Acte Administratif - DEC2023 43 Convention d occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l association Contre Jour de la salle des fetes sise 2

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ACTE RENDU EXECUTOIRE |

MAIRIE DE NANTERRE Après transmission en Préfecture des Hauts-de-Seine À

Direction de la Vie citoyenne Le: 1 1 AVR. 2073 |

et publication ou notification le: 1 4 AVR, 2023

DECISION DU MAIRE

Objet : Convention d'occupation temporaire consentie par la Ville au profit de l'association Contre-Jour de la salle des fêtes sise 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre du13 au 14 juin

2023.

LE MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020 donnant au Maire, pour toute la durée de son

mandat, délégation pour régler les affaires faisant l'objet dudit article,

Vu le projet de convention,

Considérant que la ville de Nanterre souhaite soutenir l'activité de cette association en mettant à sa disposition, à titre temporaire et gratuit, la salle des fêtes située au 2, rue des Anciennes Mairies à Nanterre dont elle est propriétaire,

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions d'occupation de cette mise à disposition,

DECIDE

Article Unique : D'approuver et de signer la convention entre la ville de Nanterre et l'association

Contre-Jour concernant la mise à disposition temporaire et gratuite de la salle des fêtes située au 2,

rue des Anciennes Mairies à Nanterre du 13 au 14 juin 2023.

88/118 rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE

& ALLO MAIRIE : 39 92