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Déliberation - 035 06 2023 vote CA du budget principal exercice 2022 Annule et Remplace ARpref
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 035 06 2023 vote CA du budget principal exercice 2022 Annule et Remplace ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 31
Date de convocation :
21/06/2023
Date de publication
de la convocation :
21/06/2023
N° 035 06
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 juin 2023
:2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme
PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT
Josette - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie - Mme GAUDRY
Céline - Mme COURBET Bénédicte - M. DURANDIN Thierry - Mme
WELLENREITER Elisabeth - M. FREGONESE Ludovic - M. BAUDOUIN Ludovic -
Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents _excusés__et__ représentés _: Mme PERSON-PICARD Bénédicte
(procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - M. BASSOLEIL Hervé (procuration à
Mme VICTOR Catherine) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M.BLUME Pierre) - M. RACLOT Frédéric (procuration à M. RUET Guillaume) -
M.RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - Mme ROMAN Yolaine
(procuration à M. VENTO Romain) - Mme FEGUIRI Christelle (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. STURM Yves (procuration à M. PAJOT Frédéric)
À été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d’Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Compte administratif du budget principal de la commune - Exercice 2022
Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 007-03-2023 du 21 mars 2023 arrêtant le compte administratif du budget principal 2022,
Vu le courrier recommandé de la préfecture daté du 16 mai 2023,
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE RESSOURCES du 15 juin
2023;
Considérant la concordance entre les écritures comptables inscrites dans le compte administratif et celles du compte de gestion validées par le comptable
public,
Compte administratif - Budget Principal
Résultats de l’exercice 2022
SOLDES
EUROS DEPENSES RECETTES RESULTATS BESETATS 2022
2021
Fonctionnement 11 648 692,22 12 026 757,13 3 665 589,22 4 043 654,13
Investissement 7 435 460,48 3 530 513,05 |- 1571 661,25 5 476 608,68
Total du CA 19 084 152,70 15 557 270,18 2 093 927,97 |- 1432 954,55
Restes à réaliser 335 866,45 2 441 197,91 2 105 331,46
TOTAL 19 420 019,15 17 998 468,09 2 093 927,97 672 376,91
1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230627-035-06-2023-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023 Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 voix pour et 3 abstentions (Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD
Xavier) :
-ADOPTE le compte administratif 2022 du Budget Principal conformément
aux documents joints,
-DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2022 définitivement closes,
-RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
-DIT que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération
n°007-03-2023 du 21 mars 2023.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 juin 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
22 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230627-035-06-2023-DE Date de télétransmission : 03/07/2023 Date de réception préfecture : 03/07/2023