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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 16 HABITAT Aide complementaire OPaH RU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260203 16 HABITAT Aide complementaire OPaH RU)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 03/02/2026
(16)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 FÉVRIER 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la médiathèque à Lezoux après convocations légales en date du 28 janvier 2026, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr MONEYRON Florent
- Mme TARTRY-LAVEST Agnès donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cédric
- Mme EXBRAYAT Sylvie donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : Mme GRANET Elyane, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René et Mme GROUIEC Isabelle
VOTE : En exercice : 35 Présents : 27 Représentés : 4 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : habitat –aide complémentaire dans le cadre de l’opah-ru
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_16-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(16)
HABITAT –AIDE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE
L’OPAH-RU
- VU le code de l’urbanisme ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation ;
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par délibérations du 2 octobre 2023 (Commune de Lezoux) et du 3 octobre 2023 (Communauté de communes Entre Dore et Allier)
- VU la délibération du Conseil municipal de Lezoux du 8 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2024 autorisant la signature de la convention OPAH-RU ;
- VU la convention OPAH-RU en date du 18 juillet 2024 ;
- CONSIDERANT la délibération n°10 du 17/09/2024 approuvant l’instauration d’une aide au ravalement de façade et toiture dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT la délibération n°25 du 23/09/2025 modifiant le règlement d’attribution de l’aide au ravalement de façade et toiture dans le cadre de l’OPAH-RU ;
- CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d’attribution ;
Madame la Présidente rappelle que la communauté de communes s’est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) et de la commune de Lezoux dans l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 années (2024-2029). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre ancien de Lezoux.
La communauté de communes et la commune de Lezoux ont toutes les deux délibérer afin d’instaurer des aides complémentaires à destination des propriétaires pour le ravalement de façade et la réfection de toiture conformément au règlement d’attribution voté le 17 septembre 2024 et modifié le 23 septembre 2025.
Dans le cadre de la subvention à la réfection de toiture, il vous est proposé d’approuver l’attribution d’une subvention de 20% du montant HT des travaux pour le dossier suivant :
N° Dossier adresse postale
Montant
des
travaux
TTC
montant
travaux HT
subventionna
ble
Montant
subvention
CCEDA
Part de sub date de notification Subvention Lezoux montant sub Lezoux
2026-OPAH-
01 8 rue Berthier 5 973,00 € 5 430,00 € 1 086 € 20% 19/01/2026 20% 1 086 €
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_16-DE
Reçu le 05/02/2026 CCEDA
CC 03/02/2026
(16)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 février 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Florent MONEYRON, Secrétaire de séance Vice-Président
AR Prefecture
063-246301097-20260203-20260203_16-DE
Reçu le 05/02/2026