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Déliberation - sem 49 08122025 Affichage depot ADS
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h25 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - sem 49 08122025 Affichage depot ADS)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Registre des dossiers pour affichage
Commune de : PACE
Déposés entre le 29/11/2025 et le 06/12/2025
Type de
demande Numéro Demande Dépôt Complet Date limite
d'instruction
Dénomination
du
demandeur
Adresse
terrain Propriétaire
Sf.
terr.
(m²)
Sf.
créée
Liste des
parcelles
Nature des
travaux Décision DOC DAACT
DPC DP0352102500174 02/12/2025 02/12/2025 02/01/2026 BUSNEL Eric 18 AVENUE DE
BEAUSOLEIL
35740 PACE
703 0 210000AT0175
REMPLACEMENT
D'UNE HAIE
PAYSAGERE par
des panneaux
rigides surélevés
pour la petite
faune, sans
soubassements,
habillés de
brandes végétales
provisoires.
Création de
massifs derrière la
clôture.
PCMI PC03521019M0035M01 03/12/2025 03/02/2026 CAVELIER Olivier 13 Champagne 35740 PACE CAVELIER 1337 0
210000AM0071,
210000AM0166,
210000AM0071,
210000AM0074,
210000AM0073,
210000AM0071
Travaux ou
changement de
destination sur
construction
existante
08/12/2025 09:07:59 1/4 PC PC0352102500073 03/12/2025 03/12/2025 03/03/2026
PHARMACIE
DU CENTRE
PHARMACIE
DELMASURE
TEMPLE
3 Rue
Chateaubriand
35740 Pacé
1393 138 210000BE0453
Suite à l'incendie
du centre
commercial, afin
de conserver
l'activité de la
Pharmacie, mise
en place d'un
bungalow pour
une durée de 24
mois.
L'emplacement
choisi par la Maire
est le parking
place général de
gaulle situé 3 rue
Châteaubriant à
Pacé La
pharmacie sera
dans un bungalow
de 144.80 m²
d'emprise au sol.
Bungalow de
14.73m * 9.83m.
Une rampe
d'accès pour
respect des
normes
accessibilité PMR
sera mise en
place. Une place
de stationnement
PMR sera crée
provisoirement.
08/12/2025 09:07:59 2/4 PC PC0352102500074 03/12/2025 03/12/2025 03/03/2026
EURL
CHANCE
Délice des
Sens
3 Rue
Chateaubriand
35740 Pacé
1393 54 210000BE0453
Suite à l'incendie
du centre
commercial, afin
de conserver
l'activité de
l'institut de beauté,
mise en place d'un
bungalow pour
une durée de 24
mois.
L'emplacement
choisi par la Maire
est le parking
place général de
gaulle situé 3 rue
Châteaubriant à
Pacé L'institut de
beauté sera dans
un bungalow de
62.00 m²
d'emprise au sol.
Bungalow de
14.80m * 4.19m.
Une rampe
d'accès pour
respect des
normes
accessibilité PMR
sera mise en
place. Une place
de stationnement
PMR sera crée
provisoirement.
PCMI PC0352102500075 04/12/2025 04/12/2025 04/02/2026 TALHA YASSINE
17 avenue
Joséphine
Baker LOT T0-
44 ZAC
MULTISITES
LA
TOURAUDIERE
35740 PACE
568 200.2 210000AS0319
Il est prévu la
construction d'une
maison
individuelle de 7
pièces sur 2
niveaux, destinée
à la résidence
principale de la
famille.
DPC DP0352102500175 05/12/2025 05/12/2025 05/01/2026 BOUTHEMY Clémence 19 place saint
mélaine 35740
Pacé
844 0 210000BE0297
Le projet consiste
en le
remplacement de
menuiseries et
l’ajout d’une
fenêtre de toit.
Type de permis Nbre. déposé Nbre. Favorable Nbre. Défavorable Annulé Sans suite Nombre tacite Autre décisions
Permis de Construire (PC) 2 0 0 0 0 0
Permis de Construire de Maison Individuelle (PCMI) 2 0 0 0 0 0
08/12/2025 09:07:59 3/4 Déclaration Préalable Constructions (DPC) 2 0 0 0 0 0
Nombre total de dossier(s) 6 0 0 0 0 0
08/12/2025 09:07:59 4/4