Compte-Rendu - CR CM 2021 2 du 30.03

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Compte-Rendu - CR CM 2021 2 du 30.03 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Auzielle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 2 du 30.03)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE D’AUZIELLE

Mairie d’Auzielle – Le Village – 31650 AUZIELLE

Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariat@mairie-auzielle.fr Horaires d’ouverture : lundi et mercredi 9h-12h et 14h-18h, vend. 9h-12h et 14h-17h.

Procès-verbal du

Conseil Municipal du 30 mars 2021

Auzielle, le 31 mars 2021

Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, ouvre le Conseil à 21h09.

En raison du couvre-feu, elle annonce que la séance se tient sans public, mais est retransmise via Facebook Live. 16 conseillers sont présents, sur les 19 en exercice et deux procurations ont été données.

Madame le Maire demande d’abord au Conseil de réaliser une minute de silence, en hommage à l’agent communal Patrick MALLET, décédé le 24 février dernier.

Après que l’Assemblée se soit recueillie, elle propose d’ouvrir l’ordre du jour.

Le premier point abordé à l’ordre du jour concerne le Renouvellement du Groupement de Commande EIMSET.

Madame le Maire commence par rappeler le contexte actuel de l’EIMSET : Créé le 27 février 1998, le Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Intercommunale de Musique du Sud-Est Toulousain (EIMSET) a été dissout le 31 août 2017, en raison de la loi NOTRE.

L’activité de l’école intercommunale a été maintenue grâce à la constitution d’un groupement de commande permettant aux trois communes membres de pérenniser l’enseignement de la musique sur le territoire.

Le groupement de commande arrivant à échéance, les communes d’Auzielle, Escalquens et Labège, ont décidé, après un retour d’expérience positif, de renouveler la convention afin de conserver et d’améliorer le service public d’enseignement de la musique. Comme en 2017, la volonté de proposer un service de qualité tout en réalisant des économies d’échelle et des économies budgétaires nettes a guidé les échanges des trois communes qui sont parvenues à un accord.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de renouveler la procédure de groupement de commandes dont seront membres les communes d’Auzielle, Escalquens et Labège.

Le groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention ayant pour objet la passation d’un marché relatif à la gestion pédagogique, administrative et financière de l’école intercommunale de musique.

Madame le Maire rappelle que le marché sera passé selon une procédure adaptée et ladite convention prendra fin au terme du marché, dont la durée ne pourra excéder quatre ans (durée d’un an, renouvelable trois fois).

La commune d’Escalquens assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et sera à ce titre chargée de mener la procédure de passation et de s’assurer de la bonne exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Enfin, Madame le Maire donne connaissance au Conseil de la clé de répartition proposée entre les communes, à savoir que la part due par chaque commune sera basée pour 40% sur le nombre d’habitants, et pour 60% sur le nombre d’élèves de la commune fréquentant l’école.

M. ARNOULT demande s’il est bien question de repasser un marché pour trouver un prestataire afin d’assurer la gestion de l’école de musique, ce à quoi Madame le Maire répond par l’affirmative : le but est de relancer une consultation, dans le cadre d’un marché à procédure adapté.MAIRIE D’AUZIELLE

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, avec 18 voix pour, décide de valider le renouvellement du groupement de commande EIMSET afin de permettre la passation du marché précédemment abordé.

Le deuxième point abordé à l’ordre du jour porte sur l’Approbation du Compte Administratif 2020.

Madame le Maire cède la parole à B. PASTUREL, Adjoint en charge des Finances, afin que ce dernier présente le Compte Administratif 2020 de la commune.

Après avoir rappelé au Conseil certains principes liés aux Finances Locales et donné connaissance des résultats par chapitre, et globaux, B. PASTUREL propose au Conseil d’approuver le bilan final tel qu’établi ci-joint :

Section de Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 2020 1 760 298,96 € Dépenses de l’exercice 2020 1 446 042,24 € Résultat de l’exercice antérieur (si positif) 400 681,85 € Résultat de clôture de l’exercice 714 938,57 €

Section d’Investissement :

Recettes de l’exercice 2020 194 111,16 € Dépenses de l’exercice 2020 194 027,98 € Résultat de l’exercice antérieur (si positif) 0,00 € Résultat de clôture de l’exercice 83,18 €

Restes à réaliser en recettes 0,00 € Restes à réaliser en dépenses - 14 927,00 €

Résultat cumulé 700 094 ,75 €

J. REVEILLERE, Maire lors de l’exécution du budget sur la première partie de l’année 2020, et M. SEGAFREDO, Maire lors de la fin de l’exécution du budget 2020 se retirent ensuite du vote et quittent la salle.

Le Conseil Municipal délibère ensuite et approuve, avec 15 voix pour, et 1 abstention, le Compte Administratif 2020 tel que présenté ci-dessus.

Le troisième point présenté au Conseil est celui de l’Approbation du Compte de Gestion 2020.

Celui-ci a été établi par le comptable public à l’issue de l’année 2020. Il doit normalement être le miroir du compte administratif et présenter les mêmes résultats.

Après avoir procédé aux vérifications nécessaires et s’être assuré que le compte de gestion et le compte administratif présentaient bien des résultats identiques, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour, et 1 abstention, décide d’approuver à l’unanimité le Compte de Gestion 2020.MAIRIE D’AUZIELLE

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Le quatrième point abordé est celui de l’Affectation du Résultat de Fonctionnement 2020. Le compte administratif 2020 du budget de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 714 938,57 € conformément au tableau suivant :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2020

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de fonctionnement de l’exercice + 314 256,72 € B- Résultats antérieurs reportés + 400 681,85 €

C- Résultat à affecter + 714 938,57 €

D- Solde d’exécution d’investissement + 83,18 € E- Solde des RAR d’investissement - 14 927,00 € F- Besoin de financement - 14 843,82 €

Affectation = C + 714 938,57 €

1- En réserve R 1068 + 148 448,21 €

2- Report en fonctionnement R 002 + 566 490,36 €

Déficit reporté D002 0 €

Madame le Maire propose ensuite au Conseil de se prononcer sur l’affectation de ces résultats, à savoir 148 448,21 € en réserve d’investissement à l’article R 1068 ainsi qu’un report de 566 490,36 € en excédents de fonctionnement à l’article R002.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité avec 17 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter les résultats comme proposé dans le tableau ci-dessus.

Avant de poursuivre sur l’ordre du jour, B. PASTUREL procède tout d’abord à une présentation par chapitre du Budget Primitif (BP) 2021, puis à une présentation plus détaillée de la section d’investissement du BP 2021 afin de permettre au Conseil Municipal de mieux appréhender les délibérations qui vont suivre, en précisant, notamment, la liste des investissements prévus au cours de l’année 2021.

Le cinquième point de l’ordre du jour concerne l’Attribution de Subventions aux Associations. A cet effet, B. PASTUREL donne connaissance au Conseil de la liste des demandes de subventions déposées par les associations, et précise qu’en raison du contexte particulier lié au Covid, il peut être souhaitable de conserver un matelas de secours en cas où une difficulté ponctuelle serait rencontrée par l’une d’entre elles. A ce titre, il suggère d’augmenter légèrement la ligne de réserve par rapport à l’année précédente.

Pour chacune des associations ayant adressé une demande de subvention pour l’année 2020, les conseillers votent pour déterminer si une subvention sera accordée, et le cas échéant, sur le montant de celle-ci.

Les demandes de subventions sont présentées et le tableau d’attribution de subventions est établi et voté de la façon suivante :MAIRIE D’AUZIELLE

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ASSOCIATIONS MONTANT 2021 POUR CONTRE ABSTENTIONS TCAL 3 160.00 € 17 0 1 CINEMA STUDIO 7 37 700.00 € 17 1 0 COMITE DES FETES 3 160.00 € 17 0 1 COULEURS D'AUZIELLE 228.00 € 17 0 1 COURBES DU 31 180.00 € 17 0 1 JARDINS FAMILIAUX 180.00 € 17 0 1 JSAL 4 500.00 € 17 0 1

MJC 24 280.00 € 17 0 1 TENNIS DE TABLE 360.00 € 17 0 1

FONDS DE RESERVE 5 252.00 € 17 0 1

Le sixième point abordé est celui du Vote des Taux d’Imposition 2021.

B. PASTUREL donne connaissance au Conseil Municipal des taux d’imposition 2020 et expose les prévisions d’augmentation des bases pour l’année 2021. Elle rappelle également que suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation et en raison du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, la taxe d’habitation n’a plus à faire l’objet d’un vote.

Compte tenu de ces éléments, elle propose de maintenir à l’identique les taux du foncier bâti et du foncier non bâti et le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité pour chacun des taux, avec 18 voix pour, décide de maintenir ceux-ci de la façon suivante :

- 18.80 % pour la taxe foncière sur le bâti auxquels s’ajoutent les 21,90 % de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, transférée suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation. Le taux fusionné voté est de 40,7 %.

- 57,53 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le dernier point développé à l’ordre du jour est celui du Budget Primitif 2021. Après avoir conclu sa présentation, B. PASTUREL propose au vote du Conseil Municipal le Budget Primitif établi et équilibré de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 611 994,81 € 1 620 770,00 € Résultat de Fonctionnement reporté (002) 566 490,36 € Total 1 611 994,81 € 2 187 260,36 €

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 244 547,01 € 259 390,83 € Résultat d’Investissement reporté (001) 83,18 € Restes à réaliser 14 927.00 €

Total 259 474,01 € 259 474,01 €MAIRIE D’AUZIELLE

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité avec 17 voix pour et 1 abstention, décide d’approuver le Budget Primitif comme proposé dans le tableau ci-dessus.

Ouvrant les questions diverses, Madame le Maire cède la parole à J.-P. CAMES qui souhaite prendre la parole. Celui-ci demande à M. JEAN, colistier de F. DOLE quelles sont les intentions de ce dernier.

Il s’étonne en effet que F. DOLE ne participe pas aux conseils ni à la vie citoyenne et s’interroge sur l’importance que celui-ci donne à son mandat d’élu.

Il rappelle que si celui-ci se montre volontaire pour mener des actions d’opposition, rédiger des demandes diverses et variées en lien avec les droits de l’opposition, diffuser des informations erronées, il l’est moins lorsqu’il s’agit de participer à la vie démocratique de la commune et de l’intercommunalité. J.-P. CAMES constate que F. DOLE ne souhaite visiblement pas participer au processus décisionnaire et n’exerce pas, de facto son rôle d’élu.

M. JEAN répond qu’il n’a pas d’avantage d’informations concernant son colistier F. DOLE, que celui-ci ne lui a pas communiqué son point de vue sur la question, et qu’il faudrait demander directement à l’élu concerné par ces demandes.

Madame le Maire annonce qu’elle s’interroge également sur les intentions de F. DOLE, et sur sa conception générale du rôle d’élu. Elle propose que la question lui soit posée directement, par le biais d’un mail ou d’un courrier, ou bien au cours des prochains débats du Conseil Municipal.

Avant de conclure la séance, M. JEAN rappelle que le procès-verbal de la séance précédente du 16 février 2021 n’a pas été approuvé, ce à quoi Madame le Maire répond par l’affirmative, et celui-ci, après avoir été soumis au vote du Conseil Municipal, est adopté à l’unanimité, avec 18 voix pour.

La séance est close à 22h55.

Ce compte-rendu du Conseil Municipal du 30/03/2021, a été dressé le 01/04/2021 à Auzielle, conjointement avec la secrétaire de séance, Chantal RESTES, après approbation de Madame le Maire, Michèle SEGAFREDO, et du Premier ADJOINT, Etienne BREMAND.

Le Maire,

Michèle SEGAFREDO

Le Premier Adjoint,

Etienne BREMAND

La secrétaire de séance,

Chantal RESTES