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Compte-Rendu - cr conseil municipal
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de CARDAILLAC
du 1er mars 2021 à 20H00
Rue du 11 mai 1944
46100 Cardaillac
Tél : 05.65.40.14.32
Présidence : Sophie PICARD, Maire.
Etaient présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, 1er adjoint, Mélusine CHAGNAUD, 2nde adjointe, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème adjoint, Isabelle BRAULT- MOISAN, Martine CHAMPOMIER-KURTZ, Lucile GRUNTZ, Yolande LILLE, Brigitte VASSOGNE, conseillères, Nicolas AKIELEWIEZ, Sylvain CHARTROU, Laurent DELRIEU, conseillers. Excusée : Mélissa TEYSSIERES ayant donné pouvoir pour le vote à Florent BRÉGEON. Secrétaire de séance : Xavier VIDAL.
***
Délibération n°20210301_01 Confortement de la polarité Centre-Bourg et mises en accessibilité
PMR—Demande de subvention au titre de la DETR 2021
Madame la Maire de Cardaillac rend compte, en ouverture de séance, de l’urgence du point porté à
l’ordre du jour et conférant à la présente réunion du Conseil municipal de Cardaillac son caractère
extraordinaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Cardaillac se prononce à l’unanimité favorablement sur l’urgence du sujet de la présente délibération :
Vu la délibération n°20210111_03 du 11 janvier 2021 portant approbation du plan de financement de l’opération de mise en accessibilité de l’épicerie et du jardin médiéval et de création de toilettes sèches publiques accessibles en vue de la demande d’une subvention DETR ;
Madame la Maire informe l’assemblée de la demande de pièces complémentaires par la Préfecture du Lot dans le cadre de l’instruction du dossier de demande de subvention DETR pour l’opération de mises en accessibilité PMR et de confortement de la polarité Centre-Bourg.
Madame la Maire explique avoir obtenu des devis complémentaires qui modifient l’estimatif prévisionnel et qu’il convient, de ce fait, de délibérer à nouveau.
Elle présente aux conseillers le plan de financement modifié pour l’opération intitulée « Confortement de la polarité Centre-Bourg et Mises en accessibilité » dont le montant estimatif hors taxe s’élève à 44 108.55€ :
ETAT—D.E.T.R. 30% 13 233€
REGION OCCITANIE 30% 13 233€
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOT 15% 6 616€
AUTOFINANCEMENT 25% 11 026.55€
MONTANT des TRAVAUX H.T. 100% 44 108.55€ SIRET 21460057900012 - CODE APE : 8411Z
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Cardaillac, à 14 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 0 ABSTENTION :
· décide de demander une subvention au titre de la DETR 2021 à la Préfecture du Lot afin de financer à hauteur de 30% l’opération intitulée « Confortement de la polarité Centre-Bourg et mises en accessibilité PMR »
· approuve le plan de financement présenté par Madame la Maire
· autorise Madame la Maire à solliciter auprès de M. le Préfet du Lot une subvention au titre de la DETR 2021 pour l’opération énoncée ci-avant
· mandate Madame la Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
***