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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (unknown - compte adminsitratif 2021 rapport budget pompes funebres)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le ses
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
1
COMPTE FINANCIER 2021
RÉGIE A AUTONOMIE FINANCIÈRE DES POMPES FUNÈBRES Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le ne
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
2
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement représentent 70 511,82 €
Elles sont ainsi réparties :
31 395,21 € de remboursement du capital pour 3 emprunts. Un emprunt s’est terminé en Juin
2021 et a permis de diminuer ce poste de 19 000 €.
28 028,44 € de dépenses d’ordre de stocks, équivalentes au montant de 2020
11 088,17 € de déficit 2020 (reprise de résultat de la section d’investissement)
A noter qu’aucuns travaux ou acquisitions n’ont été réalisés sur l’exercice 2021
Les recettes d’investissement représentent 105 104,43 €
Ces recettes concernent des écritures d'ordre (94 016,26 €) et 11 088,17 € de réserves pour combler le besoin de financement de l’exercice 2020.
La section d’investissement en fin d’exercice 2021 est excédentaire de
34 592,61 €
Ce résultat excédentaire a été repris par anticipation au budget 2022
28 028,44 €
31 395,21 €
11 088,17 €
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
Capital des
emprunts
Déficit Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
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ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
3
SECTION D’EXPLOITATION:
Les dépenses d’exploitation représentent 582 614,39 €
Les dépenses enregistrent une baisse de 15 % par rapport à celles de 2020
Les dépenses réelles (qui donnent lieu à décaissement) diminuent de plus de 124 000 €
Les charges à caractère général représentent 243 097,66 €, en baisse de plus de 77 500 €
Les principales dépenses de ce chapitre ont trait à :
L’avance des frais pour les familles (sous-traitance marbrerie, transport de corps, soins de
conservation, offrandes pour sépultures). Tous ces postes sont en net recul en lien avec l’activité qui a baissé de 14 %.
Les charges de fluides sont conformes aux montants de 2019. Sur l’année 2020, un rattrapage
de factures d’électricité de 2018 avait alourdi les charges de 6 300 €.
Le poste des dépenses de personnel est en diminution de 12%. Cela s’explique par les
interventions des services techniques moins importantes qu’en 2020.
Les charges financières continuent de diminuer (- 250 €) avec un prêt qui s’est terminé en Août
2021. Il ne reste que 2 prêts en cours.
L'impôt sur les sociétés est deux fois moins important qu’en 2020. Cela s’explique par le taux
d’imposition qui continue de diminuer (il est passé de 28 à 26,5%). Le montant imposable est également moins élevé que celui de 2020
DEPENSES 2020 2021 EVOLUTION
Charges à caractère général 320 611,94 € 243 097,66 € -24%
Charges de personnel 237 823,00 € 208 597,00 € -12%
Charges de gestion courante 1 189,27 € 5 713,18 €
Charges financières 1 291,90 € 1 041,70 € -19%
Charges exceptionnelles 59,17 € 2 076,59 €
Dotations aux provisions et dépreciations - € 3 964,00 €
Impôt sur les sociétés 51 801,00 € 24 108,00 € -53%
DEPENSES REELLES 612 776,28 € 488 598,13 € -20%
DEPENSES D'ORDRE 69 202,31 € 94 016,26 € 36%
TOTAL DES DEPENSES 681 978,59 € 582 614,39 € -15%
EVOLUTION DES DEPENSES ENTRE 2020 ET 2021 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le s «4
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
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Les dépenses d'ordre 2020 s’élèvent à 94 016,26€. Elles concernent les amortissements et écritures de stocks. Le montant est plus important cette année car un rattrapage d’amortissement, non effectué pour un bien en 2019 et 2020, a été fait (9 462 €).
Les recettes d’exploitation représentent 1 147 398,50 €
Les recettes diminuent de 6% par rapport à celles constatées en 2020 malgré une reprise d’excédent antérieur favorable (+8%)
Les recettes liées à l’activité enregistrent à nouveau une forte baisse (-124 400 €) conformément aux nombres de prestations en recul également de 14 %. (cf graphe ci-après).
Les autres produits correspondent aux indemnités versées par la MUTAC (organisme auprès duquel des contrats obsèques sont souscrits par les familles). Les montants sont assez variables d’une année à l’autre.
Les produits exceptionnels représentent près de 12 000 € de recettes cette année. La part la plus importante est constituée par un remboursement de l’impôt sur les sociétés de 10 163 € pour le solde 2020. En effet, l’imposition s’est faite sur le résultat 2019 qui était nettement supérieur au résultat 2020, servant au calcul du solde.
A noter également, le versement tous les mois pour des créances admises en non-valeur pour un montant de 1 090 €.
Les recettes d'ordre, relatives au stock, s'élèvent à 28 028,44 €.
L'excédent reporté de 2020 repris sur 2021 s'élève à 527 725,32 €. Il est plus favorable que celui repris sur l’exercice 2020 (+40 909 €) et vient atténuer la baisse des recettes.
RECETTES 2020 2021 EVOLUTION
Attenuation de charges 6 132,64 € 6 359,37 € 4%
Vente de produits et prestations 696 031,70 € 571 599,78 € -18%
Autres produits 41,90 € 1 713,37 €
Produits exceptionnels 2 007,38 € 11 972,22 €
RECETTES REELLES 704 213,62 € 591 644,74 € -16%
RECETTES D'ORDRE 29 761,87 € 28 028,44 € -6%
TOTAL OPERATIONS DE L'EXERCICE 733 975,49 € 619 673,18 € -16%
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 486 816,59 € 527 725,32 € 8%
TOTAL DES RECETTES 1 220 792,08 € 1 147 398,50 € -6%
EVOLUTION DES RECETTES ENTRE 2020 ET 2021 Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le sec
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
Bono sono oo oborooocsscosoo@orooccooosooo Woscssscccscooosoooosoocccco$
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5
La répartition entre les deux activités se présente de la façon suivante :
86.5 %, soit 494 432 € au titre de l’activité des Pompes Funèbres
13.5 %, soit 77 168 € au titre de l'activité du Funérarium
Le graphe ci-dessous montre que les montants des prestations pompes funèbres baissent de 117 000 €. Le service estime à une trentaine de familles ayant fait faire ces prestations auprès des Pompes Funèbres Mélanger de Mayenne soit une perte comprise entre 75 000 et 80 000 €.
Le montant des recettes de la chambre funéraire est en léger recul de 6 600 €. Cette baisse est moins forte que pour les prestations « pompes funèbres » car les Pompes Funèbres Mélanger ne peuvent assurer cette mission. Les familles ayant traité avec les PF Mélanger, utilisent donc la chambre funéraire municipale.
681926
612613 608814
659605
612226
494432
87668 82707 77458 90467 83806 77168
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION DES PRESTATIONS PAR ACTIVITE
(montant annuel en €)
POMPES FUNEBRES FUNERARIUM Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
Affiché le seo--
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
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Les graphiques ci-dessous, illustrent les variations des différentes activités sur une période 10 ans.
Le résultat de fonctionnement propre à l’exercice 2021 est excédentaire de 37 058.79 €. A noter, qu’en 2020, il était excédentaire de 51 996.90 € et en 2019, de 123 354,63 €.
Après reprise du résultat excédentaire de 2020, la section d’exploitation
en fin d’exercice 2021 est excédentaire de 564 784,11 €
La section d’exploitation se solde fin 2021 par un excédent de clôture de 564 784,11 €.
La section d’investissement enregistre également un résultat excédentaire de 34 592,61 €
Ces résultats ont été repris, par anticipation, lors du vote du budget le 7 Avril 2022.
321 329
288
328
380
400
358
334
356 365
314
200
250
300
350
400
450
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre de prestations pompes funèbres
308
326
261
286
317
336
303 302 306
328
289
0
50
100
150
200
250
300
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Nombre d'admissions en chambre funéraire Aïfiché le
Envoyé en préfecture le 30/06/2022
Reçu en préfecture le 30/06/2022
— _— =
ID : 053-215301474-20220623-CM23062022_07-DE
| RÉta EM Taux variables Total
Encours 0,00 © 79 198,21 © 79 198,21
Pourcentage global 0,00% 100,00% 100,00%
Durée de vie moyenne 3 ans, 4 mois 3 ans, 4 mois
Duration 3 ans, 3 mois 3 ans, 3 mois
Nombre d'emprunts 0 2 2
Taux actuariel 0,00% 2,24% 2.24%
Taux moyen 0,00% 1,21% 1,14%
Exer. Encours début Capital Intérêts Tauxmoyen Taux actuariel Annuité
2021 11059342 31 395,21 1 081,67 1,14 1,71 32 476,88
2022 79 198,21 13 481,08 974,60 1,35 2,33 14 455,68
2023 65 717,13 13 235,14 1 399,23 2,37 2,85 14634,37
2024 52 481,99 13 135,82 1 467,19 3,09 3,22 14 603,01
2025 39 346,17 11 704,78 1 136,50 3,32 3,44 12 841,28
2026 27 641,39 6 833,70 916,18 3,68 3,74 7 749,88
2027 20 807,69 7 051,48 698,40 3,82 3,76 7 749,88
2028 13 756,21 7 356,49 393,39 3,54 3,59 7 749,88
2029 6 399,72 6 399,72 122,68 3,47 3,50 6 522,40
7
DETTE – le capital restant dû au 31/12/2021 représente 79 198 €
Elle est constituée de 3 prêts :
- Crédit Mutuel contracté en 2001, pour 365 878 €, sur 20 ans, en taux révisable pour financer les travaux de la nouvelle chambre funéraire.
- CACIB contracté en 2010, pour 100 000 €, pour 15 ans, en taux révisable. Ce prêt a servi à financer la construction des garages.
- Crédit Mutuel contracté en 2013, pour 100 000 € sur 15 ans, en taux révisable. Cela a permis de financer l’extension de la chambre funéraire.
Tableau de synthèse
Profil d’extinction
La diminution de remboursement de capital constaté en 2020, s’est confirmée en 2021 avec la fin du prêt Crédit Mutuel lié à la chambre funèbre (dernière échéance Août 2021). A compter de 2022, le remboursement du capital sera 2 fois moins important.