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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2025+05+26)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE HEUGAS
Landes
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MAI
2025
ENS L'an deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
du
mois
de
mai
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CARITEY
Bertrand
Conseiller
Municipal
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAUDOUAR
Christiane
Conseillère
Municipale
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
Absents
/
Excusés
:
Messieurs
CHICOYE
Roger,
CONSTANTIN
Alexandre,
ORDUNA
Sébastien
et
Madame
MAREAU
Christine.
Procuration:
Madame
MAREAU
Christine
a
donné
pouvoir
à
Madame
LAUDOUAR
Thérèse. Secrétaire
de
séance:
Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
l'assemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
des
procès-verbaux
des
réunions
du
24
mars
2025
et
du
10
avril
2025
FINANCES
1/
Décision
modificative
N°1
- Budget
Annexe
Forêt
2/
Délibération
pour
vote
des
subventions
2025
attribuées
aux
associations
3/
Eclairage
Public
: Délibération
approuvant
le
devis
du
Sydec
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
situé
sur
la
route
de
Pouillon
FORET
COMMUNALE
4}
Délibération
pour
approbation
du
programme
de
travaux
2025
AFFAIRES
GENERALES
5/
Fixation
du
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax
(délibération
à
prendre)
6/
Motion
pour
la
défense
de
la
chasse
à
la
Palombe
Pave
119 TRAVAUX
71
Compte-rendu
de
la
commission
travaux
CULTURE
- COMMUNICATION
8/
Prochain
bulletin
municipal
9/
Budget
participatif
10/
Les
Promenées
: point
sur
la
subvention
2023-2024
dossier
Europe
(délibération
à
prendre)
DIVERS
11/
Projet
de
méthanisation
12/
Lotissement
Petit
Bordenave
(accord
permis
de
construire
XL
Habitat)
13/
Questions
diverses
FINANCES
(rapporteur
: POMAREZ
Serge
et ALBERDI
Daniel)
1/
Décision
modificative
N°1
- Budget
annexe
Forêt
Monsieur
ALBERDI,
Adjoint
aux
Finances,
indique
aux
élus
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
Budget
Annexe
Forêt.
En
effet,
les
crédits
votés
lors
du
budget
primitif
au
niveau
des
emprunts
en
section
d'investissement
ne
sont
pas
suffisants.
Le
montant
d'un
nouvel
emprunt
contracté
par
le
SIVU
des
Chênaies
pour
des
travaux
effectués
pour
le
compte
de
la
commune
en
2024
n'avait
pas
été
adressé
au
moment
du
budget.
Il est
également
nécessaire
de
réajuster
des
crédits
au
niveau
des
recettes
de
bois
en
section
de
fonctionnement.
DELIBERATION
N°2025-05-01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(12
votes
pour) :
-
D'approuver
la
décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
Forêt
2025
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
Pour
la
section
fonctionnement
: 131
620.84
€ ;
Pour
la
section
investissement
: 44
501.04
€ ;
- _
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
documents,
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
décision.
2!
Délibération
pour
vote
des
subventions
2025
attribuées
aux
associations
Monsieur
ALBERDI
rappelle
que
les
associations
ont
été
invitées
à
adresser
leur
demande
de
subvention
pour
l’année
2025
accompagnée
de
justificatifs
financiers.
Monsieur
ALBERDI
indique
qu’une
commission
communale
«
Vie
Associative
»
s'est
réunie
pour
fixer
les
subventions
2025
à
verser
aux
associations.
Il
présente
les
propositions
de
cette
commission.
Le
Heugas
Racing
Club
demande
cette
année
une
subvention
spéciale
pour
le
remplacement
d'un
escalier.
Deux
devis
ont
été
adressés
: un
pour
un
escalier
en
bois
un
pour
un
escalier
en
acier.
L'achat
de
cet
escalier
représente
un
investissement
très
important.
L'association
continue
ses
recherches
sur
des
sites
de
ventes
d'occasion.
Le
comité
des
fêtes
a
renouvelé
pour
2025
la
demande
de
subvention.
En
2024,
le
comité
avait
demandé
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4
800
€
et
renouvelle
cette
année
la
demande
pour
ce
même
montant.
M.
ALBERDI
contactera
les
co-présidents
pour
leur
indiquer
qu'une
exception
doit
rester
une
exception.
Pour
l'association
du
BLAC
il
est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
compte-tenu
de
l'organisation
des
Basket
Folies
2025.
Concernant
l'ACCA,
l'association
a
pour
projet
de
remplacer
la
chambre
froide.
Le
coût
d’une
chambre
froide
d'occasion
est
de
1
100
€.
Page
219 Madame
LAUDOUAR
Thérèse
intervient
concernant
la
demande
de
subvention
de
l'Harmonie
«
Los
Papillones
».
Cette
dernière
envisage
d'acheter
une
batterie
d'occasion
car
l'actuelle
est
en
très
mauvais
état.
M.
ALBERDI
intervient
et
indique
que
l'Harmonie
fera
également
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
comme
cela
est
fait
depuis
3
ans.
M.
CARITEY
signale
qu'il
serait
intéressant
que
l'Harmonie
soit
reconnue
Association
d'Utilité
Publique.
En
tant
qu'Association
reconnue
d’Utilité
Publique,
l'Harmonie
pourrait
recevoir
des
donations,
en
plus
des
dons
manuels
dont
peut
bénéficier
toute
association.
Pour
cela,
un
dossier
doit
être
déposé
en
Préfecture.
Mme.
LAUDOUAR
Thérèse
propose
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
soit
attribuée
à
l'Harmonie
«
Los
Papillones
».
Enfin,
M.
ALBERDI
indique
que
la
commune
a
reçu
une
sollicitation
provenant
du
Collège
d’Albret
de
Dax
pour
une
aide
financière
dans
le
cadre
d'un
déplacement
au
championnat
de
France
UNSS
de
Basket
à
Reims.
Un
élève
domicilié
sur
la
commune,
Roméo
Rivals,
participera
à
ce
championnat.
Les
mairies
sont
invitées
à
participer
financièrement
à
ce
déplacement.
Monsieur
Le
Maire
propose
d'attribuer
une
subvention
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
ce
dossier.
Monsieur
ALBERDI
déclare
ne
pas
participer
au
vote
pour
la
subvention
attribuée
à
l'Association
«
Harmonie
Los
Papillones
».
DELIBERATION
N°2025-05-02
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
voter
les
subventions
indiquées
dans
le
tableau
ci-dessous ;
-
De
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
subventions
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
- exercice
2025 ;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
signer
les
documents
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Montant
de
la
Nom
de
l’association
.
subvention
en
€
ACCA
de
Heugas
500,00
BLAC
Basket
Luy
Adour
Club
2
100,00
BLAC
Basket
Luy
Adour
Club
(Basket
Folies
2025)
1
500,00
CAUE
des
Landes
172,00
Comité
des
Fêtes
de
Heugas
2
800,00
Comité
des
Fêtes
de
Heugas
:
.
2
000.00
(aide
au
financement
du
feu
d'artifice
des
fêtes
2025)
’
Esprit
du
Sud
100,00
Fondation
du
Patrimoine
100,00
Foyer
Rural
de
Heugas
- Section
Tennis
200,00
Harmonie
Los
Papillones
1
000,00
Heugas
Jogging
Club
300,00
Heugas
Racing
Club
2
000,00
Laïcité
40
50,00
Les
Archers
du
Pays
de
l'Adour
500,00
On
Roule
Solidaire
en
Chalosse
50,00
Roue
Libre
en
Grand
Dax
200,00
Page
319 Collège
d’Albret
(section
basket
UNSS)
100,00
TOTAL
13
672,00
€
3/
Travaux
d’Eclairage
Public
- Délibération
approuvant
le
devis
du
SYDEC
(N°
affaire
059776
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
situé
sur
la
route
de
Pouillon
et
fixant
les
modalités
de
paiement
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
préparé
par
le
SYDEC
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
situé
sur
la
route
de
Pouillon
jusqu'à
l'entreprise
MASSY.
Il indique
que
cette
portion
non
éclairée
est
dangereuse
notamment
pour
les
ouvriers
de
cette
entreprise
surtout
le
soir
en
période
hivernale.
Il
donne
lecture
du
devis
du
Sydec
qui
se
décompose
ainsi :
Montant
€
HT
Montant
€
(TVA
Subventions
TTC
préfinancée
en
euros
par
SYDEC)
Génie
civil
sur
287
mètres
sous
31
952
5
000 |
SYDEC
12
128
accotement
pour
récupération
14
823
gaine
existante
Fourniture
et
déroulage
de
105
mètres
de
gaine
63
mm
et
de
56
mètres
de
câblette
de
terre
25mm?°
cuivre
Création
et
géoréférencement
de
329
mètres
de
réseau
souterrain
en
câble
de
section
10
mm?
Fourniture,
pose
et
raccordement
de
8
candélabres
cylindro-
coniques
de
hauteur
7
mètres
avec
crosse
courbe
remontée
2
mètres
/ saillie
1
mètre,
équipés
de
luminaires
CARO
à
leds
de
puissance
maximale
73W
+
module
d'abaissement
de
puissance
LUMIO
TOTAL
31
952
5
000
14
823
12
128
Participation communale
en
euros
Détail
des
travaux
DELIBERATION
N°2025-05-03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
réaliser
les
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
situé
sur
la
route
de
Pouillon
;
-__
D'approuver
le
devis
estimatif
adressé
par
le
SYDEC
tel
qu'exposé
ci-dessus
(affaire
n°
059776)
;
-
De
prendre
acte
du
montant
estimatif
des
travaux
(31
952
€
TTC)
et
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
Heugas
(12
128
€),
compte
tenu
du
préfinancement
de
la
TVA
par
le SYDEC
et
des
subventions
accordées
par
le SYDEC
;
-
D'engager
la
commune
de
Heugas
à
rembourser
la
participation
communale
à
hauteur
de
12
128
€
par
emprunt
syndical
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Page
419 FORET
COMMUNALE
(rapporteur
: LANOT
Hervé)
4]
Délibération
pour
approbation
du
programme
de
travaux
2025
Monsieur
l’Adjoint
délégué
à
la
Forêt
présente
le
programme
de
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale
durant
l'exercice
2025,
programme
qui
a
été
préparé
par
les
services
de
l'ONF.
Les
travaux
prévus
sont
les
suivants :
Montant
estimé
en
€HT
Travaux
sylvicoles
2
820,00
11b/11c
/4e
Débroussaillement
mécanique
initial
(discage
croisé
des
peupliers)
6b
/ 8b
Débroussaillement
mécanique
initial
(discage
croisé
des
peupliers)
11b
/1Îc/d4e
Taille
de
formation
6b
/ 8b
Elagage
de
peuplements
feuillus
{élagage
à
7
mètres
des
peupliers)
Travaux
sylvicoles
3
290,00
3c
Débroussaillement
mécanique
initial
(débroussaillement
au
gyrobroyeur
2
passages ;
11/2
avant
martelage)
Parcelles
Types
de
travaux
11b
Débroussaillement
mécanique
initial
(débroussaillement
À
ligne
sur
2
; 2
passages
au
gyrobroyeur
avant
martelage)
TOTAL
6
110,00
DELIBERATION
N°2025-05-04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
_D'approuver
le
programme
de
travaux
à
réaliser
en
forêt
communale,
préparé
les
services
de
l'ONF
et
estimé
à
6
110,00
€
HT
:
-__
D'approuver
le
devis
de
l'ONF
pour
l'assistance
technique
à
donneur
d'ordre
s’élevant
à
631,47€HT;
-
De
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
dépenses
seront
inscrits
au
budget
annexe
«
Forêt
»
(exercice
2025)
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
AFFAIRES
GENERALES
(rapporteur
: POMAREZ
Serge)
5/
Fixation
du
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agalomération
du
Grand
Dax
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'après
les
élections
municipales
de
2026,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
devra
être
fixée
(nombre
de
sièges
à
pourvoir).
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
le
Préfet
fixera
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l'accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Monsieur
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
n’a
pas
été
possible
lors
de
la
conférence
des
maires
de
trouver
un
accord
fixant
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
proposer
en
application
du
| de
l’article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
le
nombre
et
la
Page
519 répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax.
DELIBERATION
N°2025-05-05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(10
voix
pour,
2
abstentions),
décide :
-
De
fixer,
le
droit
commun
pour
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax,
à
savoir
49
conseillers
communautaires ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6/
Motion
pour
la
défense
de
la
chasse
à
la
palombe
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
commune
a
été
destinataire
d'un
manifeste
de
la
Fédération
des
Chasseurs
des
Landes
qui
demande
notamment
le
soutien
des
Maires
pour
la
sauvegarde
des
chasses
traditionnelles
de
la
palombe
dans
Les
Landes
dont
les
origines
remontent
à
plusieurs
siècles.
Ce
manifeste
fait
suite
à
la
décision
de
la
commission
européenne
de
saisir
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8
et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à
la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière. La
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd'hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
des
Landes
à
prendre
régulièrement
des
arrêtés
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
des
secteurs
identifiés.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
sujet.
DELIBERATION
N°2025-05-05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(12
voix
pour),
décide :
-
de
demander
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s'opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne ;
-
de
demander
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
Ecologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
Pêche,
de
la
Fédération
Nationale
des
Chasseurs
et
de
la
Fédération
Départementale
des
chasseurs
des
Landes ;
-
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
;
-
d'apporter
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires ;
-__
d'être
solidaire
de
l'ensemble
des
communes
qui
émettront
un
même
avis.
TRAVAUX
(rapporteur
: ALBERDI
Daniel)
7/
Compte-rendu
de
la
commission
travaux
Monsieur
ALBERDI
indique
la
commission
travaux
s'est
réunie
le
20
mai
dernier
pour
faire
le
point
sur
l'ensemble
des
travaux
en
cours
et
à venir.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
réserve
du
Foyer
sont
en
cours.
Il
sera
demandé
aux
employés
du
service
technique
d'effectuer
quelques
travaux:
peinture
au
niveau
de
la
marquise
à
l'entrée
de
la
mairie,
peinture
du
sol
au
niveau
de
la
table
de
ping-pong,
installation
du
mobilier
dans
le
parc
de
la
chapelle.
Page
619 Des
travaux
de
reprise
de
la
fissure
du
fronton
ont
été
effectués
par
l'entreprise
BAUTIAA
mais
ne
semblent
pas
satisfaire
aux
joueurs
de
pelote.
La
seule
solution
qui
a
été
trouvée
est
de
raboter
le
sol
(à
effectuer
en
période
de
froid).
Concernant
le
problème
des
chaises
du
foyer
rural
dont
les
tampons
cassaient
au
fur
et
à
mesure
de
leur
utilisation,
la
société
COLLECTIVITÉ
SERVICES
a
effectué
un
test
en
changeant
les
tampons
sur
11
chaises.
Si
cette
solution
donne
satisfaction,
les
tampons
devront
être
remplacés
sur
la totalité
des
chaises.
Les
travaux
de
peinture
des
avant-toits
de
la
bodéga
débuteront
fin
mai,
début
juin.
Ils
seront
effectués
par
l’entreprise
FERRET,
Un
devis
de
la
société
COLLECTIVTE
SERVICES
a
été
reçu
pour
l'achat
de
12
tables
pour
la
salle
du
Burgué
pour
un
montant
de
2
308.61
€
TTC.
A
confirmer
si
12
tables
suffisent.
Un
deuxième
devis
devra
être
demandé.
La
société
ELEC
HABITAT
a
adressé
des
devis
concernant
l'éclairage
du
foyer
et
de
la
salle
de
restauration
de
la
Fougère.
D'autres
devis
doivent
être
demandés.
Les
travaux
concernant
le
changement
du
tableau
électrique
de
la
salle
du
Burgué,
la
cartographie
du
cimetière
et
la
climatisation
du
cabinet
des
kinés,
de
la
médiathèque
et
de
la
salle
de
restauration
sont
en
attente.
l'est
demandé
aux
employés
du
service
technique
de
démonter
les
agrès
du
parcours
de
santé
qui
sont
en
très
mauvais
état.
Un
devis
va
être
demandé
pour
la
fourniture
de
guirlandes
lumineuses
pour
la
chapelle
et
autres
illuminations
dans
le
cadre
d'octobre
rose.
L'étanchéité
du
mur
de
refend
entre
la
salle
de
sports
et
la
salle
de
restauration
doit
être
revu.
Un
devis
a
été
demandé
à
l'entreprise
DL
AQUITAINE.
Les
travaux
d'enfouissement
des
containers
à
ordures
ménagères
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
sont
en
cours
dans
le
village.
Deux
personnes
se
sont
plaintes
de
leurs
emplacements
auprès
de
Monsieur
Le
Maire :
la
coiffeuse
et
M.
SAINTES.
Ce
dernier
demande
le
renforcement
de
la
balustrade
en
bois
au
lotissement
Miquelanne
(en
bordure
de
son
terrain).
La
section
tennis
demande
de
revoir
la
fermeture
des
boitiers
d'éclairage
des
courts
de
tennis.
CULTURE
- COMMUNICATION
(rapporteur
: POMAREZ
Serge
et
DORVAL
Gloria)
8/
Prochain
bulletin
municipal
Madame
DORVAL
indique
que
l'ensemble
des
articles
doit
être
envoyé
à
Thierry
DUPERE
pour
le 4 juin
dernier
déiai.
Un
article
sur
le
projet
de
méthanisation
et
un
sur
l'antenne
relais
seront
rédigés
par
Monsieur
Le
Maire
pour
informer
les
administrés.
9/
Budget
participatif
Un
flyer
a
été
distribué
dans
toutes
les
boites
à
lettre.
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
organise
une
sortie
au
mois
de
septembre
2025
au
lac
de
Guiche.
Pour
financer
en
partie
cette
sortie,
une
vente
de
gâteaux
sera
organisée
lors
des
Promenées
et
lors
des
fêtes
de
Heugas.
Une
réunion
avec
le
CMJ
est
prévue
le
14
juin
prochain
pour
préparer
cette
sortie.
10/
Les
Promenées
: subvention
2023-2024
dossier
Europe
Une
réunion
est
prévue
le
27
mai
prochain
en
mairie
pour
finaliser
l’organisation
et
la
logistique
du
festival
Les
Promenées.
Concernant
le
dossier
de
financement
fonds
européens
avec
le
Pays
ALO,
la
commune
arrive
au
bout
de
ce
dossier.
Il
manque
pour
pouvoir
le
clôturer
administrativement,
une
délibération
pour
approbation
du
plan
de
financement.
Page
719 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2023,
la
commune
organise
chaque
année
fin
mai
une
animation
intitulée
«
Les
Promenées
»,
en
partenariat
avec
les
associations
de
la
commune.
Les
dépenses
liées
à
la
création
et
au
lancement
du
festival
Les
Promenées
sont
éligibles
à
une
aide
du
volet
local
des
Fonds
Européens.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
DÉPENSES
en €
PREVISIONNELLES
en €
Equipements
lieux
de
32
229.65
€|
Fonds
d'Equipement
spectacle
des
Communes
16
000
€
(Département
des
(obtenus)
Landes) Aide
à
la
diffusion
de
spectacles
1
000
€
Edition
2023
15
725.59
€|
(Département
des
(obtenus)
Landes)
Edition 2024
47 398,07 €|
Fonds européens
Hs (demandés) 13
070.06
€
(si
la
subvention
du
Autofinancement
fonds
européens
est
obtenue,
sinon
45
350,31
€)
TOTAL
65
350.31
€|
TOTAL
65
350.31
€
DELIBERATION
N°2025-05-07
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(12
voix
pour),
décide :
- _
D'adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus
pour
un
montant
de
65
350.31
€ ;
-
De
solliciter
une
subvention
au
titre
du
volet
local
des
fonds
européens
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
11/
Projet
de
méthanisation
Une
réunion
s'est
tenue
en
mairie
le
samedi
24
juin
2025
à
la
demande
des
agriculteurs
porteur
du
projet
de
méthanisation.
Les
riverains
ont
été
conviés
à
cette
réunion
pour
leur
présenter
le
projet.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
première
rencontre
s'est
tenue
en
mairie
à
la
demande
des
riverains
(9
personnes)
le
vendredi
16
juin
2025
en
présence
de
Monsieur
Le
Maire
et
de
Madame
LAUDOAUR
Thérèse.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
projet
initial
était
situé
route
des
Barthes
au
niveau
de
la
station
de
gaz.
Les
terres
appartiennent
à
la
famille
REGNACQ.
La
surface
nécessaire
pour
pouvoir
implanter
ce
projet
est
de
deux
hectares.
Mais
la
famille
consent
à
vendre
uniquement
un
hectare
au
prix
de
60
000
€
l'hectare.
Un
deuxième
emplacement
est
alors
étudié
par
les
agriculteurs
; ils
se
situent
au
niveau
de
la
route
de
Bardeuy.
Il s’agit
d'une
route
à
double
sens
où
le
croisement
de
deux
véhicules
est
rendu
très
difficile
par
l'étroitesse
de
cette
route.
Enfin,
un
troisième
emplacement
est
privilégié
:
il
est
situé
route
de
Pintoun
/
route
de
Bénesse
Lès
Dax.
Les
terres
appartiennent
à
Jacques
LASSERRE
et
Thierry
LANUSSE.
Pour
y
accéder
ils
doivent
également
acquérir
du
terrain
qui
appartient
à
la
famille
GUILHEMJOUAN.
Page
819 Les
riverains
des
routes
de
Pintoun
et
de
Bénesse
Les
Dax
sont
mécontents
et
sont
contre
l'implantation
de
ce
site
à
proximité
de
leurs
habitations.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
décision
finale
reviendra
au
Préfet.
Quant
au
Maire,
il sera
consulté
pour
donner
un
avis.
12/
Lotissement
Petit
Bordenave
Le
permis
de
construire
déposé
par
XL
HABITAT
concernant
la
construction
de
10
logements
sociaux
a
été
accordé.
Les
travaux
du
lotissement
sont
terminés.
13/
Questions
diverses
Un
projet
d'implantation
d'une
antenne
relais
route
de
Pouillon
est
en
cours.
Le
terrain
a
été
vendu
par
un
agriculteur
de
la
commune.
Cette
antenne
est
portée
par
l'opérateur
SFR
et
pourra
servir
également
à
d’autres
opérateurs.
Pour
le
moment,
l'information
n’a
pas
encore
été
donnée
aux
riverains.
La
section
tennis
du
Foyer
Rural
demande
à
installer
des
panneaux
publicitaires
sur
le
mur
blanc
de
la
salle
et
ponctuellement
des
banderoles.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
mairie
va
faire
fabriquer
un
panneau
pour
informer
les
usagers
que
les
courts
sont
réservés
en
priorité
aux
licenciés
du
club.
Le
boîtier
d'allumage
des
courts
est
facilement
accessible
par
tous
; un
système
de
fermeture
plus
sécurisé
devra
être
mis
en
place.
M.
Le
Maire
indique
qu'il
a
été
contacté
par
un
syndicat
de
jeunes
médecins
pour
faire
paraître
une
annonce
sur
leur
revue.
Le
coût
de
cette
publication
en
couleur
est
de
1
650
€.
Un
vétérinaire
doit
s'installer
sur
la
commune
dans
le
local
de
l’ancien
docteur.
La
séance
est
levée
à
21h16.
Le
secrétaire
de
séance,
LAFARIE
Emmanuelle
Page
919