Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 08. 3ème demande de fonds de concours Le Fugeret tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 08. 3ème demande de fonds de concours Le Fugeret tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-08
OBJET : 3ème demande de fonds de concours – Commune de Le Fugeret
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 OBJET : 3ème demande de fonds de concours – Commune de Le Fugeret
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Le Fugeret bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 20 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération du conseil communautaire n° 2025-03-06 et 2025-03-07 en date du 17 juin 2025, la commune de Le Fugeret a déjà sollicité d’une part l’attribution d’un premier fonds de concours de 5 555€ aux fins de réaliser des travaux d’aménagement d’une partie de la place du village ainsi que d’un jardin d’enfants, ainsi que d’un second fonds de concours d’autre part de 11 750 € pour réaliser des travaux d’urgence sur la Chapelle Saint Pierre et réhabiliter le four communal d’ Argenton. De fait, la commune de Le Fugeret dispose donc d’un reliquat potentiel de 2 695 €.
Par délibération en date du 23 mai 2025, annexée à la présente, la Commune de Le Fugeret a sollicité la CCAPV pour l’attribution d’un troisième fonds de concours de 2 557 € aux fins d’acquisition de matériels de cuisine, d’extincteurs et de blocs alarme pour le restaurant du gîte communal Saint Pierre.
Le coût de cette opération s’établit à 5 114.01 € HT. La commune ne disposant pas d’aide financière pour le financement de cette opération, ainsi, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 2 557€, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214- 16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Le Fugeret au moment de la signature des premiers bons de commande, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
André PESCE, Maire de la commune de Le Fugeret ne souhaite pas prendre part au vote.
17/06/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER l’octroi d’un troisième fonds de concours de 2 557 € à la commune de Le Fugeret pour financer l’acquisition de matériels de cuisine, d’extincteurs et de blocs alarme pour le restaurant du gîte communal Saint Pierre,
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Le Fugeret sur une durée de 15 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de cette opération la Commune de Le Fugeret bénéficiera encore d’un droit à fonds de concours de 138 € pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025