Compte-Rendu - CR CM 2010 09 24

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Compte-Rendu - CR CM 2010 09 24 Document publié le Vendredi 24 septembre 2010 par la commune de Marcilly-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2010 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2010

Absente : Claire Chazelle (pouvoir donné à Michèle Sauvignet).

M. le Maire donne lecture des délibérations du conseil précédent, nous informe des demandes de permis de construire et de déclarations de travaux, et aborde l’ordre du jour.

1 – Délibérations

- Régie de recette

Après arrêté municipal la régie de Geneviève Palley sera confiée à Maryline Girardon, sa remplaçante.

- Indemnité du percepteur

Après discussion, le CM décide d’accepter l’indemnité à 100 % soit 413,41 euros attribuée à Mme le Percepteur qui a pris ses fonctions au 1er janvier 2010.

- Permis de construire d’Alexandre Campoy

Mr le Maire rappelle le compte rendu de séance du mois d’avril 2010 où il exposait que les conditions de modifications du règlement du PLU article 6 de la zone UC étaient réunies. L’’information du public a été réalisée par l’affichage du compte rendu de séance dans les 15 points d’information de la commune. Aucune observation ne lui étant parvenue depuis il demande au conseil d’accepter la modification envisagée consistant à appliquer à la zone UC les mêmes possibilités de construction en limite de voie publique que dans la zone A. Le dossier peut être consulté en mairie. Cette modification prendra effet après achèvement de la procédure qui suit cette délibération, environ 1 mois.

2 –Intercommunalité (compte rendu distribué à tous les conseillers)

- Elections

Président : Lucien Moullier

3 Vices présidents : 1er Ludovic Buissson, 2ème Josiane Baldini, 3ème Daniel Charlin

Notons que Marie-Hélène Briat fait partie du Bureau. Elle sera chargée du groupe de travail pour la structure petite enfance à implanter sur Marcilly le Châtel.

- Dossier viticole

Pour arrêter l’arrachage des vignes sur les côtes du Forez, un projet est en cours créant une association « vignes et patrimoine viticole en forez », loi 1901, constituée d’un collège de professionnels de la vigne, d’un collège des collectivités locales et de membres bienfaiteurs.

Cette association aura pour objectifs : protéger la vigne, promouvoir le vignoble des côtes du forez et promouvoir l’installation de viticulteurs.

Assemblée constitutive le 28 octobre 2010 à Goutelas.

3 –Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre (SCOT)

Le SCOT est un document élaboré par un groupement de communauté de communes fixant les orientations en matière d’urbanisme et d’environnement avec des prescriptions applicables à toutes les communes concernées dotées ou non de plan locaux d’urbanismes (PLU).

Il existe un SCOT au sud de la Loire comprenant la communauté d’agglomération Loire Forez donc Montbrison, un SCOT au nord de la Loire comprenant Roanne. Entre les deux les 7 communautés de communes ci-dessous se sont constituées en Syndicat pour élaborer à leur tour un SCOT Loire Centre :

- Communauté de Communes de Balbigny

- Communauté de Communes des Collines du Matin

- Communauté de Communes de Feurs en Forez

- Communauté de Communes des Montagnes du Haut Forez

- Communauté de Communes du Pays d’Astrée

- Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône

- Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable

Jusqu’à l’établissement du rapport définitif du SCOT Loire Centre il n’y a pas de limitation des permis de construire dans notre commune.4 –Travaux 2010

-Ecole

Mr le maire est convoqué devant la commission de sécurité et d’accessibilité le 28 septembre en Sous-Préfecture à 11h35 qui jugera de la bonne exécution des travaux demandés par la précédente commission de sécurité et lors de la visite du 1er septembre 2010.

Lors d’un conseil exceptionnel le 15 octobre 2010 des avenants devront être approuvés. Il importe d’arrêter au plus tôt les comptes des 8 entreprises qui sont intervenues à l’école en vue de présenter au Conseil général la situation de fin de travaux et la demande de subvention.

-Travaux tranche 3 (maitrise d’œuvre Pollen)

A partir du 4 octobre, M. le Maire va prendre un arrêté pour règlementer la circulation pendant un mois et demi dans le centre du village.

Les transports scolaires vont également être perturbés :

- Le car des 3 communes, qui vient de Corbes, s’arrêtera à la Garde et rejoindra la Place par la grande route.

- Les élèves qui prennent le car au Pont iront jusqu’à la Mairie.

- Le ramassage interne de l’école primaire, passera soit par le Gipon, soit par la fin du village.

Une information sera distribuée à tous les riverains pour les ordures ménagères.

5 –Assainissement collectif

- Extension Réseau La Garde (concerne 10 parcelles)

Après appel d’offre le 24 septembre 2010, les plis des entreprises au nombre de 8 ont été ouverts. Ils sont en cours d’analyse. Le choix de l’entreprise sera fait lors de la réunion du conseil du 15 octobre 2010, ainsi que la détermination du montant de la PVR.

- Rapport annuel de la MAGE

A Say une opération de nettoyage complet de la station est à prévoir sur le budget 2011: vidange de la fosse, nettoyage du pré filtre, vidange de l’ouvrage de bâchée, nettoyage des drains d’alimentation de surface.

6 Voirie

Actualisation du programme 2011

- Les Rameys : solution enrobé------48 190 euros HT------57 635 euros TTC

solution enrobé + bicouche---43 590 euros HT-----52 134 euros TTC

- Maure : solution enrobé---42 210 euros HT---50 483 euros TTC

7 –ZPPAUP

La procédure est déjà engagée mais non terminée. Elle doit désormais faire place à une procédure nouvelle appelée Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le règlement envisagé a été remis par l’Architecte maître d’œuvre pour observation le 23 septembre. Une prochaine réunion avec l’architecte M. Gonzales, se tiendra le 18 novembre 2010 à 10h. Les décrets d’application de la nouvelle procédure n’étant pas sortis il faut s’attendre à un retard sensible dans le planning prévu.

8 -Questions Diverses

- Prochains Conseils : 15 octobre 18h et 10 décembre 2010

- La Saint Nicolas : 3 décembre 2010

- Vœux du Maire : 8 Janvier 2011, 11h

Prochain conseil municipal le vendredi 15 octobre 18 heures.