'emport de vélos à bord en permanemce, le matériel roulant retu étant compasé de rames à 2 veaux,
Dès lors, la SNCF et Les communes desservies par La navet (Mass, Len Bières, Jouy-n-Josa, Les logés en Jesas et Venailles) ont souhaité en fire un projet de teriire avec pour objectif de présemier ceie navette comme un véritable service art, fable et qu conribue à metre en valeur Le terioir de la Vallée dela Bièvre. Dans et objectif, une mision de communication et de valorisation est confiée à la Direction des afre ulurlles de SNCF Gares et Connexions, pour produire des supparts de communication installer dans les ares, afin de valoriser La navet, ainsi que le parmoine ture ct culiurel des eritoires desservis, Deux nc de communication oo retenus : ls Bièvre e a nature; et La cuhure. La valostion prendra La forme, ans chaque gars, de puptres ou afches spécifiques dont es contenus sont en cours de définition.
En parallèle, une mission somplémestaire pour un dispositif de communication et de valorisation dans es rames (pliculage) sea confié àun bureau d'étdes et financée par Ile-de-France Mobilité.
Le coût prévisionnel du projet dans ls gares a dé évalué à 50 ODOEHT (60 O0DËTTC). Les coletiviés se sant emendues pour réparti le financement en foction du poids démographique de chaque commune, à
Fr as isa de ANSE 2019) entre
ds) ETUI 19011€ ny [Lu AT
Bièvre. a ise Touy-en Jess sos AurE
Tes Loges en Jos 1397. me Versailles. EL TIRE
Pour les 4 communes appartenant à Versailles Grand Pare, dont Jouy-cn-Joss, il a par ailleur été acé avec intercommunale que 6e serait cette demière qui portait le financement de ce projet, à la place des
Afin de concrétiser ce projet une convention est done proposée entre toutes les parts.
Jean-Paul RIGAL demande si l'engagement de Versailles Grand Par est jé finalisé. Jean-François POURSIN précise que cete décision à déjà été scie en bureau des maires et qu'elle fer l'objet d'une décision du Bureau communautaire de VGÏ
Jean-Paul RIGAL précise qu'il manque l'annexe 2 dans le dossier de présentation de cete délibération. En ft SNCF a pren qu'ils ne seront pas en mesure de ransmtire Les simulations avant ls passages en ummissons ef qu'elles seront transmises dé qu'elles seront finalistes. Les BAT seront également transmis our validation. demande également la copie du courrier du 8 décembre 2022 envoyé à IDFmobilités. Let Fépondu que ce courir sea isponile avec LePV de La séance.
Aucune autre question n'étant posée, a délibération st soumise a vote
N° DEL2023-059
PROJET "NAVETTE" : CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LA
VALORISATION DES GARES DE LA LIGNE C ET DES RAMES DE LA FUTURE
NAVETTE ENTRE MASSY ET VERSAILLES
Rapporteur : Monsieur Jean-François POURSIN, Conseiller municipal
Le Conseil municipal,
La Commission « atract té du tertoire et rayormement » consultée,
VU 1e Code général des collectivités territoriales,
(Considérant la mise en service du Tram-Train TI2 etre Massy et Evry au 10 décembre 2023 générant une refonte de l'offe de transport su L ligne RER C, ave La mise en mavete de La desserte de le Vallée de La Bièvre entre Massy Palaiseau et Versalles-Chanticrs (branche sud CA du RER CI, {Considérant le courrier en de du 8 décembre 2022, signé par Les communes de Massy, Igny, Bièvre, Jouy enosus, Les Logesendows et Versailles, à l'axenon de la Présidente d'ile-de-France Mobiliés, demandant plusieurs actions dans le caûre de la mise en place de la maveic entre Massy-Palaisean et Versailles-Chantc pour l'amélioration de l'offre, des investissement sr Les gare 6 le matériel roulant, et La mise en place d'une communication valorisant ete navet Les terroires desservi,
{Considérant Ia nécessité de lancer une mission de communication et de valorisation auprés de a Direction des aires culturelles de SNCF Gares at Connexions, pour produire des supports de communication à installer dans Les gares ain de valoriser La navet, ain que Le patrimoine naturel œulrarel des territoires desservis,
{Considérant l'estimation financière de cette mission à60 000 € TTC, qu I pat dévolu à la Ville de Jouy en-Jsas est amêtés à 3 Q21€, mais que cette pat sea prise en charge par Versailles Grand Pare, comme 65 sera le as également pour es autres commanes de projet membres de l'imercommunaié,
Après en avoir délibéré,
(APPROUVE la convention, telle qu'elle est annexée à Ia présente délibération, entre Les communes dé Massy, lgny, Bièvre, ouy-en-Joss, Les Loges-en-Joss, Versailles, l'itercomnunaité de Versailles Grand Pare et SNCF Gare et Connexions, pour la paricipaion Financière des communes à une mission de ommuniestion et de valorisation de ls navet de La Vallée de la Bièvre et des terioies qu'elle desert.
(AUTORISE le Maireà signer Le convention.
II que es er nécessaires au paiement de I quote-part atribu à La Ville de Jouy -n-Josas seront pris en charge par Versailles Grand Pare
A runanimité
RAPPORT N° 60
(TRAVAUX DE RÉPARATION DU TEMPLE DE JOUY-EN-JOSAS - SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le Temple protestant de Jouy-en-Josas, as rue du Temple, fat pate du patrimoine hisoique ct culsure de la Ville. Construit en 1865, sur un terrain de l'ancienne mamucture ct apprenant àdes descendants de Chrisiophe-Pilippe OBERKAMPF, et grâce aux financement de ces demie, a té érigé slon les plans de l'architecte Henri LE CLERC (le Temple de Boissy-SantLéger fu édifl ar le même archiece). Son architecture est 1ypique de l'architecture religieuse de la seconde moté du XIXe siècle. Sa décoration intérieure est sigiiative de la pensée religieuse prostate. Juiqu'en 1919, il bris éplemcnt un
pensionnat de jeunes filles
Le Temple est aujourdhui géré ar l'Association culusle de l'église protestante unie de Jouy-e-Joas, roy, Vélizy et Chaville, créée à l'origine en 1906 sous Le régime de L oi du 9 décembre 1905, Outre vocation principale d'accompagner l'exrece du culte réformé, l'Association contribue à a vie culturelle st patrimoniale de La Ville, à travers par exemple des concerts du Conservatoire de Versailles Grand Pare ou de Chaville, l'accueil de conférences Misoriques (notamment en lien avec l'hériage de Christophe-Philipe (OBERKAMPF) des expositions t ventes d'at (au pro de Uraine demièrement} 2 s'ouvre au public à l'occasion des Journées européennes du parimoinc, est par ailleurs signalé dans le Pan oca d'urhanisme comme un élément de paysage identifié (EPD.
Malgré une consimtion robuste, cet édifice de 158 ans nécessite aujourd'hui de lourde tmvaux de rénovation et de mise aux nommes. L'Association à sin mi au point un programme de {rivaux porta nomment sur Ia réfection de la toiture et de sa charpente, sur la modemisation des menuiseries, sur l'isolation des murs du bltiment. Elle prévoit également La créaion de 4 chambres sous les combles afin d'accueillir des stagiaires ou étant et générer des ressources de fonctionnement pour l'Assgciation. Le coût prévisionnel des wavaux s'éablit à ce jour à 400 000€. L'Association envisage de financer ces Travaux grâce prinipalement aux dons des parisiens (8) 000€) à un prêt de 250 000€. Les recherches de financement se poursuivent pour boucler Le budget. L'Association sollicke dans le cadre de et recherche ne aid de La Commune, au tire de La contribution de ce &ifice à l'atracivité patrimoniale du trot,
Bien que, sur principe, a oi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'église t de Eu iierdise Les subventions publiques aux associations eultuelles, son article 19-2411 introduit une dérogaion : « les {es assocafions cunles) ne peuvent, sur quelque forme que ce ok recevoir des subventions de l'Etat ni des collectés territoriales ou de leurs groupements. Ne son pas considérées comme subnentions Les sumnes llauées pour réparations ainsi que pour rave d'accesiblé aux édifices fret au culte public, aus soient ou non classés monuments hisiorques »
Au regard de cette dérogation prévue par La oi du 9 décembre 1905, toujours en vigueur, la Ville envisage donc d'apporter son concours, à hauteur de 20 00€, àla rénovation du Temple au ir des travaux de réparation nécessaires à Ia mise en sécurité du bâtiment : reprise de a fhation des ardoises, fuites dans es chéneaux ocasionnant des dégits aux étages inférieurs, remplacement du plancher du grenier qui st envoie d'efondrement, aitement des fiçadesabimées parle ere. Ce bouquet de travaux spécifiquement liés à La réparation du bâtiment es évalué à 81 00€
(Afin d'inscrire cette aide dans le cadre de la paliique associative de Ia Ville, une convention-cdre de parerarat est églement proposée pour approbation par Le Conseil maniipa.
Jean-Paul RIGAL précis que cette ssocition est lauréate de a fondation du parimoinc au travers du prix Sésame, qui récompense l'inttive pour ouvrir d'avamage les lux de cle et permet ia création de
logements. aurai aimé avoir Le poid vue des aus villes concernées (Viroflay et Vélizy -Villoublay}, carla Paroisse couvre plusieurs communes.
Marie-Hélène AUBERT lui répond que Les autres communes ne sot as concernées car le temple e ie sur lacommune de Jouy-en-osas, et chacune de ces communes peut être concemée par une demande de cent même association puisque chacune de es villes accueil ausi un temple.
Aucune autre question étant posée, la élihération est soumise au vote,
N° DEL2023-060
TRAVAUX DE RÉPARATION DU TEMPLE DE JOUY-EN-JOSAS — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur: Monsieur Giles CURTI, Adjoint
Le Conseil muniipl,
La Commission « Atractvié utero et rayonnement» const,
Ve Cu général des cllctivités titles,
VU a oi du 9 décembre 1905 ave à séparation de l'église et de l'Eul, t notamment Son ich 19-2,
VU e Code de Phare, note son are L 22 5-1,
VU a loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations ace les administrations, notamment son arche 10,
VU l'art du 11 octobre 2006 relatif au compte rende financier prévu par l'aticle 10 de La oi du 12 avril 2000 relie aux rot des citoyens dans leurs relations avc Les sministratons,
Considérant La demande de subvention présentée par l'Association cuuslie de l'église protestante unie de Jouyren-Jesas, Viroflay Vélizy et Chaville,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE Is convemiomcndre de partenariat eue la Ville l'Association cultuelle de l'église FR ee deu Vin Ve CE RQ ee ani À SRE délibération.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
APPROUVE le versement d'une subvention d'investissement d'un montant de 20 000€ à l'Association tell de l'église protestante unie de Jouy-en-Josas, Virofay, Véliy et Chavile.
DT que les crédits sont prévus au budget communal 2023.
A Pumanimité
RAPPORT N° 61
PROJET D'HABITAT INCLUSIF - ACQUISITION DU TERRAIN PAR L'EPFIF
SUR FONDS AFDEY
L'assocition Maison des Sages a développé un projet d'implantation d'une maison d'accueil pour des personnes atents de La maladie d'Alzheimer sur Le territoire de Jouy-en-Joss, aprés avoir déjà ouvert des Structures sur es communes de Logsen-Josas et de Be.
Le projet a té permis price une opportunité foncière près du centre-ville, sur les parcelles AK 234 et AK S. au 8 rue de la Libération. L'associlion Maison des Sages s'appuie sur une foncière, l'immobilier Solidaire & Associatif (ISA) pour l'acquisition et la construction du bitimet. À ce tire un permis de construire a été délivré en juillet 2022 pour La réalisation de ce projet.
Malheureusement, l'ISA n'est lus en mesure aujourd'hui de parter ce projet, qui présente malgré tout ut intéeët pour La ville et plus globalement à l'échelle du Département, face à des besoin croissants de truturs capables d'accueil des personnes aies de La maladie d'Alzheimer
C'est pourquoi la Ville s'est rapprochée du Département pour envisager un partenariat autour de ce projet. À ce te, la Ville et le Département ont sol l'intervention de l'Etablissement Public Foncier d'Ile -de. France (EPFIF) pour axquérr Le Fonler, sur des Fonds alluËs par le Département pour un dispos nul «Action foncière pour un développement équiibré des Yvelines » (AFDEV). Touefois, le acquisiions réalisées par Le bisis de l'EPFIF sous fonds AFDEY sont soumises à des engagements de rachat par Les communes dans Le as où le projet aboutit pas.
Ain de permetre la mobilisation des fonds AFDEY pour cette opération les donc proposé au Conseil municipal d'acte l'engagement de rachat des parcelles AK 234 et AK 235 d'une superficie de 1 446 au
prix de revient de l'EPFIF et après avis des Domaines, dans le cas où le prje ne pourait être mis en œuvre a pl tar le 1/12/2025
Marie-Hélène AUBERT rappelle que les projets d'habitat ncsif sont ports par Le Département 1 s'agit à d'un Habitat pour personnes.
Jean-Paul RIGAL trouve que l'engagement de principe est risqué et demande au nom du groupe UAPI à ce que ce projet soit report. L'objet visé et louable mais La final du projet n'étant pas garant, il redoute que La Mairie se retrouve avec un bien à revendre.
Anne-Maie-BRIAND rappelle que la propriétaire actuelle a des acquéreurs privés inérests et que si a Mairie veut quel pre se fase, elle dit ‘engager sur ce point dés aujourdhui.
Xavier ALBIZZATI indique que Ia prise de risque est inhérente aux choix politiques que défend là municipalité, il assume done pleinement un ll choix, même s'il entend que d'autres pensent pouvoir fire surement
Aucune autre question étant posée, la délibération est soumise au vote N° DEL2023-061
PROJET D'HABITAT INCLUSIF - ACQUISITION DU TERRAIN PAR L'EPFIF
SUR FONDS AFDEY
IRapporteur : Madame Anne-Marie BRAND, Adjointe
Le Consit municipal,
La Commission « Aménagement bain »consultée,
VU le Code général des colletviésrertriales,
VU le Code général de Ia propriété des personnes publiques (CG3P),
VU in déiértion du Conseil départemental des Yvelines da 20 juin 2008 eltive à la convention d'action amère pour un développement équilibré des Yvelines (AFDEY) signé 23 juin 2008 avec L'EPFTF,
(Considérant l'opportunité d'acquérir les paelles AK 234 et AK 235 d'une superficie de 1 446 m° pour > Amplanter un proc d'habitat inchusif en faveur des personnes aentes de La maladie d'Alzheimer,
Considérant que ete acquisition pourrai se faire par l'EPFIF sur fonds AFDEY,
(Considérant que les acquisitions sur fonds AFDEY son soumises à des engagements de chat par les communs dans 1e as où Le projet aboutit pas.
Après en avoir délibéré,
{ACTE que la Commune de Jouy-n-Josas s'engage à assurer le rachat des parclles AK 234 et AK 235 d'une Euparile de | 446 me a prix de revient de l'EPFIF et après avis des Domaines au plus and le 31/12/2025, ns l'hypothèse où le projet envisagé d'implantation d'une structure d'accueil pour personnes ali de La maladie d'Alzheimer ne s réalisa pas.
DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
] |
1
RAPPORT N° 62
VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLE - CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE78 POUR LE PROJET DE L'ÉCOLE
BOURGET-CALMETTE MATERNELLE
(Dans sa stratégie de transition écologique et énergétique 2020-2026 adopiée le 30 Jamie 2023. 1 Villa fit el ie core les lot de chaleur l'anifcalstio des sos l'un de ses axes principaux d'intervention 1 es en et admis et validé scientifiquement que les sols arifiiaisés pariipent au réchauffement de umosphère en renvoyant le rayons et la chaleur du soleil, et contribuent furement à La perte de biodiversité ee muisent à la reconsiution des nappes phréatques alérés pur les déficits réguliers de pluviométrie, quand ile ne fivorisent pas directement les inondations par les ruisellements induit ID las a Ville a en patcalierdentifé, dans sa feuille de roue opéeionnelle, la désarificialiaion des cours d'écoles comme un moyen de mise en œuvre de cet ave. Depuis plusieurs années, les villes sont en effet de plus en plus nombreuses à s'iméresser àce sype de démarche, inspirée de l'expérience des cours ous initié en 2017 à Paris, doml'objet est de créer des espaces raralchis (sols naurcs où perméables, plantés). pls agréables à vivre au quotidien et mieux partagés par tous. Outre Les bénéfices pour Le climat, ‘ésartifitalier une cour d'écle contribue aussi directement mu bien-être sanitaire et social des enfants, des adultes en charge de eur encadrement.
{Après plusieurs visites de sites plots et séinaies d'explication, a Ville souhaite aujourd'hui engager une première wansfommation de cour sur le ste de l'école mæemelle de Bourgt-Calmene, Cete demiè implantée en bordure du massif frestir, ccm entre 50 et 60 élèves chaque année : sa cour, d'une tail raisonnable pour une première expérience (700 n°), présente exactement Le défauts auxquels l'approche onsis » entend remédier : absence d'ombre naurele, asphake mor et omniprésent, as où peu d'espaces. diérents permetant des sociabilité variées. La 200€ d'accucil commune aux deux Ecoles (mtemelle et élémentaire), également fortement impeméublisée, serait awsi incluse dans le périmètre de cet accompagnement.
Pour conduire ce premier projet, la ill soute s'amacher les conseils et l'accompagnement du Conseil d'architecture, d'abanisme et de l'environnement des Yvelines (CAUETS), auquel I Villa adhéré en mars dernier, et qui a déjà apporé son concours à d'autres villes pour des projets similaires. La convention proposée par e CAUETS porte ainsi sur a phase préparatoire du praje, jusqu'aux esquisses d'aménagement, qui sera conduite selon une méthodologie patcipaie associant en particulier les enfants, le personnel de léduetion rationale et le personnel municipal sceuoilant des enfants sur ce sie, Le Goût de cet accompagnement, qui débutera en septembre 2023 représente 000€. Àl'issue de cet phase préparioire, la Ville devra s'atacher les services d'un bureau d'études spécialisé pour la préparation des travaux, a sélection et Le suivi des entreprises, en vue d'une Hvaison espéré de La nouvelle our à a rentrée scolaire 24.
Jean-Paul RIGAL regret de ne us avoir de coût comparatif ave l'Agence de l'Eau Seine Normandie qui accompagne d'autres communes sur le ierstoire (Les Loge-en-Joss et Bus) Le Maire lu répond que l'Agence de l'Eau intervient an stade des subventions mais n'axcompagne pas Les collectivités dans La conception des vaut.
Aucune autre question n'étant pus, La délibération et sousau vote.
N° DEL2023-062
VÉGÉTALISATION DES COURS D'ÉCOLE - CONVENTION
D'ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE78 POUR LE PROJET DE L'ÉCOLE
BOURGET-CALMETTE MATERNELLE
Rapporteur: Madame Stéphanie CAGGIANESE, Conseillère municipale
Le Conseil maniipl,
La Commission « Education, jeunesse et sports » consulté,
VU le de général des collectivité territoriales,
VU la détibéntion du Conseil municipal n°2023-004 du 30 janvier 2023 relative à l stratégie de transition écologique et énergétique de L Ville sur 1 période 2020-26,
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-026 du 27 mars 2023 relative à l'adhésion de 1 Ville au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Welines (CAUE78),
onsidérant les objectifs de Ia poïique municipale er matière de wransion, et en paricuïier son 23€ d'intervention It come Les ilot de chaleur t l'arficialistion de sols»,
(Considérant que Ia désaréfcialisation des cous d'écoles fa parle des actions retenues dans 1 care de la feuille de route 2020-26 en matière de transition,
(Considérant la proposition de converion d'accompagnement da CAUE7S pour a conduite de 1e phase épuratoire d'un projet de désrificalisaron de I cour de l'école matemelle Bourse-Caimetie, dont Le fémarags interviendra en septembre 2023,
Après enavoir délibéré,
APPROUVE la convention d'accompagnement etre lsVille de Jouy-en-Joss et le CAUETE pour la mise en œuvre d'un projet de désartficalisaton dela cour de l'école matemelle Bourge-Calmet, ill qu'elle est annexée à la présente délibération.
AUTORISE le Mai àsigner convention d'accompagnement.
APPROUVE le versement d'une participrion forfaitaire de 5 000€ au bénéfice du CAU78 pour l'exécution de cote convention.
DIT que les er sont prévus au budget municipal 2025.
A runanimité
RAPPORT N° 63
SURVENTION AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
L'association « Accueil t Loisirs des Ans» st une association qui apour but de proposer out au ong de Fannée des act et animations à destination dessinés afin de ester du ie, rompre la sole de certains a camerbuer au bien vivre ét bien visilir à Jouy-en-Joss. Ainsi, chaque semaine, du ilrd, de La pétanque, cs aciers culinaires, es quizz.sot proposés, et deux fus par an, des sorties sont organisées dans a Ps
grande comiviaié.
Depuis l'année 2021 te changement de présidence de l'association, une radynamisation est en cours avec Un nombre croissants d'actiils, de sorties ct par conséquent d'adhérents (31 adhérents en 2025) L'association « Accueil et Loisirs des Ainés » se positionne comme une association primordiale pOur La population senior de a Ville.
Au tre de l'année 2023, l'Association sollicite le versement d'une subvention de 1 000 eures afin de parciper au francement du transport les des deux sois anmulles, au renouvellement du matériel Informatique ct à l'achat d'un billard ollandis (jeu d'adresse).
Le Comité de Jumelage de Jouy-cn-Josss a 61 créé en 2010 avec pour bjceif de piloter les mtions de jumelage de la ville, les élargir 1 coopération imerationale en y associant au plus près es habitants de Fans. Nos 2 jumelage ont été signés avec Meckesheim (en Allemagne il y a 51 ans ct avee Botmell (en Ecuse) y a 44 ans Du côté de la coopération iteatiomale, c'est vec Foumban au Cameroun et Je au Liban que des accords ont &té signés, respectivement en 2013 et en 2018. Le Comité compte aujourd'hui 85 aérend, dont une quinzaine de membres particulièrement actifs.
Parlement aux mutples activités du Comité de jumelage avtou de ces 4 villes partenaires, l'association mène des actions locales comme le parainage d'éafiass étranger d'HEC, avec Ia volonté de susciter des remconies et échanges avec une mule de personnes d'origines de langues, de cultures et de religions fées, ana que les « cafés poiyglotes »qui pernetient aux adhérents de pratiquer 3 langues (anglais,
spagnal allemand) avec des natif es 3 pays.
En 2033, le Cornité n'avait pas sollicité de subvention auprès de La il, Pour 2023. portant sur un motant de 2 00€, soit environ 20% du budget anuel de l'Association. Lassociton Jouy Basket Club sole une subvention de 3 000€ pour acheter du matériel ct préparer la saison prochaine. Le « JBC » ne souhaite pus augmenter les cotisations en cete période de forte inflation pour garder ses membres (306 don a moitié de jeunes et 100 féminines). Pour ifomaton le a JBC » a un Partenariat avec La ville de BUC pour es jeunes et reçoit également une subvention de 1 O00€ de a ville de Bu.
Marie-Hélène AUBERT précise qu'il a té inscrit 133 10€ au Badge primitif et qu'à ee jour, 82 SE de subventions ont déjà té attribuées aux associations depuis Le début de l'année
JeusPau RIGAL souhait que ex sénention set l'objet d'une délibération par association et prie que le eroune UAP) eu d'accord avec les iobventins alles an asscisions«/Acan! e Los es Ant» ae ouy Buaet Cu» mas alien our Le vole del sbenion atibude au Comité de unes
Aucune que tnt pos, 1déérion c soamise a vote
N° DEL2023-063
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS JOVACIENNES
Rapporteur : Madame Véronique AUMONT, Camsilre municipale
Le Consi moniial,
La Commission« Vivre ensebe» ci Commision Edacatio, junte tsar» cons,
VU 1e Code général des collectés terra, t notamment ss ailes La6an-4 et Lan23-29,
VU la loi 2000321 du 12 avril 2000 relative sux rois des citoyens dans leurs reltions avec les administrations et rotamment son aricle 10,
(VU l'arrté du 1 octobre 2006 relatif au compte rendu financer prévu par ace 10 de Le oi du 12 avril 200 relative aux rois des citoyens dans leu reaions avec Les odiisrations
VU le budget primitif 2023 adopné par déliéation de Conseil manicipal n°2022-096 du 1$ décembre 2022,
{Considérant le bget prévisionnel des associations « Accueil et oisis des alnés « Comité de jumelage de Jouy-en-Josas » et « Jouy Basket Club , et Les demande de financement adressées à la Commune pour a
période 20222023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de fonctiomemet de 6 S00€ aux associations « Accueil et Voiss des aînés» (1 000€), « Comité de jumelage de Jouy-en-Joss » (2 500€) et «Jouy Basket Club» (000€) our l'année 2023.
DIT que les eréis sont inserics au budget primitif 2023 de La Ville.
RAPPORT N° 64
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - MISE À JOUR DU
RÈGLEMENT DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI (CLE) En 2021, la Ville a entendu s'engager, de concert ave là Ville de Duc, dan le cadre d'expérimentation Toro zéro chômeur de longue durée», dont les contions d'égbilté et Les modalités de mise en œuvre sont issus de La li du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par T'acivité économique. Un Comité local pour l'emploi (CLE) chars du pilotage local du dispositif, et {composé notamment de représentant des villes à l'origine de l'iiitive et des acteurs du service publie de l'emploi, à é ere par delbératons concordantes des deux communes en 2022. Les wavaux de ce Comité “émanant an és grande parie des bénévoles mobilisés æusour de l'initiative, conseillés et orientés par F'asocition LIVE baséeà Vesiles, et appuyés par a participation d'un chargé de projets mis à disposition par la Ville de Bue, et par La responsable de l'espace emploi de Jouy-en- Joss.
En 2022, le Comité a pu achever 1 consnsion du dossier de candidature qui dot être présenté et agréé par l'association sélectionnée par l'Etat et géram le Fonds d'expérimeaion « Terre zéro chômeur de longue durée », et un dossier à été déposé en janvier 2023. L'indrucion est actuellement en cours. L'agrément du teroire Buc-Jouy-en-Josss penmetra d'accéder aux subventions prévues par a oi et gérées par le Fonds d'expétimemation. ainsi qu'aux subventions du Conseil départemental des Wvelines, qui Viésdkont compléter es ressources néccwsires au fonctionnement de l'entreprise à bu d'emploi (EBE) créée 2023 également, sous le dénamination BEEV'K et sous sut assocaif, chargée de l'accompagnement es «penomes privées durablement d'emploi» (PPDE) rcndées et salrides pur l'EBE, ct de le “commercalisation des prestations qu'elle fournira.
(Au cours de cette phase d'insvction, qui devrait s'achever avan l'été, en vu d'une présentation de La andidaure au Conseil d'adminisation du Fonds d'expérimentaien en juillet ou septembre 2023, plusieurs recommandations ont été émises portant sur La précision du réglement euériur du CLE, qui découlent notament d'un décret pris pr Le Gouvemement 30 juin 2021
En vue de prendre en compte ces recommandations, qui portent essentiellement sur l'objet du CLE, ses membres ci le pouvoirs de son Président, use modification de ce réglement imérieur (soumise dans Les mêmes termes au Conseil muniipal de Boc) est ainsi proposé.
An question n'étant posée, La délibération st soumis au vote.
N° DEL2023-064
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - MISE À JOUR DU
RÈGLEMENT DU COMITÉ LOCAL POUR L'EMPLOI (CLE)
Rapporteur: Monsieur Jeun-François AUBERT, Conseiller municipal
Le Conseil municipal,
La Commission «Vitre ensemble» consuls,
VU le ue général des ellcvié etre notamment ses ailes 2121-33 et L2121.21,
VU la li «2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion des Femploï par Pathé noi à ain «ri ahim lg di met 35
AU le décret n°2021463 du 30 juin 2023 reaif l'expérimentaion « ertolre zéro chômeur de longue duré»,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022-046 du 30 mai 2022 portant création d'un Comité local pour l'emploi et adoptant son téglement intérieur,
(CONSIDERANT l'intitive porté par les communes de Bue et de Jouy-e-Josss ayant conduit au dépôt d'une candidature auprés du fonds expérimentation temttriale come le chümage de longue duré, {CONSIDERANT La création d'un Comité local pour l'emploï intervenu par liés concordames des Villes de Jouy-en-lsas, le 30 ma 2022, et de Boe, le 16 mai 2022, et l'adoption concomiante d'un
réglement imérieur portant sur ke functonnement de ce Comité,
CONSIDERANT qu'aux lermes de l'aile 7 du réglement intérieur du CLE, les conseils municipaux de Jouy-en-Jsas peuvent proposer des modifications de ce réglement, sous réserve d'une approbation dans des ten identiques,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la version modifie du Comité local pour l'emploi des Villes de Jouy-en-Josas et de Bu, lle qu'elle est ame à La présente délibération.
APPROUVE le règlement inérieur du Comité local pour l'emploi tel qu'il est annexé à là présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer ous les actes et à accompli toutes Les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A l'unanimité
RAPPORT N° 65
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - ADHÉSION À
L'ASSOCIATION BEEVR - PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE
CAPITAL DE L'ASSOCIATION
FEngagée conjointement avec Ia Ville de Bue dans La démarche d'expérimenaton « Terroie zéro chômeur de longue durée», la Ville de Jouy-en-los, à tavers le Comité lecal pour l'emploi (CLE) eréé par délibértion du 30 mai 2022, supervise et accompagne la créaron et le début de fonctionnement de l'entreprise à but d'emploi (EBE) qui dit êre l'ouil exteui de La suatégi d'iclsion des chimeurs de longue durée (ou PPDE, personnes privées durablement d'emploi.
(Cote EBE a êé rt Le 9 mars 2023 sous sta ssocitif sous ls dénomination « BEEV'R », ct son siège été Mué en Mairie de Jouy-en-Joss. Les sus de l'association, adopté lors de son assemblés générale fondatrice, précise que BEV'R a pour objet de produire sur le emitoire des deux villes des emplois supplémentaires manquants aéapés aux PPDE dans les conditions prévues par les règles encadrant l'expérimentaton « Terioire_zôro chômeur de longue duré», et pour cela lle peut réaliser loutes opérations de prestation de services, de production ou de vente, après avoir reçu laval du CLE, qui constueront à 1 fois le cadre d'insertion et d'inclsion par l'emploi pour les PPDE qu'elle salrirs, ct à Fois ne parte significative des ressources propres qu'ele génèera pour équilibrer son fonctionnement (en complément des subventions attendues en provenance du Fonds d'expérimemaion mis en place par l'E, et u Conseil départemental des velines).
Les membres de l'association sont répartis en collèges : membres de droit (les deux vil fondarice), es acteurs publics es personnes physiques (personnalités qualifiées, PPDE bénéficiaires de l'action de l'EBE), les entreprises et autres acteurs économiques. Les deux villes membres de droit sont ur ailleurs membres du Conseil d'aéministion, et sont exonérées de cotisation anmulle,
AAu cours de l'assemblée générale fondatrice, un président a été &u en la personne de Jean-François AUBERT, par ailleurs conseiller municipal jovacie, dont le départ sea systématique pour toute question liée aux relations entre la Vie et BÉEV'R tant qu'il cceupera des fonctions exécuives au sein de l'association
Selon le pan de financement et d'amorçage des activités de BEEV'R. eut attendu des deux villes membres de droit qu'elles purtipent à la constion des fonds propres de l'asocation, à la hauteur de 50 000€ chacune. Ces fonds, ouvrant dit à reprise en cas de liquidation de l'association, seront libérés selon Les. conditions précisées dans Les statuts de BEEV'R (en cours de modification) ou ele qu'elles seront définies par décision de son Conseil d'administration
La préent délibération vise donc à approuver l'adhésion de La Ville de Jouy-cn-Josas à l'association, en tant que membre de rot, àdésigner un reprenant tulire ei un représentant suppléant pour siéger au sen des insances de l'association, st à accorder à l'association une participation financière à la consition de ses Ronde propres, sous réserve bien évidemment de l'obtention de l'agrément du terioire Buc-Jouy-en-Josus park Fonds expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »,
“Christophe RUAULT rappelle que Jean-François AUBERT, Président de l'association, ainsi qu les membres Au Bureau de l'association ne pouront pas prendre part au vote. Xavier ALBIZZATI explique pour a art Qu'est en discussion avec l'EBE pour un contra presse, ct préfére ausi se déporie.
Aucune question n'étant posée a délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-065
TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE - ADHÉSION À
L'ASSOCIATION BEEVR - PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DANS LE
CAPITAL DE L'ASSOCIATION
Rapporteur: Monsieur Christophe RUAULT, Adjoint
Le Conseil municipal,
u Commision « Vivre ensemble» consultée,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 2121-35 et 2121-21,
VU La loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par Tctivité économique e à expérimentation « terioires zéro chômeur de longue durée», et notamment ses antises 9 et 10,
VU la délibération du Consél manieipal2°2022-046 du 30 mai 2022 portant erérñon d'un Comité local pour l'emploi et adopant son glement intérieur,
{CONSIDERANT l'initiative portée par Les communes de Buc et de Jouy-cn-Josxs ayant conduit au dépit d'une candidature auprès du fonds d'éxpérimentationtertorae contre le chômage de Longue durée,
(CONSIDERANT la création d'un Comité local pour l'empli intervenu par délibérations concordantes des Villes de Jouyen- Joss, le 30 mai 2022, x de Box,
(CONSIDERANT qu'une entreprise bu d'empli (EE) aét constituée avec l'approbation du CLE en vue de devenir l'out principal d'inlusio par l'emploi pour es PPDE bénéficiaires du dispos,
(CONSIDERANT les statuts de l'associstion BEEVR déposés en Préfecture des Ylins Le 9 mas 2023,
CONSIDERANT les candidatures de François BREJOUX en tant que candidat lire, et de Christophe RUAULT en tant que suppléant,
(CONSIDERANT qu Jean-François AUBERT, Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, et Xavier ALBIZZATI, annoncent ne pas prendre part au VO,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de La ill de Jouy-en-Joss en tant que membre de droit de l'association BEE"R.
APPROUVE le versement d'une pariciparion à la consiuton des fonds propres de l'association d'un montant de $D DO. Cet somme sera libéré das Les conditions prévues pur Les stats de l'association en cours de modification, où celles établies par décision de son comeil d'administration, ct sou réserve d'une décision favorable du Fonds d'expérimenttion « Teroir zéro chômeur de longue duré » pour soutenir La démarche Bu -Jouy-en-Josas.
DIT que les crédits nécessaires sot prévus au budget municipal 2023.
A l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentons: Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 66
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BIÈVRES POUR LA
MUTUALISATION DE L'ESPACE EMPLOI
Par délibération du 29 mai 2017, Le Conseil municipal a té la mutsalisation de l'Espace emploi avec les Villes voisines qui ot Fat par de leur te pour se service. La convention avec La Ville de Bièvre élant rive à terme, il convient de La renouveler.
Pour rappel les missions de l'Espace emploi sont
erér une base de données permetat de centraliser es offres d'emplois sur Le bassin d'emploi des Villes partenaires, et enreister les demandeurs d'emploi venamt s'incrire I en assure le classement la mie à jour régulière et a mie en relation emre Les catreprses et les demandeurs S'emplo;
accompagner le demandeur d'emploi dans es formalités : rédaction de CV, préparation à l'entretien d'embauche, recherche de pote sur Imtemet ; accueilli es permanences des différents partenaires de Is Ville dans ce domaine (SNC, Chantier Yeines, le Club des Entrepreneur) et assurer leur coordination avec le Service publie de d'emploi
Dans Le cadre de ce renouvellement La Ville de Bièresa demandé que soient rodimensionnés es services ms en lac, ce qui conduit à réduire le montant de sa parciaton ancère, a notamment té convenu de ne pas maintenir les permanences hebdomadaires tenues à là Marie de Bièvre ct une participation réduit aux animations dela Vi tel que e Forum es ssocitins.
far ailleurs, une nouvelle convention sers prochainement établie avec la Ville de ue dan le cadre de dispositif Tertre Zéro Chômeur et du parenarat eue les deux villes pour l'accompagnement de eus demandeurs d'emploi.
La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil municipal d'autoriser le Maine à signer La convention de partenariat avec la ile de Bièves.
Serge KARIUS demande s'il est possible d'avoir un bilan géographique des demandeurs d'enlois
Jean-François AUBERT lui indique qu'il spartèra rapidement des éléments debian
En 202, Mquee Emploi à nié HT emeies ONE daccompapnenent den le pue proféssionnel, dont 240 au bénéfice de Jovaciens, 42 pour des Bivrois, et 39 pour des Buecis ou des résidents autres villes,
Pour les résidents d'autres villes, accueil rest réalisé qu'une seule fois, pour une réoietation ver les insituions de l'emploi dot dépe la personne
A fin juin 2023, l'association réalisé 196 entretiens, dont 141 pour des Jovaciens Christophe RUAULT compte en remerciant Jennick LE ROUX qui incame la mise en œuvre de cet mutualisation entre es villes
Aucune sure question n'étant pesée, a délibération st soumis au voi:
N° DEL2023-066
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE BIÈVRES POUR LA
MUTUALISATION DE L'ESPACE EMPLOI
Rapporeur : Monsieur Jean-François AUBERT, Conseiller municipal
Le Conseil maicpa,
La Commision « ivre ensemble » const,
VU Le Code pénéral des collecté errors,
VU a délibération du 29 mai 2017 portant sur le ertason de l'Espace emploi et sn maison avec es villes voisines,
VU in convention éublie eme les Comimuncs de Jouy-en-losas et Bièvre pour la mise en place du partenariat de l'Espace emploi,
{Considérant 1 demande de la Ville de Bibvres de renouveler le partenariat avec l'Espace emploi de Jouy-en- Josas,
Apres en aveir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer la convention entre Is Commune de Jouy-en-Josa et celle de Bièvres pour poursuite du partenariat pour l'Espace emploi.
AUTORISE le Maire à érable annuellement une facture pour le paringe des fais sur la base de La convention.
AUTORISE le Maire à signer tous le actes et à accompli toues les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants.
DIT que les rés corespondants sont inseris au badge de La Ville en dépenses et en recul.
A l'unanimité
RAPPORT N° 67
CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES EN MATIÈRE
D'INGÉNIERIE DE PROJET POUR LA CITÉ DE LA TOILE AVEC LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
La Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc et la Commanc de Jouy-en-Josns, ave le soutien Fi Comeil départemental des Yvelines, ot initié un projet « Cé de La Toile » qui depuis 2020 a fo l'objet d'études de faisabilité et de recherche de partenaire. Four serrer Le dossier, présenter une ofle complète iradiant Le teritoire, avec un équilibre iancier saut en parie par des resources propres, une démarche hybride (monde pysique et monde numérique). À es convena de metre en place un service commun d'ingénierie de projet pemmetant de mutualiser des ques pour a mise en œuvre de ce projet, qui sera ré par Versailles Grand Par. Une convention de mutualisation de services dit ainsi être formaliée entre la Commun de Jouy-en-Josas et la communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare: 1 s'agit de metre àdisposition, our Jouy-ee Joss, a dictrice du Musée de a Toile de Jeuy comme che de projet Ciné dela Toile, l'a directeun( ce) adjointe) du Musée de la Toile, La responsable marque « Tele de Jouy » ea charge de la protection de la marque et, pour VGP, la direcice de La Cure et du Tourisme tk directeur développement économique el imovation.
Cette convention qui détaille Les misions assurées par le service commun, entrera en vigueur à a prise de poste du dircteu(ie) adjointe) du Musée de La Toile de Jouy, en cours de rrcrutement s'achève au 31 décembre 204.
Les fais de mision des agents muualisés dela Commune de Jouy-en-Jo5s és au projet ainsi que 80% du salaire de n directrice du Musée de la Toile de Jouy, cheîe de projet Ce I Toile, seront remboursés par la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare.
11 «st done proposé au Conseil municipal d'approuver ete convention de mutualisation de services en matière d'ingénierie de projet pour a Ci de Ia Toile.
Jean-Paul RIGAL aurait souhaité que a Gain de Versailles Grand Pare soutenant ce projet soit jaime à see délibération. 1 rappelle que le groupe UAPJ est pas infoumé des détails du projet de 1a Ci de la
oi. Le groupe API voers pour cette délibération mais Les coadiions dans Hsqueles La Ville aura obtenus
les moyens d'eriver à ce projet lui semblent contestables.
Aueune question n'étant posée, délibération et soumis a vote
N° DEL2023-067
‘CONVENTION DE MUTUALISATION DE SERVICES EN MATIÈRE
D'INGÉNIERIE DE PROJET POUR LA CITÉ DE LA TOILE AVEC LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VERSAILLES GRAND PARC
Rapporteur: Madame Marie-Hélène AURBERT, Maire
Le Conseil municipal,
La Commission «Atmctvité du terrine et spomnement
VU e Ce général es colis terres,
VU le Gode général de I fonction publique,
VU a délibération du Conseil communautaire de a Cummamaté d'agglomération de Versailles Grand Pare du 27 juin 2023 se promamçant Fsvobement à la comntion de mutation de services du service commun en matière d'ingénierie de projet pour la Cité de la Teil et autorisant son Président àsigner ls convention subséquente,
VU l'avis émis par le Comité ska territorial en date da 2 juin 2023,
Après enavoir déliéré,
DECIDE de a création à compte du recrutement du direceurtce) adjoine) du Musée de a Toile de Jouy, d'un service commun en matière d'ingénierie de projt pour la Cé de la Toile vec la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare.
APPROUVE la conventioe de mutualisation de services du service commun en matière d'ingénierie de projet pour a Cité dela Toile etre La Commune de Jouy-en-Jess et la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Pare, telle qu'elle est annee à a présente délibération, AUTORISE le Maire à Signer la convemüon ainsi que tout document afférent à l'exécution de cette
DIT que les reves liées à coté opération seront impuñées sur Les erédis prévus à cet cet au budget communal.
A l'unanimité
RAPPORT N° 68
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL2022-104 DU 15 DÉCEMBRE
2022 PORTANT SUR L'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS DU RIFSEEP
POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Par délibération n° DELA022-104 en date du 15 décembre 2022, il a été décidé d'hammoniser la période de référence du temps de présence pour le calul du pourcentage de versement du Complément indemniaire Annuel (CIA) à La période des entretiens professionnels, seit da 1 seplembre de l'année N.1 au 31 août de d'année N.
Dans les ispostons du rapport anne à cet délibération il st indiqué que pour toue absence sur l'année de référence deplus de
16 jours calendaire donnera leu à une réduction de 25 % du CIA. 30 jours calendaire donnera lieu à une réduction de 50 % du CIA.
2 45 jour calendaires donnera leu à une réduction de 75 % du CA, 2 Gi jour calendaires donners leu aucun versement du CIA.
Ne sont pas pes en compte les absences autre du congé de materié, (pathologique compris), de paiemité eu d'accueil de l'enfant les autorisations d'absence pour enfant malade Les congés invalidité imputable au Serie etes absences des à une hospitalisation où ss suite dans La imite de 4 jours,
Le vemement du CIA étant lié à l'engagement professionel et àLa manière de senir, I est proposé au (Conseil mul de verser le CIA au procsta des jours de présence pour les personnes qui nt plus de 16 jours d'ahsences calendaire sur l'année de référence dans le rapport annexé à la délibération proposée cie Aprés par souci d'équité de tatement. Airsi, an agent dont l'aprécaton globale lors de l'entretien prfessonnel et jugée satisfaisant voir né satisfaisante ne poura pas ie forement pénalisé pour tout ré de travail de plas de LS jours caledaies, ce qui pouvait engendrer frustration et démotivaion pour crains.
Aucune question n'étant posée, a délibération est soumise au vote,
N° DEL2023-068
MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL2022-104 DU 15 DÉCEMBRE
2022 PORTANT SUR L'ACTUALISATION DES DISPOSITIONS DU RIFSEEP
POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMIBLF, Adjointe
Le Conseil municipal,
VU le Code général des coletivités tetoiales,
VU le Code général de 1 Foetion puhliqu et nomment ses articles L71 et L7144 et suivants,
VU le décret n°91875 du 6septembre 1991 modifié pis pour l'application du 1 alinéa de l'article 88 de a Lo du 26 janvier 1984 précitée,
VU le décret n°2010-297 du 26 août 2010 relatif au maintion des primes et indemnités des agents pubs de L'Euro des magistrats de l'ordre judiciaire dans crains sitio de Songs.
VU le déret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indematire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise er de l'engagement professionnel dns L fonction publique de l'a,
VU le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de La valeur professionnelle des antionnaires temitoriaus,
VU le décret °2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemniare des agen de a fonction publique fertile,
VU la circulaire du $décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemniaire tenant comple des fanion, des sujétons, e l'expertise et de l'engagement professionnel,
VU les différents arrêtés fixant es plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de référence à A'Ett pris en aplcaon du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,
VU la délibération du 24 juin 2019 portant sur Ia mise en place du nouveau régime indemniaire du personne communal (RIFSÉEP),
(VU la délibération du 16 septembre 2019 portant modification de l'amexe 1 de 1 délibération du 24 juin 2019 portant sur à mise en place da souveau régime indemnitaire du personnel communal RIFSEEP),
VU la délibération du 16 décembre 2019 porant modification de a période de référence pour le calcul du Complément Indémniaire Annus (CHA),
VU la éliération 2020-065 du 6 juillet 2020 portant sur la modification du calul et du versement du complément indennitaire anmucl (CA) du personne commana,
VU la délibération 2020.066 du 6 juillet 2020 partant sur l'acalisaion des dispositions du RIFSEEP pour Les agents communaux,
VU la délibération 2021-072 du 20 septembre 2021 partant modification de La délibération 2020-066 du 6 lit 2020 portant sur l'actalisation des disposons du RIFSEEP pour es agents communaux,
VU la déibératon DEL2022-049 du 30 mai 2022 porant modification de a déibérstion 2021-072 du 20 sepembre 2021 portant sur lacrualsrion des disposons du RIFSEEP pour ls ages communaux,
(VU la délibération DEL2022-104 du 1$ décembre 2022 portant modification de La délibération DEL2022- (049 du 30 ma 2022 partant sur lacaistion des dispositions du RIFSEEP pour is agent communaux,
Vu l'avis du Comité social troll en daté du 21 juin 2023,
“Considérant qu'il convient de modifier La réduction du pourcentage du CA pour toate absence de plu de 16 ours calemdüire sur l'amnée de référence, cs absences au te du congé de maternité, (pathologique compris). de patemité où d'accueil de l'enfant, les autorisations d'absence pour enfant malade, les congés invalidité imputable au service ei Les absences lies à une hosialisation ou ses suites dans a imite de 4 jour,
Après en avoir délibéré,
DECIDE que pour toute asence de plus de 16 jours calendar sur l'année de référence (du 1 septembre e l'année NL au 31 août de l'année N), une réduction du CIA sera caleulée au prorata du temps de présence, hey absences au titre du congé de mater, (pathologique compris), de paternité ou d'accuil de l'enfam, les autorisations d'absence pour enfant malade, les congés invalidité imputsbles au service et les absences liées à une hospitalisation ou ses suites dans a limite de 4 jours, sera du 1 sepembre de l'année AN au 31 goût de l'année N, à compte da 1 janvier 2023, APPROUVE le dispositions de mis en œuvre du RIFSEEP els qu'elles figurent dans Le rapport annexé laprésente déliération,
DIT que les mures dispositions de ls déibémaion DEL2022-104 du 15 décembre 2022 portant sur F'actuaisaton des dispositions du RIFSEEP pour es agents communaux restent inchangées.
AUTORISE Le Maire à fier par arts individuels le montant perçu par chaque agent au tire de chaque part Au régime IFSE et CHA), dans le respect des principes définis par erappod ane à La délibération.
DIT que les crédits nécessaires au réglement de ces primes sont insris au budget de le Commune, chapitre on.
A l'unanimité
RAPPORT N° 69
CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT
UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
(CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
Les Parcours emploi compétences (PEC), déployés depuis le 1 janvier 218 s'inscrivent dans Le cadre de {CULCAE pour le secteur non-marchand prévu par e code du aval. Ce dispositif a pour objet de filter l'insertion professionelle des personnes sons emploi rencontrant des diicits sociales et professionnelles d'accés à l'emploi
Une collciité territoriale peu rcruer des agents dans Le cadre d'un CUI-CAE en ve de les affecte à des missions pernetiant linetion a l'acquisiion d'une expérience. Ce coma porte sur des emplois visant atistir des besins colis temporaires et ne peut se substituer à un emploi sattaire
Ce iype de recrutement ouvre droit à une aide fiancière en pourcentage du taux brut du salaire minimum de erosance (SMIC) par heure travaillé. Le tux de rise en charge de roi commun pour la région Le de France et xé à 60 % du montant brut du SMIC, plafonné à 26 heures hebdomadaires, pour Les embauches en ePEC »
De plus a collcivié est exondrée des coton patronales au titre de l'assurance sociale t des allocations Familiales, dela taxe sur les salaires, del lave d'apprentissage et de La participation due par es employeurs au tire de left de const.
Par délibération du 7 novembre 2022, modifiée par délibération du 20 janvier 2023 la Commune de Jouy en-Joss a er 2postes dans Le cadre du dispeiif contrat rique d'insertion — contrats d'accompagnement ans l'emploi (CAE) — parcours emploi compétences pour assurer les missions d'agent d'entretien des spaces vers au sen du service des espaces vert-oire, à lemps non comple, à raison de 26 heures hebdomadies.
Deux agents ont recrutés àcompter 1 février 2023
2 1agent pour un contrat d’une durée de 6 mois, dot Le cotrt ‘arte au 31 juillet 2023, pour Lequel st proposé de renouveler son contrat sur une durée de 6 mois, à compter du 1 août 202. F'aget pour un contrat d'un an, qui à démisiomé le 27 mars 2023 t qui n'a pas pu tre remplacé.
Afin de pourvoir au remplacement de l'agent démisionnaire, un nouveau candiat a été identifié ct pourrait commencer Le 9 juin 2023 pour une durée d'un an, du 19 juin 2023 au 18juin 2024, avec un taux de prise x charge de rot commun de La Région le-de-France né à 60% du montant brut du SMIC,
1 est donc proposé au Conseil municipal d'approuver e recrutement de ces deux cons aidés (dont 1 en prolongation de son conras), parcours emploi compétences à temps non comple, à raison de 26 heures ebdomadires, sur ls périodes indiquées ci dessus, ain d'assurer une continuité des besoins de ce service Aucune question n'étant posée, La délibération est soumise au vote.
N° DEL2023-069
CRÉATION DE DEUX POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT
UNIQUE D'INSERTION - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
(CAE) - PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES
Rapporteur: Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil municipal,
VU leCode du tra,
VU le ue général de fonction pige,
VU a li a°2008-1249 du 17 décembre 2008 pénérlisant Le revenu de solidarité active et réfomant es politiques d'insertion
AV le décret n°20091442 du 25 novebre 2009 relatif au contrat unique d'inserion. VU l'arrêté préfectoral de La région d'l de France du 24 janvier 2023 fixant le montant des aides de Eu pour Les érutements en Parcours Emploi Compétences / Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi,
VU l'avis émis parle Comité solal eritral en date hu 2 juin 2023,
(Considérant que es Parcours emploi compétences (PC), s'iserivent dans Le cadre de CUILCAE pour le seceur nonamarchand prévus par code du travail,
{Considérant que ce dispositif a pour objet de filer l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociale e professionnels d'accès à l'emploi,
(Considérant qu'une collectivité temtrile peut recruter des agents dans le cadre d'un CUILCAE en vu de Les affecter à des missions permetiant linserion at l'acquistion d'une expérience. Ce cor parte sur des emplois visant à satisfaire des besoins coletif temporaires et ne put € sabituer à un emploi statutaire,
{Considérant que ce 1ype de recrutement ouvre droit à une aide finaelèe en pourcentage du taux brut du salaire minimum de croissance (SMIC) por heure avallée. Le taux de puise en charge de droit commun pour La Région Ile-de-France es fé à 60% du montant brut du SMIC, plaonné à 2 heure hebdomadaires, pour les embauches en « PEC »,
Considérant que la collectivité est exonéré des cotations patronales au titre de l'assurance sociale et des allocations familiales, de La taxe sur les solaires, de La taxe d'apprentissage et de La participation due pur Les “employeurs au tire de l'efe de construction.
(Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un pose d'agent d'entretien des espaces verts au sein du service espaces vertsvoirie à compter du 19 juin 2023 dans le cadre du dispositif «parcours emploi compétences»,
(DECIDE de renouveler um poste d'agent d'entretien des spaces vert au sein du service espaces vorts-Oiie compter du 1 aol 2023 dns le cadre du dispos «parcours emploi compétence »,
IDIT que le contrat d'accompagnement dns l'empli établi cet effet à compter du 19 juin 2023 era d'une durée initiale d'un am,
IDF que le contrat d'accompagnement emploi établi àcet ee à compte du 1 at 2023 era d'une durée de 6 mois,
DIT que la durée du travail est née à 26 heure par seine,
DIT que la rémunération de ces 2 contrats d'accompagnement dans l'emploi ser fixée sur la base minimale du SMIC horaire,
(DIT que les crédits nécessaires sont insris a budget e a commune, chapitre 012,
AUTORISE le Maire à mere en œuvre l'ensemble es démarches nécessaires pour ces deux roeuiements et designer es actes correspondants.
A l'unanimité des suffrages exprimés (S abatetions : Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
RAPPORT N° 70
RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES
Par délibération du 26 septembre, il a été autorisé le recruiement de 14 vactsires pour e service jeuncsse, qui dit régulièrement Hire appel à des vacaaires pour des missions particulières, recrutés en discontinu ans Le temps et répondant àun besoin ponctal et avec une rémunération au Kms PASS.
usqu'au BE août 2023, out été recrutés 10 vacstaies pour des misions d'animateur au sen des services périsalaire a centre de lis, 4 vacatires chargés d'assurer des stages de révisions scolirs pendant es Racances scolaires et d'aide aux animations au sein du service poimt Jeunes pour la période avee une rémunértion horaire au taux de 13,08 € brut de 'heute
AAusi, afin de répondre aux besoins des services 1 est propasé au Conseil municipal de procéder à Ia reconduction du recrutement de 14 vacataires pour des missions identiques pour l'année scolaire 2023-2024, Avec ue rémunération au taux de 1360 € brut de l'heure.
Ge taux dant indexé sur la variation du point d'indice sur la base de l'indice de rémunération 361 comespondant au 1 échelon du grade d'ajoint d'animation servant au calul de Is rémunérion des fonstiommaires, ce aux évoluera en même temps et au même rythme que les évolutions de ect indice de rémunération,
Par étbértion du 30 janvier 2023, le recrutement d'un vacataie, animateur sportif a également té validé pour animer une séance par semaine de spot aux agents commuaux ei du CCAS, pour a période du 1° Février au 30 juin 202, avec une rémunération au aux de 30 € br de l'heure
Ain de maintenir cet activité insert dans Le plan d'action Qualité de vie et conditions de wavail (OCT). F1 ex également proposé au Conseil municipal de procéder à La rcondation du recrutement de ce vacataire, pour la période du 1° septembre 2023 au 30 juin 2024, avec une rémunération identique au taux de 30 € br Ge l'heure. Ces rémunérations seront versées à terme Sha.
11 convient de préciser que ce catégorie d'agents ne figure pas dns Le tableau des emplois du personnel communal que recense que les emplois permancns.
{Aueune question n'étant posée, La délibération est soumis a vote.
N° DEL2023-070
RECRUTEMENT D'AGENTS VACATAIRES
Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil municipal VU le Code général des collectés troie, VU le Code général de a fonction publique.
{Considérant que les collectivités teriorales peuvent recruter des vacraire, dns ls conditions cumalées suivantes, à savoir
= Recrutement pour exécuter un act déterminé, = Recrutement iscontinu dans temps ét répondant un besoin ponctuel de [a commune,
| Rémunération athée à l'acte
VU avis émis par le Coté soc trial en de du 21 juin 2023,
Considérant quel on foncionnement des services municipaux jai eroriement devais,
Après en avoir débéé,
AUTORISE le Mai à eur +
10 vocaaires pour des missions d'animateur au ein des services périscolaire et centre de lis, pour La période du 1 sptebre 2023 au 31 août 2024 inclus (ua horaire brad: 13,80 €, taux qui sera indexé sur la varation du point d'indice sur la base de l'indice de rémunération 361 correspondant au 1” échelon du grade d'ajoie d'animation servant au calcul de I rémunération des fonctionnaires, ce faux évoluer en même temps et au même bre qu les évolutions de et indice de rémunération),
4 vacuaires chargés d'assurer des stages de visions scolaires pendant les vacances scolaires ét d'aide aux animations a sein du serice point Jeunes pour La période du 1° sptembre 2023 au 31 août 2024 inclus (aux horaire brut : 13,60 €, aux qu sera indené sur Le variation du point d'indice sur ln base de l'indice de rémunération 361 correspondent a 1° échelon du grade d'adjoint d'animation servant au cale de la rémunération des fonctioonaires, ce taux évolues en même Lerps ei au même rythme que les évolutions de cet indice de rémunération),
1 sacaie, animateur spodif, pour animer une séance par saine de spot aux agents communaux Et du CCAS, pour La période du 1” scpuembre 2023 au 30 juin 2024 (eaux horaire brut: 30€),
DIT que ces rémunérations seront versées à 1eme eh,
IDIT que les eréis nécessaires à Ia rémunération et aux charges de ces agents Vacataires sont inscrit au budget de a commune, chapitre OL2,
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents er acts aférents à cette décision.
A l'unanimité des suffrages exprimés ($ attentions: Grégoire EKMEKDIE, Cyricle FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paal RIGAL)
RAPPORT N° 71
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL
L'évolution des services et de eur besoins aa que les mouvements de personnel impliquent de procéderà certaines modifiuions du tableau des emplois. Des régularsations de ce tbeau doivent également être
éctués afin de prendre en compte la réal de l'organisation des services,
(Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'apporter Les modifications suivantes au tableau des emplois du personnel commanal
Au étre des esoins de service:
A compter du 10 juiliet 2023 un emploi de directeur adjoint du Musée de la Toile de Jouy sur Le grade d'taché à temps complet avec une rémunération correspondante à l'échelle de ce grade el un régime indemnitaire d'IFSE relevant du groupe AS du cadre d'emploi des attachés eritriaux (ace L 332.82 du Code général de Le fonction publique)
Acompter du septembre 2023: La cation d'un emploi de responsable juridique, propriété intellectuelle chargé de La protection de
la marque « Toile de Jouy» sur le grade d'ataché à temps non complet de 16 H 43 minutes hatéomaduires et un régime indemniire d'IFSE relevant du groupe A3 du cadre d'emploi des aachésteiriaux (arte L332-85* du Code général de 1 Fonction publique).
2. Au titre de l'évolation réglementaire +
à 3
= La suppression d'un emploi d'animateur et de responsable adjoint de site périscolaire au sein du service jeunesse à temps complet sur le grade d'adoint d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemnaire d'IFSE relevant du Aroupe C3 du cadre d'emploi des adjoints d'animation (aiele L 332-8 2° du Code général de la
fonction publiques a résion d'un emploi en CDI animateur et de responsable adjoint de sile péiscaluire au sein du service jeunesse à temps complet sure grade d'adjoit d'animation avec unc
rémunération corespondamte à l'échelle infcaire de ce grade ct un régime indemniaire d'IFSE. relevant du groupe C3 du cadre d'emploi es adjoints d'animation (aricle L 332-10 du Code géné el Fonction publique), La suppression d'un emploi d'animateur et de responsable adjoint de ste périscolaire au sein du
seviee ounesse à temps non complet de 34 H 11 minutes hebdomadaires sur le grade d'adjoint d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle indicnir de ce grade et un régime
indemiaire d'IPSE relevant du groupe C3 du care d'emploi des adjoints d'animation (aricle 33228 2° du Code général de la fonction publique) et a cation d'un emploi en CDI à temps
complet d'animateur ct de responsable de ste périscolaire au sein du service jeunesse à temps “complet sur le amde d'acjoint d'animation avec une rémunération corespondne à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemmitire d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi des aéjints animation {arte L 33-10 du Code général de La fonction publique).
La suppression d'un emploi d'agent d'accueil et de tenue de La boutique du Musée de Ia Toile de Jouy à temps non complet de 2 H 25 minutes hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif avec une rémunération correspondante àl'échelle indiciaire de ce rade (aile L.332-8-5°) et la eréaion d'un emploi d'agent d'aceucil et de tenue de La boutique du Musée de a Toile de Jouy à
emps non complet de 6 H hebdomadaires sur le grade 'adjcint administratif avec une rémunération correspondante àl'échelle indiciaire de ce grade (aile L 332--5° du Code général de a fonction
publique),
La suppression de 3 emplois d'agent d'accueil & de onue de La boutique du Musée de Ia Toïle de Jouy àtemps non complet (1 à 2H 55 minutes, À à 6H 4 miautes et 1 à 15 H hebomadhires) sur le
rade d'adjint administratif avec une rémunration comespondant à l'échelle indiciaire de ce grd Tatisle L 332-4.5 du Code général de La fonction publique).
Acompter du 1 octobre 2023 à
La suppression d'un emploi d'agent d'aceil et de tenue de a boutique du Musée de la Toile de Jouy à temps non couplet de $ H 24 mimues hebdomadaires sur le grade d'ajoit administratif
avec une rémunération comespondante à l'échelle idciair de ce grade (article L 332-859) ct la sation d'un emploi en CDI d'agent d'accueil et de tenue de la bouique du Musée de La Toile de
Jouy à temps non complet de # H US minutes hebiomadare sur le grade d'adjoint administratif avec une rémunération correspondant à l'échelle indiciaire de ce grade (article L 332-10 du Code énérl de La fonction publique).
= La suppression d'u emploi d'agent d'aceuil et de tenue de 1a boutique du Musée de ls Toïe de Jouy à temps non complet de 13 H 2% minutes hebdomadaires sur Le grade d'adioint administratif avec une rémunération correspondanteà l'échelle indiciaire de ce grade (aile L 3328-5°) et là création d'un emploi en CDI d'agent d'aceuil et de tenue de La boutique du Musée de la Toïle de
Jouy à temps non complet de 9 H 45 minutes hebdomadaires sur Le grade d'adjoint administratif avec une rémunération comespondame àl'échelle indicaie de ce grade (arte L 332-10 du Code
énéra de a fonction publique).
Aucune question n'étant posée, La délibération st soumis au vote.
N° DEL2023-071
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DU PERSONNEL COMMUNAL,
Rapporteur : Madame Agnès PRIEUR DE LA COMBLE, Adjointe
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités eocals,
VU les décrets portant statut particuliers es cadres d'emplois ct oganiset les grades s'y rapportant, pris en. application de l'zticle L 411-1 du code général de La fonction publique susvisé,
VU le ableau des emplois du personnel communal,
VU l'avis du Comité social territorial en date du 21 juin 2023
{Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux justifie La eréron e la suppression € certain nombre de poses dans Le tableau des emplois du personnel communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
= De supprimer les emplois suivants
A compter du 1 septembre 2023. = 1emploï d'animateur et de responsable adjoint de site pécscolaie au sen du service jeunesse
Lemps complet sur le grade d'aoint d'animation avec une rémunération corespondante àl'échelle indiciaire de ce grade e un régime indemmitaire d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi des adjoints d'animation (article L332-82°). 1 emploi d'animateur et de responsable adjint de ste périscolaire au scin du service jeunesse à Lemps non complet de 34H 11 minute hcbdomadires sur le grade d'adjont d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade et un régime indemniaire d'IFSE relevant éu groupe C3 du cadre d'emploi des adjoints d'animation (aricle L 332-8 2°), 4 emplois d'agent d'accueil et de tenue de Le boutique du Musée de la Toile de Jouy à temps non
complet (1 à 2 H 2 minutes, L à 2 HS mines, 1 à 6H 54 minutes 2 1 à 15 H hebdomadaires) sur le grade d'adjoit aéministatif avec une rémunération corespondante à l'échelle indiciaire de ce
grade (aile L332-3-57).
A compter du 1 nctobre 2023 2 emplois d'agent d'accueil d de tenue de La boutique du Musée de a Toile de Jouy à temps on
complet (1 À 5 H 24 minutes et À à 12 M 28 imtes ebdomadare) sur le grade d'adjoit administratif avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade (utile L 332. ss) De ré es emplois suivants
Acompter du 1 juil 2023 + = Àémploi de dreceur joint du Musée de la Toile de Jouy sur le grade d'ataché à temps complet
axsé ame rémunération corespandante à l'échelle de ce grade et un régime indemniaire 'IFSE cent du groupe A3 du care d'emploi des attachés ternitciaux (article L 332-4 2").
A compter bre 2023: emploi Ge responsable juridique, propriété intellectuelle chargé de la protection de la marque
oil de Jouy» sur Le grade d'anmehé àtemps non complet de 16 H 43 minutes hebdomadaires t ln régime indemnitairs d'IFSE reevant du groupe A3 du cadre d'emploi des atiaché terioriaux
{article L 332-857, = d'emploi en CDI d'ammateur et de respousable adjoint de site périscolaire au sein du service
jeunesse temps complet sure grade d'djoint d'animation avec une rémunération correspondant à Féchlle dicaie de ce grade et un régime indemaiaire d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi es ajoits d'animation (arc L 332-10), = 1 emploi ex CDI d'animaleur et de responsable de aie périscolaire au sein du service jeunesse à
temps complet sur le grade d'ajoit d'animation avec une rémunération correspondante à l'échelle Hndicaire de ce grade et un régime indemntir d'IFSE relevant du groupe C3 du cadre d'emploi
es adjoints d'animation (at L 32-10), = 1'emploi d'agent d'accueil et de temne de La boutique du Musée de la Tail de Jouy à temps po
complet de 6 H hebdomadaires sur le grade d'adjoint adminisaif avec une rémunération respondane àl'échelle indiciaire de ce grade (aile L 332.85).
SÉpioi en CDI d'age d'accueil et de tenue de La boutique du Musée de a ile de Jouy à temps non Goulet de 8 1 OS mimutes hebdomadaires sur le grade d'adjoint adminismaif vec une
rémunération correspondante à l'échelle indiiire de ce grade (aile L 332-10). d'emploi en CDI d'agent d'accueil de temue de La boutique du Musée de La Toile de Jouy à temps son complet de 9 1 45 minutes hebdomadaires sur le grade d'adjoint néministratif avec une rémunération correspondante à l'échelle indiciaire de ce grade (aile L 332
IT que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges es agents nommés dans les emplois sn inscris au bug de La commune, chapitre 012.
(ADOPTE Le nouven tableau des emplois ainsi modif te qu'il et joint à a présente délibération:
À l'unanimité des suffrages exprimés ($ abstentions : Grégoire EKMEKDUE, Cyriele FLOSI- BAZENET, Serge KARIUS, Denise THIBAULT et Jean-Paul RIGAL)
DECISIONS DU MAIRE
Sd (Objet de ta décision décision
TT Convention de parcnarat = Casors GrampeursJovacions
0852025: | Convention de labéisation-— Base VTT de randonnée
882023 : | Formation « Equiper de première intervention»
ovmaurs Cmeeten eme dép 'éupemens communs Dons Monte
002023: | Convention de mise à disposition d'équipements communaux - CODEP EPOV
09172023 : | Convention de mise à disposition d'un salle communale Ecole Jeanne Blunt
09272073: | Convention de mise à disposion d'équipement communaux — Mr Champion we (Objet de a décision décision
09522023 : | Formations professionnelles « Proje Voie »
(09472023 : | Convention de mise à dispastion d'équipements communaux — Mme de Cayeux
0952023 | Porant atvributon d'un logement dans le cadre d'une convention d'hébergement A'argence au bénéfice de Me Marième BA
0962025 | Grille trifüre au service d'accueil du midi à l'école pour la rennée 2023-2024 — F | Adhésion au dispositif tarification sociale des cantines scolaires»
09012023 : | Convention d'occupation da domaine publie Fédération Studio France
Porant sur un avenant iancier à la convention-cadre de mutualisation entre 1022023: | communes membres de 1e communauté d'agéleménion Versailles Grand Parc Mission d'archivage
10372023: | Renouvellement de l'adhésion au CLLAÏ pour l'année 2023
AFFAIRES DIVERSES
Marie-France ONESIME fait une présentation des nouveaux modes de calculs des srif périscolaire qui seront appliqués à la rentrée de septembre 2023. Ces nouveaux tarifs, qui ont fa l'objet de nombreuses oncerttions entre lus, employés et parents élèves, on déjà té présentés aux parents de l'UNAAPE. Ces modifltions ne diminuent pas les recetes de a Commune mais les nouvesux tarifs présentés son plus intéressants pour les familles dans leur majorité. Une simplifition des modes de réservations et annulation également été fit pour ne pas péalise Les Familles dot Le mode de travail achangé.
‘Agnès PRIEUR de la COMBLE amonce qu'une commission des impayées aura lu prochuinement et informe qu de lus en plus de familles rencontrent des diMicuiés financières.
François BREJOUX annonce que Ia Ville a reçu le trophée des communes pour La rénovation énergétique pour la mise en place de a chandière bois sur l'école Bourget Calme. Ce prix a été remis àMarie Hélène AAUBERT « lui-même lors du Salon des Maires. 1 signale également que suite à la mise en place du plan d'économie d'énergie, etre 2021 et 2022. la consommation garde In commune à dinrinué de 20%.
Didier MORIN annonce Ia concerion en cours sur le pôle gars et I rue Jean Jaurès, Un questionnaire en Tige aves des propositions visuelles et accessible sure ste de La il,
Serge KARIUS demande si les travaux au niveau de La za rue Jean Jours ont débuté, I ui es répondu que non t qu'à ce jour, es pénalités d'asteies so toujours en place
Le Maire remercie l'assemblée et et sance à 23H00.
Pour extrait conforme au Recueil es déiérations
Fait à Jouy-en-Josns le 2 5 SEP. 2023
Le secrétaire de séance,
Guy BAIS
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