Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 09. Création d'un poste de référent d'office 3
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 17h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 09. Création d'un poste de référent d'office 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260211-09-2026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2026
Publication
: 19/02/2026
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
09/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
FEVRIER
2026
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 39
L’an
deux
mil
vingt-six,
le mercredi
11
février
à 20
heures
34
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
5
février
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM
Dumazert,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
K.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F. Pigeon,
J. Garcia,
C. Borde,
Z. Hassan,
AM.
Villate,
D.
Juarros,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS :
$.
Sechet
à JM.
Dumazert,
F.
Fauché
à X.
Lours,
JM.
Pichon
à T.
Gonsard,
A.
Hemon
à
A.
Mounoury,
C.
Martin
à
J.
Garcia,
Voisin
à
D.
Juarros,
F.
Mezaguer
à
V.
Cadoret,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Lefebvre,
G.
Bouvet,
À.
Dognon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
D.
Bougraud
AK
OK
RE
AK
Ke
CREATION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
-
REFERENT
D'OFFICE
A
TEMPS
COMPLET
(35H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
TOUS
LES
GRADES
DU
CADRE
D'EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
PERMANENT
—
REFERENT
D'OFFICE
A
TEMPS
COMPLET
__(35H00
HEBDOMADAIRES)
OUVERT
SUR
LE
GRADE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
article
L.
313-1,
L.
332-8,
L.
332-9
et L.
332-
13
ou
L.
332-14,
Vu
le décret
n°2006-1691
du 22
décembre
2006
portant
statut particulier du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Vu
le décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n° 2016-1372
du
12 octobre
2016
modifiant,
pour
la fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et divers
statuts
particuliers
de
cadres
d’emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie C
et
B,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
du
2
février
2026
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
de
référent
d’office
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
en
catégorie
C,
et
la
suppression
d’un
emploi
permanent
de
référent
d'office
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2°"
classe,
en
Catégorie
C,
Considérant
que
la suppression
et la création
d’emploi
proposée
s’inscrit
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Considérant
qu’à
cet
égard
il est
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
de
référent
d’office
à temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème),
sur
le
cadre
d’emploi
d’adjoint
technique
territorial
et
sur
les
grades
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"°
classe,
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe.
(Catégorie
C),
Considérant
qu’il
est
proposé
parallèlement
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
référent
d’office
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire
de
service,
soit
35,00/35,00ème)
ouvert
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial principal
de 2°"
classe
(Catégorie
C).
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
supprimer
un
emploi
permanent
de
référent
d’office
à temps
complet
à raison
de
35h00
hebdomadaire
ouvert
sur le grade
des
adjoints
techniques
territoriaux
principal
de
2°"
classe,
à compter
du
1% mars
2026,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
de
référent
d’office
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
hebdomadaire
sur tous
les
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
à compter
du
1°" mars
2026,
PRECISE
que
cet emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
de catégorie
C
de
la filière technique,
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Il sera
ouvert
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial,
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe.
PRECISE
que,
si
cet
emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C,
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
332-8,
L.
332-13
et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique,
PRECISE
que
dans
ce
cadre,
l’agent
contractuel
devra
justifier
d’une
expérience
dans
le secteur
de
la
restauration, DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
intégrant
cette
création
de
poste,
DECIDE
d'inscrire
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
correspondants,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
afférentes
à cet
emploi.
Dominique
BOUGRAUD,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou de sa publication, faire
l'objet d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90