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Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0129 Prise dacte dy rapport dactivite du SIGEIF pour lannee 2024
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 11 decembre 2025 2025DELIB0129 Prise dacte dy rapport dactivite du SIGEIF pour lannee 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du
Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 5 décembre 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI,
Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa
SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Sandrine LALANNE,
Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers
municipaux.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
M. Stefano TEILLET à M. Olivier ZANINETTI.
M. Augustin KUNGA à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Monsieur GALLEGO Jean-Antoine
2025DELIB0129 - PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE [SIGEIF) POUR L'ANNÉE 2024 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39 Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'Electricité en Ile-de-France de
152 pages, la synthèse de ce rapport de 8 pages et l'annexe avec les chiffres clés pour la commune de Bry-sur-Marne, pour l'année 2024,
Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'Electricité en lle-de- France pour l'année 2024,
Vu l'avis de la Commission n°9 « Transition Ecologique, Environnement et Bâtiments Communaux »
en date du 10 décembre 2025,
Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'Electricité en Ile-de-France pour l'année 2024,
Considérant que le rapport complet, composé de 152 pages, est consultable et téléchargeable sur
le site www.sigeif.fr, sous la rubrique « publications »,
Considérant que les chiffres clés pour la commune de Bry-sur-Marne sont présentés dans une annexe
de 4 pages au rapport annuel et font apparaître les informations suivantes : A. Les clients et la consommation par catégorie :
a. 940 clients type TI (conso <4MWh/an, usage cuisine), pour une consommation de 2 022 MWh
b. 2351 clients type T2 (conso 4 - 300 MWh/an, Usage chauffage domestique, écoles, PMI), pour une consommation de 42 862 MWh
c. 48 clients type T3 (conso 300 - 5 000 MWh/an, usage PME, piscines, groupes scolaires), type T4 (conso > 5 000 MWh/an, usage grands ensembles immobiliers) et TP (très gros consommateurs), pour une consommation de 36 850 MWh
Soit un nombre total de 3 339 clients, pour une consommation de 81 734 MWh B. Nature et longueur du réseau de distribution publique de gaz
2024
Constitution du réseau total | 42 648
dont :
-basse pression 3 805
-moyenne pression 38 843
Matériau du réseau (en
mètre) :
-acier 17731
-Fonte ductile 733
-Polyéthylène 24 184
C. Les dommages aux ouvrages sur le réseau goz (lors de travaux de voirie) 366 dommages aux ouvrages constatés sur le territoire, ce qui est une diminution de 23,5%. Considérant que ces documents sont mis à la disposition de toute personne souhaitant les consulter au secrétariat général de la Mairie.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité du SIGEIF
pour l'année 2024,
Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour
ARTICLE 1° : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pour l'année 2024. 3
ARTICLE 2 : PRECISE que ces documents seront tenus à la disposition du public, au Secrétariat Général de la Mairie, dans les 15 jours suivant l'affichage du compte-rendu de la présente séance au Conseil Municipal pendant une durée d'un mois.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le: V8 /1AZ/ 2e
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé,
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne SYNTHÈSE
RAPPORT
ANNUEL
2024 La gouvernance
Le Sigeif a installé quatre commissions théma-
tiques qui constituent des lieux de débats sur les
choix stratégiques du Syndicat, en complément
de celles prévues par le code général des
collectivités territoriales. Leurs travaux éclairent
les orientations prises par le Bureau composé
du Président, de quinze vice-présidents et
de trois membres, et les décisions du comité
d'administration au sein duquel chacune des 192
collectivités adhérentes désigne un représentant
Le Sigeif accomplit ses missions dans le cadre
d'une gouvernance consensuelle et dans un
esprit de coopération avec les acteurs publics et
privés de la transition énergétique.
Re Tel ES
ele AN Ta dsl el | 2
Le contrôle des concessions est le métier historique
et fondateur du Syndicat. Le Sigeif exerce le rôle
d'autorité organisatrice pour la distribution publique
de l'énergie. Il assure les contrôles technique, patri-
monial, comptable et financier des concessions,
et veille à la bonne exécution des missions de
service public confiées aux concessionnaires GRDF,
Enedis et EDF Commerce.
La concession gaz
Le Sigeif est la plus importante concession
française de distribution de gaz (189 communes].
Le Syndicat est engagé dans une politique d'inves-
tissement ambitieuse et de modernisation de
ses réseaux, avec pour objectif de les rendre
plus performants, sécurisés et évolutifs (100 %
de gaz vert en 2050].
Fondsile-de-France
Décarbonation
L'année 2024 a été mise à profit pour travailler
avec GRDF et la Région à la création du Fonds Île
de-France Décarbonation, dont l'objectif est de
financer des activités de transition énergétique ou de
développement d'énergies renouvelables incluant le
biométhane.
La concession électricité
Avec 66 communes adhérentes à la compétence
électricité, le Sigeif est la troisième concession
nationale d'électricité. En 2024, le réseau basse
tension [BT] à progressé de 25 km et le réseau
haute tension (HTA] de 4 km.
CT TTent es
des lignes aériennes
Depuis plus de vingt ans, le Sigeif coordonne et
conduit des travaux d'enfouissement des lignes
aériennes électriques, d'éclairage public et de
communications électroniques. IL contribue ainsi
à la modernisation comme à la sécurisation des
réseaux et œuvre pour un paysage urbain sans
lignes ni branchements disgracieux.
Enfouissement des réseaux
électriques
Le service maîtrise d'ouvrage a enfoui 358 km de lignes aériennes BI, depuis sa création.
En 2024, 21,4 km de lignes aériennes multi-
réseaux ont été enfouis, représentant un
investissement de 16,5 millions d'euros.
Qualité de l'éclairage public .
Le Sigeif contribue à la modernisation et à la
sobriété énergétique de l'éclairage public des
66 collectivités adhérant à la compétence
électricité. En 2024, son concours s'est élevé
à plus de 1,9 million d'euros, au bénéfice de
49 communes. Les chiffres clés
A F4 ÆA concession caz
J
m 189 9553,5 KM 1200 ME
un communes longueur du réseau valeur nette réévaluée
Ë 5. 7 M 32,6 ANS Investissements de GRDF :
tr habitants âge moyen des Fedoprotiènee Ina) canalisations sécurisation : 63,5 M€
j- - développement J 1126704 ae ie FA ients
Le Nature et longueur Lee) ge te du réseau de gaz
des audits terrain 118% 1% Fonte ductile Autres
Ils permettent au Sigeif d'approfondir ses
connaissances techniques et de comprendre
les contraintes de GRDF dans ses attributions
CIC Ta MOT TT EN A CRE TA TUE ETC
2024 sur la recherche systématique de fuites,
les mesures de potentiels sur des postes
de soutirage, La rénovation d'une conduite
d'immeuble et montante, ainsi que sur un 272% re
antier de dévoiement de réseau gaz
Source : GRDF
ES CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Nature et longueur
66 645 M€ du réseau électrique
communes valeur nette des = ouvrages Basse tension
142% habitants Mere RRX à en
758 340 - développement du
clients réseau : 40,6 M€
- renforcement de
4 049 K M la qualité du réseau,
: environnement SSÉSSQUHTA duréseau: 24,4 ME
5434 KM de réseau BT
T8%
Age moyen des Source : Enedis. sarah ouvrages:
4O,1ANS
canalisations BT Nouveau PPI 2024-2027
30,2 ANS Fort d'un bilan satisfaisant du plan pluriannuel canalisations HTA CP CEE
58.8 MIN CE NE
5, TE ue En ie OR Eu CON critère B tant sur la qualité de la desserte que sur la
sécurisation de l'alimentation électrique, pour
1207 ME satisfaire les collectivités adhérentes et Les clients/usagers de la concession.
(temps de coupure)
Valeur brute des
ouvrages Les chiffres clés
IRVE
1093 points
de charge
en service
104 communes
2,5 millions
d'habitants
820 000
recharges
enregistrées depuis 2020
million
d'euros versés aux collectivités qui
ont effectué des dépôts
CONTRAT CHALEUR
RENOUVELABLE
(CCR)
Ca
lee
1,5 million
d'euros d'engagements
8 études
de faisabilité financées
12 projets
en phase travaux
Enfouissement des lignes
électriques aériennes
CUT T CLONE RUE ET CTI ÉE UE
- 21,6 km de lignes aériennes enfouies
GNV
N
Gstations
publiques GNV/bio-GNV
en service
12 millions
delitres
de gazole économisés
20000
tonnes de CO, évitées par an
ACHAT GAZ
12150 sites bénéficiaires des achats
opérés par le groupement
de commandes
gaz du Sigeif
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
PLAN D'AIDE ET
RÉNOV' SIGEIF
3 millions
d'euros de subventions
accordées aux
communes adhérentes
PRODUCTION
D'ÉNERGIE
SOLAIRE
4 unités en service
14 projets
en développement
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
120 000 euros
par an
consacrés en 2024
à 6 projets dans 4 pays rs
m
0
n
|
ao
a
w
©
[a]
=
P
w
2
L'organisation et Les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de La continuité et de La qualité du service public du gaz et de l'électricité. Ils Lui permettent aussi de développer de nouveaux services : mobilités propres, production d'énergies renouvelables, outils d'aide à la rénovation énergétique, groupement d'achats.
Les recettes
Le Sigeif ne perçoit aucune recette
fiscale ni aucune dotation de l'État.
Ses ressources financières proviennent,
notamment, des redevances versées par
ses concessionnaires dans le cadre des
conventions de concession de distribution
publique signées avec GRDF pour Le
gaz, et avec Enedis/EDF Commerce
pour l'électricité. À ces redevances.
s'ajoutent les cotisations des membres
du groupement de commandes gaz et
de services d'efficacité énergétique, la
récupération de frais de maîtrise d'ouvrage,
les recettes d'exploitation du réseau des
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE] et Les différentes
subventions versées par la Région Île-de
France, le programme Advenir et l'ADEME
L'exécution du budget 2024 fait apparaître
un total de 74,54 millions d'euros de
recettes (contre 75,94 en 2023)
Recettes consolidées
{en millions d'euros)
149 0,63
228 0,46
363 20,8
646
2 1415
88
M Accise sur l'électricité
M Travaux d'enfouissement
IN Excédent 2023 reporté
M Annuiotions de mandat, régularisation TVA
I Excédent 2023 copitaisé
I Redevances de fonctionnement At
M AVE exploitation, Advenir, Région, Tiruert, Fands de concours.
M redevances d'investissement R2
M Dotation aux amortissements
I Groupement de commandes gaz
I EnR, photovoltaïque, chaleur renouvelable, efficacité énergétique
Maures recettes
Dépenses consolidées
(en millions d'euros)
094 o7
225 04
22 o27
362 l 206
18,01
MM Accise sur l'électricité
M rrovaux d'enfouissement (réseaux BT
et communations électroniques) I AVE (ont régularisations de TVA)
M Subventions aux communes (R2, plan d'aide.) / coopération décentralisée
M Charges de personnel
I Fonctionnement généra! services supports, communication
I Dotation aux amortissements
M EnP, photovoitaïque, chaleur renouvelable, efficacité énergétique
1 Participations EnR (CM Fonds décarbonation)
M Annulation de titre
M Contrôle concessions/ groupement de commandes
Les dépenses
En 2024, le montant total des dépenses
s'élevait à 59,73 millions d'euros, dont
23,88 millions d'euros ont été consacrés
aux dépenses réelles d'investissement.
Ces dépenses d'investissement sont le
reflet de La dynamique des actions et
des projets portés par le Syndicat pour
accompagner Les territoires, notamment
dans le domaine de la production
d'énergies renouvelables et de la mobilité
décarbonée.
Les dépenses se répartissent entre Les
charges liées à l'activité du Syndicat
et Le reversement aux communes du
produit de l'accise sur l'électricité. Elles
concernent aussi la réalisation des
travaux d'enfouissement et des diverses
subventions versées aux communes
adhérentes. Cr La production locale d'énergie > a. Le Sigeif accompagne les projets locaux d'EnR. Il réalise les études de faisabilité et
suit la phase de maîtrise d'œuvre, jusqu'au
financement et la réalisation du projet.
Énergies renouvelables
thermiques
Le Sigeif porte Le premier Contrat Chaleur
Renouvelable [CCR] d'Île-de-France signé
avec l'ADEME. IL favorise le développement
de projets (géothermie, solaire thermique,
biomasse...) sur son territoire en apportant
un soutien technique et financier aux maîtres
d'ouvrage. IL a accompagné avec succès le
développement d'une vingtaine de projets
pour une production de plus de 4 GWh d'EnR
L'ADEME lui a renouvelé sa confiance avec
la reconduction d'un deuxième CCR pour la
période 2025-2029.
Le Sigeif développe aussi les réseaux de
chaleur et de froid. En 2024, les études de
faisabilité pour la création de ces réseaux, en
partenariat avec plusieurs communes, ont été
poursuivies. Six communes ont également
transféré au Sigeif la compétence de distribution
publique des réseaux de chaleur et de froid.
DÉNEnnS du
Le Sigeif poursuit le développement du solaire
photovoltaïque en Île-de-France, à différentes
échelles. Aux panneaux photovoltaïques
sur les toitures des bâtiments publics et
aux ombrières de parking s'ajoute un projet
de grande ampleur de ferme solaire sur un
terrain de la Communauté d'agglomération
Plaine Vallée.
Les projets de gaz
renouvelable
En 2024, le Sigeif a franchi des étapes
décisives dans le développement des gaz
renouvelables, notamment avec l'obtention
des autorisations administratives pour
le projet d'unité Biométhanisation à
Gennevilliers, porté avec le Syctom. Les
actions en faveur du gaz renouvelable,
prévues dans Le contrat de concession avec
GRDF, se sont également multipliées, avec
un soutien renforcé aux filières innovantes,
comme la pyrogazéification et la gazéification
hydrothermale
La stratégie énergie-climat de la Région Île-
de-France intègre Les objectifs 100 % EnR et
zéro carbone dès 2050. Dans cette perspec-
tive, le Sigeif continue le développement des
mobilités propres en Île-de-France.
Mobilité électrique
Avec 1 093 points de charge en service, fin
2024, sur le territoire de 104 communes, le
Sigeit développe Le plus grand réseau public
de bornes de recharge en Île-de-France, hors
Paris. IL prend en chargeà 100 % le déploiement
du réseau, avec le soutien financier de la
Région Île-de-France, du programme Advenir
du Conseil départemental du Val-d'Oise et de
la Fédération Française de Football.
Mobilité GNV/bio-GNV
Le réseau de La Sem Sigeif Mobilités compte six
stations d'avitaillement en service : Bonneuil
sur-Marne (94), Gennevilliers (92), Noïsy-le-
Grand (99), Wissous (91), Réau [77] et Saint
Denis (93). Le taux d'inclusion de bio-GNV
des six stations de la Sem s'élève à 80 %, très
largement au-dessus de la moyenne nationale,
de l'ordre de 30 %. Les équipements de La
Sem permettent d'éviter la consommation de
12 millions de litres de gazole et l'émission
d'environ 20 000 tonnes de CO, par an. La transition
énergétique
Le Sigeif propose des offres de service à ses
collectivités adhérentes afin de les accompa
gner dans la mise en œuvre de leur politique
énergétique. Le Syndicat fournit ainsi des ou
tils adaptés et apporte un appui financier à la
prise de décision ou à l'acquisition d'équipe
ments performants.
AMIRénov'Sigeif _.
Le Sigeif a conduit son deuxième appel à
manifestation d'intérêt [AMI], Rénov Sigeif, afin
d'accélérer la rénovation énergétique des bâti-
ments publics. Cet AMI a complété Le soutien
aux communes par l'octroi d'une enveloppe de
deux millions d'euros. Les dix projets lauréats
ont su répondre aux exigences fortes qui se
traduisent par un gain énergétique moyen de
55 %.
Conseil en énergie partagé
Le Sigeif aide ses communes adhérentes à
mettre en place une politique énergétique maî-
trisée de leur patrimoine communal en mettant
à leur disposition une expertise mutualisée.
ACTEE Merisier
Le dispositif ACTEE Merisier a été clôturé en
2024, avec un bilan très positif comprenant
75 audits énergétiques menés. Le Sigeif et
le Smoys ont été désignés lauréats du pro
gramme ACTEE+ CHÊNE 3 de la FNCCR. Ils
poursuivent, ainsi, leur accompagnement pour
la rénovation des bâtiments publics
Achat de gaz Le Sigeif coordonne un groupement de com-
mandes gaz et de services d'efficacité énergé-
tique, qui regroupe 12 150 sites
De l'ordre de 2,7 TWh annuels, la consomma-
tion de ce groupement fait du Syndicat un des
premiers acheteurs publics de gaz sur le mar-
ché français. Ce groupement propose aussi à
ses membres quarante-six prestations pour
améliorer le patrimoine bâti, cible prioritaire de
l'efficacité énergétique
Formation
Le groupement de commandes propose à
ses adhérents des formations sur des théma-
tiques énergétiques. Sept webinaires ont été
organisés en 2024. Les sessions de formation
ont abordé, notamment, l'amélioration de la
performance et de la stratégie énergétique.
CEE
Le Sigeif, le Sipperec* et le Smoys**
pilotent une solution commune de valori-
sation des certificats d'économies d'énergie
CEE Synergies. Ce dispositif commun permet
de faire converger l'intérêt de plus de 200
collectivités adhérentes:
* Sipperec : Syndicat intercommunal de La périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de cornmunication
+ Gros : Syndicat me Orge-Wette- Seine ÉD
RAPPORT
ANNUEL
CET ANNEXE AU
RAPPORT
ANNUEL
2024
LES CHIFFRES CLÉS
DE VOTRE COMMUNE
BRY-SUR-MARNE LES CHIFFRES CLÉS POUR LE GAZ
|
| ANNEXE AU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 | OL ( BRY-SUR-MARNE
GAZ
A - LES CLIENTS ET LA CONSOMMATION PAR CATÉGORIE
Catégories
Cilents T1
Clients T2
Cilents T3+T4+TP
Grand Total
M rrciens DM ranrousntités acheminées.Mwn
2024
Clients TL 5%
Cr SR —
: RÉRPeRUen
Clients T3+T4+4TP
«T3 (300 à 5 000 MWh/an) : Pme, piscines, groupes scolaires
à 5 000 MWh/an): grands ensembles immobiliers “TP : très gros consommateurs raccordés au réseau de distribution
B - NATURE ET LONGUEUR DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ
Pression du réseau
se pression 3915 3805 3805 La basse pression est en voie de disparition au Moyenne pression 38673 38846 38843 profit de la mayenne pression
Grand Total 42588 42651 42648
Pression du réseau sur la commune en 2024 Pression du réseau sur le territoire du Sigeif en 2024
M Basse sression
I Moyenne pression | Basse pression 18,5%
| Moyenne pression 81,5%
911%
Annexe au rapport d'activilé 2024 du Sigeif Données gaz BRY-SUR-MARNE
Matériaux du réseau
en mètres
2024
2023
2022
41,6%
ser
17%
Nature du réseau sur le territoire Sigeif en 2024
Fonte ductile
11,6%
Acier
27,3%
Polyéthylène
61,1%
Âge moyen du réseau en 2024
BRY-SUR-MARNE
33,9 ans
SIGEIF
32,6 ans
2024
M acier |
D Fonte ductile
MM roryéthylène
C- LES DOMMAGES AUX OUVRAGES SUR LE RÉSEAU GAZ (LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE)
En 2024, GRDF a enregistré sur le territoire de la concession gaz du Sigeif, 366 dommages aux ouvrages (-23,5 %) lors ou après travaux, dont 223 fuites sur les ouvrages enterrés. Bien qu'ils ne représentent chaque année que 2,5 % des incidents, les dommages
aux ouvrages sont à l'origine de 20,8 % des clients coupés. La grande majorité des dommages avec fuites ont été causés par une utilisation inappropriée d'un engin mécanisé sur des branchements Indivuels ou collectifs.
Le niveau de sécurité dans la commune est calculé à partir du nombre de dommages aux ouvrages gaz enterrés avec fuite (DO) rapporté à 100 déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT), toutes maîtrises d'ouvrage confondues
Taux de dommages aux ouvrages pour 100 DICT*
[111 Fsserne(2808 Haut-deéene Sereetame[1 Soin SaiDais Vaid'ie(7039 Vakcea oct US913007) 2680) (Sé00DIcT) Er) S200107) 2
0,37
| velies (4084 DiCT)
Taux de DO pour 100 DICT en 2024
I moyenne sigeir-0.37 M 6 007100 0107
Annexe au rappart d'activité 2024 du Sigeit
BRY-SUR-MARNE SIGEIF
0,40 0,37
Adhérent au dispositif BS24
oui
Données gaz