Acte Administratif - DEC2023 47 Convention d occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l association VOIX E de la salle des fetes

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Acte Administratif - DEC2023 47 Convention d occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l association VOIX E de la salle des fetes Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Nanterre. Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2023 47 Convention d occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l association VOIX E de la salle des fetes)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie, DEC 3-77

Après transmission en Préfecture des Haisi-:

=. ACTE RENDU EXECUTO

: Le: 11 MR. 1073

MAIRIE DE NANTERRE et publication ou notification le : À l; AR 107 Direction de la Vie citoyenne a ————

DECISION DU MAIRE

Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association VOIX-E de la salle des fêtes sise 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre du 17 au 18 juin 2023.

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,

Vu le projet de convention,

Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,

DECIDE

Article Unique : D'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association VOIX-E concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre du 17 au 18 juin 2023.

88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE

& ALLO MAIRIE : 39 92