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Déliberation - 250224 liste deliberations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Déliberation - 250224 liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL 24/02/2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
25-07 : Ressources humaines – Création d’un poste dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux – Décision : adoptée à l’unanimité
25-08 Ressources humaines - Tableau des effectifs 2025 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-09 Finances communales - Budget principal - Compte financier unique 2024 – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-10 Finances communales - Budget principal - Affectation des résultats 2024 – Décision : Avis favorable à l’unanimité
25-11 Finances communales - Budget principal - Subvention au CCAS – Attribution : adoptée à l’unanimité
25-12 Finances communales - Ecole Privée Saint Dominique Savio – Avenant n°21 à la convention – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-13 Finances communales - Taux d’imposition des taxes directes locales 2025 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-14 Finances communales – Avance remboursable du budget principal au budget annexe du lotissement Bel Air – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-15 Finances communales – Budget principal - Budget primitif de l’année 2025 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-16 Finances communales - Budget annexe Bel Air - Compte financier unique 2024 – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-17 Finances communales - Budget annexe Bel Air - Budget primitif de l’année 2025 – Adoption : adoptée à l’unanimité
25-18 Association des parents d’élèves de l’école Saint Dominique-Savio – Convention de mise à disposition du site du Bois de la Sable – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-19 Environnement – Collecte des déchets – Site du Bois de la Sable - Convention avec Angers Loire Métropole – Approbation : adoptée à l’unanimité
25-20 Commande publique - Création d’un groupement de commande – Fourrière Animale – Approbation : adoptée à l’unanimité