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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 34 HABITAT Abondement sub Anah OPaH RU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 34 HABITAT Abondement sub Anah OPaH RU)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CCEDA
CC 03/03/2026
(34)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat – abondement aux aides de l’anah dans le cadre de l’oaph-ru
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_34-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(34)
HABITAT – ABONDEMENT AUX AIDES DE L’ANAH DANS LE
CADRE DE L’OAPH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU le Plan Climat Air Energie Territorial ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- VU la délibération n°08 du 25/11/2024 instaurant le règlement d’attribution des aides complémentaires à l’ANAH dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d’attribution ; - CONSIDERANT que le dossier est pour un propriétaire occupant ;
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes a mise en place des abondements dans le cadre de l’OPAH-RU tout comme dans le PACTE territorial pour le reste du territoire.
Dans le cadre du volet autonomie de l’OPAH-RU, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention des travaux pour le dossier suivant :
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_34-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(34)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_34-DE
Reçu le 04/03/2026