Procès Verbal - 14 JUIN2017

Documents similaires

Procès Verbal - 14 JUIN2017

Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - PV 19 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 31 octobre 2024

Procès Verbal - 14 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - PV 19 juin 2018

unknown - 14 JUIN2017

Procès Verbal - 14 MARS 2017

unknown - 14 MARS 2017

unknown - 14 DECEMBRE 2016

Procès Verbal - 14 JUIN2017 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 14 JUIN2017)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JUIN 2017

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2017-04

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants : 15

Le 14/06/2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 09/06/2017, s'est réuni dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LEPINE Maire

Etaient présents MM. Alain LEPINE - Philippe COCHARD – Mme Corinne DUPRAT – M. Benjamin FOURNIER - Mme Elodie BEAUCHAMP – MM. Frédéric

NOIRAULT – Jean-François BOULIOL - Mathieu LOURY - Alain

DECARNELLE – Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY - Mmes

Martine BAHU – Amélie TAQUET -

Etaient absents

excusés

M. Laurent DOVERGNE pouvoir Frédéric NOIRAULT - M. Ludovic

RICARD pouvoir Amélie TAQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents, après lecture des pouvoirs et la désignation de Madame Corinne DUPRAT en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la dernière séance du conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2017

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 13 avril 2017

2/Choix de l’entreprise pour le changement de fenêtres école et mairie

Délibération 2017/18

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, les changements de fenêtres école/mairie ; opération 201703 Monsieur le Maire fait part de la subvention notifiée par la sous-préfecture concernant les travaux de remplacement des fenêtres à l’école et la mairie.

Il propose de lancer les travaux, trois devis ont été demandés pour la fourniture et pose de 1 porte d’entrée dortoir école, 1 porte coupe-feu chaufferie, 3 fenêtres hall d’entrée école, 1 fenêtre avec volet roulant mairie.

-Le devis de MG crépy en valois s’élève à 11 980.86€ HT soit 12 639.81€ TTC -Le devis de VS Diffusion s’élève à 6 717.53 € HT soit 7 087.00€ TTC (hors porte coupe-feu) Celui de ALVES PEREIRA Fermetures s’élève à 8 503.16 € HT soit 10 203.79 € TTC, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre, retient la société ALVES PEREIRA Fermetures, et charge Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à sa réalisation et au suivi des travaux.2

3/Autorisation lancement de marché pour la réfection de voirie, rue des prés, le colombier, rue des blassiers (du n° 31 au n° 35), création de trottoirs parking et espaces verts

Délibération 2017/19

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement que les travaux de voirie le colombier ; opération 201705 Précise que nous avons reçu la notification du Conseil Départemental de l’Oise pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 97 290.00€ sur une dépense subventionnable HT de 262 970.00 €.

Précise que les finances de la commune n’ont pas permis de financer les travaux en totalité, qu’il a été retenu de faire que la création de trottoirs du Colombier et rue des Prés. Un dossier sera représenté en 2018 pour la suite des travaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de la réfection de la voirie le colombier et rue des prés, de l’autoriser à signer tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de la réfection de la voirie du colombier et rue des prés.

- Autorise à signer tous les documents afférents.

- Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO

4/Rénovation candélabres EP + extension souterraine + armoire – rue

des prés, le Colombier, rue de la plaine et le clos des roses - SE60

Délibération 2017/20

- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés

- Vu la nécessité de procéder à la Rénovation Eclairage Public pour la Rue des Prés, Le Colombier, Rue de la Plaine, Le Clos des Roses,

- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 18 avril 2017 s'élevant à la somme de 48 757,61 euros (valable 3 mois)

- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 41 259,30 euros (sans subvention) ou 18 924,05 euros (avec subvention)

Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet qu’ «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat [intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité] visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.»3

Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Lorsqu’il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentes :

- Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE 60 en date du 04 Novembre 2016

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder à la Rénovation Eclairage Public pour la Rue des Prés, Le Colombier, Rue de la Plaine, Le Clos des Roses

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Inscrit les sommes qui seront dues au SE 60 au Budget communal de l'année 2017, en section d'investissement à l'article 204158, selon le plan de financement prévisionnel joint - Prend Acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une participation à hauteur de 50%

- Prend Acte du versement d'un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.

- Le conseil municipal exige que les travaux soient réalisés en 2017.

5/Autorisation lancement de marché pour les travaux de mise en

accessibilité aux personnes à mobilité réduite du cimetière

Délibération 2017/21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement, les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du cimetière ; opération 201701

Précise que nous avons reçu la notification du Conseil Départemental de l’Oise pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 13 790.00€ sur une dépense subventionable HT plafonnée à 37 280.00€.

Et de la Sous-Préfecture pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 14 912.00€

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du cimetière, de l’autoriser à signer tous les documents afférents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du cimetière

- Autorise à signer tous les documents afférents.4

- Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO.

6/Autorisation lancement de marché pour les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la salle multifonctions

Délibération 2017/22

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote du budget comprenait dans sa partie investissement les travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la salle multifonctions ; opération 201702

Précise que nous avons reçu la notification de la Sous-Préfecture pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 618.00€ sur une dépense subventionnable HT à 11 545.00€. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la salle multifonctions, de l’autoriser à signer tous les documents afférents. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour le marché de travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite à la salle multifonctions Autorise à signer tous les documents afférents

- Dit que le marché public sera élaboré par l’ADTO

7/Modification de la délibération du 11 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Délibération 2017/23

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction connaît une évolution comme suit : 1. l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, qui est passé de 1015 à 1022 (indice majoré 826). Ce changement résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale

2. la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de 0,6 % au 1er février 2017

3. l’indice brut sera revalorisé au 1er janvier 2018 qui passera de 1022 à 1027 (indice majoré 830)

Pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire.

Il s’avère donc nécessaire de modifier la notion de « taux en pourcentage de l’indice 1015 » par « taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique », à compter de l’année 2017. Les taux de pourcentage attribués restent inchangés.

A vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :5

- Décide que les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints seront calculées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, les autres dispositions restant inchangées. Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

8/Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en Energie et

Energies Renouvelables SE60

Délibération 2017/24

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Energie de l’Oise, lors de la réunion du Comité Syndical du 27 juin, a approuvé une modification statutaire qui lui permet d’accompagner et soutenir les collectivités locales dans leurs démarches énergétiques et environnementales, en menant des études et actions contribuant à atteindre les objectifs de la loi sur la Transition Energétique d’août 2015 que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diversification du modèle énergétique et la montée en puissance des énergies renouvelables.

Grâce à cette modification statutaire, les communes membres peuvent profiter de l’expertise du Syndicat en matière d’optimisation énergétique dans le cadre d’une compétence optionnelle à laquelle elles adhérent.

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energie Renouvelables (MDE/EnR).

Le Syndicat peut assurer les services d’efficacité énergétique suivants et le développement des énergies renouvelables, comprenant notamment :

- la conduite de toute étude et l’apport de conseils en vue d’une gestion optimisée et d’une utilisation rationnelle des énergies du patrimoine communal (bâtiments et équipements).

- la conduite de bilans, diagnostics

- la mise en place d’outils d’efficacité énergétique et l’aide à l’élaboration et au suivi de programmes de travaux ou d’information-sensibilisation

- la recherche de financements et le portage de projets liés

- la gestion et la valorisation des certificats d’économie d’énergie

- la conduite d’études et l’apport de conseils en matière de développement des énergies renouvelables

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix Pour, 2 voix contre et 4 abstentions des membres présents et représentés.

Vu les statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise adoptés par arrêté préfectoral en date du 4 novembre 2016, notamment l’article 4.9.

Article 1 : transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (MDE/EnR)

Article 2 : autorise les services du Syndicat d’Energie de l’Oise à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.6

9/Remboursement assurance suite à un sinistre

Délibération 2017/25

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en date du 12 janvier 2017 un sinistre a été déclaré à la SMACL relatif à la tempête du 12 janvier 2017 endommageant la toiture des locaux administratifs et techniques.

Le devis de réparation s’élevait à 11 275.94 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte l’indemnisation de la SMACL d’un montant de 6 959.69 €.

- Dit que le paiement sera transmis à Madame la Trésorière de NANTEUIL LE HAUDOUIN pour encaissement au profit de la Commune.

La toiture du local technique sera réalisée en tôle.

10/Rapport annuel du délégataire pour l’année 2016 léo lagrange

Délibération 2017/26

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le rapport annuel de l’accueil périscolaire de l’exercice 2016, reçu par Léo Lagrange.

Mandate, Monsieur le Maire pour faire part de cette délibération à Monsieur le Directeur de Léo Lagrange. Ce rapport est consultable en Mairie.

11/Convention de mandat pour la réalisation d’un plan de gestion différenciée des espaces publics de la commune avec la CCPV

Délibération 2017/27

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation de produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques pour l’entretien des espace publics de l’ensemble des structures publiques.

La démarche de suppression de l’usage des produits phytosanitaires se traduit notamment au travers de la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces publics. Ce plan de gestion différenciée conduit, éventuellement, à la signature de la nouvelle charte d’entretien des espaces publics de l’Agence de l’Eau Seine Normandie qui permet de bénéficier de taux majorés d’aides, pour la réalisation de travaux d’eau potable et sur l’achat de matériels alternatifs aux phytosanitaires.

Le marché sera constitué d’un premier lot relatif au plan de gestion des espaces publics de la CCPV et, de lots spécifiques pour chaque commune intéressée. Il est prévu que la consultation débute mi-juin 2017. La fin du marché est définie au 31 décembre 2018 soit à l’échéance du Xème programme d’aides de l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix contre 1 voix pour et 1 abstention :

-Décide de ne pas mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces publics.7

12/ Convention relative à l’attribution d’une subvention au Centre

Social Rural du Canton de Nanteuil le Haudouin- Pilotage

Délibération 2017/28

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le directeur du Centre Social Rural de Nanteuil le Haudouin. Il a rappelé l’obligation de l’adhésion au Comité de Pilotage.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas adhérer au comité de pilotage et ne pas payer les subventions arriérées (2015 2016 2017).

13/ Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition des enseignantes et des parents d’élèves d’attribuer un nom à l’école.

Plusieurs propositions de noms ont été faites, le choix s’est porté sur l’école de Benoise Le Conseil Municipal ne valide pas la proposition par manque de précision sur l’origine du nom.

Fin de séance à 22 heures 15