Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022 Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 mars 2022)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Fiscalité, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 25 mars 2022

Etaient Présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, Mme SIROT Claire, THEBAULT Nadine

Secrétaire de séance : Didier Sanson

1/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 février 2022 2/Compte rendu des décisions et des actions du maire

Monsieur le maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’aide à l’achat de vélo électrique, le CM accepte.

-CCAS : réunion pour le budget le 6 avril 2022 à 19h.

-Monument aux morts : rencontre avec le président des anciens combattants qui propose d’organiser une tombola pour récupérer des fonds et participer financièrement à la gravure des noms inscrits sur le monument

- Théâtre décentralisé : spectacle à Courtonne-la-Meurdrac le 12 avril 2022 « Opéra museBouche » -Réunion en interne sur la voirie communale le 9 juin 2022 à 19h

Ukraine : 1 camion plein a déjà été emmené à la Croix Rouge.

3/ Point sur l’Ecole Thierry Le Cordier

-portes ouvertes le 21 mai 2022 de 10h à 12h.

-Initiation au tennis de table pendant la pause méridienne.

-Carnaval le 8 avril 2022

-inscription pour la rentrée prochaine : 68

4/Vote du compte de gestion 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021

5/ Vote du compte administratif 2021

Le compte administratif 2021, présenté par Monsieur Eric Boisnard, est arrêté comme suit, et a été adopté à l’unanimité (monsieur le maire s’étant retiré au moment du vote)

Section de fonctionnement :

Dépenses : 381 708.98€ Recettes :429 789.29€ Résultat de l’exercice 2021 48 080.31€ Résultat de 2020 : 155 338.82€ Résultat de clôture 2021 203 419.13€ Section investissement :

Dépenses : 167 940.06€ Recettes :101 672.87€ Résultat de l’exercice 2021 -66 267.19€ Résultat de 2020 : 88 800.74€ Reste à réaliser 2021 : 9 811.60€ Résultat de clôture 2021 22 533.55€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats du compte administratif de l’exercice 2021.

6/ Vote de l’affectation du résultat de 2021

Solde des RAR : 9 811.60€ Excédent en section d’investissement : 32 345.15€ Report excédentaire en section de fonctionnement 002 203 419.13€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement ci-dessus

7/ Investissements 2022

-achat d’un défibrillateur

-extension du columbarium

-1ère tranche de rénovation de l’église

-réfection des fenêtres de la mairie (déjà programmé en 2021) et de l’école (pour chiffrage et demande de subventions).

-la sécurisation du bourg (investissement déjà programmé en 2021)

-barnums pour la terrasse de l’Essoméric

-Etude pour la rénovation de la salle des fêtes-Etude pour la faisabilité de création d’un lotissement communal

8/ Subventions aux associations courtonnaise

Les subventions aux associations ne sont accordées que sur demande motivée des associations. Chorale DO RE MI : 900€

les Fines Raquettes : 500e

Refuge Animal Augeron : 589.50€

CCAS : 1000€

9/ ECOLE-Vote des tarifs de cantine scolaire rentrée 2022

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du repas de la cantine pour l’année 2021/2022 Repas enfant : 3,70€, repas adulte : 4,27€, Repas stagiaire : gratuit

La commission des finances lors de sa séance du 08 février 2022, propose d’augmenter le prix du repas Repas enfants : 3.75€ - repas adulte : 4.32€ et repas stagiaire mineur : gratuit. Soit une hausse de 0.5 centimes.

Le Conseil Municipal Décide les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2022-2023 (à compter du 01 septembre2022) comme suit : Repas enfant : 3.75€, Repas adulte : 4.32€, Repas stagiaire mineur : gratuit

10/ ECOLE-Vote des tarifs de garderie scolaire rentrée 2022

Monsieur le Maire rappelle les tarifs du repas de la cantine pour l’année 2021-2022 Tarif Garderie : 0.32€ le quart d’heure

La commission des finances lors de sa séance du 08 février 2022, propose d’augmenter le tarif du quart d’heure de 0,1 centime pour la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal Décide les tarifs de la Garderie scolaire pour l’année 2022-2023 (à compter du 01 septembre 2022) comme suit : Tarif de la Garderie Scolaire : 0.33€ le quart d’heure.

11/ ECOLE -Vote de la participation des frais de scolarité pour les communes extérieures Monsieur le Maire rappelle les tarifs de l’année 2020/2021 : 850€ par élève fréquentant les écoles maternelles et élémentaires. Le cout réel par enfant est de 1000€

La commission des finances lors de sa séance du 08 février 2022, propose de maintenir le tarif à 850€ Le Conseil Municipal Décide de maintenir la participation aux frais scolaire à 850€ par élève fréquentant l’école communale de Courtonne-la-Meurdrac pour les communes extérieures à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021.

Toutes inscriptions accordées pendant les deux premiers trimestres de l’année seront facturées.

12/BUDGET -Vote des taux de contributions directes 2022

La commission des finances en date du 16 mars 2021, propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2021. Seuls les taux de foncier bâti et non bâti sont à voter puisque le taux de taxe d’habitation ne doit plus être délibérée. Le Conseil Municipal- Décide de voter les taux du foncier bâti et du foncier non bâti 2022 comme suit : Taux votés en 2022

Foncier bâti communale

Foncier bâti départemental

22,84%

22.10% 44.94%

Foncier non bâti 35,06% 35.06% Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties

13/ Vote du budget 2022

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 21 mars 2022, Vu les débats d’orientations budgétaires entendus,

Le conseil Municipal Adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 proposé par monsieur le maire, par nature et par chapitre, qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et Recettes : 627 701.13€

Section d’investissement :

Dépenses et Recettes : 595 257.85€

14/ URBANISME

RAS

15/compte rendu Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) Accueil des grands passages de la communauté des gens du voyage : les communes retenues dont un terrain pouvait accueillir les grands passages, ont toutes refusé. Par conséquent, monsieur le Préfet va devoir trancher et choisir le terrain.16/ RH- Détermination des taux d’avancement de grade

il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale. Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE C

Filières Grades d’avancement Ratios Technique Adjoint technique principal de 2ème classe

100 %

Adjoint technique principal de 1ère

classe

100%

Médico-sociale ATSEM principal de 1ère classe 100%

CATEGORIE B

Filières Grades d’avancement Ratios Administrative Rédacteur principal de 1ème classe 100 %

Le Conseil Municipal

ADOPTE le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

17/ RH- Modification du tableau des emplois et des effectifs

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au bon fonctionnement des services. Monsieur le maire propose à l’assemblée les modifications suivantes :

-création d’un emploi d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps non complet à 28h hebdomadaire,

-création d’un emploi de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à 35h hebdomadaire, -suppression d’un emploi d’Adjoint d’Animation principal de 1ère classe à 28h hebdomadaire, -suppression d’un emploi de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à 35h hebdomadaire, Et d’adopter le tableau des Emplois suivants :

Cadres ou Emplois Catégorie Effectifs Durée hebdomadaire de service

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal de

2ème classe

Adjoint Technique

C

C

C

C

C

2

1

1

1

1

2 postes à 28h

1 poste à 35h

1 poste à 35h

1 poste à 16h

1 poste à 28h

FILIERE MEDICO SOCIALE

Adjoint Territorial Spécialisé

Principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

C 1 1 poste à 35h

Adjoint Territorial Spécialisé

Principal de 2ème classe des

Ecoles Maternelles (ATSEM)

C 1 1 poste à 35h Contractuel

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 poste à 35h Le Conseil Municipal

-DECIDE d’adopter le tableau des emplois et des effectifs ainsi proposés ci-dessus, et qui prendra effet à compter du 01 avril 2022,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune chapitre 012, articles 6411 et 6413.

18/Questions diverses

-Claire Sirot présente les résultats du recensement de la population réalisé en début d’année : 283 résidences principales et 38 résidences secondaires. 15 logements sont vacants. Notre population s’élève à 665 habitants. 50% des réponses ont été faites par internet. -Yannick Leborgne propose que la commune récupère les noms des personnes qui ont des soucis pour la mise en place de la fibre.