Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 020 VISEE ET PUBLIEE INTERCOMMUNALITE Electio
Déliberation - 2026 081 VISEE et PUBLIEE SDEHG Creation Compteur
Déliberation - 2026 041 AFF GENERALES VISEE PUBLIEE Designation d
Déliberation - 2026 021 VISEE ET PUBLIEE INTERCOMMUNALITE Designa
Déliberation - 2026 016 VISEE ET PUBLIEE Election des delegues au
Déliberation - 2026 008 VISE ET PUBLIEE ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 2026 042 AFF GENERALES VISEE et PUBLIEE Designatio
Déliberation - 2026 008 VISE ET PUBLIEE ELECTION DU MAIRE
Procès Verbal - 2026 058 VISEE et PUBLIEE avec ANNEXE APPROBATION
Déliberation - 2026 031 VISEE ET PUBLIEE FINANCES budget primitif
Déliberation - 2026 039 – INTERCO VISEE et PUBLIEE Designation suppleant SIEVT Syndic Interco Eaux Villemur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 – INTERCO VISEE et PUBLIEE Designation suppleant SIEVT Syndic Interco Eaux Villemur)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026 _ Extrait du registre des délibérations ga
va . Pubiiéle Q3 JUIN 2026 “is du Conseil municipal
ID : 031-213100662-20260527-2026039-DE
du Mercredi 27 MAI 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 27 MAI 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIÈRE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER , Monsieur Manuel DÉEFORES , Monsieur Benoît MUNOZ .
Absents avec pouvoir :
Madame Élodie PEREZ à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric MAUREL, Madame Nathalie HERRANZ à Françoise OLIVE.
Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES
+ Composition légale du conseil municipal : 27
- Nombre de conseillers en exercice : 27
- Nombre de conseillers présents : 24
+ Nombre de conseillers représentés : 3
2026-039 —- INTERCOMMUNALITÉ : Désignation d’un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal des eaux de Villemur-sur-Tarn
Rapporteur : Monsieur le Marre,
ADOPTE
Votants : 27 | Abstentions : 6 | Exprimés : 21 | Pour : 21 | Contre : 6 Abstentions : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES -— Benoït MUNOZ
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemur sur Tarn (SIEVT) :
Lors du Conseil Municipal du 15 Avril 2026. ont été élus deux délégués titulaires au Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemur sur Tarn. À la demande de ce même syndicat, Monsieur le Maire propose de désigner, maintenant. un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal des eaux de Villemur sur Tarn qui se fera au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés :
Toutefois, il est proposé au Conseil municipal de déroger à ce mode de scrutin et d'opter pour un vote à main levée, sous réserve de l'accord unanime de l'assemblée délibérante
Tous les membres du conseil municipal présents sont d'accord avec le vote à main levée.
Le candidat est le suivant :
- Cédric ANGLES >
>
>
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
a ANTne
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemur sur Tarn (SIEVT) ;
DÉSIGNE comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux de Villemur sur Tarn
(SIEVT) : Cédric ANGLES ;
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces s'y rapportant.
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Le Maire,
Cédric MAUREL