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Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0140 Rapport dactivite 2020 du Syndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour les Energies et les Reseaux de Communication
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0140 Rapport dactivite 2020 du Syndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour les Energies et les Reseaux de Communication)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 16 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 10 décembre 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Pascal MAINGE, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. Stefano TEILLET à M. Christophe ARZANO.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
M. Augustin KUNGA à M. Olivier ZANINETTI.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, Mme MARCOCCIA-WARIN Laure.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine Gallego
2021DELIB0140 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020, mis à la disposition des membres du Conseil municipal au Secrétariat général de la mairie, Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2020, Vu l’avis de la Commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 9 décembre 2021,
Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Après avoir entendu le rapport des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2020.
ARTICLE 2 : PRÉCISE que ces documents seront tenus à la disposition du public, au Secrétariat général de la Mairie, dans les 15 jours suivant l’affichage du compte-rendu de la présente séance au Conseil Municipal pendant une durée d’un mois.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 20 décembre 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne FICHE ADHERENT
SIPPEREC MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE ÉNERGIES ET NUMÉRIQUE
(Données disponibles au 04/11/2021)
Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités adhérentes dans les
domaines des énergies et du numérique. Voici un récapitulatif personnalisé de
l’ensemble des services auxquels vous souscrivez auprès du SIPPEREC.
1. VOS DELEGUES ET VOS CONTACTS
CONTACTS COLLECTIVITÉ
Monsieur LECLERC Pierre Délégué Titulaire Maire-adjoint à la transition écologique, environnement,
. bâtiments communaux
Madame VILLEMIN Sandrine Délégué Suppléant Conseillère municipale
CONTACT SIPPEREC
Directeur général : Monsieur Arnaud BRUNEL
E-mail de contact : communication@sipperec.fr
CONNEXION EXTRANET
Identifiant extranet : @94015
Mot de passe de l’extranet :olZW21jSPSUP
04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE 1 2. VOS PRESTATIONS ET SERVICES EN COURS
COMPETENCES DELEGUEES PAR VOTRE COLLECTIVITÉ AU SIPPEREC
Electricité
Réseaux de communications électroniques et services de communication audiovisuelle Développement des énergies renouvelables
CONVENTIONS SIGNEES AVEC LE SIPPEREC
Développement des énergies renouvelables
Gestion de la Taxe sur l'Electricité
Gestion du Système d'Information Géographique
Gestion de la Redevance du Domaine Public (RODP) sur les Télécoms Gestion de l'Enfouissement
Gestion des Certificat d'Economie d'Energie
3. VOS ADHESIONS A L'OFFRE D'ACHAT MUTUALISE
Le SIPPEREC vous propose une offre de mutualisation de vos achats via des groupements
de commande et depuis 2019 via une centrale d'achat. Le syndicat se charge de Ia
passation des marchés et votre collectivité exécute les marchés en fonction de ses propres
besoins.
GROUPEMENTS DE COMMANDES
Groupement de commande d'achat d'électricité (GCE)
Groupement pour les Services de Communications Électroniques (GCSCE)
Groupement de commande pour les systèmes d’information géographique (GC SIG)
SIPPNCO ET LES BOUQUETS ASSOCIES
SIPP'n’CO propose 8 bouquets de services à la carte.
SIPPNCO
BOUQUET 1 : PERFORMANCE ENERGETIQUE
BOUQUET 3 : TELEPHONIE FIXE ET MOBILE
BOUQUET 4 : RESEAUX INTERNET ET INFRASTRUCTURES
BOUQUET 6 : SERVICES NUMERIQUES AUX CITOYENS
BOUQUET 7 : VALORISATION DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
BOUQUET 8 : PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE
BOUQUET 5 : SERVICES NUMERIQUE D’AMENAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN
04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE 2 4. ELECTRICITÉ
CONCESSION ELECTRICITÉ
Dans le cadre de la convention de partenariat avec Enedis, un fond est alloué à votre collectivité au titre
de la transition énergétique.
Enveloppe annuelle de subvention : 322 997 €
Nombre de dossiers de subvention en cours : 11
Montant total de subventions accordées en N-2 : 3 000,00 €
Montant total de subventions accordées en N-1 : 118 204,13 €
Le SIPPEREC a créé un guichet unique pour contrôler les perrnissions de voirie et percevoir la redevance
d'occupation du Domaine Public liée aux travaux d'électricité et due aux Communes.
Montant total de RODP élec reversé à la ville N-2 : 51 859,00 €
Montant total de RODP élec reversé à la ville N-1 : 36 301,00 €
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Le SIPPEREC collecte, contrôle et reverse aux communes adhérentes la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d’Electricité (TCCFE). |
Montant reversé à la ville en N-1 : 294 163,58 €
RACCORDEMENT
Le SIPPEREC propose aux collectivités un conseil et un accompagnement face aux demandes de
contribution qui leurs sont adressées pour la part « extension » du raccordement à l'électricité des projets
d'urbanisme.
Année N-1 Année en cours
Nbre de dossiers reçus | 0 0
Nbre de Devis analysés | O 0
Nbre de PTF traitées 0 . 0
Economie réalisée depuis la signature de la convention (montant estimatif) : 0,00 €
ENFOUISSEMENT
Le SIPPEREC participe à l'objectif « zéro fil aérien » sur votre territoire. Les travaux d'enfouissement des
réseaux d'électricité sont intégralement pris en charge par le SIPPEREC sans coût supplémentaire pour la
commune.
Nombre de rues pré-étudiées : 0
Nombre de chantiers dont les études sont en cours : 0
Nombre des chantiers en cours : 0
Nombre d'opérations avec solde financier à venir :0
04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE ‘ 3 5. ENERGIES RENOUVELABLES ET MAITRISE DE L'ENERGIE
PHOTOVOLTAÏQUE
Le SIPPEREC propose un accompagnement à la carte pour installer ou gérer des centrales
photovoltaïques sur les bâtiments publics de votre territoire.
Nombre de centrale(s) exploitée(s) par le SIPPEREC pour la Ville : O
Puissance totale de ces centrales : 0,00 kW
Production totale cumulée depuis la mise en service : 0,00 kWh
GEOTHERMIE
Le SIPPEREC porte le montage technique, financier, la mise en œuvre et le suivi d'exploitation de chantier
de géothermie pour le compte de 11 villes. Retrouvez l'ensemble des informations sur la page Géothermie
du site internet.
Présence d'un réseau de chaleur géothermique du SIPPEREC : Non
CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Le SIPPEREC accompagne les collectivités pour valoriser leurs travaux d'économie d'énergie via l'obtention
de certificats d'économies d'énergie (CEE).
Nombre de dossiers traités : 2
Volume total vendu : 563 933,00 KWh CUMAC :
Montant reversé : 738,26 €
BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Depuis 2019, le SIPPEREC déploie un réseau de bornes de recharge électrique sur le domaine public pour
les collectivités qui ont transféré la compétence.
Nombre de stations :0
Nombre de points de charge : 0
04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE 4 6. VOS DONNEES NUMERIQUES
CONCESSION TELECOM
Le SIPPEREC a créé un guichet unique pour contrôler les permissions de voirie et percevoir la
redevance d’occupation du Domaine Public liée aux travaux de télécommunications due aux
communes.
Montant total de RODP télécom reversé à la ville N-1 : 14 966,30
Nombre de permissions de voiries traitées en N-1 :
DSP NUMERIQUE
Le SIPPEREC accompagne les collectivités adhérentes pour l'aménagement numérique de leurs
territoires. Le syndicat a développé un patrimoine unique de réseaux d'initiative publique très haut débit :
(THD) qui permet d'adresser le marché professionnel (entreprises, sites publics) et des particuliers. Si vous
souhaitez en savoir plus sur la couverture THD de votre territoire et les services proposés par les réseaux
d'initiative publique du syndicat, vous pouvez contacter et adresser vos questions à l'adresse suivante :
numérique@sipperec.fr. L'équipe du Pôle Numérique du SIPPEREC est à votre disposition pour répondre
à toutes vos questions et vous apporter assistance sur tous les projets d'aménagement numérique que
vous souhaitez engager sur votre territoire.
DSP Câble plaque Sud
DSP Irisé
DSP Sequantic
SEQUANTIC
Linéaire de réseau déployé (ml) : 10 300
Nombre de sites professionnels raccordés : 5
Nombre de sites résidentiels raccordés : 0
Nombre de sites résidentiels raccordables : O
IRISE
Périmètre trisé : Oui
Linéaire de réseau déployé (ml): 6 859
Commandes collectivités : Oui
RESEAUX CABLES
Périmètre DSP : Plaque Sud
Taux de câblage du réseau câblé : 63,77 %
Nb de prises sur le réseau câblé : 4 723
04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE 5 04/11/2021 Fiche adhérent - MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE 04/11/2021
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