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Déliberation - Réunion+du+28+novembre+2016
Procès Verbal - PV+Réunion+2026+01+26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Réunion+2026+01+26)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
MAIRIE
DE HEUGAS
Landes
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
JANVIER
2026
f. ENS L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
POMAREZ
Serge,
Maire
de
Heugas.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
POMAREZ
Serge
Maire
DORVAL
Gloria
Adjointe
au
Maire
LANOT
Hervé
Adjoint
au
Maire
LAUDOUAR
Thérèse
Adjointe
au
Maire
ALBERDI
Daniel
Adjoint
au
Maire
CAZABAT
Annick
Conseillère
Municipale
CHICOYE
Roger
Conseiller
Municipal
MAREAU
Christine
Conseillère
Municipale
MOCHO
Elise
Conseillère
Municipale
HAREL
Gilles
Conseiller
Municipal
LAFARIE
Emmanuelle
Conseillère
Municipale
Absents
: LAUDOUAR
Christiane,
CARITEY
Bertrand
et
ORDUNA
Sébastien.
Procuration
:
MANDANT
MANDATAIRE
CARITEY
Bertrand
ALBERDI
Daniel
LAUDOUAR
Christiane
LAUDOUAR
Thérèse
Secrétaire
de
séance
: Madame
LAFARIE
Emmanuelle
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
lassemblée
délibérante
peut
valablement
délibérer. L'ordre
du
jour
détaillé
avait
été
adressé
aux
élus
quelques
jours
avant
la
réunion.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
8
décembre
2025
|
FINANCES
1.
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
2.
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
la
traversée
de
bourg
3.
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
du
Département
des
Landes
au
titre
de
l'aide
à
l'investissement
des
collectivités
2026
pour
des
travaux
de
Page
1/10 sécurisation
et
d'aménagement
de
la traversée
de
bourg
4.
Délibération
approuvant
un
devis
pour
des
travaux
d'aménagement
d'une
place
5.
Délibération
approuvant
un
devis
du
Sydec
pour
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
route
de
Bénesse
les
Dax
(Affaire
060488)
6.
Délibération
approuvant
un
devis
du
SYDEC
pour
le
géoréférencement
de
l'éclairage
du
lotissement
La
Gelouse
avant
intégration
dans
le
domaine
public
7.
Délibération
approuvant
la
convention
tripartite
pour
l'opération
de
construction
de
10
logements
XL
Habitat
«
Petit
Bordenave
»
8.
Délibération
pour
contrat
de
location
du
copieur
de
la
mairie
9.
Vote
d'une
subvention
de
200
€
à
l'association
LIGAM
pour
participation
au
financement
d'une
course
relais
«
La
Passem
»
EXTENSION
ZONE
ARTISANALE
HAYET
DU
MOULIOT
10.
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
défrichement
pour
l'aménagement
de
3
lots
à
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
11.
Délibération
pour
attribution
du
lot A
de
la zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
12.
Délibération
pour
attribution
du
lot
B
de
la zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
13.
Délibération
pour
attribution
du
lot
C
de
la zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
CULTURE
14.
Conservatoire
des
Landes
- Délibération
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2026
à
2028
DIVERS
15.
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
16.
Présentation
du
rapport
de
synthèse
d'activité
des
interventions
du
SDIS
en
2025
17.INSEE
- Population
de
référence
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2026
18.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
débute
la
séance
du
Conseil
Municipal
par
une
minute
de
silence
en
mémoire
d'Alexandre
CONSTANTIN,
membre
du
Conseil
Municipal,
décédé
le
25
janvier
dernier. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
8
décembre
2025
Les
élus
présents
lors
de
cette
séance
ne
font
aucune
observation
sur
le
procès-verbal
qui
leur
a
été
adressé
avant
la
réunion.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
est
approuvé.
FINANCES
(rapporteur
: POMAREZ
Serge)
1/
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
L'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
lexercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Par
conséquent
et
afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
er
trimestre
2026,
et
de
pouvoir
faire
face
aux
dépenses
d'investissement,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Page
2[10 l'assemblée
de
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025.
DELIBERATION
N°2026-01-01
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
{13
votes
pour)
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
budget
2026
comme
suit :
Chapitre
/ Opération
Budget
2025
+
DM
25%
21
70
668,16
€
17
667.04
€
21
- Opération
9200
7 328,00
€
1 832,00
€
21
- Opération
9229
5 692,00
€
1 423,00
€
21
- Opération
9084
40
000,00
€
10
000,00
€
21
- Opération
9228
37
000,00
€
9 250,00
€
21
- Opération
9225
30
000,00
€
7
500,00
€
TOTAL
47
672.04
€
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents,
à
intervenir
et
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
décision.
2!
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
la traversée
de
bourg
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
sur
les
RD13
(route
de
Pouillon)
et
RD429
(route
de
Bénesse)
ainsi
que
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
sur
les
routes
de
Pouillon
et
de
Bénesse
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
224
600,60
€
HT
soit
269
520,72
€
TTC
(hors
frais
d’études
estimés
à
6
228,03
€
HT)
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
le
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
en
2026.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
(en
euros
HT)
Recettes
(en
euros
TTC)
Amendes
de
Police
50
000,00
€
DETR
44
920,12
€
Travaux
224 600,60 € | Aide
à
d'aménagement
l'investissement
du
22
460
06
€
Département
des
'
Landes Fonds
propres
107
220,42
€
Total
Dépenses
224
600,60
€ |
Total
Recettes
224
600,60
€
Page
3|]10 DELIBERATION
N°2026-01-02
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-
d'approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
224
600,60
€
HT
soit
269
520,72€
TTC;
-__
d'approuver
le
plan
de
financement
exposé ;
-
de
solliciter
l'attribution
d'une
aide
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
ainsi
que
l'aménagement
de
cheminements
piétons
;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
3/
Délibération
pour
sollicitation
d’une
subvention
du
Département
des
Landes
au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
des
collectivités
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
et
d'aménagement
de
la
traversée
de
bourg
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
sur
les
RD13
(route
de
Pouillon)
et
RD429
(route
de
Bénesse)
ainsi
que
l'aménagement
d'un
cheminement
piéton
sur
les
routes
de
Pouillon
et
de
Bénesse
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
224
600,60
€
HT
soit
269
520,72
€
TTC
{hors
frais
d'études
estimés
à
6
228,03
€
HT)
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
du
Département
des
Landes
au
titre
de
l’aide
à
l'investissement
des
collectivités
en
2026.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
(en
euros
HT)
Recettes
(en
euros
TTC)
Amendes
de
Police
50
000,00
€
DETR
44
920,12
€
Travaux
224 600,60 € | Aide
|
à
d'aménagement
l'investissement
du
k
22
460,06
€
Département
des
Landes Fonds
propres
107
220,42
€
Total
Dépenses
224
600,60
€ |
Total
Recettes
224
600,60
€
DELIBERATION
N°2026-01-03
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-
d'approuver
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
224
600,60
€
HT
soit
269
520,72€TIC;
-__
d’approuver
le
plan
de
financement
exposé ;
-
de
solliciter
l'attribution
d'une
aide
au
Département
des
Landes
au
titre
de
l'investissement
des
collectivités
en
2026
pour
des
travaux
de
sécurisation
en
entrée
de
bourg
ainsi
que
l'aménagement
de
cheminements
piétons ;:
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Page
4/10 A!
Délibération
approuvant
un
devis
de
l’entreprise
BAUTIAA
TP_
pour
des
travaux
d'aménagement
d’une
place
publique
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
des
travaux
d'aménagement
d’une
place
publique
avec
stationnement
à
proximité
du
complexe
polyvalent
«
La
Fougère
»
sont
à
prévoir.
Le
projet
comprend
la
création
de
10
places
de
parking
en
dalles
alvéolaires,
une
place
PMR
située
devant
l'entrée
de
salle
du
Burgué,
la
pose
de
bordure
en
périphérie
et
la
mise
en
œuvre
d’un
enrobé
sur
toute
la
voirie.
Pour
cela
des
devis
ont
été
sollicités
auprès
de
deux
entreprises.
DELIBERATION
N°2026-01-04
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour) :
-
d'accepter
le
devis
de
l'entreprise
BAUTIAA
TP
pour
un
montant
de
28
000,00
€
HT
soit
33
600,00
€
TTC ;
-
de
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
travaux
sont
prévus
au
budget
de
la
commune
exercice
2026
(et
restes
à
réaliser
de
2025) ;
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à
signer
les
différents
documents
à
intervenir
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
5/
Enfouissement
des
réseaux
route
de
Bénesse
(affaire
N°060488)
: délibération
à
prendre
pour
valider
le
devis
et
fixer
les
modalités
de
financement
de
la
part
communale Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
préparé
par
le
SYDEC
pour
l’enfouissement
des
réseaux
sur
la
route
de
Bénesse
Lès
Dax
lié
à
l'aménagement
d’un
chemin
piétonnier
depuis
l'accès
du
nouveau
lotissement
jusqu'au
croisement
de
la
route
du
Tinga.
Le
coût
total
de
ces
travaux
s'élève
à
53
764
€
TTC.
Compte-tenu
du
préfinancement
de
la TVA
par
le
Sydec
et
des
subventions
accordées
par
le
SYDEC
et
le
CAS
FACE,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
13
358
€.
Il
est
proposé
que
la
commune
de
Heugas
rembourse
la
participation
communale
à
hauteur
de
1
290
€
sur
fonds
propres
et
12
069
€
par
emprunt
syndical. DELIBERATION
N°2026-01-05
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour) :
-
de
réaliser
l'enfouissement
des
réseaux
sur
la
route
de
Bénesse
;
-__
d'approuver
le
devis
estimatif
adressé
par
le
SYDEC
tel
qu'exposé
ci-dessus
(affaire
n°
060488) ;
-
de
prendre
acte
du
montant
estimatif
des
travaux
(53
764
€
TTC)
et
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
de
Heugas
(13
358
€),
compte
tenu
du
préfinancement
de
la
TVA
par
le
SYDEC
et
des
subventions
accordées
par
le SYDEC
et
le
CAS
FACE ;
-
d'engager
la
commune
de
Heugas
à
rembourser
la
participation
communale
à
hauteur
de
1 290
€
sur
fonds
propres
et
12
069
€
par
emprunt
syndical
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
6/
Délibération
approuvant
un
devis
du
SYDEC
pour
le
géoréférencement
de
l'éclairage
du
lotissement
La
Gelouse
avant
intégration
dans
le
domaine
public
Cette
délibération
a
été
retirée
de
l'ordre
du
jour
de
la
séance.
Les
élus
doivent
vérifier
sur
place
si
les
travaux
de
réhausse
d'une
chambre
orange
ont
été
réalisés.
Elle
sera
étudiée
lors
d'une
prochaine
séance.
Page
5110 7/Délibération
approuvant
la
convention
tripartite
pour
l’opération
de
construction
de
10
logements
XL
Habitat
«
Petit
Bordenave
»
Une
convention
tripartite
concernant
l'opération
de
construction
de
10
logements
sociaux
a
été
adressée
à
la
mairie
pour
signature
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
la
commune
de
Heugas
et
le
bailleur
social
XL
Habitat.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax
au
titre
de
sa
compétence
Equilibre
Social
de
l'Habitat
accompagne
financièrement
les
opérations
de
logements
locatifs
sociaux
afin
de
favoriser
la
mixité
sociale
sur
son
territoire.
La
commune
concernée
par
l'opération
devra
intervenir
financièrement
en
faveur
de
la
réalisation
de
l'opération
à
hauteur
de
10%
minium
de
l'aide
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax.
Une
convention
tripartite
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dax,
la
commune
de
Heugas
et
le
bailleur
social
doit
être
signée
pour
contractualiser
les
participations.
DELIBERATION
N°2026-01-06
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
{13
votes
pour)
:
-
d'approuver
les
conditions
de
la
convention
tripartite
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
-__
d'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
3
300
€
à
XL
Habitat
pour
la
construction
de
10
logements
locatifs
sociaux
au
sein
de
l'opération
«
Petit
Bordenave
»
sur
la
commune
de
Heugas
;
-
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
du
premier
acompte
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2026
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
8/ Délibération
pour
contrat
de
location
du
copieur
de
la
mairie
Le
contrat
de
location
du
copieur
de
la
mairie
arrive
à
son
terme
au
31/03/2026.
Trois
sociétés
ont
été
contactées
et
ont
remis
des
offres
à
savoir :
-__
CANON
FAC-SIMILÉ
à
lbos
- __ SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
à
Pau
-
LANDES
BUREAUTIQUE
à
Saint
Geours
de
Maremne
Monsieur
Le
Maire
propose
de
retenir
loffre
présentée
par
la
société
LANDES
BUREAUTIQUE
dont
les
principales
caractéristiques
sont :
-
Loyer
trimestriel
de
105
€
HT
sur
21
trimestres
-__
Coût
copie
noir
&
blanc
: 0,003
€
HT
-
Coût
copie
couleur
: 0,03
€
HT
DELIBERATION
N°2026-01-07
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-
de
louer
le
copieur
auprès
de
la
société
LANDES
BUREATIQUE
à
Saint
Geours
de
Maremne ;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
9/
Vote
d’une
subvention
de
200
€
à
l’association
LIGAM
pour
participation
au
financement
d’une
course
relais
«
La
Passem
»
L'association
LIGAM
de
Pau
organise
une
course
relais
en
faveur
de
la
promotion
et
de
la
défense
de
la
langue
gasconne.
Cette
course
dénommée
«La
Passem
»
passera
par
Heugas
le vendredi
8
mai
2026.
Afin
de
financer
l’organisation
de
cette
course,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
200
€
correspondant
au
financement
de
deux
kilomètres
de
course.
Les
relais
mesurent
un
peu
moins
d'un
kilomètre.
Chaque
relais
est
à
la
vente
au
prix
de
100
€.
Page
6]|10 DELIBERATION
N°2026-01-08
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
{13
votes
pour)
:
-
de
verser
une
subvention
de
200
€
à
l'association
LIGAM
de
Pau
:
-
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
subvention
seront
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
exercice
2026
(article
65748)
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
(e)
Adjoint
(e)
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Monsieur
ALBERDI
intervient
par
rapport
aux
finances
de
la
commune
et
indique
aux
élus
que
le
président
du
Heugas
Racing
Club
remercie
la
commune
pour
la
subvention
de
2000
€
accordée
en
2025.
Cette
subvention
leur
a
permis
de
s'équiper
d’un
tout
nouvel
escalier
pour
leur
bâtiment
situé
sur
le
circuit
de
course
de
voiture.
EXTENSION
ZONE
ARTISANALE
HAYET
DU
MOULIOT
(Rapporteur
: POMAREZ
Serge)
10/
Délibération
autorisant
Monsieur
Le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
défrichement
pour
l'aménagement
de
3
lots
à
la zone
Artisanale
Hayet
du
Mouliot
Dans
le
cadre
de
la
vente
des
terrains
situés
sur
l'extension
de
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot,
deux
futurs
acquéreurs
ont
déposé
leur
permis
de
construire.
Le
service
instructeur
du
Grand
Dax
a
demandé
aux
deux
pétitionnaires
une
pièce
manquante
à
leurs
dossiers
à
savoir
l'autorisation
de
défrichement
délivrée
par
le
Préfet
des
Landes.
Les
parcelles
concernées
par
le
défrichement
sont
situées
en
zone
NXe
du
PLUIH
du
Grand
Dax
dans
un
massif
forestier
soumis
à
autorisation
de
défrichement
et
à
ce
jour
elles
n’ont
pas
fait
l'objet
d'une
telle
demande.
C'est
à
la
commune,
en
qualité
de
propriétaire,
à
effectuer
cette
demande.
DELIBERATION
N°2026-01-09
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
demande
d'autorisation
de
défrichement
;
-
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
annexe
«
Extension
ZA
Hayet
du
Mouliot
»
exercice
2026.
11/
Délibération
pour
attribution
du
lot
A
de
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'attribution
du
lot À
de
la zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
et
les
modalités
de
vente.
DELIBERATION
N°2026-01-10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
{13
votes
pour)
:
-
d'attribuer
le
lot
À
d'une
contenance
de
2266
m°
à
la
SARE
M2D
de
Heugas ;
-
que
la
cession
sera
soumise
à
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
sur
marge ;
-
que
les
frais,
taxes
et
honoraires
afférents
à
l'acte
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
que
la
taxe
d'aménagement,
la
redevance
archéologique
et
les
frais
d’études
de
sois
liés
à
la
construction
d'un
bâtiment
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
vente
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
Page
7|]10 12/
Délibération
pour
attribution
du
lot
B
de
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'attribution
du
lot
B
de
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
et
les
modalités
de
vente.
DELIBERATION
N°2026-01-11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
{13
votes
pour)
:
-__
d'attribuer
le
lot
B
d'une
contenance
de
1311
m?
à
Monsieur
SABATHIÉ
Jérôme
de
Heugas
;
-
que
la
cession
sera
soumise
à
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
sur
marge ;
-
que
les
frais,
taxes
et
honoraires
afférents
à
l'acte
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
-
que
la
taxe
d'aménagement,
la
redevance
archéologique
et
les
frais
d'études
de
sols
liés
à
la
construction
d’un
bâtiment
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
vente
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
13/
Délibération
pour
attribution
du
lot
C
de
la zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l'attribution
du
lot
C
de
la
zone
artisanale
Hayet
du
Mouliot
et
les
modalités
de
vente.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
parcelle
N°
C1009
appartenant
à
la
commune
servira
d'accès
au
Lot
C.
Une
servitude
de
passage
sera
indiquée
dans
l'acte
notarié.
DELIBERATION
N°2026-01-12
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-__
d'attribuer
le
lot
C
d’une
contenance
de
1345
m?
à
la
SCI
JL2E
de
Heugas
;
-
que
la
cession
sera
soumise
à
la taxe
sur
la
valeur
ajoutée
sur
marge
;
-
que
les
frais,
taxes
et
honoraires
afférents
à
l'acte
de
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur ;
-
que
la
taxe
d'aménagement,
la
redevance
archéologique
et
les
frais
d'études
de
sols
liés
à
la
construction
d’un
bâtiment
ne
sont
pas
inclus
dans
le
prix
de
vente ;
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
CULTURE
(rapporteur
: POMAREZ
Serge)
14/
Conservatoire
des
Landes
- Délibération
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2026
à
2028
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Heugas
et
le Syndicat
Mixte
du
Conservatoire
des
landes
est
arrivée
au
terme
de
la
période
2023
à 2025.
Il convient
de
renouveler
ce
partenariat
par
la
signature
d'une
nouvelle
convention
pour
la
période
2026
à
2028
dont
la
contribution
annuelle
s'élève
à
14
003
€.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
adressée
par
le
Conservatoire
des
Landes.
Ce
document
a
pour
but
de
fixer
+
La
contribution
financière
de
la
commune
au
Conservatoire
des
Landes
pour
les
années
2026
à
2028 ;
Les
modalités
de
paiement
;
L'évolution
du
nombre
d'élèves
;
La
représentation
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Mixte
;
La
désignation
de
l'antenne
de
rattachement
;
Les
modalités
d'acquisition
et
de
gestion
des
instruments
;
Diverses
règles
(durée
- clause
résolutoire
- gestion
des
litiges)
HER E
Page
8|10 Une
discussion
s'engage
entre
les
élus
par
rapport
au
nombre
d'enfants
de
Heugas
qui
fréquente
l'école
de
musique.
Il
est
décidé
de
prendre
contact
avec
M.
Régnier
Sébastien,
Directeur
de
l'Antenne
Sud
du
Conservatoire
des
landes,
afin
d'organiser
la
distribution
de
flyers
courant
du
mois
de
juin
et
ou
organiser
des
portes
afin
de
faire
connaitre
aux
enfants
cette
école.
DELIBERATION
N°2026-01-13
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
(13
votes
pour)
:
-
d'accepter
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
période
2026
à
2028
telle
que
proposée
par
le
Conservatoire
des
Landes
et
annexée
à
la
présente
délibération ;
-
de
déclarer
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
contribution
financière
de
la
commune
seront
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
effectuer
les
démarches
administratives
et
à
signer
tous
les
documents
à
intervenir
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
DIVERS
15/
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Lors
du
107"
Congrès
des
Maires
de
France,
l'AMF
a
réaffirmé
que
la
liberté
locale
est
incontournable
pour
le
pays,
et
qu'elle
ne
peut
exister
sans
des
garanties
juridiques
et
financières.
Elle
a
fait
des
propositions
concrètes
en
ce
sens,
détaillées
dans
la
résolution
générale
adoptée
au
Congrès.
De
nombreux
maires
y
ont
participé,
marquant
un
soutien
fort
au
travail
de
l'AMF.
À
l'heure
où
le
budget
est
en
discussion,
et
le
projet
de
texte
sur
la
décentralisation
est
en
cours
d'élaboration,
il
est
utile
de
poursuivre
cette
mobilisation
collective
en
faveur
de
la
liberté
locale
et
des
propositions
de
l'AMF.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
d'une
motion
et
invite
les
élus
à
donner
leur
avis.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
(13
votes
pour)
cette
motion.
16/
Présentation
du
rapport
de
synthèse
d'activité
des
interventions
du
SDIS
en
2025
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
des
interventions
du
SDIS
en
2025
qui
fait
état
d'un
total
de
70
interventions
(en
légère
hausse
par
rapport
à
2024)
sur
la
commune
de
Heugas. 17/
INSEE
- Population
de
référence
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2026
L'INSEE
a
adressé
les
chiffres
relatifs
à
la
population
de
la
commune.
Suite
au
dernier
recensement
de
la
population
qui
a
eu
lieu
en
janvier
et
février
2025,
une
moyenne
a
été
calculée
à
une
date,
celle
du
milieu
des
cinq
dernières
années
(2021-2026,
soit
le
1%
janvier
2023).
La
population
de
référence
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2026
est
de
1
439
habitants. 18/
Questions
diverses
Madame
DORVAL
indique
aux
élus
que
les
agrès
sportifs
ont
été
reçus.
Ceux-ci
ont
été
montés
par
les
agents
du
service
technique.
Elle
précise
que
l'emplacement
initial
prévu
derrière
la
mairie
n'est
pas
possible
car
il
y
a
des
réseaux
électriques
qui
passent
à
cet
endroit.
Un
nouvel
emplacement
doit
alors
être
désigné.
||
a
été
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
d’implanter
les
agrès
derrière
la
chapelle
entre
la
tyrolienne
et
la
chapelle.
Madame
LAFARIE
informe
les
élus
qu'une
administrée
lui
a
fait
part
de
son
mécontentement
quant
à
une
non-réponse
pour
une
demande
de
stage
BAFA
pour
sa
fille.
Cette
personne
a
adressé
un
mail
à
la
mairie
ainsi
qu'à
la
directrice
du
centre
de
loisirs.
Une
réponse
lui
sera
apportée.
Page
9/10 Madame
DORVAL
indique
qu'elle
s'est
rendue
à
l'assemblée
générale
de
l'Harmonie
«
Los
Papillones
»
qui
vient
d'acter
un
changement
de
présidence.
Monsieur
DUCAMP
Adrien
succède
à
Monsieur
ALBERDI
Daniel.
Monsieur
CHICOYE
fait
un
compte-rendu
de
la
commission
travaux
qui
a
eu
lieu
le
20
janvier
dernier
:
Les
réserves
du
Foyer
vont
devenir
une
loge
qui
accueillera
les
artistes
lors
de
spectacles
qui
se
dérouleront
au
foyer
rural.
L'installation
d'un
point
d'eau
dans
cette
loge
a
été
demandé
mais
n'est
pas
réalisable
pour
le
moment.
Un
devis
a
été
demandé
à
l'entreprise
ALVES,
marbrier
le
Narrosse,
pour
la
réalisation
d'un
nouveau
columbarium.
Ce
devis
s'élève
à
4
029,60
€
TTC.
Un
deuxième
devis
auprès
d'une
autre
société
devra
être
sollicité.
M.
RIGAUDY,
artisan
maçon
a
également
remis
un
devis
d'un
montant
de
380
€
TTC
pour
la
réalisation
d'une
dalle
béton
pour
recevoir
le
futur
columbarium. Un
devis
a
été
demandé
à
un
maçon
pour
la
réalisation
d'un
WC
attenant
à
la
bodéga.
Ce
dernier
sera
équipé
d'un
WC,
d'1
lavabo
et
d’un
urinoir.
Peinture
mur
fronton
: devis
à
demander.
Le
crépi
est
à
refaire.
La
possibilité
d'installer
un
bardage
en
résine
sera
étudié.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu'il
a
reçu
une
demande
d'une
association
«
Le
mART'di
»
représentée
par
Monsieur
VEUILLET
Guy,
un
ancien
habitant
de
Heugas,
pour
l'organisation
d'expositions
d'arts
à
la
chapelle
tous
les
troisièmes
vendredi
de
chaque
mois.
À
l'affiche,
peinture,
sculpture,
littérature,
photographie
et
musique.
L'entrée
sera
gratuite
et
libre
de
10h
à
17h.
Madame
LAFARIE
indique
que
lors
de
la
cérémonie
des
vœux,
üne
locataire
du
COL
lui
a
signalé
que
la
place
PMR
qui
se
situe
au
niveau
du
parking
est
régulièrement
utilisée
par
des
locataires
des
logements
de
Maisonnave
qui
n'ont
pas
de
carte
PMR.
La
locataire
du
logement
situé
2
place
de
la
Gelouse
s’attribue
une
place
de
parking
alors
même
qu'aucune
signalétique
indique
que
cette
place
est
réservée.
Madame
MAREAU,
infirmière
et
locataire
du
local
situé
2
bis
place
de
la
Gelouse,
intervient
et
demande
si
un
emplacement
réservé
devant
le
cabinet
des
infirmières
pourrait
être
matérialisé.
L'installation
de
deux
stop-car
pourrait
être
envisagée
par
la
commune
pour
les
locataires
du
bâtiment
de
l'ancien
bureau
de
poste.
La
séance
est
levée
à
20h30.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
de
Heugas
LAFARIE
Emmanuelle
Page
10/10