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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PENMARCH
Droit de préemption urbain commune
| Droit de préemption urbain CCPBS
| Bâtiment
Parcelle cadastrale
Limite communale
PLOMEUR
TREFFIAGAT
RÉVISION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
le Guiluinec uue sur océan
Commune du Guilvinec
Annexe
Droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain est établi sur toutes les zones
U et AU du PLU par délibération du conseil communautaire
portant approbation.
Vu pour être annexé à la délibération du 29 septembre 2022
150 300 mètres Sources : cadastre DGFIP 2024
EE | Réalisation : CCPBS, février 2026