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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21530147400254

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants

et plus VILLE DE MAYENNE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DU PAYS DE MAYENNE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 16

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 20

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 24

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 25

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 26

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 27

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 28

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 29

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans ObjetVILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 3

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 401 458,78 G 544 465,63 G-A 143 006,85

Section d’investissement B 753 967,33 H 590 258,50 H-B -163 708,83

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 571 763,05

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 0,00 J 331 495,51

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 155 426,11 Q= G+H+I+J 2 037 982,69 =Q-P 882 556,58

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 47 344,24 L 231 226,20

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 47 344,24 = K+L 231 226,20

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 401 458,78 = G+I+K 1 116 228,68 714 769,90

Section

d’investissement = B+D+F 801 311,57 = H+J+L 1 152 980,21 351 668,64

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 202 770,35 = G+H+I+J+K+L 2 269 208,89 1 066 438,54

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 47 344,24 L 231 226,20 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 231 226,20 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 20 998,64 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 26 345,60 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 36 282,50 18 486,81 0,00 0,00 17 795,69

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 000,00 26 353,00 0,00 0,00 647,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

Total des dépenses de gestion courante 63 292,50 44 839,81 0,00 0,00 18 452,69

66 Charges financières 20 000,00 10 046,93 8 132,67 0,00 1 820,40

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 5 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 93 292,50 59 886,74 8 132,67 0,00 25 273,09

023 Virement à la section d'investissement (4) 706 316,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 336 691,00 333 439,37 3 251,63

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 043 007,50 333 439,37 709 568,13

TOTAL 1 136 300,00 393 326,11 8 132,67 0,00 734 841,22

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 44 227,00 44 226,52 0,48

043 Opérat° ordre intérieur de la section

(uniquement en M44) (4)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 44 227,00 44 226,52 0,48

TOTAL 564 536,95 541 690,63 2 775,00 0,00 20 071,32

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

571 763,05

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 14 290,00 4 620,00 0,00 9 670,00

21 Immobilisations corporelles 1 512 321,81 561 998,64 20 998,64 929 324,53

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 194 407,44 73 747,57 26 345,60 94 314,27

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 721 019,25 640 366,21 47 344,24 1 033 308,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 69 374,60 0,00 625,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00

Total des dépenses financières 120 000,00 69 374,60 0,00 50 625,40

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 841 019,25 709 740,81 47 344,24 1 083 934,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 44 227,00 44 226,52 0,48

041 Opérations patrimoniales (2) 31 000,00 0,00 31 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 227,00 44 226,52 31 000,48

TOTAL 1 916 246,25 753 967,33 47 344,24 1 114 934,68

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 409 831,20 125 628,00 231 226,20 52 977,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 30 279,09 0,00 -30 279,09

Total des recettes d’équipement 409 831,20 155 907,09 231 226,20 22 697,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 100 912,04 100 912,04 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 912,04 100 912,04 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 510 743,24 256 819,13 231 226,20 22 697,91

021 Virement de la section d'exploitation (2) 706 316,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 336 691,00 333 439,37 3 251,63

041 Opérations patrimoniales (2) 31 000,00 0,00 31 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 1 074 007,50 333 439,37 740 568,13

TOTAL 1 584 750,74 590 258,50 231 226,20 763 266,04

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

331 495,51

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 18 486,81 18 486,81

012 Charges de personnel, frais assimilés 26 353,00 26 353,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 18 179,60 0,00 18 179,60 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 333 439,37 333 439,37

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 68 019,41 333 439,37 401 458,78

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 401 458,78

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 44 226,52 44 226,52 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

69 374,60 0,00 69 374,60

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 4 620,00 0,00 4 620,00

21 Immobilisations corporelles (6) 561 998,64 0,00 561 998,64

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 73 747,57 0,00 73 747,57 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 709 740,81 44 226,52 753 967,33

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 753 967,33

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 500 239,11 500 239,11

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 44 226,52 44 226,52 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 500 239,11 44 226,52 544 465,63

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 571 763,05

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 116 228,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 125 628,00 0,00 125 628,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 30 279,09 0,00 30 279,09 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 333 439,37 333 439,37

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 155 907,09 333 439,37 489 346,46

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 331 495,51

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 100 912,04

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 921 754,01

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 11

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 36 282,50 18 486,81 0,00 0,00 17 795,69

613 Locations, droits de passage, servitude 300,00 250,00 0,00 0,00 50,00

61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 13 955,03 0,00 0,00 1 044,97

616 Primes d'assurances 1 800,00 1 599,24 0,00 0,00 200,76

617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

618 Divers 582,50 582,50 0,00 0,00 0,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 343,75 0,00 0,00 -343,75

628 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 3 600,00 1 756,29 0,00 0,00 1 843,71

012 Charges de personnel, frais assimilés 27 000,00 26 353,00 0,00 0,00 647,00

621 Personnel extérieur au service 27 000,00 26 353,00 0,00 0,00 647,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

63 292,50 44 839,81 0,00 0,00 18 452,69

66 Charges financières (b) (5) 20 000,00 10 046,93 8 132,67 0,00 1 820,40

66111 Intérêts réglés à l'échéance 20 000,00 19 366,84 0,00 0,00 633,16

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -9 319,91 8 132,67 0,00 1 187,24

67 Charges exceptionnelles (c) 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 5 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

93 292,50 59 886,74 8 132,67 0,00 25 273,09

023 Virement à la section d'investissement 706 316,50

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 336 691,00 333 439,37 3 251,63

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 336 691,00 333 439,37 3 251,63

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

1 043 007,50 333 439,37 709 568,13

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 043 007,50 333 439,37 709 568,13

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

1 136 300,00 393 326,11 8 132,67 0,00 734 841,22

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 187,24

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 12

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

70128 Autres taxes et redevances 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 300 000,00 494 903,81 0,00 0,00 -194 903,81

708 Produits des activités annexes 5 309,95 2 560,30 2 775,00 0,00 -25,35

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

520 309,95 497 464,11 2 775,00 0,00 20 070,84

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 44 227,00 44 226,52 0,48

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 44 227,00 44 226,52 0,48

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 44 227,00 44 226,52 0,48

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

564 536,95 541 690,63 2 775,00 0,00 20 071,32

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

571 763,05

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 14 290,00 4 620,00 0,00 9 670,00

203 Frais d'études, recherche, développement 14 290,00 4 620,00 0,00 9 670,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 512 321,81 561 998,64 20 998,64 929 324,53

213 Constructions 139 100,00 0,00 0,00 139 100,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 1 373 221,81 561 998,64 20 998,64 790 224,53

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 194 407,44 73 747,57 26 345,60 94 314,27

2315 Installat°, matériel et outillage techni 194 407,44 73 747,57 26 345,60 94 314,27

Total des dépenses d’équipement 1 721 019,25 640 366,21 47 344,24 1 033 308,80

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 69 374,60 0,00 625,40

1641 Emprunts en euros 70 000,00 69 374,60 0,00 625,40

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 50 000,00

Total des dépenses financières 120 000,00 69 374,60 0,00 50 625,40

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 841 019,25 709 740,81 47 344,24 1 083 934,20

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 44 227,00 44 226,52 0,48

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 44 227,00 44 226,52 0,48

1391 Subventions d'équipement 44 227,00 44 226,52 0,48

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 31 000,00 0,00 31 000,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 31 000,00 0,00 31 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 75 227,00 44 226,52 31 000,48

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 916 246,25 753 967,33 47 344,24 1 114 934,68

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 14

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 409 831,20 125 628,00 231 226,20 52 977,00

131 Subvention d'équipement 409 831,20 125 628,00 231 226,20 52 977,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 30 279,09 0,00 -30 279,09

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 30 279,09 0,00 -30 279,09

Total des recettes d’équipement 409 831,20 155 907,09 231 226,20 22 697,91

10 Dotations, fonds divers et réserves 100 912,04 100 912,04 0,00 0,00

1068 Autres réserves 100 912,04 100 912,04 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 912,04 100 912,04 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 510 743,24 256 819,13 231 226,20 22 697,91

021 Virement de la section d'exploitation 706 316,50

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 336 691,00 333 439,37 3 251,63

2813 Constructions 24 104,00 24 104,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 312 587,00 309 335,37 3 251,63

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

1 043 007,50 333 439,37 709 568,13

041 Opérations patrimoniales (6) 31 000,00 0,00 31 000,00

238 Avances commandes immo. incorp. 31 000,00 0,00 31 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 074 007,50 333 439,37 740 568,13

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 584 750,74 590 258,50 231 226,20 763 266,04

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

331 495,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 16

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

1 250 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 1 250 000,00

00381 593775 004 04 (2010-02) Crédit Mutuel 23/12/2010 10/02/2011 10/05/2011 300 000,00 F FIXE 3,270 3,304 T P O A-1

1227147 (2012-02) Caisse des Dépôts et

Consignation

26/06/2012 30/04/2013 01/08/2013 150 000,00 V EURIBOR03M 2,632 3,655 T C O A-1

20057 (2005-02) Caisse d'Epargne 01/12/2005 25/12/2005 25/03/2006 200 000,00 F FIXE 3,460 3,536 T C O A-1

682319 (2005-01) Caisse d'Epargne 26/10/2005 25/09/2005 25/03/2006 200 000,00 F FIXE 3,460 3,464 T C O A-1

MON255056EUR (2007-01) Caisse Française de

Financement Local

26/12/2007 28/12/2007 01/04/2008 400 000,00 F FIXE 4,770 4,637 A X Durée

Ajustable

O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 17

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 1 250 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 18

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 463 203,05 69 374,60 19 366,84 0,00 8 193,47

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 463 203,05 69 374,60 19 366,84 0,00 8 193,47

00381 593775 004 04 (2010-02) N 0,00 A-1 100 341,13 4,11 F FIXE 3,270 21 658,79 3 725,61 0,00 463,64

1227147 (2012-02) N 0,00 A-1 65 000,00 6,34 V EURIBOR03M 2,683 10 000,00 1 937,77 0,00 293,74

20057 (2005-02) N 0,00 A-1 72 000,00 8,99 F FIXE 3,460 8 000,00 2 664,20 0,00 48,44

682319 (2005-01) N 0,00 A-1 72 000,00 8,99 F FIXE 3,460 8 000,00 2 664,20 0,00 48,44

MON255056EUR (2007-01) N 0,00 A-1 153 861,92 5,00 F FIXE 4,770 21 715,81 8 375,06 0,00 7 339,21

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 463 203,05 69 374,60 19 366,84 0,00 8 193,47

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 19

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0.00 €

1992-12-10

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Réseau eaux usées 50 10/12/1992

L CONSTRUCTIONS 30 10/12/1992VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 164 227,00 I 113 601,12

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 70 000,00 69 374,60

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 70 000,00 69 374,60 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 94 227,00 44 226,52

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 44 227,00 44 226,52

020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses au 31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 113 601,12 47 344,24 0,00 160 945,36

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 043 007,50 III 333 439,37

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 043 007,50 333 439,37

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 24 104,00 24 104,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 312 587,00 309 335,37

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 706 316,50 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice

précédent

Affectation

R106 de l’exercice

précédent

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

333 439,37 231 226,20 331 495,51 100 912,04 997 073,12

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 160 945,36

Ressources propres disponibles IV 997 073,12

Solde V = IV – II (3) 836 127,76

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 26

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

19/01/2021 ANNEE 2021 TRAVAUX ANATOLE FRANCE SUD

2156-10

93 722,26 0,00 30

19/01/2021 TRAVAUX ANNEE 2021 ANATOLE-SUD-2156-20 148 770,07 0,00 50

11/02/2021 TRAVAUX EP ET EU RUE ST LEONARD ANNEE 2021 116 257,59 0,00 50

15/03/2021 ANNEE 2021 TRAVAUX ANATOLE FRANCE NORD

2156 10

72 438,89 0,00 30

15/03/2021 ANNEE 2021 RESEAUX ANATOLE FRANCE

VERSANT NORD 20

43 068,73 0,00 50

21/04/2021 TRAVAUX ANATOLE FRANCE NORD 2156 10 0,00 12,00 30

21/04/2021 RENOUVLLT RESEAUX ANATOLE FRANCE

VERSANT NORD 20

0,00 3,00 50

15/07/2021 TRAVAUX EAUX USEES RUE DU PRIEURE DE

BERNE 2021

40 479,40 0,00 50

09/08/2021 CREATION BRANCHEMENT EU RUE DU

FAUCONNIER POIRSAC

16 982,61 0,00 50

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 531 719,55 15,00VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

Page 28

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A9.1

A9.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A9.2

A9.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)

Modalités et date de

sortie

Désignation du

bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00VILLE DE MAYENNE - SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - CA - 2021

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de suffrages exprimés : 30

VOTES :

Pour : 30

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 17/06/2022

Présenté par (1) le Maire,

A Mayenne le 23/06/2022

(1) le Maire,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Mayenne, le 23/06/2022

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

LE SCORNET JEAN-PIERRE

Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Mayenne,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : municipale.