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Acte - acte 00080084 D 0
Acte - acte 00080847 D 0
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - acte 00080847 D 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/11/19
Reçu en Préfecture le : 22/11/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 20 novembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 1 9
Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45
Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15
Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00
Excusés :
Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHET Délégation permanente du Conseil Municipal à
Monsieur Le Maire. Compte rendu de Monsieur le
Maire des opérations de gestion locative. Décisions
prises entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Nous vous informons des décisions prises entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2019 en application des articles L2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal n° 2019-42 du 7 mars 2019.
Conventions de mise à disposition consenties par la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Local situé 2 rue Sicard, convention précaire et
révocable au profit de l’association Parrainage 33.
08/01/2019 Emprise : 20 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : 200 euros par an
Redevance : 240 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 13 février
2018
Locaux situés 79 rue Bourbon, convention précaire
et révocable au profit de l’association Nos rêves
Productions (NR PROD).
09/01/2019 Emprise : 75 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : 600 euros par an
Redevance : 450 euros par an
Durée : 2 mois à compter du 9 janvier
2019 au 8 mars 2019
Local situé 2 rue Sicard, convention précaire et
révocable au profit de l’association Enfance et
Famille d‘Adoption.
09/01/2019 Emprise : 29 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : 290 euros par an
Redevance : 348 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 3
décembre 2016 jusqu’au 2 décembre
2019
Local situé 2 rue Sicard, convention précaire
et révocable au profit de l’association Amitiés
Généalogiques Bordelaises.
10/01/2019 Emprise : 74 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : 740 euros par an
Redevance : 888 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 29 août
2017 jusqu’au 28 août 2020
Avenant n°3 à la convention de mise à disposition
de divers locaux entre la Ville de Bordeaux et
l’Association Petite Enfance, Enfance et Famille.
13/01/2019 Emprise : 1 009 m²
Objet : structure d’accueil de jeunes
enfants
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation de la durée
d’occupation, du site situé 5 rue du
Noviciat, jusqu’au 1er février 2019
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public au profit de la société TOTAL
MARKETING FRANCE d’un terrain situé quai de la
Souys.
17/01/2019 Emprise : terrain de 150 m²
Redevance : 100,30 euros TTC par
an
Fluides : sans objet
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2019 Locaux situés rue du Docteur Albert Schweitzer,
convention précaire et révocable au profit de
l’Association des Musulmans de Bordeaux Nord.
21/01/2019 Emprise : 450 m²
Objet : locaux associatifs
Fluides : 1 500 euros par an
Redevance : 1 000 euros par mois
Durée : du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2020
Locaux situés 2 zone d’activités de Brazza, avenant
n°1 à la convention précaire et révocable au profit
de la société SCM PPHB.
21/01/2019 Emprise : 806 m²
Objet : terrain
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 15 867,84 euros TTC
par an
Durée : du 1er janvier 2019 jusqu’au
30 avril 2021
Convention d’occupation du domaine public
entre la Ville de Bordeaux et la SARL La Table
de la Cantine, pour l’exploitation d’un espace
de restauration situé 20 place de l’Eglise Saint
Augustin à Bordeaux.
28/01/2019 Emprise : 64 m²
Objet : local et cave
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : part fixe 6500 euros HT
par an et part variable 5% du CA
Durée : 6 ans
Convention d’occupation de locaux situés Hangar
G2, quai Armand Lalande, au profit de la société
IDMOG.
29/01/2019 Emprise : 335 m²
Objet : espace de bureau
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 8 036.65 euros HT par
trimestre
Durée : 24 mois à compter du 29
janvier 2019
Local situé dans l’enceinte du bâtiment K3 10 quai
de Brazza, convention d’occupation précaire et
révocable au profit de l’association des Scouts et
Guides de France.
08/02/2019 Emprise : une alvéole située dans
le hangar dénommé Pargade d’une
superficie de 468 m² dont 82 m² de
bureaux
Objet : entreposage de bateaux
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : 3 000€ par an
Durée : 1 an à compter du 1er février
2018 soit jusqu’au 31 janvier 2019
Locaux situés 29 rue des Sablières, convention de
mise à disposition au profit du Centre Communal et
d’Action Social (CCAS) de Bordeaux.
13/02/2019 Emprise : un logement situé dans
l’immeuble du 29 rue des Sablières
d’une superficie de 58 m²
Objet : logement d’urgence
Fluides : prise en charge par
l’occupant
Redevance : gratuite
Durée : 6 mois à compter de la date
de signature le 13 février 2019
Locaux situés dans l’enceinte du complexe
sportif Adolphe Buscaillet, convention précaire et
révocable au profit de l’association A.S Bacalan.
18/03/2019 Emprise : 24 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait de 240 euros par an
Redevance : 288 euros par an
Durée : du 1er mars 2019 au 31
décembre 2019
Avenue de Labarde, piste d’accélération de moto.
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit de la société Ford Aquitaine Industries.
19/03/2019 Objet : prolongation de 6 mois
Fluides : sans objet
Redevance : 21€ par heure
Durée : 6 mois du 1er février au 31
juillet 2019
Locaux situés 10 rue O’Reilly, convention précaire
et révocable au profit de l’association AQUITEC.
27/03/2019 Emprise : 104 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 6 872 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er juin
2018 Locaux situés 2 rue Sicard, convention précaire
et révocable au profit de l’association FORCE
FEMMES.
27/03/2019 Emprise : 40 m²
Objet : bureaux
Fluides : 400 euros par an
Redevance : 480 euros par an
Durée : 3 ans du 20 mai 2018 au 19
mai 2021
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart – 9
rue des Capérans, avenant n°2 à la convention
d’occupation précaire et révocable au profit de
l’association FAB.
28/03/2019 Emprise : 27 m²
Objet : prolongation de la convention
Fluides : 165 euros par an
Redevance : 1 025,24 euros par an
Durée : du 1er janvier 2019 au 31
décembre 2020
Locaux situés rue Fernand Cazeres sis à la
Pergola, convention précaire et révocable au profit
de l’association « Music’s cool ».
29/03/2019 Emprise : 83 m²
Objet : enseignement de la musique
Fluides : forfait de 830 euros par an
Redevance : 2 988 euros par an
Durée : du 15 août 2018 au 30 juin
2020
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public d’un entrepôt et d’un parking situés
quai de Brazza à Bordeaux au profit de la société
Montané.
05/04/2019 Emprise : 6864 m²
Objet : stockage
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 9 169,06 euros TTC par
an
Durée : du 1er janvier au 31
décembre 2019
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public d’un terrain situé quai de Brazza à
Bordeaux au profit de la société BMSO Point P.
05/04/2019 Emprise : 8118 m²
Objet : stockage et négoce de
matériaux de construction
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 66 834,30 euros TTC
par an
Durée :1 an à compter du 1er janvier
Autorisation d’occupation temporaire simple du
domaine public d’un terrain situé quai Deschamps
à Bordeaux au profit du service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS).
05/04/2019 Emprise : 159 m²
Objet : installation d’un bungalow
modulaire pour la base de vie de la
section nautique
Fluides : sans objet
Redevance : 1 141,60 euros TTC par
an
Durée : 1 an à compter du 1er janvier
2019 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés 11-13 rue Fernand Philippart angle
9 rue des Capérans. Convention précaire et
révocable au profit de l’association Le Club de La
Presse de Bordeaux.
08/04/2019 Emprise : 209 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite compte tenu
de l’intérêt des missions suivies
par l’occupant dans le domaine
journalistique bordelais
Durée : 1er février 2016 au 31
décembre 2020
Locaux situés rue Fernand Cazeres sis à la
Pergola. Convention précaire et révocable au profit
de l’association « Présence ».
11/04/2019 Emprise : 45 m²+246 m2 stockage
Objet : local de répétition, bureau et
local office
Fluides : forfait 450 euros par an
Redevance : 1620 euros par an
Durée : du 1er juillet 2018 au 30 juin
2020
Locaux situés au sein de l’espace associatif du
Cloître. Convention précaire et révocable entre la
Ville de Bordeaux et l’association l’Amicale Wanted.
17/04/2019 Emprise : 36.75 m²
Objet : activité de renforcement de
lien social entre les individus au
moyen de plateformes digitales
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 120 euros par mois Durée : du 5 avril 2019 au 31 août
2019
Locaux situés rue Fernand Cazeres sis à la
Pergola. Convention précaire et révocable au
profit de l’association « WA TID SAOU ALLONS
DANSER »
29/04/2019 Emprise : un local situé dans
l’enceinte de la Pergola d’une
superficie de 17m²
Objet : activités culturelles
Fluides : forfait 170 euros par an
Redevance : 612 euros par an
Durée : du 1er juillet 2018 au 30 juin
2020
Convention de mise à disposition du site la flèche
Saint Michel au profit de l’association Orangeade.
03/05/2019 Emprise : premier balcon de la flèche
Saint Michel
Objet : opération de lâcher de ballons
dans le cadre de l’organisation des 5
ans de l’association
Fluides : sans objet
Redevance : à titre gratuit en raison
de l’intérêt culturel que représente le
projet pour la Ville notamment pour la
mise en valeur de son patrimoine
Durée : le 3 mai 2019 de 14h à minuit
Locaux situés 18 cours Barbey. Avenant n°1
à la convention entre la Ville de Bordeaux et
l’association Parallèles Attitudes Diffusion (PAD).
10/05/2019 Emprise : théâtre Barbey et salle
multimédia dans l’ancienne auberge
de jeunesse soit 3 178,90 m²
Objet : extensions des activités
propres à la salle de spectacle et aux
studios dans les locaux de la mission
locale
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : à titre gratuit jusqu’à
ce que la Rock School récupère les
locaux occupés par l’ACAQB
Durée : à compter de la signature de
l’avenant jusqu’au 20 octobre 2020
Ancienne annexe du lycée Condorcet rue du
Docteur Albert Schweitzer à Bordeaux. Avenant n°2
à la convention d’occupation temporaire, au profit
de Bibliotheca.
13/05/2019 Emprise : 207 m²
Objet : espace de travail à
destination de groupements d’artistes
Fluides : forfait de 750 euros pour le
temps d’occupation
Redevance : à titre gratuit compte
tenu de l’impact culturel sur
l’animation du quartier
Durée : du 1er janvier 2019 au 30 juin
2019
Association « Centre d’Information sur les Droits
des Femmes et des Familles en Gironde ».
Convention de mise à disposition de locaux situés
99 rue Goya à Bordeaux.
20/05/2019 Emprise : 197 m²
Objet : bureaux associatifs
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : à titre gratuit jusqu’à
leur emménagement au 1er février
2020 puis 7 092 euros par an
Durée : à compter de la signature
jusqu’au 31 janvier 2023
Locaux situés 79 rue Bourbon. Avenant n°1 à
la convention précaire et révocable au profit de
l’association Mundart.
23/05/2019 Emprise : 36 m²
Objet : bureaux
Fluides : forfait 600 euros par an
Redevance : 1 296 euros par an
Durée : prolongation du 8 mars 2019
jusqu’au 30 juin 2020
Local situé 49 bis rue Carpenteyre. Avenant n°1 à
la convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et l’association « Compagnie Théâtrale
L’Œil et la Lucarne ».
27/05/2019 Emprise : 35 m²
Objet : prolongation de la durée et
accueil d’une compagnie théâtrale
supplémentaire dans le local
adjacent au théâtre Fluides : à la charge de l’occupant
sur la base d’un forfait de 450€ pour
la durée de l’occupation
Redevance : 1 260€ pour la durée
d’occupation
Durée : prolongation du 8 octobre
2018 jusqu’au 31 août 2019
Local situé 49 rue Carpenteyre. Avenant n°2 à la
convention de mise à disposition entre la Ville de
Bordeaux et l’association « Compagnie Théâtrale
L’Œil et la Lucarne ».
27/05/2019 Objet : locaux du théâtre
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 7 500 euros HT/an
Durée : prolongation du 8 octobre
2018 jusqu’au 31 août 2019
Avenant n°2 à la convention d’occupation
temporaire au profit de MC2A.
27/05/2019 Emprise : 744 m²
Objet : espace de travail à
destination de groupements d’artistes
agissant dans le domaine des arts
plastiques et visuels
Fluides : forfait de 750 euros pour le
temps d’occupation
Redevance : à titre gratuit compte
tenu de l’impact culturel sur
l’animation du quartier
Durée : prolongation du 1er janvier
2019 au 30 juin 2019
Locaux situés 79 rue Bourbon, avenant n°1 à la
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’artiste Monsieur A.
27/05/2019 Emprise : appartement de 80 m²,
espaces communs du rez-de-
chaussée d’une superficie de 170 m²
Objet : lieu de travail de création
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 869,40 euros par an
Durée : prolongation du 9 mars 2019
jusqu’au 30 juin 2020
Locaux situés 79 rue Bourbon, avenant n°4 à la
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association « C dans la boite ».
28/05/2019 Emprise : 73 m²
Objet : bureaux
Fluides : à la charge de l’occupant
sur la base d’un forfait annuel de
600€
Redevance : 1 800 euros par an
Durée : prolongation du 8 mars 2019
jusqu’au 30 juin 2020
Locaux situés 37 allée Jean Giono, avenant n°2 à
la convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Interlude.
04/06/2019 Emprise : 437 m²
Objet : gestion et animation d’une
ludothèque
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation du 31 décembre
2018 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés cours du Québec, avenant n°1 à la
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association Interlude.
04/06/2019 Emprise : 329,10 m² en espace
privatif, 465 m2 en espace mutualisé
Objet : gestion et animation d’une
ludothèque
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 1 euro par an
Durée : prolongation du 10 janvier
2018 jusqu’au 31 décembre 2019
Locaux situés 15 rue du Professeur Demons.
Convention de mise à disposition au profit de
l’association « Regard 9 ».
05/06/2019 Emprise : 111 m²
Objet : promotion et valorisation de la
bande dessinée
Fluides : forfait de 1 110 euros par an
Redevance : 2 538 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er
janvier 2017 jusqu’au 31 décembre
2019 Locaux situés dans l’enceinte du groupe scolaire
Paul Bert, 58 avenue des Ayres. Avenant n°2 à
la convention de mise à disposition au profit de
l’association ALEMA.
05/06/2019 Emprise : 150 m2
Objet : structure d’accueil petite
enfance
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 19 833 euros par an
Durée : prolongation de 1 an à
compter du 1er août 2019 jusqu’au 31
juillet 2020
Convention d’usage temporaire à titre précaire et
révocable d’un logement situé 10 avenue de Bel Air
au profit de Monsieur B.
05/06/2019 Emprise : 87 m²
Objet : logement d’habitation du
garde du corps de l’ancien Premier
Ministre
Fluides : forfait de 870 euros par an
Redevance : 700 euros par mois
Durée : du 7 mars 2019 au 30 mars
2020
Avenant n°1 à la convention précaire et révocable
au profit du Groupement d’Intérêt Economique
(GIE) moto-écoles de Labarde.
12/06/2019 Objet : piste d’accélération pour
accueillir les écoles de conduite
Fluides : sans objet
Redevance : 18 144€/an
Durée : prolongation de 6 mois à
compter du 1er avril 2019 jusqu’au 30
septembre 2019
Convention de mise à disposition à la société « Les
Petits Chaperons Rouges » d’une emprise située
boulevard Jacques Chaban Delmas.
17/06/2019 Emprise : 188 m²
Objet : jardin d’éveil et terrasse
bébés de la crèche
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : 4 096 euros par an
Durée : 3 ans à compter du 1er février
2019
Locaux situés 79 rue Bourbon avenant n°2 à la
convention d’occupation précaire et révocable au
profit de l’association « Daddy Love Films ».
17/06/2019 Emprise : 12 m²
Objet : bureau
Fluides : forfait de 50 euros par mois
Redevance : 90 euros par mois
Durée : prolongation du 9 mars 2019
jusqu’au 30 juin 2020
Locaux situés 50 rue Albert Thomas. Convention
précaire et révocable au profit de l’Association Pour
l’Accueil des Femmes en Difficultés (APAFED)
18/06/2019 Emprise : 51 m²
Objet : logement d’urgence
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : à titre gratuit compte
tenu de l’intérêt social de cette
occupation
Charges : charges de copropriété de
1 178 euros par an
Durée : de la signature des présentes
jusqu’au 31 décembre 2020
Locaux situés 79 rue Bourbon. Avenant n°2 à la
convention d’occupation précaire et révocable de
l’association « Kloudbox ».
18/06/2019 Emprise : 105 m²
Objet : promouvoir l’action de
vidéastes et de photographe par la
production d’œuvres audiovisuelles
et cinématographiques
Fluides : forfait de 600 euros par an
Redevance : 3 195 euros pour le
temps d’occupation
Durée : du 9 mars 2019 jusqu’au 30
juin 2020
Local situé rue de Suzon à Talence, avenant n°1
à la convention précaire et révocable au profit de
l’association Union Bordeaux Métropole (UBM).
22/05/2019
et
19/06/2019
Emprise : 222 m²
Objet : réunions, assemblées
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : gratuite
Durée : prolongation de 18 mois du 8
juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2020 Avenant n°1 à la convention d’occupation du
domaine public, entre la Ville de Bordeaux et la
SARL La Table de la Cantine, pour l’exploitation
d’un espace de restauration situé 20 place de
l’Eglise Saint Augustin à Bordeaux.
20/06/2019 Emprise : 64 m²
Objet : local et cave
Fluides : à la charge de l’occupant
Redevance : part fixe 6500 euros HT
par an et part variable 5% du CA à
compter du 1er mai 2019
Durée : début d’exploitation au 1er
mai 2019
Locations consenties à la Ville de Bordeaux
OBJET DATE OBSERVATIONS
Avenant n°1 au contrat de bail du local 9 situé au
sein du Centre Commercial du Grand Parc, 36 rue
Louis Gendreau à Bordeaux.
28/01/2019 Objet : maison du projet du Grand
Parc
Emprise : 117,74 m²
Loyer : 6 850 euros par an
Charges : provisions de 840 euros
par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : prolongation jusqu’au 30
juin 2020
Convention d’utilisation temporaire des accès et
parking du site de l’école supérieure du professorat
et de l’éducation de Gironde – Bordeaux Caudéran
au profit de la Ville de Bordeaux.
11/03/2019 Objet : mise à disposition de parking
et accès pour le bon déroulement
des opérations électorales
Fluides : sans objet
Redevance : gratuite
Durée : 5 ans à partir du 11 mars
2019
Immeuble situé 89 rue Fondaudège à Bordeaux,
bail entre Monsieur Z et la Ville de Bordeaux.
20/03/2019
et
01/04/2019
Objet : annexe de la mairie de
quartier Fondaudège Jardin Public
Emprise : 67 m²
Loyer : 10 726.09 euros par an
Charges : remboursement de la taxe
foncière
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 3 ans à compter du
1er février 2019
Contrat d’abonnement au sein du parking de la
Victoire à Bordeaux.
08/04/2019 Objet : deux places de
stationnement pour la mairie de
quartier Bordeaux Sud
Emprise : 67 m²
Loyer : 1 245,96 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 1 an
Convention de mise à disposition d’un local situé
au sein du Centre Commercial de la Benauge rue
Alexander Fleming à Bordeaux, entre la société
Coligny et la Ville de Bordeaux.
19/04/2019 Objet : bibliothèque municipale de la
Benauge
Emprise : 634 m²
Loyer : 55 095,52 euros par an
Charges : provisions de
16 400 euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 3 ans à compter du
1er janvier 2019 Convention de location de locaux situés rue des
Argentiers à Bordeaux entre Aquitanis et la Ville de
Bordeaux.
19/06/2019 Objet : locaux abritant la micro
crèche Argentiers
Emprise : 117 m²
Loyer : 8 310,29 euros par semestre
Charges : provisions de 287,92
euros par an
Fluides : à la charge de l’occupant
Durée : 5 ans à compter du
1er février 2019
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN