Déliberation - 2026 041 AFF Generales Visee Publiee Designation des commissaires de la CCID

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Déliberation - 2026 041 AFF Generales Visee Publiee Designation des commissaires de la CCID Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 AFF Generales Visee Publiee Designation des commissaires de la CCID)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

h Extrait du registre des délibérations is 78 MALE TTEE

du Conseil municipal ID : 031-213100662-20260527-2026041-DE

du Mercredi 27 MAI 2026

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 27 MAI 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 21 mai 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.

Présents :

Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame Nathalie HERRANZ, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Eddy QUEMET, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER , Monsieur Manuel DEFORES, Monsieur Benoît MUNOZ ..

Absents avec pouvoir :

Madame Élodie PEREZ à Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Jean-Charles CONTE à Monsieur Cédric

MAUREL.

Secrétaire de séance : Monsieur Julien COLOMBIES

Composition légale du conseil municipal : 27

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 25

Nombre de conseillers représentés : 2 VON

OV

V

| 2026-041 - AFFAIRES GENERALES : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Proposition de noms en vue de la désignation des commissaires de la CCID

Rapporteur : Monsieur le Maire.

ADOPTE

Votants: 27 | Abstentions : O | Exprimés : 27 | Pour : 21 | Contre : 6

Benoît MUNOZ

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2000 habitants :

- Le maire où l'adjoint délégué. président

- 8 commissaires

Les 8 commissaires et leurs suppléants. en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double. dressée par le conseil municipal La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms : 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Contre : Emilie PEZET - Thierry LELAN - Filiz KWIATKOWSKI - Marie CHABRIER - Manuel DEFORES —Envoyé en préfecture le 28/05/2026

Reçu en préfecture le 28/05/2026

Publié le 7 8 MAI 2026

ID : 031-213100662-20260527-2026041-DE

Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Commissaires Titulaires : Didier DESCALZO, Joelle AKO, Jean Batiste CARRERE, Valérie SIEZENIS, Pascal TAFFARELO, Fabienne POUZOULET, Eddy PIGOZZO, Adeline PORCHON, Éric BEAUTE, Jeannine PICCOLI (BELLAY), Claude LEBBE, Fabienne LEBBE (née TEGUEN), Benjamin HUC, Morgane

ANGLES (née HARMAND), Cyril BOLTANA, Brigitte POLITOWICZ

Commissaires suppléants : Richard BOARDMAN, Magali SALESSES, Jérôme LAGARDE, Yannick GUI, Dany PACCO, Jean Mathieu CORREIA, Henri BONNES, Eric LIAULT, Mylène MONCERET, Simone LAGRANGE, Jean luc VERITE, Marie pierre POLITOVITCH, Jacqueline NICAIZE, Gilles BONNET, Pierre BERTHAUD, Jérôme SANCHEZ

Cette liste de 32 noms est soumise à l'avis du Conseil Municipal.

ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650

CONSIDERANT la population légale de la commune de BESSIERES

7. ADOPTE la liste suivante pour les propositions à soumettre au Directeur des Finances Publiques - Commissaires Titulaires :

Didier DESCALZO, Joelle AKO, Jean Batiste CARREÈRE, Valérie SIEZENIS, Pascal TAFFARELO, Fabienne POUZOULET, Eddy PIGOZZO, Adeline PORCHON, Eric BEAUTE, Jeannine PICCOLI (BELLAY), Claude LEBBE, Fabienne LEBBE (née TEGUEN), Benjamin HUC, Morgane ANGLES (née HARMAND), Cyril BOLTANA, Brigitte POLITOWICZ

- Commissaires Suppléants :

Richard BOARDMAN, Magali SALESSES, Jérôme LAGARDE, Yannick GUI, Dany PACCO, Jean Mathieu CORREIA, Henri BONNES, Éric LIAULT, Mylène MONCERET, Simone LAGRANGE, Jean Luc VERITE, Marie pierre POLITOVITCH, Jacqueline NICAIZE, Gilles BONNET, Pierre BERTHAUD, Jérôme SANCHEZ

r _ DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s y rapportant.

7 MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication

Le Maire,

Cédric MAUREL