Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+12+Novembre++2015+MONS+BOUBERT?t=1744

unknown - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=172814008

unknown - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=176078493

Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+BOUBERT?t=1740495

Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+BOUBERT?t=1744639

Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=177723060

Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=174049553

Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=177542508

Compte-Rendu - Compte+rendu++26+JUIN++2015+MONS+BOUBERT?t=1775425

Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+2017?t=171389091

Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+ Document publié le Jeudi 2 février 2017 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+MONS+BOUBERT+Fevrier+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 FEVRIER 2017

L'an deux mille dix sept, le deux Février à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, Mrs ROUSSEL Jacques, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, HAUSSOULIER Frédéric, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie.

Etaient absents : M DELATTRE Guillaume, excusé.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. REMBOURSEMENT COMITE DES FETES :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour rembourser au Comité des Fêtes de Mons Boubert les dépenses de la fête locale 2016, des 13 et 14 juillet 2016, de l’assurance, du contrôle chapiteaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

Cette somme de 2 527.39 € sera imputée sur le compte 6574 du Budget 2017.

. DETR ACCESSIBILITE SANITAIRES MAIRIE 2017 :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de travaux d’accessibilité de sanitaires de la Mairie pour un montant de travaux estimé à 1 100 € HT correspondant au devis présenté par Sarl Deverité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant : Subvention Etat DTER 35 % : 385 €

Subventions autres : 0

Part revenant au Maître d’ouvrage (dont TVA) : 935 € en fonds propres

. DETR CHAUDIERE ECOLE 2017 :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de remplacement de la chaudiére de l’école pour un montant de travaux estimé à 17 114.95 € HT correspondant au devis présenté par Sarl Cailloin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’Etat au titre de la D.E.T.R et arrête le plan de financement suivant : Subvention Etat DTER 35 % : 5 990.23 €

Subventions autres : 0

Part revenant au Maître d’ouvrage (dont TVA) : 14 547.71 € en fonds propres

Sur proposition de M Tillette d’Acheux, il sera contacté l’Ademe pour demander si une subvention est possible.

. SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2017 :

Monsieur le Maire présente le devis de la FDE pour les Travaux éclairage public Place de l’Avesne : 56 431.33 € TTC Soit PART COMMUNALE 38 394.73 €PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU BUDGET

Montant des travaux estimé à 38 394.73 €

Subvention parlementaire obtenu en 2016 2 600 €

Demande de subvention Départementale 10 000 € (Politique Territoriale 2017 - 2020 dispositif en faveur des communes)

Part communale 25 794.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite un complément de subvention parlementaire sur l’année 2017.

. BISTROT DE PAYS :

Monsieur le Maire présente le devis de la Sarl Arc En Site pour la création d’un bistrot et d’un logement pour 1 122 660 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU BUDGET

Montant de l’opération (HT) 1 122 660 € Subventions :

DETR 35 % soit 392 931 € Départementale (appel à projets) 30 % sur plafond de 100 000 € soit : 30 000 € Départementale (contractualisation EPCI) 25 % soit : 280 665 € Régionale : 20 % soit 224 532 € Parlementaire : soit 100 000 € Autofinancement 319 064 € en emprunt sur 25 ans dont les mensualités seront remboursées par le gérant du bistrot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite toutes ces subventions.

. COMPTE RENDU FDE 2015 :

Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activités de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce document.

. LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les 2 logements communaux sont vacants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la relocation de ces 2 logements à compter du 1er février 2017.

Le logement du rez de chaussée sera loué 355 € par mois + 31 € de charges par mois, avec un mois de caution de 355 €.

Le logement du 1er étage sera loué 400 € par mois + 31 € de charges par mois, avec un mois de caution de 400 €.

. SUBVENTION COMMUNE DE LAUCOURT :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Laucourt sollicitant une subvention communale afin de les aider. En 2009, 2 bénévoles travaillaient pour la Commune et ont eu un accident, l’un perdit la vie, l’autre est resté handicapé. La Commune est condamnée à payer 312 398 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de leur allouer la somme de 150 €.

. PLANNING BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire présente les plannings des bureaux de vote pour les élections Présidentielles et législatives. M Tillette d’Acheux répond qu’il sera absent les 7 mai, 11 et 18 juin.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du Jury National des villes et villages fleuris.. Monsieur le Maire avise l’assemblée qu’en raison du nouveau dispositif d’exonération d’impôts locaux pour les ménages modestes, dispositif dit « demi-part des veuves » mis en place par le Gouvernement, la Commune a perdu la somme de 2 955 €.

. Monsieur le Maire propose de changer le jour des réunions de conseil municipal car M Haussoulier est sur Amiens en semaine. Il propose d’effectuer les réunions le samedi à 9 H 00.

. Monsieur le Maire avise l’assemblée que le Plan d’Occupation des Sols (POS) cessera ses effets le 27 mars. Dans l’attente de l’adoption du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) dans 3 ans environ, il sera remplacé par le règlement National d’urbanisme (RNU). Ceci entraînera probablement un délai supplémentaire d’instruction pour les permis de construire et les déclarations préalables de travaux car ces dossiers devront être visés par le Préfet.

D’autre part désormais les droits de préemption urbain (DPU) sont gérés par la Communauté d’agglomération.

. M Roussel a constaté des déchets déposés Rue Tout L’y Branle. Les personnes intéressées seront contactées.

. M Haussoulier demande s’il a revu avec la Communauté d’agglomération pour les tarifs de la piscine. Monsieur le Maire répond que ceci est à l’étude sur Abbeville.

. M Haussoulier demande si les travaux de voirie Rue Tout L’y branle sont à l’étude, monsieur le maire répond qu’il verra cela avec la Communauté d’agglomération.

. M Grisel rappelle que dans certaines propriétés des chiens ne sont pas enfermés et sortent lors du passage de piétons. Les propriétaires concernés seront contactés.

. Mme Poiret signale que Rue d’Ailly des lampes de rue sont grillées, Monsieur le Maire lui demande de relever les numéros de ces lampes.

. Mme Poiret signale un problème de chauffage dans l’église. Monsieur le maire regardera cela.

. M Grisel demande si le problème de gouttière de l’église a été revu car l’eau rentre dans ce bâtiment. Monsieur le maire verra ce point.

. Mme François a assisté à la dernière réunion des TAP (temps d’activité après l’école) où tout se passe bien.