COMMUNE DE JOSSE
1- Résumé non technique
2- Présentation du projet et de son caractère d'intérêt
général
A - Coordonnées du responsable du projet
B - Le Projet
C - L'intérêt général du projet
3 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
A - Constatation de l'incompatibilité du projet avec le Plan
Local d'Urbanisme actuel
B - Modifications apportées au règlement graphique
C - Modifications apportées au règlement littéral
D - Evaluation environnementale du projet
rJL Voisin Consultant GEOMETRES-EXPERTS CAPBRETON • TYROSSE • PEYREHORADE - POMAREZ G ÉOM È TRE·EX p E RT èôN:iEILLE~ VALORISER GARANTIR Réf T16-0334
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 29
- 3 Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Le projet porté par la Communauté des communes Maremne Adour Côte Sud nécessite une
mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour être autorisé.
Il sera constaté dans les pages suivantes en quoi le projet est incompatible avec le PLU actuel,
quelles sont les dispositions prises pour le mettre en compatibilité au niveau de son plan et de
son règlement, et il sera évalué l'impact environnemental des modifications apportées au PLU.
On notera qu'à l'issue de la présente procédure, il sera nécessaire pour la commune d'obtenir
un permis d'aménager un lotissement sur le terrain et de faire les travaux pour vendre les lots.
Les acquéreurs devront ensuite obtenir leur permis de construire pour pouvoir démarrer leurs
projets de construction.
Préalablement au constat de l'incompatibilité du projet avec le PLU de Josse, il convient de
s'assurer qu'il ne nécessite pas également de mise en compatibilité du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de la Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud (MACS).
Compatibilité avec le SCoT de MACS
Le projet, de par sa dimension modeste, est d'un impact insignifiant à l'échelle du territoire et
du SCoT qui porte sur 23 communes, il ne présente donc pas d'incompatibilité avec ce
document.
Compatibilité avec le PADD du PLU
Le projet, par sa dimension modeste, s'il réduit une surface classée en zone naturelle au PLU,
dont l'usage est agricole sur le terrain n'impacte pas de manière significative l'objectif
« préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers».
Concernant l'objectif« recentrer le développement à partir du bourg», le projet est compatible
également. En effet, s'il ne situe pas dans le bourg pour les raisons évoquées plus haut, il se
situe en mitoyenneté de l'un des deux secteurs de développement secondaire, renforçant le
lien avec le village du quartier Broustibes.
Ce projet s'inscrit dans les objectifs de maîtrise de la consommation d'espace et de favoriser
l'accueil de petites entreprises locales.
Ce projet ne nécessite donc pas de mise en compatibilité du PLU au niveau du PADD.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 30
- Incompatibilité avec le règlement du PLU
Le terrain support du projet est classé en zone naturelle du PLU .
• ~
1
Le règlement du PLU indique notamment à son article Nl que dans la zone N sont interdites
« Les constructions ou installations qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination
générale de la zone ou de chaque secteur de zone en dehors des constructions et installations
nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.»
Or, la zone N est une zone définie comme une« Zone naturelle et forestière ».
La destination de commerce étant incompatible avec une zone naturelle, le projet est
incompatible avec le PLU de la Commune de Josse.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 31
- B. M dif tl té ' 1 t hi
Le Plan de zonage (règlement graphique) sera modifié pour réduire une zone Nau profit d'une
zone Uc qui n'existe pas encore (zone à destination de commerces et services).
Règlement graphique avant modification Règlement
modification
graphique après
• ~
1
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 32
- C. M dif tl t ' ' 1 t litt ' 1
Il n'existe pas aujourd'hui de zone Uc. Le règlement suivant sera donc ajouté à celui du PLU.
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uc
Zone urbaine destinée à l'implantation de surfaces commerciales ou de services.
ARTICLE UC 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions ayant les destinations suivantes:
• habitation
• hébergement hôtelier
• industrie
• exploitation agricole ou forestière
• entrepôt.
Les dépôts de matériaux ou de déchets;
Le stationnement de caravanes ou de camping-cars y compris d'une durée inférieure à trois
mois par an.
ARTICLE UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Néant.
ARTICLE UC 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES
OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques
correspondent à leur destination et permettent notamment l'accès permanent en tout temps
des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du programme de construction.
Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque vis à vis de la sécurité des personnes, notion
appréciée en fonction de leur disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de
l'intensité du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLE UC 4 -
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement
collectif existant.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 33
- L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans l'émissaire, si elle est
autorisée, peut être subordonnée à un traitement approprié avant rejet (dépollution et
rétention).
Electricité - Téléphone-Communications électroniques :
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLE UC 5 -
Sans objet
SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
• Route départementale n°33: Les constructions qui s'implanteront respecteront un recul
minimal de 20 mètres de l'axe de la chaussée.
• Route départementale n°466: Les constructions qui s'implanteront respecteront un
recul minimal de 5 mètres de l'alignement.
• Autres voies et emprises publiques: Les constructions s'implanteront à l'alignement ou
respecteront un recul minimal de 5 mètres de l'alignement (exception faite des saillies
traditionnelles, débords de toits, éléments architecturaux ... ). D'autres implantations
sont possibles, entre l'alignement et 5 mètres, sous réserve que l'accès à la parcelle par
des véhicules motorisés puisse se faire sans créer de gêne aux autres usagers.
ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au moins égale à la moitié de
sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment
au point le plus proche de la limite séparative (exception faite des saillies traditionnelles,
débords de toits, éléments architecturaux ... ).
ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé
ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Les espaces aménagés (construction, parkings, aires de manœuvres, etc.) devront occuper au
moins 50% de l'assiette du projet.
ARTICLE UC 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur est limitée à 7 mètres.
Des dépassements limités à 10% de la règle relative à la hauteur des constructions pourront
être acceptés afin de répondre à l'amélioration des performances énergétiques et
environnementales des bâtiments.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 34
- ARTICLE UC 11- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS
ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer dans du bâti existant
n'exclut pas une présentation de facture contemporaine, mais nécessite que les projets
justifient les dispositions prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel
ils s'inscrivent.
• Volumes:
Les constructions devront être issues de la combinaison de volumes simples (parallélépipède,
etc.), la décomposition en volumes distincts pourra dépendre du parti architectural.
• Enduits:
Les couleurs d'enduits ou de bardage seront proches des colorations traditionnelles locales. Les
tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres couleurs vives ou artificielles) ne sont
pas autorisées.
• Clôtures:
Elles ne sont pas obligatoires. En cas de réalisation de clôture, les règles suivantes seront
respectées :
Clôtures sur Domaine Public :
o La hauteur totale sera limitée à 1.60 m,
o Elles seront constituées d'un grillage et seront obligatoirement ajourées, en bois
ou autres éléments.
o Sont interdit les panneaux de bois, murs, persiennes, brandes, canisses, bâches,
etc.
o Elles seront doublées d'une haie vive composée d'au moins trois essences
différentes choisies dans la liste annexée au présent règlement.
Clôtures sur Domaine Privé :
o La hauteur sera limitée à 2.00 m.
o Les clôtures seront doublées d'une haie vive composée d'au moins trois essences
différentes choisies dans la liste annexée au présent règlement.
• Enseignes :
Elles seront obligatoirement placées dans le troisième tiers de la façade et seront de couleurs
sobres.
ARTICLE UC 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques toute construction
doit prévoir l'aménagement d'une surface de stationnement au moins égale à 50 % de la surface
de plancher de construction.
Tout parc de stationnement fera l'objet d'un aménagement paysager spécifique et devra
privilégier les revêtements perméables.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 35
- ARTICLE UC 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales, afin de s'harmoniser
avec le milieu environnant.
Une liste d'essences locales figure à titre indicatif en annexe au présent règlement.
10% de la surface de la parcelle, au moins, devra être traité en espace vert.
ARTICLE UC 14 -
Sans objet
LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UC 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS
ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET
ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé
ARTICLE UC 16- OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS
ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non réglementé
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 36
- Alrbres.:
Annexe : LISTE D'ESSENCES LOCALES A PRIVILEGIER
Oiarrne
N~iisetie;r commun
F1miltiers
Co,grnal!lsïer
Ohâtaïgnier -œm:m1m Chêne pêdk1111culé
Amo:usier
6',runeliier
Poirüer
Houoc
/!!ijom:
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 37
- Riguier 11\liéfH,er commun, Smbi!er Cerlsler
!Pin parasol
Alisiertomr/i[lal Hle.ull l'laxa111e
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 38
- D. Evaluation environnementale des modifications a ortées
au Plan Local d'Urbanisme
Etat initial du site et de son environnement
A l'état initial, le site est modifié par les activités humaines, mais il n'est pas urbanisé.
Figure 1 : Vue aérienne du projet
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 39
- Figure 2 : Site du projet à l'état initial
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 40
- • Paysage
Le site du projet est encadré par des routes. A l'Ouest, des champs de maïs sont présents. Au Nord, on trouve des cultures, mais aussi quelques
zones résidentielles. L'Est présente le même profil, avec des cultures et quelques habitations. Les enjeux paysagers sur cette zone sont donc
faibles. • Hydrologie
Le projet se situe dans la zone hydrographique « L'Adour du confluent du Lespontès au
confluent du Pinot».
La masse d'eau qui concerne la commune de Josse est « FRFT06 Estuaire Adour Amont». Il
s'agit d'une masse d'eau en état écologique médiocre, l'état chimique n'est pas classé pour la
période 2009-2013. Elle subit des altérations hydromorphologiques et des altérations des
écoulements significatives, dues aux ouvrages de protection.
• Estu,anr,e Adour Amont
• Cude : Type:: rr.Jatrurelle FRFT06 Co1n1nis'.Sion territori,a1le : Adour
U.HI.R.: Adour Atlantique
LANDES, PYRENEES-
AH.ANTIQUES
Dép,a,rtement(s) :
* J:mnl:::aromont rl11 nrniot Objectif d'état de 1~ masse d'eau (SDAG.E 20116-202.11) Objectif de l'état ,écologi,que : ! Bon état 2027 ! Type de dérogation : Conditions naturelles, Raisons, techniques Ir P,a1r,'il1mètre(s) ,à, !"origine de l"ex,emption : Ichtvofaune
Objectif de l"état chuntque (Sans molécules ubiguistes) : Bon état 2021
P,a,r,ailllèt•e(s) ,à, !"origine de l'exemptton : Matièrns inhibitrices, Métaux
lrr, Type de dérogation : Raison.s techniques
Etat de la masse d'eau (Evaluerion SDAG.E 20116-202.11 sur la ba,se de données 2.009-20113)
L'évaluation des, états à l'échelle de la masse d'eau a pris en compte les, données 2.0:H-2.0:ll3 pour l'écologie et 2009-2013 pour la
chimie. Le dire d'experts a permis de compléter l'évaluation et d'interpréter certains, compartiments bicloçiques en l'absence d'outils,
existants, La svnthèse des méthodes et critères servant à l'élaboration de l'état des, eaux du S[JA.GE 2.0:ll6,-2.021 est décrite dans le
document d'accornpaçnernent n° 7.
Médiocre Etat écologique : Etat chimique (avec ubiguistes) : Non classé
Etait chimique (s.a,ns ubtquistes) : Non classé
Figure 3 Fiche de la masse d'eau (source : SIE Adour-Garonne) Le cheminement des eaux à l'état initial est le suivant:
o Fossés Ouest et Est
• (Q3521100)
• PK: 999263 1 Ruisseau de Gardères {Q3521090)
• PK: 953798 1 L'Adour (Q---0000)
• PK: 0 1 Golfe de Gascogne (1.8)
Le site du projet n'est pas implanté sur un cours d'eau. Les écoulements des eaux pluviales se
font par le biais des fossés situés de part et d'autre de la parcelle, rejoignant le fossé qui borde
la D33. La pente va du Nord vers le Sud.
Tableau 1 : Occupation du sol du bassin versant du cours d'eau codifié Q3521100 {Source : Corine Land Cover, 2006)
Classe
Pourcentage de la
superficie totale
Territoires a rtificia lisés 2.86
Territoires agricoles 56.77
Forêts et milieux semi-naturels 40.06
Zones humides 0.02
Surfaces en eau 0.29
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 43
- ""l"'"f[f~· N ,.,01:m N .. s u... N ~s1:.. ...
zu.~~ H:,llro~rWJQUCI
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Figure 4 Carte de l'hydrologie {source Adour-Garonne)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 44
- La commune appartient à l'Unité Hydrographique de Référence (UHR) Adour Atlantique.
COMMISSION TERRITORIALE ADOUR
U H R Adloiur Allanti:que
IPri nel paux: enjeux
• Points ITTJGlrs de pollunon domestlque et IITTJd~shlelle.
• Pol l uth:ms di'mlg In e agrlœ le.
• PmtecMcm des s ltas de balg rn ade,
• Prntecllcm des ressources AER
• R:mcil Grn rn al lté dss cours d''ea~.
Objectif bon éta.t: écologique IM asses d'ea.u .su pe rfid elle.s Objectif bon éta.t: chimique
)
!Me.sures appliquées à l '11.11 HIIR Aclou r Atfa nti que
LIBELLE DE LA MESURE DESCRIPTIF DE LAM ESU RE
G:OU01 Réaliser une élude trsnE,Ye1BBle (plusieurs domaines possibl98}
G:OU02
Mettre en place ou renforœr un outil de gestion c;oncertee (hors
SAGE·
Mettre en pie.ce ou ranforcer un &AGE
G:OU08 Formetion, conseil, -sensibilisstion ou animation Mettre en pie.ce une opération de formation, conseil, sensibi lisatioo ou anlmaten
Milieux aquatiques
MIA01 Résliser une étude globale ou un schéma directeur 'oisant à. préaer..er les milieux aquafiques Etude globale ehdièma directeur
MIA02 Gestion des œura d 'eeJJ - hors continuité ou... rsges
Résliser une opèratbn cla.8sque de res!aJJration d'un cours d'eaJJ
Résliser une opèratbn de r:eciBJJration de grande ampleur de
l'enaemble de8 fcflc,tionnalites d'un cours d'eau et de ,se/8 anneraa
MIA08 Gestion des œurs d 'eeJJ - contin uite .Aménager ou supprimer un ou'orage {à. définir}
MIA05 Mettre en œu ... re des opérations d'entretien ou de restaurafien ,kolociiaue d'une eau de tranaiticn ïlacune ou estuaire) Gestion du littoral
1 Gestion de la biodr.1ersitë Mener d'sJJtrea aefions di...er-ses pour la biodr.1ersitë MIA07 Mettre en μlace une opération œ gedion pisctole
MIAŒJ Résliser le profil de w lnërab lité d'une zone de bsgnade; d'une zone conch',!licole ou de pêche à pied Profil de ..-ulnèrabilité
MIA10 Gestion fcrastière Gérer les forêts pour prëœr"'8r les milieu:,: aquatques
MIA14 Gestion des zones humidea, protection réQlemenœire et zonage Résliser une opératbn d'entretien ou de gestion régulière d'une mne humide
Figure 5 : Extrait des mesures de l'UHR Adour Atlantique
0
1
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 46
- • Hydrogéologie
Le projet est concerné par plusieurs masses d'eau souterraines:
Niveau 3 : Calcaires du jurassique moyen et supérieur captif, n° FRFG080. Il s'agit d'une
masse d'eau captive à dominante sédimentaire non alluviale. Elle est en bon état
chimique et quantitatif;
Niveau 2 : Calcaires de la base du crétacé supérieur captif du sud du bassin aquitain, n°
FRFG091. Il s'agit d'une masse d'eau majoritairement captive à dominante sédimentaire
non alluviale. Elle est en bon état chimique et quantitatif;
Niveau 1 : Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive, n° FRFG028. Il
s'agit d'une masse d'eau majoritairement libre de type alluvial. Elle est en mauvais état
chimique et quantitatif.
*
Il
lil
Il
li blea et calcairea plio-quater nairea du ba aain Midouze-Adour région hydro q
Calcaiœa de la baaedu nrêtecê eupèrfeur cepnt du aud du b:asa.i·n equltetn
Alluwiona de l'Adour et de l'Eche:z:, l'Arros, la Bidouze et la Ni'!.')3:
Emplacement du projet
Figure 6: Masses d'eau souterraines {source: lnfoterre)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 47
- • Géologie
La base nautique se situe sur la couche« Terrasse alluviale: cailloutis à matrice sable-argileuse,
sables grossiers gris à la base (Pléistocène moyen, Riss) ». Sa pointe Nord est sur ou à proximité
de la couche« Formation du Sable des Landes 1.s. : sables hydre-éoliens et éoliens sur terrasse
Riss (Würm Ill à Tardiglaciaire) ».
ÊGENDES
,. Carte. ![.éolo(Iliqu:e· 1/5'0 IIIOIO vecteur hermoruaée
T Feu1i'IJ1e. [Nf14"72 --ll?'roJet: !Landes (C:Ornman:der la carte]
D A!llu_'ilkms f1J~·illfitil::s:: et f1l_uvki-ma.rin_-e-s ir-êœ,nte:~ : s:albl:-s r,ifrt;i.:tcê-s, a:rig:ile,s teurbeueee et :silbeu9es Q:mses {Hok,,oene· 11114311}-{l B.PJ
D Fo.lilif'IBtk,:n du :Sable des Lenëes. t e, : eebïee hyid.rio-ë,o'.lie;ns et ècïene eur tenesee lR"tss {'Wii1rrn 111 à Tamdiig!l.a,cianre·J D Oo11ll-.imns et oèpôts de· vereemts r(Tardiigla>f:ianrie à aclue~J
D A!llu"!l:i.crns à g:r:av.P-s-s, ga1=ts., ;E;i.:t'b'.le g.risiit,r:, à firtee peaeée.s a.rgil:·use-s grise:s: :,t jfliU!nes ,tPië:fs:tD.:e:ê:ne :s::up,~ii::'U:r, '1/!fu.rm~
D 'Ierrë sse a1tldvJ.fille ~ c.eJnoutis .fi 1r:tr1BtriDe salb1o--.fi.rgiffeus:, s.alb\e:s gi~os:sfieJ:S !'i;mis ;B 11ft beee ~Pilëdskioêne meyen. Ris:s,) D •.ërrë sse.s ;B cBillrilJfüs et g.raviers .fi '1:ir!Bihr:i.G-e ;e.rgilo-s.Bb1eus~ ~fit11niit.re tPleistooàne ~Dy.eJ1, ·Minde1)
D ·.Fo.rmBtio:n d"O:nie:sse : eebïee rrûceoès g.ris-b\eu, gr;s'i/rele;ux fi IB base ûPlé;istoéne lb,a.,.11 D Marnes fi dê:b:ris ecqullllers ,(PiiB'b.riniilm)
D Marnes fi rœlcrofeune. CB1csnre,s il Nummulibe:s ,rLutë:füein)
oHy~ro
Emplacement du projet
'l 125 0[)[] Il . -· -1~
lambert[rJ
Figure 7 Carte des couches géologiques {source lnfoterre)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 48
- • Pédologie
Des sondages à tarière manuelle ont été effectués afin de déterminer les couches présentes
dans le sol.
En parties Nord et Ouest, le sol est brun sablonneux en surface. Plus en profondeur, il prend
une couleur rouille puis ocre et la quantité de sable s'accentue (voir Figure 8 et Figure 9). En
parties Est et Sud, le sol est brun sablonneux en surface et très caillouteux, ce qui ne permet
pas de creuser en profondeur (voir Figure 10).
La nappe n'a pas été détectée durant les sondages. Un puits est présent en pointe Nord, le
niveau d'eau était à 3,2m de profondeur (à partir du sol) en été, et à 2m environ de profondeur
en hiver. La nappe n'est donc pas affleurante.
On peut donc conclure que le sol présent ne correspond pas à un sol de zone humide, puisqu'il
ne présente aucune trace d'hydromorphie ou de gley, et que la nappe se situe à forte
profondeur.
Sondage1 - 29/08/16
[Sondage n°
nature du terrain
épaisseur I profondeur
en cm en cm
Sol brun sablonneux -100 -100 Sable rouille -50 -150 Sable ocre -15 -165 Total -165 cm
Niveau statique de l'eau/sol Non
o_
-10_
-20
-30
-40-
-5G
-60
-78
E -U -80
C:
Q)
-00 ~ ::,
Q) -10()
,:,
C:
.E -110- 0
-120- C.
-130-
-140
-150
-160-
-:r.errniA naturel
Sol brun sablonneux
Sable rouille
Sable ocre
Classe GEPPA: Aucune
Figure 8: Résultat du sondage 1 {Ouest)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 49
- Sondage 2 - 29/08/16 Photographie
Sondage no
nature du terrain
épaisseur profondeur
en cm en cm
Sol brun sablonneux -60 -60
Sol ocre sableux -100 -160
-160
Total -160 cm
Niveau statique de l'eau/sol Non
-1- Terrnin1naturel
0
-10
-20
-30
-40
-50
-00
-70
E e -80-
C:
Cl> -00-
:i Cl> -10()
"'O
C:
,E -110 0
-120 C.
-130
-12ÇO
-150
-160
-170
Sol brun sablonneux
Sol ocre sableux
Classe GEPPA: Aucune
Figure 9 : Résultat du sondage 2 (Nord)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 50
- Sondage 3 - 29/08/16 Photographie
nature du terrain
épaisseur profondeur
en cm en cm
Sol brun sablonneux -30 -30
Sol avec alets -5 -35
-35
Total
Niveau statique de l'eau/sol Non
1-
0 ..-----
-10 +----
-20 +----
-30 +----
-40 +-------------~r-
-~1-r------------~ -61) +----------------,-
Sol brun sablonneux
Sol avec galets
-70-+--------------+
-80 +----------------,- E " C:
~ --90 +-------------~
~ -100 +---------------i-
,___g -110 +-------------~- ô
r-----È.. -120 +-------------~
Classe GEPPA: Vic - ZH
Figure 10 : Résultat du sondage 3 (Sud)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 51
- Figure 11 : Emplacement des sondages, du puits et cheminement des eaux pluviales
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 52
- • Climat
La station climatique la plus proche de Josse est celle de Dax.
,:!) Nlormal,es () R,el,evès
DONINIEES CLIIMAJ.IQ:UES DE LA. STATIIOINI DIE DAX
• cornoarer avec une autre vill,e i.111===
.,io ·c:c -----------------------------------
·1001mtFlil 20 ''C -
• lf're,ciipiitatiiotm 4- îem1p,.ll"1.a,x -+- îern,p_Mitn
.,i,o·c:c ------------------------------------ .,ioo, hi
•
• jan, Fev. Mars Avril Mai • E1ms,o!,eiiHeme1mt • lfemp.Mlax -+- ηetl'l1p.Mii11 Juiin
1 Précipitations- hauteurs mensuelles en mm 1- Ternpèratures - Min mensuelles en 'C
1- Iernpèratures - Max mensuelles en 'C
Affich,er les records
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lNlommalle-s annuellles - Dax
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1991-WlO
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Figure 12 : Données climatiques (source: Météo-France)
Les mois les plus ensoleillés sont les mois de juin à août et la plus forte pluviométrie se situe
d'octobre à décembre.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 53
- • Risques
~ Aléa inondation
La commune de Josse est concernée par un risque inondation. Le projet se situe hors du tronçon
vigilance crues de l'Adour, il est en zone de risque de remontées de nappes dans les sédiments
très faible.
Localisation ex.posée à une remontée de nappe dans les sédiments : Oui
Type d'expositiion: Entre Très faible à inexistante, Tres faible et Moye.nne
"iert~lbillté tr~.s h1lille à Inexistante
~'i'eru;ibilité faible
Senslblllté moyenne
• s,~r,sibi.lité torte
- S,eMibmlité très élevée, nappe affleurnnte
Source: BRGM
Figure 13 : Carte de l'aléa remontée de nappe (Georisques)
~ Aléa retrait et gonflement d'argiles
Le risque de retrait et gonflement des argiles est faible sur Josse.
Locallsatlcn exposée aux retrait-gonlilements des airgiles : Oui
Type d'exposition: Aléa faible
.... -
Source: BRGM~IMEDDE
Aléa folft
Aléa moyen
Al~a faiô1e,
A priori nul
Figure 14: Carte de l'aléa retrait et gonflement d'argiles (Georisques)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 54
- Risque sismique
La sismicité est de niveau 3 (exposition modérée) sur l'ensemble du territoire communal.
Locellsation exposée aux séismes: Oui
De,g1ré du .z.o,111age : 3 - MODEREE
Source: BRGM
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2 (raiible)
- 3 (tinMérêe)1
• 4 ~moye111ne)
• 5 (l'o1rte,)
Figure 15: Carte de l'exposition aux séismes {Georisques)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 55
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Informez-vous en
mairie ou en préfectu re
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Zone réglementée
de type
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mairie ou en préfecture
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mairrie ou e1n préfecture
Informez-vous en
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mairie ou en préfecture
Date de orescripion
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Informez-vous en
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mairie ou en préfecture
Date d'approbation
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Voir détails pages
suivantes Aléa faiblià 3 - MODEREE:
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Lien ve-rs le
règlement associé
~ ~ 1 Localisation 1 1 1 1 ~ ~ exposee
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0 •Q)
:ê 0) • Compatibilité du projet avec le SDAGE
La commune n'est pas concernée à l'heure actuelle par un SAGE.
Les mesures du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, susceptibles de concerner le projet, sont les
suivantes:
~ 82 Réduire les pollutions dues au ruissellement d'eau pluviale
86 Micropolluants : fixer les niveaux de rejets pour atteindre ou maintenir le bon état
des eaux
~ 816 Améliorer les pratiques et réduire l'usage des produits phytosanitaires (2017
espaces publics, 2019 particuliers, cf loi n°2014-110 du 6 février 2014).
D18 Gérer et réguler les espèces envahissantes
D44 Préserver les espèces des milieux aquatiques et humides remarquables menacées
et quasi-menacées de disparition du bassin
D45 Intégrer les mesures de préservation des espèces et leurs habitats dans les
documents de planification et mettre en oeuvre des mesures réglementaires de
protection
~ OSO Adapter les projets d'aménagement
D51 Adapter les dispositifs aux enjeux.
Le projet de modification du PLU est essentiellement concerné par les mesures régissant les
eaux pluviales. Une gestion de celles-ci, lors des aménagements, sera mise en place afin de
limiter les pollutions éventuelles (B2 et B6). Cela permettra de préserver les espèces et habitats
de l'Adour, situés en aval du projet (D44 et D45).
Les espaces enherbés seront gérés de manière à limiter l'usage de produits phytosanitaires qui
sont polluants (B16), cela pourra se faire par la mise en place de fauchage. Les espèces végétales
envahissantes qui s'implanteront sur le site seront ainsi gérées autant que possible par
arrachage (D18).
Le projet prévoit des zones enherbées (10% de la surface au minimum), il s'agit d'une
adaptation (DSO et D51) aux enjeux actuels sur les milieux naturels. Les surfaces urbanisées
pourront être importantes (au minimum 50% et jusqu'à 90% de la superficie), l'utilisation de
matériaux perméables permettra de limiter les risques d'inondation et de préserver le
fonctionnement des nappes phréatiques.
• Compatibilité du projet avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
L'emplacement du projet se situe hors trame verte et bleue.
Le projet n'affecte pas la continuité écologique des milieux naturels terrestres et milieux
aquatiques.
Le SCRE ayant été annulé en 2017, il est abordé ici comme guide indicatif, mais n'est pas
opposable aux tiers en cas d'impact sur la continuité écologique.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 57
- SRCE Aquitaine- Cartogr~phie des eemposantes della Tra.me verte et bleue Plainche 93 it8tiE-tliN ,l,(;i1jJ[T:il,f:N~
Figure 17 Extrait du SRCEAquitaine
TRAM!iVERIB ETBLIWE Riie:GIONALE,
~DlM!Sd~tlOilM
- Bilf!l!!iœnœ:eJEt-h!i.:dlii?-o!t~r~sJr'lbi!H
Bots;!:me.rrta: ëe. oonHtff;aa: et mlllsux ~.soolki
- s,..-, M
J!l11lo.u~~~ ~~ prail'ir5 eie pit!imoori. et ,:l'!;,j:t'IJ~
- Pi.1!11t~ ~gr~;jç~ ~ +:nJ~u ;;i.,t ~~~t.··
- M!Jéu, ~...,~·,i~uôo
- Er![eil w~ 010lro11t.r""
C°(Hj'flfl~
~ Mu!!:! l:i.~i;-11'!:i~
~~~~l!i ~ Ieullhre el lb1~..:5 [fTIM~!i
r:2ZJ !B1!~1ïe-m1!1 ~ o:oo~ro!':!i !é!: mit;a..,;1;.. à~~~
css:l ~· l;«>,g«,, ~ Miil:iutrnm'fl~lll!
ISSl P>!O ... ,...n.,
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~ ~ CO-uit ..:l'~au ..ie là Timii!' E!l!.1l~
1r.i.r,.i5;1~c1~so it~:i~s; o!i~ '.lr.liMPIII;
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notrimm~ni 1~:!i i/0~~~ l:i~ ~t t) .
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~-~~-i~r.;l;r-&..p,,"i'"fRi:la'l'rrJ • Milieu naturel
~ Contexte écologique
D'après le site de la DREAL Aquitaine, le projet se situe à proximité des zones de protection et
d'intérêt écologiques suivantes:
~ ZNIEFF 1 : Lit mineur et berges de l'Adour, des Gaves réunis et du Luy, n°720030088;
~ ZNIEFF 2 : L'Adour de la confluence avec la Midouze à la confluence avec la Nive,
tronçon des Barthes, n°720030087;
~ Site Natura 2000 oiseaux: Barthes de l'Adour, n°FR7210077, à 40m du projet, sur
l'Adour;
~ Site Natura 2000 Habitat-Faune-Flore :
• Barthes de l'Adour, n°FR7200720;
• L'Adour, n°FR7200724.
Il se situe au sein des zones d protection suivantes :
~ Bassin Anguilles Adour;
~ Zone active Anguille Adour;
~ Périmètre Plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Adour;
~ Zone de répartition des eaux (ZRE).
Le site n'est classé ni en zone sensible (eutrophisation), ni en zone vulnérable (nitrates).
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 59 .i ~ lf'>l2il]QQ - ~irnc~iw., H~:bitat
'3;)a D Périilillè,tre 1!DIHI~
.i ~ IN20QQ - IL!irec~ive Oiseawx
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~ - ZINII EIFIF 1
~ - ZINIIHIF 2
~ D ZlllCO
, l
RGF93 / Lambert 93
BJrthes de l'Adour
(
N1FR7200720
•
Figure 18 Carte de l'environnement {source DREAL Aquitaine)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 60 ~ Inventaires
Flore et habitats
Deux passages ont été réalisés (août 2016 et décembre 2017).
Le périmètre du projet est actuellement occupé par de la maïsiculture irriguée. Les abords
sont naturels et fauchés (bords de route et pointes Nord et Sud du périmètre).
La culture de maïs occupe la quasi-totalité des parcelles soit 8 200 m2 (sauf la C665 de 29 m2
en pointe Sud).
En revanche, cette pointe Sud et les bordures des routes, composées de pente en prairie et
de fossés, sont des habitats à dynamique naturelle. Ils sont fauchés. La fauche tardive est de
mise sur la commune de Josse.
Le Code Corine Biotope de l'ensemble du périmètre est le 82.2 « Cultures avec marges de
végétation spontanée ».
•!• Culture de maïs irriguée
Au sein du maïs, aucune espèce mis à part quelques invasives (sorgho d' Alep) ne sont visibles.
Hors période d'exploitation et en décembre, quelques espèces végétales étaient présentes
(en rouge les espèces exotiques et envahissantes) :
• Carotte sauvage, Daucus carota
• Ceraiste commun, Cerastium fontanum
• Euphorbe réveil-matin, Euphorbia helioscopia
• Grand plantain, Plantago major
• Laiteron épineux, Sonchus asper
• Lierre terrestre, Glechoma hederacea
• Paspale, Paspa/um sp
• Patience à feuilles obtuses, Rumex obtusifolius
• Petite oseille, Rumex acetosella
• Pissenlit, Taraxacum officinale
• Potentille rampante, Potentilla reptans
• Ronces, Rubus sp
• Séta ire, Setaria sp
• Trèfle, Trifolium sp
• Véronique petit-chêne, Veronica chamaedrys
• Vergerette du Canada, Conyza canadensis
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 61 Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 62 •!• Accotements des parcelles
Les bordures du périmètre parcellaire sont également des accotements routiers. Ils sont
rudéralisés avec des apports en espèces invasives ou de jardins.
On peut d'ailleurs observer qu'en termes de nombre d'espèces invasives ou exotiques, il y en
a plus d'une dizaine sur un total de 48 espèces soit plus de 25%.
Les espèces des bords de route (hors fossé) sont les suivantes (en rouge les espèces exotiques
et envahissantes):
• Aigremoine, Agrimonia eupatoria
• Albizia, Albizia julibrissin (potentiellement invasive)
• Amarante, Amaranthus sp
• Belle de nuit, Mirabilis jalapa (potentiellement invasive)
• Benoite commune, Geum urbanum
• Bryone dioïque, Bryonia dioica
• Campanule étalée, Campanula patula
• Carotte sauvage, Daucus carota
• Centaurée jacée, Centaurea jacea
• Ceraiste commun, Cerastium fontanum
• Chataignier, Castanea sp
• Chêne pédonculé, Quercus robur
• Chenopode, Chenopodium sp
• Clématite des haies, Clematis vitalba
• Datura stramoine, Datura stramonium {potentiellement invasive)
• Fougère aigle, Pteridium aquilinum
• Houx, //ex aquifolium
• Ipomée, lpomoea sp (potentiellement invasive)
• Laiteron rude, Sonchus asper
• Lierre terrestre, Glechoma hederacea
• Lin bisannuel, Linum bienne
• Linaire striée, Linaria repens
• Liseron des haies, Calystegia sepium
• Grande mauve, Malva sylvestris
• Maïs, Zea mays
• Menthe à feuilles rondes, Mentha suaveolens
• Millepertuis perforé, Hypericum perforatum
• Noyer, Jugions sp
• Œillet arméria, Dianthus armeria
• Onagre bisannuelle, Oenothera biennis (invasive)
• Oxalis stricta, Oxalis stricto
• Paspale à 2 épis, Paspalum distichum (invasive)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 63 • Paspale dilaté, Paspa/um dilatatum (invasive)
• Petit houx, Ruscus aculeatus
• Picride fausse épervière, Picris hieracioides
• Potentille rampante, Potentilla reptans
• Raisin d'Amérique, Phytolacca americana (invasive)
• Renouée des oiseaux, Polygonum aviculare
• Renouée persicaire, Persicaria maculosa
• Robinier faux-acacia, Robinia pseudoacacia (invasive)
• Ronces, Rubus sp
• Salicaire commune, Lythrum salicaria
• Setaire, Setaria sp
• Sorgho d' Alep, Sorghum halepense (invasive)
• Souchet robuste, Cyperus eragrostis (invasive)
• Sporobole, Sporobolus sp (invasive)
• Stellaire graminée, Stellaria graminea
• Vergerette du Canada, Conyza canadensis (invasive).
Campanule étalée Millepertuis perforé
Figure 20 : Quelques espèces locales, de bordure
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 64 Ipomée Belle de nuit
Figure 21 : Quelques espèces envahissantes ou exotiques
•!• Fossés bordant les routes
Chaque bordure de route comprend également un fossé. On y trouve des espèces plus
hygrophiles mais pas seulement.
• Achillée millefeuille, Achillea millefolium
• Angélique des bois, Angelico sylvestris
• Carotte sauvage, Daucus carota
• Compagnon rouge, Silene dioica
• Jonc aggloméré, Juncus conglomeratus
• Lierre terrestre, Glechoma hederacea
• Lotier corniculé, Lotus corniculatus
• Menthe à feuilles rondes, Mentha suaveolens
• Noisetier, Cary/us sp
• Ortie dioïque, Urtica dioica
• Oseille crépue, Rumex crispus
• Pâquerette, Be/lis perennis
• Plantain lancéolé, Plantago lanceolata
• Parcelle enracinée, Hypochaeris radicata
• Potentielle rampante, Potentilla reptans
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 65 • Pulicaire dysentérique, Pulicaria dysenterica
• Radis ravenelle, Raphanus raphanistrum
• Renoncule rampante, Ranunculus repens,
• Renouée persicaire, Polygonum persicaria
• Ronces, Rubus sp
• Saule roux, Salix atrocinerea
• Scrofulaire, Scrophularia sp
• Sureau hièble, Sambucus ebulus
• Trèfle des prés, Trifolium pratense.
Faune
Quelques espèces ont été contactées.
Le périmètre d'étude est peu propice à l'accueil de faune. En effet si quelques espèces se
risquent à fréquenter ce périmètre, elles sont exposées aux collisions routières.
Les insectes et oiseaux sont plus enclins à le fréquenter.
•!• Lépidoptères: Piéride (Pieris sp); Tircis (Pararge aegeria); Carte géographique
(Araschnia levana) dont nombreuses chenilles; Phalène sillonnée (Hemithea
aestivaria).
Chenilles de Carte géographique Papillon de Carte géographique
•!• Arachnides : Argiope fasciée (Argiope bruennichi).
Argiope fasciée
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 66 •!• Coléoptères: Punaise verte ponctuée (Nezara viridula) ;Punaise arlequin
(Graphosoma lineatum); Chrysomèles; Coccinelle à 7 points (Coccinella
septempunctata); Coccinelle à damier (Propylea quatuordecimpunctata); Criocère
des céréales (Oulema melanopus).
•!• Orthoptères : Conocéphale commun (Conocephalus fuscus), Chorthippus (groupe
biguttulus), Ruspolie à tête de cône (Ruspolia nitidula nitidula), etc.
•!• Avifaune : Pic vert (Picus viridis).
Un lézard des murailles a été retrouvé écrasé en bordure de périmètre.
Le périmètre d'étude a donc un potentiel très faible pour l'accueil de la faune. Il est
déconnecté des habitats naturels ou agricoles par les axes routiers.
~ Synthèse des enjeux
Habitats et flore
Les enjeux par rapport à la flore et les habitats sont faibles. Les habitats en présence sont
agricoles ou rudéraux.
D'après les espèces observées, les sondages réalisés et le niveau de nappe mesuré, on peut
écarter la présence de zone humide au sein du périmètre.
Faune
La faune est commune et a peu de possibilités pour utiliser cet espace confiné entre trois voies
de circulation.
Autres
Il n'y a pas d'enjeu par rapport aux zones d'inventaire et de protection.
Il n'y a pas d'enjeu de déconnexion de la trame verte ou bleue car le périmètre est déjà
déconnecté.
La synthèse des enjeux du site est présentée en page suivante.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 67 Tableau 2 : Enjeux sur le milieu naturel dans le périmètre du projet {hors fossé)
Moyen Faible à nul Invasives
2 occupations du site 2 habitats 1 habitat en culture, avec des zones plus naturelles en bordure, mais rudéralisées. L'ensemble ne présente pas d'enjeu particulier.
42
espèces 13 espèces
Pas d'espèce protégée ou rare.
Un nombre assez important d'espèces envahissantes.
1 espèce Des oiseaux peuvent venir s'alimenter sur la zone du projet.
4 espèces de papillons
5 espèces de coléoptères
3 espèces d'orthoptères
12
espèces Pas d'enjeu sur les différentes espèces, la biodiversité est faible.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018
68
- Impact au regard de l'environnement des modifications apportées au
PLU
• Incidences et mesures sur le milieu naturel
Le projet va transformer un milieu agricole en zone urbanisée. Il s'agit de deux types de milieux
anthropisés.
Le projet prévoit l'implantation d'espaces enherbés et d'arbres le long des routes, pour une
surface minimale de 10% du projet. L'utilisation d'espèces locales de la flore et une gestion
écologique des espaces enherbés (fauche automnale par exemple) permettraient d'améliorer
la qualité du milieu naturel par rapport à l'état initial.
La zone se situant en paysage agricole, le projet sera susceptible de participer à l'enrichissement
de la biodiversité locale si les espaces enherbés et arborés ne sont pas trop restreints. Les
espèces mésophiles ou rudérales de la flore, que l'on trouvera au niveau des zones enherbées,
sont en effet attractives pour les insectes. Les arbres et arbustes pourront quant à eux être
utilisés par les oiseaux et les insectes saproxyliques.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 69
- • Evaluation d'incidences Natura 2000
Sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés
Les sites concernés sont :
• Directive Oiseaux: Barthes de l'Adour, n°FR7210077.
• Directive Habitat-Faune-Flore:
o Barthes de l'Adour, n°FR7200720;
o Adour, n°FR7200724.
Le projet se trouve hors de ces sites. Il est à environ 518m du site des Barthes de l'Adour.
Figure 22 : Carte Environnement Natura 2000 {Source : DREAL Aquitaine)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 70
- 3.1 Tyipes d'habitats présents sur lie siit,e et éva.lua.tio,rns
l[:J 1t11.~1udon global a Qualllèdes IF"===~'F"'===~====~====91 donn{;ef; 1111 11 IF'
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Figure 23 : Habitats Natura 2000 des Barthes de l'Adour {Directive Habitat-Faune-Flore) 3 . .2 Espèces insori~,es à l1'ainnexe H de la dîreoUwe '92/43/CEE et évall.l.laUon
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Figure 24 : Espèces Natura 2000 des Barthes de l'Adour (Directive Habitat-Faune-Flore)
72 Espèces Natura 2000 des Barthes de l'Adour (Directive Oiseaux) :
• Aigle botté, Hieraaetus pennatus
• Aigle criard, Aquila clanga
• Aigrette garzette, Egretta garzetta
• Avocette élégante, Recurvirostra avosetta
• Balbuzard pêcheur, Pandion ha/iaetus
• Barge à queue noire, Limosa limosa
• Barge rousse, Limosa /apponica
• Bécassedes bois, Scolopax rusticola
• Bécasseauvariable, Calidris a/pina
• Bécassinedes marais, Gallinago gallinago Bécassinesourde, Lymnocryptes minimus
• • Bihoreau gris, Nycticorax nycticorax
• Blongios nain, lxobrychus minutus
• Bondrée apivore, Pernis apivorus
• Bouscarle de Cetti, Cettia cetti
• Busard cendré, Circus pygargus
• Busard des roseaux, Circus aeruginosus
• Busard Saint-Martin, Circus cyaneus
• Butor étoilé, Botaurus stellaris
• Canard chi peau, Anas strepera
• Canard colvert, Anas p/atyrhynchos
• Canard pilet, Anas acuta
• Canard siffleur, Anas penelope
• Canard souchet, Anas clypeata
• Chevalier aboyeur, Tringa nebularia
• Chevalier arlequin, Tringa erythropus
• Chevalier cul-blanc, Tringa ochropus
• Chevalier gambette, Tringa totanus
• Chevalier guignette, Actitis hypo/eucos
• Chevalier sylvain, Tringa g/areola
• Cigogne blanche, Ciconia ciconia
• Cigogne noire, Ciconia nigra
• Circaète Jean-le-Blanc, Circaetus gallicus
• Combattant varié, Philomachus pugnax
• Cormoran huppé, Pha/acrocorax aristotelis
• Courlis cendré, Numenius arquata
• Crabier chevelu, Ardeola ra/laides
• Échasseblanche, Himantopus himantopus
• Huîtrier pie, Haematopus ostralegus Ibis falcinelle, Plegadis falcinellus
Martin-pêcheur d'Europe, Alcedo atthis
• Engoulevent Caprimulgus
•
• • Milan noir, Mi/vus migrons
• Milan royal, Mi/vus mi/vus
• Mouette mélanocéphale,
melanocephalus
• Oie cendrée, Anser anser
• Petit Gravelot, Charadrius dubius
La rus
d'Europe,
•
europaeus
Faucon émerillon, Falco columbarius
Faucon pèlerin, Falco peregrinus
Foulque macroule, Fulica atra
• Pie-grièche écorcheur, Lanius collurio, Pie-grièche grise, Lanius excubitor
•
• • Goéland brun, Larusfuscus
• Gorgebleue à miroir, Luscinia svecica
• Grand Cormoran, Pha/acrocorax carbo
• Grande Aigrette, Egretta alba
• Grèbe castagneux, Tachybaptus ruficollis
• Grèbe à cou noir, Podiceps nigricollis
• Grue cendrée, Grus grus
• Guifette moustac, Chlidonias hybridus
• Guifette noire, Chlidonias niger
• Héron cendré, Ardea cinerea Héron garde-bœufs, Bubulcus ibis
Héron pourpré, Ardea purpurea
Hibou des marais, Asio flammeus
• • Pigeon colombin, Columba oenas
• Pluvier doré, Pluvialis apricaria
• Pygargue à queue blanche, Haliaeetus
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• Râle d'eau, Rai/us aquaticus
• Râle des genêts, Crex crex
• Sarcelle d'été, Anas querquedula
• Sarcelle d'hiver, Anas crecca
• Spatule blanche, Platalea leucorodia
• Sterne naine, Sterna a/bifrons
• Tadorne de Belon, Tadorna tadorna
• Tournepierre à collier, Arenaria interpres
• Vanneau huppé, Vanellus vanellus
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018
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Figure 25 : Habitats Natura 2000 de l'Adour (Directive Habitat-Faune-Flore) 3..2 Espèces lnscrites à l'annexe 1111,dl,e 11a dliirecttive 92143/CIEE ,et évaluation
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Figure 26 Espèces Natura 2000 de l'Adour
75 Site Natura :2000
FR'12007'20 et F R.7.210 077
!Barthes do l'.Adour
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Figure 27 Enjeux Natura 2000 {source CPIE Seignanx et Adour)
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 76 Exposé des raisons d'incidences ou de non-incidences
Emprise sur les sites Natura 2000
Le projet est situé hors sites Natura 2000.
Le projet prévoit une occupation d'espace sur environ 8 000 m2, dont une partie sera imperméabilisée.
L'état initial étant une maïsiculture, les espaces naturels seront revégétalisés.
Incidences sur les habitats Natura 2000
Le projet se trouve en zone agricole et ne comporte pas d'habitat Natura 2000.
Une connexion hydraulique existe entre le projet et les sites Natura 2000, via l'écoulement des eaux
pluviales dans les fossés. Les rejets d'eaux pluviales issus du projet devront donc être de bonne qualité,
afin de ne pas avoir d'incidence sur les sites Natura 2000 en aval.
Incidences sur les espèces Natura 2000
•!• Flore
La zone du projet ne comporte pas d'espèces de la flore telles que listées dans les DOCOBS.
•!• Faune
Les oiseaux des Barthes et de l'Adour peuvent être utilisateurs du site, celui-ci offrant des ressources
alimentaires (grains de maïs) pour certains d'entre eux. La disparition de la maïsiculture pourra donc
avoir une incidence sur la ressource alimentaire. Celle-ci est toutefois à nuancer, car la zone du projet
est de taille restreinte et qu'il y a de grandes cultures à proximité de celle-ci. Il serait intéressant de
compléter les arbres de haute tige par des haies. Cela permettrait d'offrir des habitats supplémentaires
aux oiseaux et de limiter les traversées de route à faible altitude.
Pour le reste de la faune, le site est peu attractif à l'état initial. L'aménagement de quelques espaces
verts pourra être favorable aux insectes et donc éventuellement aux oiseaux insectivores.
Incidences sur les sites Natura 2000
Le projet est situé hors des périmètres des sites Natura 2000 n°FR7210077 (Directive Oiseaux) et
n°FR7200720 (Directive Habitat-Faune Flore) des Barthes de l'Adour, ainsi qu'au sein du site Natura
2000 n°FR7200724 Adour (Directive Habitat-Faune-Flore).
Le projet est en connexion hydraulique avec les sites Natura 2000 situés en aval, par le biais des fossés.
Les rejets d'eaux pluviales issus du projet devront donc être de bonne qualité, afin de ne pas avoir
d'incidence sur les sites Natura 2000 en aval.
Le projet ne comporte aucun habitat d'intérêt communautaire ou prioritaire.
Le projet n'a pas ou peu d'incidences sur les espèces ayant justifié de la désignation des sites Natura
2000.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 77
- Conclusion
Dans les conditions énoncées dans ce dossier, le projet n'aura pas d'incidence prévisible sur les sites
Natura 2000 des Barthes de l'Adour et de l'Adour.
Mesures d'évitement et de réduction
Des mesures sont à mettre en place pour limiter les incidences éventuelles du projet sur le milieu
naturel:
Implantation d'espèces végétales d'essences locales;
Gestion des espèces envahissantes, avant floraison, par arrachage manuel;
Limiter les mesures d'entretien sur la flore locale pour renforcer la diversité floristique.
Les mesures de suivi préconisées sont les suivantes:
En cas de rejets d'eaux usées, suivi de la qualité des eaux;
Contrôle des espèces végétales utilisées sur le site du projet (essences locales);
Contrôle de la gestion des espèces envahissantes;
Evaluation de la surface de l'espace agricole sur la commune.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 78
- Analyse des scenarii d'évolution en l'absence de la révision du PLU
a)Sols
Le sol est un sol travaillé en agriculture intensive et donc dégradé. Il subit une érosion. En l'absence de
mise en œuvre de la révision du PLU, le sol serait resté en l'état sur cette zone, c'est-à-dire un sol
remanié.
b)Eau et milieux aquatiques
Le site se trouve à distance des milieux aquatiques naturels. Il est bordé par des fossés assez profonds
et enherbés. Aucune zone humide ne semble être présente.
Les intrants utilisés dans l'exploitation agricole sont lessivés par les eaux pluviales vers les fossés puis
vers l'Adour, amoindrissant la qualité du fleuve.
Dans le cadre de la culture de maïs, des prélèvements d'eau sont effectués dans la nappe. lis diminuent
la ressource en eau disponible.
Sans révision du PLU, la qualité de l'eau et des milieux aquatiques en aval du site dépendrait du type
d'exploitation choisie (si diminution des herbicides et engrais: amélioration; si pas de changement:
similaire; si intrants polluants: dégradation). Les eaux de la nappe continueraient d'être prélevées.
c)Paysage
Le site est un espace cultivé, mêlant quelques arbres, panneaux publicitaires et cultures hautes (maïs).
Situé entre plusieurs routes, le site est globalement peu intéressant au niveau paysager.
d)Milieu naturel
Les enjeux sur le milieu naturel sont très limités sur la zone avec des habitats de type culture et rudéral.
La faune et la flore sont peu diversifiées sur le site, aucune espèce remarquable n'y a été identifiée.
Les cultures céréalières sont intéressantes en tant que source alimentaire pour les oiseaux, le site peut
donc servir de zone d'alimentation pour des espèces à enjeux. Sans révision du PLU et avec le même
type de gestion, le milieu restera de faible intérêt, hormis pour l'avifaune.
On note la présence d'espèces invasives, il existe donc un enjeu environnemental à l'échelle du site et
aux échelles locale et nationale. Des mesures de gestion doivent être mises en place pour gérer ces
espèces végétales envahissantes, en effet, elles sont une menace pour la biodiversité locale et risquent
de se répandre.
Le site est hors trame verte et bleue. Il participe peu à la continuité écologique dans son état initial.
e)Qualité de l'air et émissions atmosphériques
Le travail du sol agricole est générateur de poussières. De plus, lors de l'utilisation de produits
phytosanitaires (engrais, herbicides, etc), une partie de ces produits se retrouve dans l'air, notamment
l'ammoniac lors d'épandage azoté minéral ou organique. Durant la récolte ou suite à l'érosion
éolienne, si le sol n'est pas protégé en hiver, ces particules sont remises en suspension et diminuent la
qualité de l'air de la zone.
/)Contexte sonore
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 79
- L'exploitation des cultures peut entrainer des nuisances sonores ponctuelles dues aux engins agricoles.
Elles sont temporaires et limitées, dérangeant donc peu les riverains.
g)Contexte lumineux
Aucun éclairage particulier ne concerne le site. Sans révision du PLU, il n'y aura donc pas d'éventuelles
nuisances lumineuses.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 80
- Analyse des incidences et scénarii d'évolution sous l'effet de la révision du
PLU
a)Sols
(1) Incidences
Le projet de transformation de la zone N en zone Uva augmenter la surface anthropisée de ce bassin
versant. Le projet ne comporte que quelques zones imperméabilisées.
La surface agricole de la commune va diminuer, toutefois l'espace agricole reste important au niveau
communal. Le projet va densifier la surface commerciale de Josse, mais il comportera aussi quelques
espaces naturels qui permettront d'améliorer la qualité du sol, auparavant érodé par les cultures de
maïs.
(2) Mesures
Les solutions choisies, avec une faible surface imperméabilisée et l'implantation de quelques espaces
enherbés et arborés, protègent les sols, le sous-sol et la nappe superficielle. Le projet a été pensé pour
limiter les impacts sur les sols.
b)Paysage
(1) Incidences
Le projet modifiera la vue paysagère du site. Il prévoit l'implantation d'arbres et arbustes qui rendront
la vue paysagère plus agréable que des bâtiments seuls. Toutefois, pour les riverains, la visibilité sera
désormais réduite, mais la D33 très passante sera masquée en partie.
(2) Mesures
L'enjeu paysager est faible et ne nécessite pas la mise en place de mesures importantes. L'implantation
d'arbres le long des routes rendra l'ensemble de la zone plus agréable à l'œil.
c)Eau et milieux aquatiques
(1) Incidences
Toute la surface ne sera imperméabilisée au sein du projet (10% au minimum d'espaces verts,
utilisation de matériaux perméables, etc). Cela permettra de limiter les ruissellements des eaux de
pluie et donc la pollution du milieu aquatique en aval. La transformation de l'usage du sol permettra
de diminuer l'apport d'intrants phytosanitaires qui se déversaient éventuellement auparavant dans les
fossés puis cours d'eau aval. Les pompages d'irrigation ne seront plus nécessaires, il n'y aura plus
d'infiltration d'intrants dans le sol, la qualité de l'eau de la nappe sera donc meilleure.
L'implantation de flore permettra d'éviter le ruissellement des eaux pluviales, améliorera la qualité et
la quantité de l'eau de la nappe.
(2) Mesures
La gestion des eaux pluviales et des rejets permettra de ne pas avoir d'incidences sur la qualité de l'eau
de l'Adour et de la nappe (le sol filtrera naturellement les hydrocarbures). Les espaces enherbés seront
gérés sans produits phytosanitaires.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 81
- La mise en place d'un bassin pour récupérer et filtrer les eaux pluviales avant rejet serait une mesure
positive. Elle augmenterait l'infiltration de l'eau et créerait une micro zone humide temporaire,
intéressante pour les espèces pionnières.
d)Milieu naturel
(1) Incidences
Le projet prévoie des bâtiments, des places de parking, des espaces de pique-nique, une voie de
circulation et des espaces enherbés et arborés. L'incidence sur le milieu naturel sera négative au niveau
des zones imperméabilisées ou aménagées, à cause de la disparition de la terre crue (habitat et
structure vivante), cela aboutira à une hausse des gaz à effet de serre, normalement captés par le sol.
Dans le cas où 90% de la surface seraient utilisés pour les aménagements, l'incidence sur le milieu
naturel serait très importante, l'enjeu est toutefois faible sur ce site.
L'incidence sera par contre positive sur les zones naturelles. En effet celles-ci seront plus favorables à
la biodiversité qu'une parcelle agricole, mais suivant l'étendue du projet, ces espaces naturels
pourraient être de taille réduite.
La flore envahissante présente au niveau du site est source de diminution de la biodiversité. Le fait que
la zone sera gérée et qu'elle ne sera plus en monoculture aura donc une incidence positive sur le milieu
naturel.
En ce qui concerne l'avifaune granivore, il y aura perte d'une partie de la ressource alimentaire,
toutefois celle-ci est disponible sur les parcelles agricoles proches du projet. L'implantation d'espaces
enherbés et d'arbres sera favorable aux insectes et donc aux oiseaux insectivores.
(2) Mesures
L'évolution du projet devra prendre en compte le milieu naturel (matériaux perméables, utilisation
limitée de goudron, béton ... , implantation ou conservation d'espaces enherbés, haies et arbres).
La flore implantée devra être composée d'essences locales. L'utilisation d'arbres de haute tige et de
haies seraient favorables aux oiseaux.
La gestion devra être raisonnable, afin de permettre aux différentes espèces d'utiliser les espaces
enherbés pour leur cycle de vie. Une fauche tardive (automne) est préférable, mais dans le cas où un
entretien plus régulier était nécessaire, des fauches par secteur décalées dans le temps permettront
aux espèces de se disperser.
Les espèces envahissantes devront être gérées par arrachage manuel autant que possible.
a)Qualité de l'air et émissions atmosphériques
(1) Incidences
A l'état initial, des pollutions issues de l'exploitation du sol existaient. Après révision du PLU, le projet
en lui-même aura un impact réduit sur la qualité de l'air. Celle-ci sera améliorée si l'on prend en compte
les poussières et les produits phytosanitaires. La fréquentation des commerces par les usagers fera par
ailleurs augmenter la pollution atmosphérique produite par les véhicules.
(2) Mesures
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 82
- Les zones non imperméabilisées seront transformées en espaces enherbés. Ceux-ci ne seront pas
traités avec des produits phytosanitaires. Les arbres implantés permettront de diminuer les émissions
de C02.
Au niveau de la circulation, une vingtaine de places seront dédiées au covoiturage, permettant de
réduire, à l'échelle communale et locale, le nombre de véhicules circulant sur les routes et donc
émettant une pollution atmosphérique.
b)Contexte sonore
(1) Incidences
Les dérangements sonores ponctuels et temporaires issus de l'exploitation agricole (engins) ne seront
plus présents. Le changement de zonage dans le PLU entrainera la mise en place d'activités,
susceptibles de générer un trafic routier plus important que celui auparavant présent, notamment en
secteurs Nord et Est du site.
(2) Mesures
Le réaménagement du sens de circulation permettra de ne pas augmenter le dérangement pour le
riverain situé à la pointe Sud-Est du projet.
c)Contexte lumineux
(1) Incidences
Des éclairages seront mis en place suite à l'urbanisation du site, celui-ci produira donc davantage de
pollution lumineuse que la maïsiculture initiale. Certains des commerces pressentis pour le projet
pourraient nécessiter une installation lumineuse nocturne.
(2) Mesures
L'éclairage nocturne sera limité aux zones du projet susceptibles d'être fréquentées la nuit, les
commerces n'ayant pas d'activité nocturne ne seront pas éclairés durant cette période. L'éclairage
sera orienté vers le bas, afin de préserver les espèces lucifuges. L'éclairage ne sera pas en direction des
espaces verts, pour limiter le dérangement de la faune.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 83
- Synthèse et mesures
Tableau 3 : Synthèse de l'évaluation environnementale
Milieu Enjeu à l'état initial Enjeu en
concerné l'absence de
révision du
PLU
Impact après révision du PLU
Sols Moyen (érosion) Moyen Moyen (imperméabilisation limitée, mais
urbanisation pouvant atteindre 90% de la
surface; implantation de flore locale favorable au
sol)
Paysage Nul (mais vue Nul
étendue)
Eau Moyen Moyen
(ruissellement vers
l'Adour des intrants
et eaux pluviales)
Milieu Faible (flore Faible
naturel modifiée, habitat
défavorable à la
biodiversité, mais
réversible)
Faible (implantation d'arbres; départementale
très passante un peu masquée pour les riverains)
Faible (gestion des eaux pluviales; diminution du
ruissellement par implantation de flore; absence
de pompage et d'intrants)
Moyen (amélioration éventuelle de la
biodiversité locale sur 10% de la surface; gestion
des espèces invasives; mais disparition
potentielle de 90% de la surface en milieu
naturel)
Mesures d'évitement, de réduction et de suivi
Des mesures sont à mettre en place pour limiter les incidences éventuelles du projet :
Implantation d'espèces végétales d'essences locales;
Gestion des espèces envahissantes, avant floraison, par arrachage manuel ;
Limiter les mesures d'entretien sur la flore locale pour renforcer la diversité floristique;
Prendre en compte le milieu naturel lors de l'évolution du projet, en limitant les surfaces
imperméabilisées et en privilégiant l'implantation d'espaces verts quand cela est possible;
Gérer les eaux pluviales et éventuellement implanter un bassin de rétention pour
infiltrer/traiter celles-ci;
Favoriser un éclairage centré sur les bâtiments, dirigé vers le bas, et limiter au maximum
l'éclairage nocturne.
Les mesures de suivi préconisées sont les suivantes :
Contrôle des espèces végétales utilisées sur le site du projet (essences locales);
Contrôle de la gestion des espèces envahissantes;
Evaluation de la surface de l'espace agricole sur la commune;
Evaluation succincte de l'impact du projet sur le milieu naturel en cas d'augmentation de la
surface urbanisée : comptabiliser la surface imperméabilisée du projet à chaque évolution et la
comparer à ce rapport de présentation.
Déclaration de Projet - Zone commerciale de Josse - note de présentation - janvier 2018 84
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