unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séance du 19 décembre 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Thoré Montagne Noire - Sé

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - CR Co

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séanc

unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séance du 19 décembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Séance du 19 décembre 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, SEANCE DU 19 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize et le dix-neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Haute Vallée du Thoré s’est réuni à la mairie de Saint Amans Valtoret sous la présidence de Monsieur Philippe Barthès.

Présents : Alain Amalric, Jacques Assemat, Philippe Barthès, Stéphanie Benoit, Michel Bourdel, Joël Cabrol, Guy Cathala, Isabelle Calas, Danièle Escudier, Marjoleine Fabre, Jean-Luc Farenc, Maria Gers, Florent Gutkin, Daniel Peigné, Bernard Prat, Monique Ribot, Michèle Vidal, Michèle Vincent Excusés avec pouvoir : Serge Lafon pouvoir à Mme Michèle Vincent

Excusé : Claude Corbaz

Ordre du jour :

- Validation du compte-rendu de la précédente séance

- Opérations façades

- Marché à procédure adaptée concernant l’enquête déplacement (TEPcv) - Marché à procédure adaptée concernant le gîte de la planette

- Office de tourisme

- Convention déploiement de la fibre

- autoroute

- Fonds de concours

1. Validation du compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la séance précédente est validé.

2. Opérations façades :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité:

- D’accorder le paiement de :

 D’une subvention pour la réfection de la façade à Mme Ollé Pascale pour des travaux effectués au 116 boulevard Carnot 81270 Labastide-Rouairoux, pour un montant de 2 100 € - De valider le dossier de :

 Mme AURIOL Bernadette afin qu’elle démarre les travaux au 32 rue Lafargue 81 270 Labastide-Rouairoux, la subvention d’un montant de 770€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive,

 M FARENC Christian afin qu’il démarre les travaux au 6 bis, route de Caune 81240 Albine, la subvention d’un montant de 2 144€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive

 M. MARTY Jean afin qu’il démarre les travaux au 290 chemin de Cucussac 81 660 Bout-du- Pont-de-l’Arn, la subvention d’un montant de 1 840€ ne sera attribuée et payée qu’au vu de la facture définitive

3. Marché à procédure adaptée concernant l’enquête déplacement (TEPcv)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’attribuer le marché à procédure adaptée relatif à l’enquête déplacements de la haute vallée du Thoré à l’entreprise TEST SA ayant son siège social à : 59, rue du Maréchal Foch - 78000 VERSAILLES pour un montant de 22 100€ HT.- d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents au marché à procédure adaptée de service concernant cette enquête déplacement et de payer les dépenses associées.

4. Marché à procédure adaptée concernant le gîte de la planette

- d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :

ENTREPRISES RETENUES Montant

Lots H.T

1 MAÇONNERIE

Entreprise D. ARNAUD 9 393,00 SAINT-AMANS-VALTORET

2 CHARPENTE COUVERTURE

Entreprise J.C CHARPENTE 3 249,00 SAINT-AMANS-VALTORET

3 BARDAGE FAÇADES

Entreprise ARNAUD THIERRY 13 510,00 PONT DE L’ARN

4 MENUISERIES EXTERIEURES

Entreprise SAS PISTRE ET FILS 4 650,00 LABASTIDE ROUAIROUX

5 PLÂTRERIE

Entreprise BARTHES MICHEL 4 516,50 ALBINE

6 MENUISERIES INTERIEURES

Entreprise OULHIOU 3 534,50 MAZAMET

7 ELECTRICITE

Entreprise FAGOTTO 4 507,80 SAINT-AMANS-SOULT

8 PLOMBERIE SANITAIRE-ZINGUERIE

Entreprise SARL CHAUFFAGE DE LA VALLÉE 6 477,00

9

SAINT AMANS SOULT

REVETEMENT SOLS SOUPLES

Entreprise ETS DEJEAN 2 380,65 MAZAMET

10 PEINTURE

Entreprise BARTHES MICHEL 2 755,80 ALBINE

11 MOBILIER BOIS

Entreprise SAS STELLA 5 022,67 AUSSILLON

12 POELE BOIS

Entreprise CÔTÉ FLAMMES 4 415,53 BOUT DU PONT DE LʼARN

TOTAL HT 64 412,45

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents au marché à procédure adaptée de travaux concernant la rénovation du gîte de la planette et de payer les dépenses associées.5. Office de tourisme

Les élus ont décidé que les questions en rapport avec l’office de tourisme continueront à être étudiées en commission tourisme. Cependant, aucune décision n’a été prise durant le conseil communautaire. Une possible rencontre avec M. le Marchant de Trigon, le président de l’office de tourisme de Mazamet, pourrait être envisagée à condition qu’elle amène des nouveaux éléments à la réflexion.

6. Convention déploiement de la fibre

Les élus ont souhaité signer la convention de déploiement de la fibre optique avec le Département du Tarn. Ce partenariat permettra de déployer le haut débit ou la fibre dans les secteurs déficitaires à ce jour. Une prochaine rencontre avec le Département permettra de définir les secteurs prioritaires.

7. Autoroute

Les élus ont souhaité à l’unanimité prendre une délibération en faveur de la construction de l’autoroute entre Castres et Toulouse.

8. Fonds de concours

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer : - A Bout-du-Pont-de-l’Arn : un fond de concours pour la construction d’un nouveau local pour accueillir les enfants de l’école primaire : demande d’un fond de concours de : 50 000€ - A Labastide-Rouairoux : un fond de concours pour le paiement de diverses factures d’investissement concernant des travaux sur bâtiments, de voirie et de réseaux : demande d’un fond de concours de : 45 862,32€

- les fonds de concours ne seront payés qu’au vu des factures définitives

- autorise Monsieur le Président à engager et signer toutes actions ou documents s'y référent,

9. Décisions modificatives

Les élus ont validés des décisions modificatives afin de régulariser certains comptes pour cette fin d’année.