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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 24. Demande de fonds de concours Villars Colmars tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 24. Demande de fonds de concours Villars Colmars tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 02 avril 2025
DELIBERATION : 2025-02-24
OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Villars-Colmars
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. MERMET Alexandre ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean- Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. VIALE Thierry ; M. DROGOUL Claude ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Marcel
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
08/04/2025 OBJET : Demande de fonds de concours – Commune de Villars-Colmars
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Villars-Colmars bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 10 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération en date du 27 janvier 2025, annexée à la présente, la Commune de Villars-Colmars a sollicité la CCAPV pour l’attribution de l’intégralité de ce fonds de concours de 10 000 € pour des travaux de création d’un espace culturel et de loisirs.
Le coût de cette opération s’établit à 94 500 € HT. La commune ayant sollicité une aide financière auprès du Département à hauteur de 28 344 €, ainsi sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 10 000 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Villars- Colmars au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
08/04/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER le versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Villars-Colmars pour financer des travaux de création d’un espace culturel et de loisirs
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Villars-Colmars sur une durée de 25 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de cette opération la Commune de Villars-Colmars aura consommé l’intégralité de son droit à fonds de concours de 10 000 € pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 08 avril 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
08/04/2025