Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars
Compte-Rendu - compte rendu du 7 avril0652
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 26 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 26 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022
Déliberation - Compte rendu du 30 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 30 juin4313
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 30 novembre
Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 30 mars 2018
Etaient Présents : Mmes et Mrs, BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, PRIGENT Stéphanie, SANSON Didier, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent
Absents excusés : AUZOUX Odile (donnant pouvoir à Eric Boisnard), GABY Sophie, SIROT Claire (donnant pouvoir à Jean-Charles Ernault), MULLER Frédéric (donnant pouvoir à Didier Sanson)
Madame Thébault a été nommée secrétaire de séance.
1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 février et 15 mars 2018. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2/Compte rendu des décisions et des actions du maire
-approbation du conseil municipal pour le retrait des points 9 et 11 de l’ordre du jour. -prochain conseil municipal : 18 mai 2018.
-suppression de la tonte du terrain de football par un prestataire. Broyage fait par l’employé municipal. -demande d’utiliser le terrain de football et les vestiaires par le club de foot de Moyaux. Voir si les matchs ne gêneront pas les personnes utilisant l’air de camping cars. Réunion en septembre 2018 avec le club et la municipalité pour discuter des modalités.
-la compétence tourisme étant transférée à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie. La CALN prendra à sa charge lensemble des frais à venir (cloture, finitions, panneaux, poubelles) ainsi que l’inauguration prévue courant mai-juin.
3/Signature de la Charte Zéro Phyto :
Monsieur le Maire rappelle que lors du débat des orientations budgétaires, le conseil municipal a décidé de
passer au zéro phyto dès la prochaine saison. Ce passage implique l’acquisition de matériels dont l'achat peut
être subventionné à 50% si le conseil municipal signe une charte d’engagement L’association la Fredon est un
des partenaires avec lequel nous pouvons signer la charte. Cette signature implique des coûts avec 2
possibilités :
1/avec accompagnement à l’arrêt des produits phytosanitaires :2380€ subventionnés à 50% soit une dépense
de 1190€
2/ sans accompagnement :476€ subventionnés à 50% soit une dépense de 238€.
La commission des finances réunie le 22 mars 2018, propose la seconde possibilité.
le conseil municipal :
- Décide de passer au "Zéro phyto" à compter du 01/04/2018 en n'utilisant plus ou ne faisant plus utiliser de
produits phytosanitaires pour entretenir les espaces communaux,
- Autorise monsieur le maire à signer La Charte de niveau 3 "ne plus traiter" avec l’association Le Fredon,
- Décide d'opter pour la formule sans accompagnement du Fredon pour une dépense de 476€ subventionnée
à 50%.
4/ détermination des subventions aux associations
APE : 300€
refuge Animal Augeron : 626.40€
SLC : 300€
DO RE MI : 800€
karaté Glos-Courtonne : 600€
coopérative scolaire : 2400€
ADMR : 100€
Fines Raquettes : 900€ Demain… Autrement : 300€
subventions exceptionnelles : La dame blanche : 139.20€ et SLC : 1350€
5/ vote des taux de contributions directes
le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des contributions directes
-Décide de voter les taux comme suit :
Base d’imposition
prévisionnelles 2018
Taux votés Produit fiscal
Taxe d’habitation 652 700 10.08% 65 792 Taxe foncière bâti 365 100 22.84% 83 389 Taxe foncière non bâti 93 400 35.06% 32 746 TOTAL 181 927
6/Vote du budget principal 2018
Le conseil municipal
- Adopte, le budget primitif 2018 proposé par monsieur le maire, par nature et par chapitre, qui se présente
comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes : 476 795,85€
Section d’investissement :
Dépenses et Recettes : 276 342,33€
7/Point Multi Services
toujours en attente des fonds leaders.
8/ Compte rendu EPCI
syndicat La prébende et SITE : la mairie a pris contact avec les 2 syndicats pour informer des futurs travaux
d’aménagement du bourg et de l’étude qui va être réalisée
CCAS : la gym adaptée du mercredi matin va être reconduite pour la rentrée prochaine..
9/ subvention APCR (délibération retirée)
10/ subvention Agence de l’eau pour achat de matériel zéro phyto
Suite à la signature de la Charte Zéro Phyto avec l’association Le Fredon (délibération n°12/2018) le conseil
municipal sollicite l’Agence de l’Eau pour l’achat de matériels Zéro Phyto, subventionné de 25 à 50%
Le cout total du matériel et achats de plantes s’élève à 5 777.90€ HT
Le conseil municipal
- Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour l’année 2018 pour l’achat de matériel Zéro Phyto
pour une estimation de 5 777.90€ HT,
- Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,
- Inscrit cette dépense au budget principal 2018.
11/ creation d’une régie pour aire de camping car (délibération retirée)
12/questions diverses
-taillage des haies : pas avant le 1er aout pour préserver la nidification. Cela concerne les agriculteurs et les
communes.
-feu d’artifice : le samedi 14 juillet 2018
renaturation bis : pas de nouvelle.