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Document publié le Samedi 28 février 2026 à 09h25 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (unknown - 2025 040 annexe AR formulaire de versement)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
A
CAISSE
D'EPARGNE
Lee
ILE-DE-FRANCE
FORMULAIRE
DE
DEMANDE
DE
VERSEMENT
DE
FONDS
A
retourner
à
La
Caisse
d'Epargne
Ile-de-France
Direction
Adjointe
Crédits
BDR
&
PRO
Département
Crédit
ES-LS-SPT-GE-POOLS
26/28
rue
Neuve
Tolbiac
- CS
91344
- 75633
PARIS
CEDEX
13
Mail
: credits bdr-pools-evenements@ceidf.caisse-epargne.fr
NOM
DE
L'EMPRUNTEUR
: LA
COMMUNE
DU
KREMLIN-BICETRE
NUMERO
DE
CONTRAT
: 769231G
DOSSIER
:
CJ-98652
MODALITE
:
Le
versement
des
fonds
est
effectué
par
crédit
d'office
selon
les
modalités
indiquées
à
l'article
«
mise
à
disposition
des
fonds
»
du
contrat
de
prêt.
RECEVEUR
de
la
COLLECTIVITE
:
Trésorerie
de
: ........................
Adresse
: ...............................
Code
codique
: ........................
RETRAIT DATE
MONTANT
en
chiffres
et
en
lettres
—
Te
€
Le
Pau ne
A
,le
(Nom
et
qualité
du
signataire,
cachet
et signature)
Important
: L'Emprunteur
s'engage
à
informer
le
comptable
a
la
demande
de
versement
de
fonds.
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
ILE-DE-FRANCE
- 26/28,
rue
Neuve
Tolbiac
—
CS
91344
—
75633
Paris
Cedex
13
-
Banque
coopérative
régie
par
les
articles
L
512-85
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier
-
Société
anonyme
à
Directoire
et
à
Conseil
d'Orientation
et
de
Surveillance
—
Siège
social
: 19,
rue
du
Louvre
—
75001
Paris
—
Capital
: 2
375
000
000
euros
- 382
900
942
RCS
Paris
- Intermédiaire
d'assurance
im
Î
005
200
- Identifiant
unique
REP
Emballages
Ménagers
et
Papiers
n°
FR232581_01QHN
42).
+
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20251210-2025-040-AR Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025