Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 2025 03 24 12 ccur convention gds
Séance - d 2025 12 12 01 designation secretaire seance
Compte-Rendu - d 2025 12 12 02 approbation cr seance cm 17 11 202
Déliberation - d 2026 03 05 12 loyer app 4 ferme lise ac 17 03 20
Compte-Rendu - d 2025 03 24 01 approbation cr seance cm 13 12 202
Déliberation - d 2025 12 12 07 bp dm02
Compte-Rendu - d 2025 05 13 01 approbation cr seance cm 25 03 202
Déliberation - d 2025 12 12 05 echange parcelles 745 2851
Déliberation - d 2025 07 31 03 renouvellement convention ctg 2
Déliberation - d 2025 03 24 19 taux imposition 2025
Déliberation - d 2025 12 12 03 adhesion irma
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 12 12 03 adhesion irma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN] Envoyé en préfecture le 16/12/2025 Reçu en préfecture le 16/12/2025 0
Publié le S L
ID : 074-217400860-20251212-D_2025_12_12_03-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Extrait du registre des délibérations du conseil
Région Rhône Alpes municipal
Département de la Haute-Savoie : £ . Arrondissement de St Julien en.Genevois Séance du vendredi 12 décembre 2025 Canton de St Julien en Genevois Par suite d'une convocation en date du 5 décembre 2025, Commune de Contamine-Sarzin les membres composant le conseil municipal se sont réunis (74270) en mairie, le vendredi 12 décembre 2025 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Georges Canicatti, Maire.
Etaient présents : M. Georges Canicatti, Mme Anne-Marie
Nombre de conseillers : 15 Ceccon, M. Julien Langloys, Mme Pierrette Baton Marechal, M. Marc Brunier, M. Louis Buda, Mme Josiane
En exercice : 13 Masson
Présents : 7 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article
Votants : 8 L2121-17 du code général des collectivités territoriales,
Délibération n°D 2925 12 12 03 Absente ayant donné procuration: Mme Carole Chen à Mme Anne-Marie Ceccon
Absents excusés : M. Laurent Esteulle, M. Christophe
Piazzoni
Absents : M. Christophe Comé, M. Jean-Philippe Gecchele,
M. Norbert Regard
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal,
il a été procédé, en conformité avec l’atticle L2121-15 du
code général des collectivités territoriales à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Pierrette Baton Marechal est désignée pour remplir
cette fonction.
Objet : Adhésion de Ia commune à l’Institut des Risques MAjeurs ([RMA)
L’Institut des Risques Majeurs (IRMA) est une association loi 1901 créée en 1908 dont les missions et objectifs sont de promouvoir des actions d'information, de prévention et de sensibilisation aux risques majeurs et notamment de :
* sensibiliser et informer la population de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur les risques majeurs,
«+ former et conseiller les décideurs locaux dans l’exercice de leurs missions de prévention,
éduquer et former la communauté scolaire,
favoriser les échanges d’expérience en matière de gestion des risques et de catastrophe (REX) et les faire partager.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’y adhérer afin de bénéficier de l'expertise de cette association.
Il précise que, compte tenu de la strate de population de la commune, le montant de la cotisation s’élèverait à 90 € pour 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité et à mains levées :
+ APPROUVE l’adhésion de la commune de CONTAMINE-SARZIN à l'Institut des Risques Majeurs (IRMA) à compter du 1‘ janvier 2026.
e AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents. COMMUNE DE CONTAMINT-SARZIN] Envoyé en préleclure le 16/12/2028 Reçu en préfecture le 16/12/2025 :
Publié le S LG
ID : 074-217400860-20251212-D_2025_12_12_03-DE
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
1.6 DEC, 2075
De sa publication : 47 DEC, 20
€
Et de sa mise en ligne le : 1 7 DEC. 2075
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Contamine-Sarzin, le 12 décembre 2025
Le secrétaire de séance,
Georges CANICATTI Pierrette BATON MARECHAL