Compte-Rendu - CR CM 2010 02 26

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Compte-Rendu - CR CM 2010 02 26 Document publié le Vendredi 26 février 2010 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 février 2010

Absents : Claire Chazelle (pouvoir donné à Marie-Claude Massacrier),

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, et aborde l’ordre du jour.

1 - Délibérations

- Siel:

Le CM décide de renouveler la compétence optionnelle du Siel pour la fourniture de données cadastrales et cartographies informatisées, coût 100 € par an.

- Cession d’un terrain délaissé :

Le CM envisage la cession d’une portion de chemin, au lieu dit Lugneux au nouveau propriétaire de la ferme Jacques CHAZAL. Pouvoir est donné au maire pour engager la procédure de cession.

- Enveloppe cantonale 2010 :

Demande d’aide financière pour l’achat de divers matériels pour un montant de 5 907.51 € HT : bétonnière, échafaudage, téléphone école, armoire frigorifique).

2 - Situation de la dette au 01/01/2010

La dette au 1er janvier 2010 s’élève à 509 341 € (- de 400 euros par habitant) répartie entre 254 952 € pour le budget général et 254 389 € pour le budget assainissement.

Le remboursement de tous les emprunts confondus (8 à taux fixe, 3 à taux variable) s’élève à 60 831 € pour l’année 2010.

La situation de l’endettement est donc supportable étant donné le montant dégagé chaque année par l’autofinancement. Elle se situe au niveau des années 2006 et 2008.

3 - Budget : recettes à prévoir

Les trois budgets de la commune étant déjà votés, le conseil municipal se réunira à nouveau quelques jours après la notification des bases retenues par le centre des impôts pour l’année 2010 pour voter les taux des taxes d’habitation et foncières. Convocation sera adressée pour une séance extraordinaire courant mars.

La dotation globale d’équipement 2010 est en augmentation de 0.25 % soit 151 634 €.

4 - Travaux en cours

- Aménagement « Le Pavé » : tranche 2-la réception définitive a eu lieu le 10 Février 2010 sous réserve des malfaçons. Il reste environ 15 000 € à payer, plus l’éclairage public (10 107 €).

tranche 3-la demande d’aide financière au titre de la Dotation Globale d’Equipement est acceptée, notre dossier est complet. La phase administrative : cahier des charges, publicité pour appel d’offre auprès des entreprises – commission d’appel d’offre, choix des entreprises sera engagée le lundi 15 mars à 15 h. Dans le meilleur des cas, le début des travaux pourrait être envisagé en Juillet ou en Septembre.

5 - Ecole

- Travaux restaurant scolaire : Pour être en conformité avec le rapport de la commission de sécurité, les travaux du restaurant doivent impérativement être réalisés en Juillet et en Août. Il a été nécessaire de modifier les plans pour répondre aux normes et à l’accès des handicapés. Phase administrative en cours. Maître d’œuvre Emmanuel Crémonèse Architecte.

- Installation téléphonique : l’installation a été totalement reprise. Des postes ont été rajoutés et devraient assurer un meilleur service.

- Parking nord : celui-ci a été remis en état pendant les vacances de février.

6 - Assainissement

- collectif : Au terme en 2010 du 1er contrat de rivière passé avec la Région, les propositions contenues dans l’étude diagnostique et le plan de zonage effectués en 1999 ont été examinées avec le SYMILAV. Il a été constaté que lesprincipaux travaux préconisés ont été réalisés. Stations de Say et de Corbes, extension du réseau à la Brandisse, reprise du réseau unitaire sur une partie du Pavé et curage de Lugneux. 555 logements sont raccordés à fin 2009 ce qui correspond à une couverture d’environ 80 % de la population.

- individuel : Compte tenu de l’étendue de la commune et de la dispersion des habitations, le nombre de foyers relevant de l’assainissement individuel est actuellement de 93. 54 ont fait l’objet du contrôle prescrit par la loi (3 sont conformes, 23 acceptables et 28 non-conformes) 39 restent à examiner, les contacts seront repris prochainement.

- bilan annuel établi par la MAGE (service d’assistance du Conseil Général) : satisfaisant. Bon entretien assuré par les agents municipaux.

- Projets : Un nouveau diagnostique devra être établi pour les réseaux. Il y a encore trop de rejets d’eaux pluviales évitables dans le réseau d’eaux usées, il convient donc de poursuivre leur détection.

- Règlement du service d’assainissement collectif proposé par le conseil général : le CM adopte ce règlement qui est consultable en Mairie et le sera sur le site Internet. Il est à la disposition des usagers et sera désormais remis avec les permis de construire.

7 - Information pour le prochain contrat de rivière

A la réunion du 12/02/2010 avec le Syndicat Mixte Lignon Anzon Vizézy (SYMILAV) un examen commune par commune a été réalisé pour retenir les principales opérations à prévoir dans le prochain contrat de rivière avec la Région Rhône Alpes (de 2011 à 2017). Pour Marcilly il s’agit d’interventions sur divers points du Drugent et du Féline.

8 - Intercommunalité :

Le CM prend note des réunions des commissions du conseil communautaire et se les répartit.

- Modification des fonds de concours (tous les 6 ans).

- La plateforme des déchets verts est en cours de travaux, il sera possible de l’utiliser début Avril.

- L’étude concernant la « petite enfance » est en cours. Des propositions ont été présentées par le bureau d’études le 17 février à Montverdun. A suivre.

- Projet du grand pré : réaménagement du planning.

- Ateliers partagés de CHAMPBAYARD : tous utilisés.

- Les architectes du conseil général, peuvent conseiller les particuliers et les communes gratuitement (se renseigner en Mairie – une permanence mensuelle au siège de la communauté de communes – voir Ecureuil).

9 – Questions diverses

Le maire donne connaissance d’une intervention de Mme Boibieux concernant l’utilisation du « chemin des Diligences » (près de la gare) et des dispositions prises pour conserver le caractère pédestre de ce chemin.

Le CM prend connaissance du tableau des permanences pour les élections régionales des 14 et 21 Mars.

Prochain conseil municipal à déterminer