Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 005 03 2024 vote du compte administratif du budget
Déliberation - 013 03 2023 vote du compte administratif ZAC 2022
Déliberation - 035 06 2023 vote CA du budget principal exercice 2
Déliberation - 006 03 2023 approbation du compte de gestion budge
Déliberation - 042 04 2026 vote du compte administratif du budget
Déliberation - 004 03 2024 approbation du compte de gestion budge
Déliberation - 011 03 2024 vote du compte administratif ZAC 6NA 2
Déliberation - 062 12 2023 decision modificative 3 budget princip
Déliberation - 007 03 2024 affectation des resultats 2023 budget
unknown - 016 05 2025 vote du compte administratif du budget
Déliberation - 007 03 2023 vote du compte administratif du budget principal exercice 2022 ARpref
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 007 03 2023 vote du compte administratif du budget principal exercice 2022 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 31
Date de convocation
15/03/2023
Date de publication
de la convocation :
15/03/2023
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ÎN°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 21 mars 2023
:007 03 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un mars à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme
BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M.DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M. RACLOT
Frédéric - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-
THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte -
M.DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth - M. VENTO Romain - M.PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier - M. STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme ROMAN Yolaine (procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme BARDIN Isabelle) - Mme SCANZI Justine (procuration à M. RACLOT
Frédéric)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
Compte administratif du Budget principal de la commune - Exercice 2022
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 9 mars
2023 ;
Considérant l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé aux membres du conseil municipal réunis sous la présidence de Monsieur André DELATTRE adjoint aux finances, d'arrêter le compte
administratif du budget principal 2022 suivant le tableau ci-dessous et au vu des documents comptables intégrés à la présente délibération.
Considérant la concordance entre les écritures comptables inscrites dans le
compte administratif et celles du compte de gestion validées par le comptable
public,
Compte administratif - Budget Principal
Résultats de l'exercice 2022
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-007-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023
SOLDES
EUROS DEPENSES RECETTES RESULTATS
2021
RESULTATS
2022
Fonctionnement 11 648 854,49 12 026 757,13 3 665 589,22 4 043 491,86
Investissement 7 435 460,48 3 530 513,05 | - 157/71661,25| - 5476 608,68
Total du CA 19 084 314,97 15 557 270,18 2093 927,97 | - 1433 116,82
Restes à réaliser 335 866,45 2 441 197,91 - 2 105 331,46
TOTAL 19 420 181,42 17 998 468,09 2 093 927,97 672 214,64
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour et 4 abstentions (Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves) :
-ADOPTE le compte administratif 2022 du Budget Principal conformément aux documents joints,
-DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes,
-RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 21 mars 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
A A #
VAT
M XF 7410
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230321-007-03-2023-DE
Date de télétransmission : 29/03/2023
Date de réception préfecture : 29/03/2023