unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09D

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09D Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210923D09D)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septem bre 20 21

Délibéra tion n• 20 2109230090

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE

Nombre de conseillers:

en exercice : 58

présents : 4 7

absents représentés : 10

absent: 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois du mois de septembre à 18 heures 30, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 15 septembre 2021, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre

FROUSTEY.

Présents :

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Jacqueline BENOIT-

DELBAST, Francis BETBEDER, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Alain CAUNÈGRE, Géraldine

CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc

DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Séverine DUCAMP, Pierre FROUSTEY,

Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYEN ECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE,

Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET,

Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick

TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.

Absents représentés :

M. Patrick BENOIST a donné pouvoir à M. Benoît DARETS, M. Hervé BOUVRIE a donné pouvoir à Mme Frédérique

CHARPENEL, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Mathieu DIRIBERRY a donné pouvoir à

Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND a donné pouvoir à M. Alain SOUMAT, Mme Marie-Thérèse LIBIER a

donné pouvoir à M. Mickaël WALLYN, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER, Mme

Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre

PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à Pierre FROUSTEY.

Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.

Secrétaire de séance : Madame Nathalie DARDY

OBJET: ENVIRONNEMENT - GEMAPI - SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ADOUR AVAL - AVIS SUR LE

PROJET DE SAGE ADOUR AVAL SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

Rapporteur : Madame Aline MARCHAND

Le SAGE Adour aval est entré en phase d'élaboration en octobre 2015 après l'installation officielle de la commission locale

de l'eau (CLE) et ce, après que deux arrêtés préfectoraux en aient délimité le périmètre (arrêté inter préfectoral du 26

mars 2015) et constitué la CLE (arrêté préfectoral du 7 septembre 2015).

1Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 20 21

Délibéra tion n• 20210 9230090

L'aval de l'Adour est un territoire particulièrement riche en milieux aquatiques variés : fleuve, ruisseaux, plans d'eau,

barthes, zones humides, littoral, etc. C'est un territoire fait d'une mosaïque de paysages, de biodiversité, de milieux, donc

très attrayant mais également soumis à de fortes pressions d'origine humaine. D'importants enjeux existent et sont à

considérer pour maintenir la qualité de l'eau et des milieux tout en pérennisant l'existence des différents usages liés à

l'eau et ses milieux associés.

Aujourd'hui, le SAGE Adour aval aborde la dernière étape d'enquête publique avant son approbation. Il comprend les

documents suivants:

un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) composé de 6 grands chapitres, déclinés en 26

orientations et 103 dispositions,

un règlement,

une évaluation environnementale.

Les dispositions du PAGD fixent la stratégie de gestion de l'eau et des milieux aquatiques à poursuivre sur le territoire

Adour aval pour les 10 ans à venir, et de manière partagée entre tous les acteurs locaux liés de près ou de loin à l'eau et

aux milieux aquatiques.

Résumé du contenu du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD):

Le plan d'aménagement et de gestion durable du SAGE Adour aval présente en premier lieu un résumé de l'état des lieux

environnemental et des perspectives d'évolution du territoire Adour aval, ainsi que les enjeux de gestion de l'eau et des

milieux aquatiques identifiés par la CLE.

Le contenu essentiel du PAGD repose dans les dispositions. Au nombre de 103, elles sont réparties au sein de 26

orientations, selon 6 grands chapitres thématiques. Ces dispositions fixent la stratégie de gestion de l'eau et des milieux

aquatiques à poursuivre sur le territoire Adour aval pour les 10 ans à venir, et de manière partagée entre tous les acteurs

locaux liés de près ou de loin à l'eau et aux milieux aquatiques.

Les moyens matériels et financiers nécessaires à la mise en œuvre des dispositions du SAGE Adour aval sont évalués, à

titre indicatif, dans le PAGD, et un calendrier de mise en œuvre est établi. La mise en œuvre du SAGE reposera fortement

sur une animation territoriale rapprochée, sur la mobilisation et la motivation des acteurs locaux et sur l'implication et la

prise en compte du SAGE par les services de l'État.

Le SAGE Adour aval porte une attention particulière à la prospective et au changement climatique qui constitue un fil

rouge dans ses documents. L'enjeu de la prise en compte de ses effets et de l'adaptation indispensable du territoire est

mis en évidence dans tout le SAGE.

Le SAGE porte une ambition pour la reconquête de la qualité de l'eau et le respect des objectifs de bon état des masses

d'eau fixés par la Directive Cadre sur l'Eau. Cette ambition passe par l'incitation à l'amélioration, la centralisation et le

partage des connaissances pour les eaux superficielles ou souterraines et les bassins limitrophes au périmètre Adour aval.

Des dispositions ciblent spécifiquement les usages et activités économiques (industrie, artisanat, port, agriculture)

susceptibles d'avoir un impact sur la qualité de l'eau.

L'eau potable, enjeu majeur des années à venir dans un contexte d'augmentation démographique et de raréfaction de la

ressource, est un enjeu fortement investi dans le SAGE. La préservation des ressources exploitées, la sécurisation des

réseaux et les économies d'eau sont au cœur de la stratégie du SAGE, et la reconquête de la qualité sur des secteurs

sensibles est le point fort de l'ambition du SAGE.

Les autres activités sensibles vis-à-vis de la qualité de l'eau sont prises en compte dans le SAGE et font l'objet de

dispositions dédiées.

La préservation, gestion, restauration et valorisation des milieux est un autre pilier du SAGE. Ils sont particulièrement

riches et variés sur ce territoire, et chaque type de milieux fait l'objet de dispositions ciblées : cours d'eau, estuaire,

barthes, zones humides. La biodiversité fait l'objet de dispositions dédiées, et notamment à travers l'enjeu fort de

restauration de la continuité écologique, avec une responsabilité particulière du territoire pour la restauration de la

continuité entre l'Adour et son lit majeur à la faveur de l'anguille. Les zones humides enfin sont un point fort de l'ambition

du SAGE avec une amélioration importante de la connaissance qui a conduit à identifier des zones humides prioritaires

qui font l'objet, dans le SAGE, d'une protection forte.

Le SAGE cible les sujets essentiels et incontournables qui devront être traités au sein de ces politiques d'aménagement:

préservation des zones humides, prise en compte des schémas directeurs pour l'assainissement, l'eau potable et les eaux

pluviales, préservation des zones d'expansion de crues. L'enjeu de la gestion de l'imperméabilisation et du ruissellement

au profit des possibilités de rétention et infiltration des eaux, à l'échelle des bassins versants, est mis en évidence dans

plusieurs chapitres du PAGD, et particulièrement dans celui concernant l'aménagement et l'urbanisme.

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n' 202109230090

La disponibilité de la ressource constituera un point de vigilance sur le long terme, avec une incitation portée sur les

économies d'eau, point essentiel de l'adaptation dans les décennies à venir.

Enfin, la gestion raisonnée et concertée des risques d'inondation et submersion passe, au sein du PAGD, par un enjeu de

centralisation et d'amélioration des connaissances, et la mobilisation d'outils dédiés à la gestion du risque à des échelles

pertinentes.

Les 26 orientations sont décrites ci-dessous :

A - QUALITE DE L'EAU

Orientation Al : Améliorer la connaissance et communiquer sur la qualité de l'eau et l'état des milieux Orientation A2: Cibler les actions pour atteindre le bon état (ou bon potentiel) des masses d'eau Orientation A3: Réduire la pression des activités industrielles et artisanales sur la qualité de l'eau et l'état des milieux Orientation A4: Réduire la pression des activités portuaires sur la qualité de l'eau et l'état des milieux Orientation AS: Réduire la pression des activités agricoles sur la qualité de l'eau et l'état des milieux Orientation A6: Réduire la pression des systèmes d'assainissement collectif sur la qualité de l'eau Orientation Al: Mieux connaître et réduire la pression de l'assainissement non collectif sur la qualité de l'eau

B - USAGES PRIORITAIRES ET LOISIRS

Orientation 81 : Maintenir/reconquérir la qualité des ressources utilisées pour la production d'eau potable Orientation 82: Sécuriser l'alimentation en eau potable à une échelle cohérente Orientation 83: Économiser l'eau potable

Orientation 84: Assurer une qualité d'eau suf fisante pour la pratique des activités nautiques sur le littoral Orientation 85: Limiter la pression des activités nautiques sur la qualité de l'eau et des milieux

C - MILIEUX NATURELS AQUATIQUES ET HUMIDES

Orientation C1: Gérer et valoriser les cours d'eau et l'estuaire

Orientation C2 : Connaître, préserver et gérer les zones humides

Orientation C3 : Mettre en place une gestion concertée des barthes de l'Adour Orientation C4 : Restaurer la continuité écologique

Orientation CS : Préserver et valoriser la biodiversité

D - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Orientation 01: Renforcer le lien entre les politiques de l'eau et de l'aménagement du territoire Orientation 02: Prendre en compte durablement l'eau et ses risques dans l'aménagement du territoire Orientation 03: Prendre en compte durablement les milieux aquatiques et humides dans l'aménagement du territoire

E - ASPECTS QUANTITATIFS : PRÉLÈVEMENTS ET RISQUES

Orientation E1 : Améliorer la connaissance sur l'état quantitatif des masses d'eau et les prélèvements Orientation E2: Promouvoir les économies d'eau

Orientation E3 : Gérer les inondations de manière raisonnée et limiter le risque

F - AXES TRANSVERSAUX

Orientation F1 : Mettre en œuvre le SAGE et promouvoir la cohérence territoriale Orientation F2 : Adopter une vision prospective prenant en compte le changement climatique Orientation F3 : Communiquer sur les milieux aquatiques et humides et la biodiversité et sur les projets du territoire

Le règlement du SAGE contient 5 règles liées à des dispositions du PAGD, qui ont été prévues pour répondre à des enjeux

forts du territoire Adour aval, pour lesquels la portée règlementaire du PAGD se devait d'être complétée et renforcée aux

travers de règles.

Résumé du règlement:

L'eau potable, enjeu majeur des années à venir dans un contexte d'augmentation démographique et de raréfaction de la

ressource, est un enjeu fortement investi dans le SAGE. Ainsi, l'enjeu de la reconquête et de la préservation durable de

la qualité de la ressource utilisée pour la production d'eau potable sur le secteur des captages d'Orist fait l'objet de 3

règles. Leur contenu permet de traiter d'une part l'enjeu des ruissellements, à l'échelle de toute l'aire d'alimentation des

captages, pour limiter les transferts de polluants vers les réseaux hydrographiques et in fine vers les captages (par des

connexions hydrauliques nappes/rivières mises en évidence). D'autre part, les règles prévoient une limitation très forte

3Communauté de co mmunes M aremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibéra tion n• 20210 9230090

de l'utilisation de produits phytosanitaires, se traduisant notamment par une interdiction d'utilisation en bordure du

réseau hydrographique et un objectif« 0 phyto » à viser dans la les zones les plus sensibles.

Les zones humides sont un point fort de l'ambition du SAGE. Dans le cadre de son élaboration, la connaissance de ces

milieux a été significativement améliorée ce qui a conduit à identifier des zones humides prioritaires qui font l'objet, dans

le SAGE, d'une protection forte par une règle qui prévoit l'interdiction de leur destruction. Pour toutes les autres zones

humides, connues à ce jour ou plus tard, une règle prévoit des modalités précises d'application de la séquence éviter-

réduire-compenser, de manière à limiter l'impact des projets sur les zones humides.

Enfin, l'évaluation environnementale a pour objectif d'évaluer les incidences du SAGE sur l'environnement et d'envisager

les mesures visant à éviter, réduire ou compenser ses éventuelles incidences négatives.

L'analyse environnementale permet aussi de mettre en évidence les liens entre le SAGE et les nombreux autres

règlementations ou documents au niveau international, national, régional ou local et d'envisager leur cohérence, prise

en compte et compatibilité.

Résumé de l'évaluation environnementale :

L'analyse environnementale a pour objectif d'évaluer les incidences du SAGE sur l'environnement et d'envisager les

mesures visant à éviter, réduire ou compenser ses éventuelles incidences négatives.

9 compartiments de l'environnement sont étudiés : qualité de l'eau, quantité d'eau, milieux naturels aquatiques et

humides, santé humaine, cadre de vie et paysages, risques naturels, air et sols, énergie et changement climatique.

L'analyse environnementale permet aussi de mettre en évidence les liens entre le SAGE est les nombreux autres

règlementations ou documents au niveau international, national, régional ou local et d'envisager leur cohérence, prise

en compte et compatibilité. Ceci permet de s'assurer qu'il n'y a pas de contradiction majeure entre ces documents ou

règlementation et également que les objectifs des documents ou règlementation de norme supérieure sont bien

retranscrits dans les documents de norme inférieure.

A partir d'un résumé de l'état des lieux environnemental et des tendances prospectives pour le territoire Adour aval,

plusieurs scénarios de gestion de l'eau et des milieux aquatiques et humides ont été envisagés et le choix de la mise en

œuvre du SAGE est argumenté. Ainsi, au vu des avantages et inconvénients présentés pour chacune des solutions de

substitution par rapport à la solution de mise en œuvre du SAGE, le choix de la mise en œuvre du SAGE apparaît comme

la solution la plus pertinente pour une gestion de l'eau et des milieux aquatiques intégrée et concertée; cette solution

est tout de même complémentaire de solutions plus locales et opérationnelles pour assurer la mise en œuvre du SAGE.

Le rapport présente les résultats de l'analyse environnementale de la mise en œuvre du SAGE Adour aval. Par l'application

d'une méthodologie spécifique, il a pu être mis en évidence qu'aucune incidence négative n'est prévisible sur les 9

compartiments de l'environnement précités. De même, l'analyse des incidences sur les sites Natura 2000 met en

évidence aucun effet négatif sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire mais au contraire des effets positifs,

même si indirects, pour leur préservation.

L'approbation du SAGE doit faire l'objet d'une enquête publique qui se tiendra du 6 septembre au 6 octobre 2021.

Conformément à l'article R. 181-38 du code de l'environnement, la Communauté de communes est appelée à donner

son avis sur la demande présentée par l'Institution Adour en vue d'obtenir l'approbation du SAGE.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code de l'environnement, notamment son article R. 181-38;

VU le code général des collectivités territoriales;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexes à l'arrêté préfectoral n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et portant modification des statuts;

VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 26 mars 2015 portant délimitation du périmètre du SAGE Adour aval;

VU l'arrêté préfectoral en date du 7 septembre 2015 de composition de la Commission locale de l'eau du SAGE Adour aval;

VU l'arrêté inter-préfectoral n· 64-2021-08-03-00005 portant ouverture de l'enquête publique relatif à la demande présentée par Institution Adour en vue d'obtenir l'approbation du SAGE;

4Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 23 septembre 2021

Délibération n• 20210 9230090

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6

décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire pour

les compétences de MACS qui y sont soumises;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 6 décembre 2012 portant sur la faisabilité pour l'élaboration d'un

SAGE Adour aval;

VU l'enquête publique ouverte du 6 septembre au 6 octobre 2021 inclus dont le siège se trouve à la mairie de Bayonne;

VU le courrier de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques en date du 5 août 2021 sollicitant l'avis de la Communauté de

communes sur l'approbation du SAGE;

VU le projet de SAGE Adour aval, ci-annexé;

CONSIDÉRANT la nécessité d'émettre un avis sur le SAGE Adour aval durant l'enquête publique, se déroulant du 6

septembre au 6 octobre 2021;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

• de rendre un avis favorable sur la demande présentée par l'Institution Adour en vue d'obtenir l'approbation du

SAGE,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 24 septembre 2021

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